LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 31 mai 2023
(64)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 49, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Duncan, Forest, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Pate et Smith (10).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Digital Asset Mining Coalition :

Daniel Brock, conseiller politique, Coalition pour une l'exploitation minière responsable des actifs numériques;

Tamara Rozansky, conseillère fiscal, Coalition pour une exploitation minière responsable des actifs numériques.

Mouvement Desjardins :

Bernard Brun, vice-président, Relations gouvernementales;

André Huot, vice-président, Fiscalité.

Association canadienne des coopératives financières :

Michael Hatch, vice-président, Relations gouvernementales;

Rachel Barry, responsable du plaidoyer national.

Daniel Brock, Bernard Brun, André Huot et Michael Hatch font chacun une déclaration puis, avec Tamara Rozansky, répondent aux questions.

À 20 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé