LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 14 juin 2023
(68)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Deacon (Ontario), Forest, Galvez, Gignac, Gold, c.p., Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Pate, Shugart, c.p. et Smith (13).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C- C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les quatre parties identifiées dans la table analytique du projet de loi.

Il est convenu d’adopter la Partie 1, qui comprend les articles 2 à 113, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 2, qui comprend les articles 114 à 123, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 3, qui comprend les articles 124 à 127, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 4, qui comprend les articles 128 à 681, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’annexe 1, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le titre, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible du projet de loi C-47, sans amendement et avec observations.

À 18 h 54, la séance est suspendue.

À 18 h 55, conformément 12-16(1)(d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.  Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.  À 19 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé