LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2023
(66)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 15 h 31, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Duncan, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Pate et Smith (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Deacon (Ontario), Gerba, MacAdam et Petten (5).
Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
COMPARAÎT :
L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Nick Leswick, sous-ministre par intérim;
Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Julien Brazeau, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier;
Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions;
Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers;
Charlene Davidson, directrice par intérim, Politique des crimes financiers;
Michèle Govier, directrice générale, Politique commerciale internationale;
Rachel Grasham, directrice principale, Financement du logement (par vidéoconférence);
Manuel Dussault, directeur général par intérim, Division des institutions financières;
James Wu, directeur général, Division de la gestion des fonds (par vidéoconférence);
Greg Reade, directeur général, Direction du développement économique;
Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales;
Anne David, directrice principale, Investissements d’État et de la gestion des actifs.
Affaires mondiales Canada :
Sara Rose-Carswell, agente principale, Climat et sécurité, Sécurité et relations de défense.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Nicole Thomas, directrice exécutive, Coûts imputation et paiements de transfert (par vidéoconférence).
Emploi et Développement social Canada :
Neal Leblanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (par vidéoconférence);
Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail;
Mona El-Bahar, directrice, Paiement individuel et services sur demande, Service Canada;
Benoit Cadieux, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Stephanie Brodeur, directrice par intérim, Équipe des politiques et partenariats, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada (par vidéoconférence).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Jason Hollmann, directeur général, Direction générale des politiques d'asile (par vidéoconférence);
Michelle N. Mascoll, directrice générale, Direction générale des politiques de réinstallation (par vidéoconférence);
Salena Brickey, directrice, Planification stratégique, rapports et risques (par vidéoconférence);
Peter Christensen, directeur adjoint, Politique et programmes sociaux et discrétionnaires (par vidéoconférence);
Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme, Citoyenneté (par vidéoconférence).
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Alain Therriault, gestionnaire, Politique et gouvernance.
Transports Canada :
Fabien Lefebvre, directeur exécutif par intérim, Opération plan de protection des océans;
Joel Dei, directeur, Analyse des politiques ferroviaires et Initiatives législatives;
Amélie Clément, directrice, Analyse, performance et capacité du transport multimodale;
Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne.
Agence des services frontaliers du Canada :
Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux.
Conseil national de recherches Canada :
Marcel Turcot, directeur général, Politique, stratégie et performance.
Santé Canada :
David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Patrick Blanar, directeur, Secteur des stratégies et politiques d’innovation.
Santé Canada :
Dennis Price, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux;
Lindy VanAmburg, directrice générale, Politiques et programmes, Groupe de travail sur les soins dentaires, Direction générale de la politique stratégique.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Eugene Gourevitch, directeur, Analyse du rendement et des répercussions.
Bureau du Conseil privé :
Joël Girouard, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental;
Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques.
Environnement et Changement climatique Canada :
Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Mark Scrivens, avocat-conseil, Secteur des politiques, Direction de la mise en œuvre des politiques.
La ministre fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 51, la séance est suspendue.
À 17 heures, la séance reprend.
Anne David, Mark Scrivens, Fabien Lefebvre, Joel Dei, Galen Countryman, Joël Girouard, Colin Stacey, Greg Reade, Stephanie Brodeur, Lindy VanAmburg, Rachel Pereira, Peter Christensen et James Wu répondent aux questions.
À 17 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé