LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 10 mai 2023
(60)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Duncan, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion et Smith (11).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.  (Sujet : Partie 1, 2 et 3)

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Andrew Donnelle, directeur principal, Régimes de revenu différé;

Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers;

Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation;

Kevin Shoom, directeur principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux;

Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente;

Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières;

Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente;

Gervais Coulombe, directeur principal, Accise - taxes et législation.

Lindsay Gwyer, Pierre Mercille, Amanda Riddell et Gervais Coulombe font chacun une déclaration puis, avec Mark Maxson, Pierre Leblanc et Kevin Shoom, répondent aux questions.

À 20 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé