LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2022
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 10 h 2 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022; et, à huis clos, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
[Traduction]
Mireille K. Aubé, greffière du comité : Distingués membres du comité, en raison de l’absence inévitable du président et du vice-président du comité, il m’appartient en tant que greffière du comité de procéder à l’élection pour pourvoir au poste de président suppléant. Je suis prête à revoir une motion à cet effet.
Y a-t-il des propositions de noms?
La sénatrice Marshall : Je propose le sénateur Gignac pour le poste.
Mme Aubé : Y a-t-il d’autre propositions?
Une voix : Je suis d’accord.
[Français]
Mme Aubé : L’honorable sénatrice Marshall propose que l’honorable sénateur Gignac soit le président de ce comité. Consentez-vous, honorables sénateurs et sénatrices, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Mme Aubé : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Clément Gignac (président suppléant) occupe le fauteuil
Le président suppléant : Merci, madame la greffière.
[Traduction]
Je remercie la sénatrice Marshall pour ses compliments.
[Français]
Honorables sénateurs, merci de m’avoir élu président suppléant pour cette réunion. Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices et aussi à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca.
Je m’appelle Clément Gignac, je suis un sénateur du Québec. J’aimerais maintenant faire un tour de table et demander à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Gold : Marc Gold, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Bovey : Patricia Bovey, du Manitoba
[Français]
Le sénateur Loffreda : Tony Loffreda, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Dean : Tony Dean, de l’Ontario.
La sénatrice Pate : Kim Pate, du territoire non cédé des Algonquins anishinabes.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Smith : Larry W. Smith, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
Le président suppléant : Merci, chers collègues. Aujourd’hui, nous allons entreprendre l’étude article par article du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.
Je veux rappeler aux membres du comité, aux collègues ainsi qu’aux gens qui nous regardent pour suivre cette étude que le comité a tenu huit réunions à ce jour. On a entendu au-delà de 70 témoins et on s’est réuni pendant près de 15 heures; la somme de temps que nous y avons consacrée est quand même importante.
[Traduction]
Plaît-il au comité de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022?
Des voix : Oui.
[Français]
Le président suppléant : Êtes-vous d’accord pour suspendre l’adoption du titre à la page 1?
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adopté, avec dissidence.
Êtes-vous d’accord pour suspendre l’adoption de l’article 1 qui contient le titre abrégé à la page 1?
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adopté, avec dissidence.
Honorables sénateurs, avec votre consentement, est-il convenu que le comité puisse grouper les articles selon les quatre parties apparaissant dans la table analytique du projet de loi C-32?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : Adopté.
[Traduction]
La partie 1, Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et de textes connexes, qui comprend les articles 2 à 92, est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adoptée, avec dissidence.
La partie 2, Modifications de la Loi de 2001 sur l’accise et de textes connexes, qui comprend les articles 93 à 112, est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adoptée, avec dissidence.
[Français]
Est-ce que la partie 3, « Modifications de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés et prise du règlement connexe », contenant les articles 113 à 117, est adoptée?
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adoptée, avec dissidence.
Est-ce que la partie 4, section 1, « Fonds de croissance du Canada », contenant les articles 118 et 119, est adoptée?
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adoptée, avec dissidence.
Est-ce que la partie 4, section 2, « Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes », contenant l’article 120, est adoptée?
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adoptée, avec dissidence.
[Traduction]
La section 3 de la partie 4, Loi concernant l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations, qui comprend les articles 121 à 143, est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Avec dissidence.
[Français]
Est-ce que la partie 4, section 4, « Loi sur l’indemnisation des agents de l’État », contenant l’article 144, est adoptée?
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adoptée, avec dissidence.
Est-ce que la partie 4, section 5, « Prêts aux étudiants et prêts aux apprentis », contenant les articles 145 à 168, est adoptée?
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adoptée, avec dissidence.
[Traduction]
Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adopté, avec dissidence.
L’article 1, qui comprend le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Adopté, avec dissidence.
[Français]
Est-ce que le projet de loi est adopté?
Des voix : Avec dissidence.
Le président suppléant : Avec dissidence.
Est-ce que le comité veut ajouter des observations au rapport?
Des voix : Non.
Le président suppléant : Non, il n’y a pas d’observation.
Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat dès que possible?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : D’accord. Donc chers collègues, cela conclut notre étude article par article du projet de loi C-32.
Avant d’ajourner cette réunion, je tiens à rappeler aux gens qui nous ont rejoints un peu plus tard que notre comité a tenu huit réunions avant celle-ci. On a passé près de 15 heures à étudier le projet de loi. Nous avons entendu au-delà de 50 témoins. Oui, nous avons terminé rapidement aujourd’hui, mais il faut dire qu’un travail important a été accompli en amont. Avant d’ajourner cette réunion, je tiens à remercier chaleureusement chacun et chacune d’entre vous, chers collègues, pour votre travail et votre dévouement. Je veux aussi souligner le travail des gens qui nous accompagnent, tous ceux qui ne sont pas nécessairement devant la caméra, mais qui sont derrière nous.
J’aimerais profiter de cette occasion pour vous souhaiter de joyeuses fêtes. Profitez de cette période pour passer du bon temps. Espérons que notre vice-président, le sénateur Forest, aura un prompt rétablissement, et que nous retrouverons notre président, le sénateur Mockler, au retour de cet ajournement.
Je remercie les membres du comité. Nous avons respecté nos grands principes durant l’étude du projet de loi : la transparence, la responsabilité, la fiabilité et la prévisibilité.
Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée pour présider la séance d’aujourd’hui. Cela conclut notre étude du projet de loi C-32.
Nous allons suspendre la séance pour quelques instants et nous reprendrons ensuite à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)