LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 22 novembre 2022
(34)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 15 h 2, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Duncan, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Pate et Smith (11).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente;

Gregory Smart, conseiller expert, Division de la taxe de vente;

Jack Glick, conseiller principal, Division de la taxe de vente;

Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente;

Anne David, directrice, Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs;

Gina Clark, directrice, Finances internationales.

Agence spatiale canadienne :

Jason Wood, directeur exécutif, Politique de l’exploration et de l'industrie spatiale.

Emploi et Développement social Canada :

Vincent Côté, analyste principal des politiques, Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail;

Ourania Moschopoulos, directrice par intérim, Politiques, Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail;

Erin Hetherington, directrice, Politiques du programme, Programme canadien d’aide financière aux étudiants.

       Jack Glick, Robert Ives, Anne David et Gina Clark font chacun une déclaration puis, avec Pierre Mercille, Jason Wood et Erin Hetherington, répondent aux questions.

À 16 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé