LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2022
(35)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Duncan, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion et Smith (10).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

TÉMOINS :

Fédération canadienne des contribuables :

Franco Terrazzano, directeur fédéral;

Nicholas Gagnon, directeur.

Association du Barreau canadien :

Me Steeves Bujold, président (par vidéoconférence);

Me Stephen Bowman, membre (par vidéoconférence).

Franco Terrazzano et Steeves Bujold font chacun une déclaration puis, avec Stephen Bowman, répondent aux questions.

À 20 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé