LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 6 juin 2023
(65)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Duncan, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Pate et Smith (8).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, Secteur de la gestion financière;

Nicole Thomas, directrice exécutive, Coûts imputation et paiements de transfert.

Monia Lahaie fait une déclaration puis, avec Nicole Thomas, répond aux questions.

À 10 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé