LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 29 novembre 2022
(36)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 8 h 32, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Dagenais, Duncan, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Omidvar et Smith (11).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Chambre de commerce du Canada :

Alex Gray, directeur principal, Politique des services fiscaux et financiers.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Dan Kelly, président et chef de la direction.

Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible :

Ivette Vera-Perez, présidente et chef de la direction.

Energy Storage Canada :

Justin Wahid Rangooni, directeur général;

Jim Fonger, vice-président canadien, Développement d’actif et technologie avancée, Ameresco.

Alex Gray et Dan Kelly font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

 À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

Ivette Vera-Perez fait une déclaration, Justin Wahid Rangooni et Jim Fonger font une déclaration ensemble et ils répondent tous aux questions.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

Le président informe Justin Wahid Rangooni qu’il doit être interrompue en raison de l'absence d'interprétation simultanée. Justin Wahid Rangooni est remercié.

Le comité continue à demander des questions aux témoins.

À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé