LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 6 décembre 2022
(39)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 15 h 2, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Duncan, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Pate et Smith (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cardozo (1).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Generation Squeeze :

Paul Kershaw, fondateur.

Association canadienne de l'immeuble:

Michael Bourque, directeur général.

Syndicats des métiers de la construction du Canada :

Rita Rahmati, spécialiste en relations gouvernementales;

Kevin Lawlor, analyste principal des politiques.

Canadiens pour une fiscalité équitable :

Katrina Miller, directrice générale.

Paul Kershaw, Michael Bourque, Rita Rahmati, Kevin Lawlor et Katrina Miller font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé