LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 22 novembre 2022
(33)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 8 h 46, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Duncan, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Pate et Smith (10).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Kristina Grinshpoon, directrice, Analyse financière.

Ministère des Finances Canada :

Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises (par vidéoconférence);

Pascale Dugré-Sasseville, directrice, Fiscalité des institutions financières (par vidéoconférence);

Yves Poirier, directeur, Développement économique (par vidéoconférence);

Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt (par vidéoconférence);

Robert Demeter, directeur principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers (par vidéoconférence);

Oliver Rogerson, directeur, Division de l'impôt des entreprises (par vidéoconférence);

Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance (par vidéoconférence);

Jennifer Fisher, agente de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers (par vidéoconférence).

Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Kristina Grinshpoon, répond aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend.

Lindsay Gwyer fait une déclaration puis, avec Yves Poirier, Pascale Dugré-Sasseville, Max Baylor, Oliver Rogerson et Blaine Langdon, répond aux questions.

À 11 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé