LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 16 mai 2023
(61)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Duncan, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate et Smith (9).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Chambre de commerce du Canada :

Alex Gray, directeur principal, Politique des services fiscaux et financiers.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales;

Christina Santini, analyste principale des politiques, Affaires nationales.

Association du Barreau canadien :

Me D’Arcy Schieman, membre, Association du Barreau Canadien, Section de la taxe à la consommation, douanes et commerce;

Me Alan Kenigsberg, membre, Association du Barreau Canadien, Section de la taxe à la consommation, douanes et commerce.

Alex Gray, Jasmin Guénette, Christina Santini, D’Arcy Schieman et Alan Kenigsberg font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé