LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 7 novembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 30 (HE), avec vidéoconférence, pour l’étude du Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2024; et pour l’étude article par article du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je souhaite la bienvenue à tous les sénateurs ainsi qu’aux téléspectateurs de tout le pays qui nous regardent sur sencanada.ca.
[Français]
Mon nom est Percy Mockler, je suis un sénateur du Nouveau-Brunswick, et je suis président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Je voudrais maintenant demander à mes collègues de se présenter en commençant par ma gauche, s’il vous plaît.
Le sénateur Forest : Bonjour; Éric Forest, sénateur de la division sénatoriale du Golfe, au Québec.
Le sénateur Gignac : Bonjour; Clément Gignac, sénateur indépendant, du Québec.
La sénatrice Galvez : Sénatrice Rosa Galvez, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le sénateur Loffreda : Bonjour et bienvenue; Tony Loffreda, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Bonjour et bienvenue. Kim Pate, et je vis ici, sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Le sénateur Smith : Larry Smith, de Montréal.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous poursuivons aujourd’hui notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, qui a été renvoyé au comité par le Sénat du Canada le 7 mars 2023.
Honorables sénateurs, chers téléspectateurs, nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui des hauts fonctionnaires des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC; du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ou CRSHC; du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ou CRSNG; et du Conseil national de recherches du Canada, ou le CNRC.
Bienvenue à vous tous. Merci d’avoir accepté notre invitation et d’être ici pour répondre à nos questions sur le Budget principal des dépenses. Comme vous êtes très nombreux, je vais présenter les personnes qui vont faire une déclaration préliminaire, et je vais demander aux autres de bien vouloir se présenter lorsqu’ils seront invités à répondre à une question.
Je vais donc nommer les fonctionnaires qui vont présenter des observations, et nous allons procéder par blocs de un à quatre exposés. Je crois comprendre que Tammy Clifford, présidente par intérim des Instituts de recherche en santé du Canada, fera une brève déclaration, et qu’elle sera suivie par Ted Hewitt, président du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, qui présentera un court exposé par vidéoconférence.
[Français]
M. Marc Fortin, vice-président, Direction des subventions de recherche et bourses, fera une courte déclaration de la part du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
[Traduction]
La quatrième intervenante sera Dale MacMillan, du Conseil national de recherches du Canada. Je vais demander à Mme Clifford de faire ses commentaires, et nous entendrons ensuite M. Ted Hewitt.
[Français]
La parole est à vous, madame Clifford.
Tammy Clifford, présidente intérimaire, Instituts de recherche en santé du Canada : Merci, monsieur le président. Je remercie ce comité de m’inviter à faire le point sur le Budget principal des dépenses de 2023-2024 pour les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
À titre de présidente par intérim des IRSC, j’ai le plaisir de présenter une partie de l’important travail de notre organisme en vue de faire avancer la recherche en santé et d’améliorer la santé de la population canadienne.
[Traduction]
Les IRSC sont l’organisme fédéral de financement de la recherche en santé au Canada. Nous travaillons de concert avec des partenaires et des chercheurs pour appuyer les découvertes qui améliorent la santé de la population et le système de soins du Canada. Cela comprend des investissements pour soutenir les étudiants et les stagiaires. Nous employons divers mécanismes pour former des chefs de file en sciences à l’intérieur et à l’extérieur du secteur de la recherche en santé.
Dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2023-2024, les IRSC proposent un financement important qui leur permettra de remplir leur mandat, soit des dépenses proposées de 1,35 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation nette globale de 109,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023. La majeure partie des fonds supplémentaires sont destinés à des investissements ciblés et à durée limitée qui permettront de continuer à faire progresser un ambitieux programme de recherche en santé dans des domaines prioritaires.
Cela comprend un financement de 81,1 millions de dollars en 2023 2024 en vue de remplir l’engagement pris dans le budget de 2022 de soutenir la création d’un fonds pour les essais cliniques dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. Cet important financement permet de renforcer l’écosystème des essais cliniques du Canada, et ces investissements visent à soutenir la filière canadienne des essais cliniques depuis la découverte jusqu’à la mise en application, contribuant ainsi à l’amélioration de la santé des Canadiens.
De même, la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement demeure une grande priorité pour les Canadiens. En fait, selon les tendances actuelles, d’ici 2030, le nombre de personnes atteintes de démence aura presque doublé. Pour relever ce défi croissant, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2022 un investissement de 20 millions de dollars pour les IRSC afin d’appuyer la stratégie nationale sur la démence intitulée Ensemble, nous y aspirons. Des investissements de 3,1 millions de dollars dans le cadre du présent Budget principal des dépenses permettront aux IRSC de mettre en œuvre une initiative de recherche visant à promouvoir la santé cérébrale chez les personnes vieillissantes tout en répondant aux besoins complexes en matière de soins pour les personnes atteintes de démence, et fait important, leurs aidants.
Comme vous le savez, la pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs sur la vie d’innombrables Canadiens. Le virus est susceptible de causer des dommages pouvant persister bien au-delà de la période initiale d’infection. En réponse à cela, le budget de 2022 prévoyait un investissement de 20 millions de dollars sur cinq ans pour financer, par l’entremise des IRSC, la création d’un réseau de recherche canadien sur le syndrome post-COVID-19 appelé Long COVID Web, plateforme nationale permettant d’entreprendre, de rassembler et de coordonner des recherches sur les effets à long terme de la COVID-19.
Comme on peut le voir dans le Budget principal des dépenses, nous contribuons également à la mise en œuvre de l’engagement de 1,5 milliard de dollars du gouvernement en ce qui concerne la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares annoncée dans le budget de 2019. L’investissement de 7,4 millions de dollars en 2023-2024, qui fait partie d’un investissement total de 32 millions de dollars sur six ans, permet aux IRSC de faire progresser la recherche sur les maladies rares, en mettant l’accent sur l’établissement d’un solide réseau canadien d’essais cliniques sur les maladies rares.
Comme il est mentionné dans notre plan stratégique, nous sommes déterminés à favoriser l’équité en santé par la recherche, et nous contribuons à la réalisation de cette priorité — forts d’un investissement de 20 millions de dollars sur cinq ans octroyé dans le cadre du budget de 2021 — en soutenant l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes. Grâce au présent budget, nous obtenons 4 millions de dollars qui nous permettront de nous pencher sur des secteurs de santé des femmes sous étudiés et hautement prioritaires et de renforcer les capacités de la prochaine génération de chercheurs.
[Français]
Bref, les dépenses proposées pour 2023-2024 permettront aux IRSC d’appuyer des recherches de grande qualité évaluées par des pairs qui répondent aux priorités du gouvernement et profiteront à toute la population canadienne.
Je vous remercie de m’avoir accordé ce temps de parole.
Le président : Merci, madame Clifford.
[Traduction]
Je vais maintenant donner la parole à M. Hewitt, qui s’adressera à nous par vidéoconférence, et nous entendrons ensuite M. Fortin.
[Français]
Monsieur Hewitt, la parole est à vous.
Ted Hewitt, président, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Bonjour tout le monde. J’aimerais commencer par souligner que le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l’organisme fédéral de financement de la recherche qui fait la promotion et soutient la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines — un domaine qui va de l’économie à la psychologie en passant par l’histoire.
En accordant des subventions aux chercheuses et chercheurs, au moyen de bourses d’études et de recherche aux étudiantes et étudiants, et en établissant des partenariats avec des parties prenantes communautaires, le CRSH permet d’approfondir les connaissances et la compréhension de l’être humain et la société, contribuant ainsi à un meilleur avenir pour le Canada et le monde. Grâce à des initiatives spéciales telles que l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH vise également à renforcer les politiques et la prise de décisions afin de relever des défis mondiaux, notamment en ce qui a trait aux systèmes de santé et de bien-être, au travail dans l’économie numérique et à l’efficacité de la gouvernance.
Une part considérable de son mandat comprend aussi la mise en œuvre, au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, de plusieurs programmes très prestigieux qui sont reconnus à l’échelle mondiale comme le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le fonds Nouvelles frontières en recherche. Ces programmes couvrent toutes les disciplines universitaires et favorisent l’excellence et l’impact de la recherche canadienne.
[Traduction]
Il est également important de noter que le CRSHC et le CRSNG partagent la Direction des services administratifs communs, qui supervise leurs principaux services organisationnels, y compris la technologie de l’information, les ressources humaines et les opérations financières. Notre collègue Dominique Osterrath assume ces fonctions pour les deux organismes. Elle est parmi nous aujourd’hui et sera ravie de répondre à des questions.
Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 du CRSHC est de 1,15 milliard de dollars, ce qui comprend 1,1 milliard de dollars en subventions et 48,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. Cela représente une augmentation nette de 81,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent. L’autorisation de subvention de 1,1 milliard de dollars comprend 347 millions de dollars pour l’exécution des programmes de subventions et de bourses du CRSHC visant à appuyer les chercheurs et les stagiaires en sciences humaines.
Pour la gouverne du comité, je souligne que, au cours de l’exercice précédent, le CRSHC a aidé directement plus de 4 800 étudiants de deuxième cycle et stagiaires postdoctoraux au moyen de bourses d’études, ce qui représente un financement de 125 millions de dollars pour les chercheurs en début de carrière.
Le Budget principal des dépenses prévoit également des fonds pour plusieurs programmes des trois organismes administrés par le CRSHC, notamment 452 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche, qui offre un soutien financier aux universités, aux collèges et à leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés afin de les aider à rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée, comme ceux liés à l’entretien des laboratoires et du matériel, à la protection de la recherche contre les menaces et à la fourniture d’un soutien administratif.
Il prévoit aussi 123 millions de dollars pour le fonds Nouvelles frontières en recherche, qui soutient des recherches de calibre mondial, interdisciplinaires, internationales, à haut risque, à haut rendement, transformatrices dirigées par des Canadiennes ou Canadiens pouvant donner lieu à des interventions rapides dans des domaines comme l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements, l’intelligence artificielle et le traitement du cancer.
Il y a 53 millions de dollars pour le fonds Nouvelles frontières en recherche, qui cherche à renforcer les points forts existants d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens afin qu’ils puissent se distinguer à l’échelle internationale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada; ainsi que 37 millions de dollars pour le Fonds de recherche biomédicale du Canada, d’abord annoncé dans le budget de 2021 dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, et conçu pour contribuer à assurer la préparation du Canada en prévision de pandémies futures en augmentant la capacité nationale de production de vaccins et de produits thérapeutiques qui sauvent des vies au moyen d’investissements et de partenariats mettant à contribution les secteurs public, privé, sans but lucratif et de l’enseignement postsecondaire.
[Français]
En outre, le CRSH poursuit, en collaboration avec ses homologues et des parties prenantes clés, un certain nombre de priorités qui enrichissent l’écosystème de recherche du Canada. Le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada réalisent des progrès considérables pour ce qui est, notamment, d’assurer l’excellence de la recherche au moyen d’initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ainsi que l’engagement des chercheuses et chercheurs en début de carrière dans l’entreprise de recherche. De plus, ils font progresser la réconciliation en renforçant les capacités en recherche autochtone et ils font la promotion de la recherche internationale, interdisciplinaire, à haut risque et à haut rendement qui peut donner lieu à des interventions rapides.
Le CRSH collabore également avec d’autres ministères, au Canada et à l’étranger, dans le cadre d’enjeux d’importance mondiale, comme la recherche visant à promouvoir l’agriculture durable ou à atténuer les effets du changement climatique.
[Traduction]
Je suis heureux de conclure là-dessus, mais je serai ravi de répondre à vos questions sur le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et nos principales priorités. Merci.
Le président : Merci, monsieur Hewitt.
[Français]
Marc Fortin, vice-président, Direction des subventions de recherche et bourses, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada : Mesdames et messieurs les membres du comité, c’est avec plaisir que nous comparaissons ici ce matin. Mon nom est Marc Fortin.
[Traduction]
Je suis vice-président de la Direction des subventions de recherche et bourses du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues Manal Bahubeshi, vice-présidente de la Direction des partenariats de recherche, et de Dominique Osterrath, vice-présidente de la Direction des services administratifs communs.
Depuis 1978, le CRSNG est l’organisme qui finance la recherche et les chercheurs en sciences naturelles et en génie au Canada. Le CRSNG est un organisme de financement distinct qui relève du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie par l’entremise d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Le Budget principal des dépenses du CRSNG pour 2023-2024 s’élève à 1,36 milliard de dollars. Plus de 90 % de ces fonds sont destinés à la recherche et aux chercheurs. Le CRSNG est une organisation très allégée. Son ratio d’exploitation est d’environ 4 %, dont une proportion de 83 % est affectée au personnel, et une proportion de 17 % au budget de fonctionnement.
Le CRSNG a deux programmes phares qui soutiennent la découverte de connaissances et le transfert de connaissances vers les partenaires de l’industrie, entre autres. Le premier est le Programme de subventions à la découverte, conçu pour financer la recherche axée sur la découverte, laquelle est à la base de tous les progrès scientifiques. Ce programme soutient 12 000 chercheurs partout au pays.
Le second programme phare est celui des subventions Alliance. Il aide les chercheurs à établir des partenariats avec le secteur privé, le secteur public et des organismes sans but lucratif en vue de l’application de nouvelles connaissances et de la création de nouveaux produits et services pour le Canada. Ce programme appuie chaque année 7 500 partenariats avec des chercheurs et différents organismes, et il a permis d’obtenir des contributions de contrepartie de 1,72 milliard de dollars de la part de ces organismes partenaires au cours des cinq dernières années.
Le Programme de subventions à la découverte et le programme de subventions Alliance soutiennent conjointement 76 % des chercheurs canadiens de calibre mondial en sciences et en génie.
[Français]
Environ les deux tiers du soutien accordé par le CRSNG sous forme de subventions appuient le développement de la prochaine génération de travailleuses et travailleurs du savoir au Canada.
[Traduction]
La majeure partie des subventions accordées aux chercheurs servent à offrir des allocations à des stagiaires de tous les niveaux, du premier cycle au niveau postdoctoral. Ces subventions permettent de soutenir quelque 26 000 stagiaires chaque année. De plus, le CRSNG aide directement 7 000 autres stagiaires au moyen de bourses.
[Français]
Le CRSNG travaille en étroite collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux dans le cadre de programmes des trois organismes. Je pense, par exemple, au Programme des chaires de recherche du Canada, au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et au fonds Nouvelles frontières. Le CRSNG administre également, au nom des trois conseils subventionnaires, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui appuie les collaborations entre les collèges et différentes organisations locales.
La collaboration internationale revêt aussi une grande importance pour le CRSNG.
[Traduction]
Le CRSNG finance des collaborations qui favorisent l’échange d’idées au sein d’un réseau mondial de chercheurs et permettent d’attirer au pays les esprits les plus brillants de la planète. Nous avons noué des partenariats avec des organismes de financement de premier plan partout dans le monde, notamment aux États-Unis, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, ainsi que d’autres partenariats en matière de développement.
Le CRSNG investit également dans des secteurs économiques prioritaires pour le Canada, comme la recherche quantique, l’agriculture durable et un appel de financement annoncé récemment à l’appui de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Les personnes formées dans ces secteurs prioritaires sont celles qui mettront en œuvre les nouvelles connaissances et les nouvelles technologies pour assurer la réussite du Canada dans ces domaines.
[Français]
Le CRSNG contribue à bâtir un écosystème de recherche diversifié et inclusif qui élargit le bassin de talents actuels et accueille des chercheuses et chercheurs avec des compétences variées.
[Traduction]
Au CRSNG, nous croyons fermement que les sciences naturelles et le génie sont et continueront d’être essentiels au moment de relever les défis nationaux et mondiaux. En investissant dans la prochaine génération de travailleurs du savoir et d’innovateurs, nous favoriserons la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. Nous sommes à un moment de l’histoire du pays où nous avons plus que jamais besoin de davantage de connaissances, de sciences et de technologie. Le CRSNG continuera de soutenir la recherche et les chercheurs qui permettront au Canada de réussir.
[Français]
Je vous remercie de votre attention.
[Traduction]
Le président : Merci. Les dernières observations seront celles de Mme MacMillan.
[Français]
La parole est à vous.
Dale MacMillan, vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière, Conseil national de recherches Canada : Bonjour. Je vous remercie de votre invitation à venir vous parler aujourd’hui du Conseil national de recherches Canada, ou CNRC, et de ses dépenses dans le cadre de votre étude sur le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
D’entrée de jeu, nous aimerions reconnaître que les installations du Conseil national de recherches Canada se trouvent sur les territoires traditionnels non cédés de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous aimerions aussi ajouter que nous nous trouvons actuellement sur le territoire non cédé des Anishinabes.
[Traduction]
Nous sommes conscients du privilège que nous avons de pouvoir mener des recherches et de stimuler l’innovation sur ces terres, et nous rendons hommage aux peuples qui nous ont précédés.
Dans le cadre de mes fonctions, je suis chargée de superviser les services des finances et de l’approvisionnement; les services à la clientèle; la planification et la gestion des biens immobiliers; la santé, la sécurité et l’environnement; ainsi que la sécurité. Je suis accompagnée aujourd’hui de Marcel Turcot, directeur général, Politique, stratégie et rendement, au CNRC.
[Français]
Depuis plus d’un siècle, le CNRC ne cesse d’évoluer pour jouer un rôle de premier plan dans l’écosystème canadien de la science, de la technologie et de l’innovation, et ce, dans trois domaines fondamentaux : l’avancement des connaissances scientifiques et techniques; le soutien à l’innovation en entreprise; l’apport de solutions politiques fondées sur la science à l’intention du gouvernement. De plus, nous avons une empreinte nationale qui comprend des laboratoires dans 24 endroits d’un bout à l’autre du pays.
[Traduction]
Le CNRC offre aux petites et moyennes entreprises un accès à des ressources et à des infrastructures, ainsi qu’à une expertise scientifique et technique. Il s’agit d’installations qu’elles ne pourraient pas construire elles-mêmes, et de compétences dont elles ne pourraient pas bénéficier autrement. Ainsi, nous leur permettons de tester de nouveaux produits et d’accroître leurs connaissances en matière de recherche et développement afin d’améliorer les biens et les services au Canada.
Nos scientifiques, nos ingénieurs et nos experts en affaires travaillent en partenariat avec les universités, les collèges et l’industrie canadienne pour contribuer à faire passer la recherche et les technologies du laboratoire au marché. Nous jouons un rôle unique en servant de trait d’union entre les divers maillons de l’écosystème canadien de la recherche, en donnant suite aux priorités en matière de politiques publiques et en créant des débouchés dont profiteront les Canadiens.
Le CNRC, qui existe depuis 107 ans, est le principal organisme de recherche et développement au pays. En reconnaissance de ce fait, le gouvernement fédéral a annoncé en novembre 2022 un investissement de plus de 962 millions de dollars sur huit ans, et de 121 millions de dollars par la suite, en vue de renouveler les installations du CNRC. Ainsi, nous nous attendons à une occasion emballante qui stimulera la contribution du CNRC à l’écosystème d’innovation du Canada.
Le CNRC dispose de plus de 118 grandes installations dans des domaines aussi divers que le génie océanique, les vaccins, les sciences de la vie et l’astronomie. Nous avons récemment effectué un examen de toutes ces installations qui s’est traduit par une liste d’investissements prioritaires pour les installations à incidence élevée qui doivent être mises à niveau et remplacées. Ces investissements auront un effet positif sur les capacités en sciences et en recherche de pointe du CNRC.
[Français]
La première vague de projets financés par cet investissement comprendra ce qui suit : des laboratoires sécuritaires pour la manutention de l’hydrogène dans le secteur des piles à combustible à Vancouver; le remplacement de nos avions Convair qui soutiennent la recherche et les essais liés à l’aérospatiale, aux satellites, à la qualité de l’air, à la défense, à l’aviation verte et à la résilience face aux changements climatiques; notre Centre de fabrication pour la photonique du Canada, à Ottawa, pour la fabrication de semi-conducteurs.
[Traduction]
Après la première vague, nous lancerons un appel de propositions en vue de l’affectation d’investissements supplémentaires tous les deux ans, à compter de l’exercice 2024-2025. Cela comprendra l’établissement de l’ordre de priorité des propositions qui font intervenir des partenaires externes et qui profiteront à ces partenaires, notamment du milieu universitaire et de l’industrie. Ainsi, les investissements cycliques permettront d’intégrer davantage les partenariats de collaboration dans la structure du CNRC. Ces investissements transformateurs permettront au CNRC de consacrer 1 milliard de dollars à la recapitalisation d’installations de recherche à grande échelle tous les 10 ans par l’entremise d’un processus interne concurrentiel avec ses partenaires.
Le Programme d’aide à la recherche industrielle, ou PARI, est un élément clé du CNRC depuis 1962. Il représente actuellement environ le tiers des dépenses totales du CNRC, octroyant 480 millions de dollars en subventions et contributions et aidant plus de 9 600 entreprises. Nos 260 conseillers en technologie industrielle répartis dans plus de 100 points de service au Canada ont financé plus de 500 projets l’an dernier seulement.
Ainsi, le PARI a constitué le socle idéal pour la création de la Société canadienne de l’innovation, conformément au plan directeur du gouvernement énonçant une vision pour cet organisme. Selon ce document, le PARI passera du CNRC à la Société canadienne de l’innovation dans un délai de 24 mois, transition qui sera complétée en février 2025. À ce moment-là, tout le financement du PARI, y compris les subventions, les contributions et le fonds de fonctionnement, sera transféré du budget du CNRC au budget de la Société canadienne de l’innovation, conformément au profil de financement.
[Français]
Pour ce qui est des répercussions, le CNRC est une organisation chevronnée dans la restructuration par scission. Si l’on en juge de notre histoire, de nombreux éléments du système fédéral d’innovation et de recherche ont vu le jour au CNRC. Citons à titre d’exemples Énergie atomique du Canada limitée, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence spatiale canadienne.
En ce sens, cette transition sera une formidable possibilité pour le Programme d’aide à la recherche industrielle, ou PARI, d’évoluer au sein d’une entité plus importante, dotée de ressources et de mandats supplémentaires, afin de jouer un rôle encore plus crucial dans la contribution à l’écosystème de l’innovation au Canada.
Je vous remercie pour le temps que vous m’avez accordé. Mon collègue et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, madame MacMillan.
[Traduction]
Honorables sénateurs, nous allons maintenant passer aux questions. Pour que vous puissiez tous poser une question, je vous demanderais de respecter le temps qui vous est imparti, soit cinq minutes.
La sénatrice Marshall : Je vais commencer par Mme Clifford, car elle représente les Instituts de recherche en santé du Canada, mais j’aimerais aussi entendre le point de vue des autres témoins.
Je sais que vous faites de la recherche sur les soins de santé. Est-ce qu’un certain travail se fait en ce qui concerne les soins de santé privés? C’est en train de devenir un élément important du système de soins de santé. Ce qui m’a intéressée, c’est l’annonce récente d’un investissement de 26 millions de dollars visant l’amélioration des soins de santé intégrés au Canada.
Les soins de santé privés sont-ils intégrés à notre système de soins de santé universel ou s’agit-il simplement de quelque chose qui est en train de se faire? Tous les jours, je lis quelque chose dans le journal au sujet de la place grandissante qu’occupent les soins de santé privés. J’aimerais beaucoup connaître votre point de vue à ce sujet, ainsi que celui de tout autre témoin qui voudrait répondre.
Mme Clifford : Je vous remercie de votre question. Au sein des IRSC, le financement relatif aux services de santé intégrés et au système de soins de santé privés dont vous parlez serait probablement assuré par l’Institut des services et des politiques de la santé, qui est l’un de nos 13 instituts virtuels. Je n’ai pas à portée de main de chiffres précis quant au financement dont nous disposons dans ce domaine, mais je me ferai un plaisir de me renseigner et de vous fournir l’information.
À la fin de novembre, une conférence sur les soins de santé primaires aura lieu à Toronto. À coup sûr, le comité est bien au fait que de nombreux Canadiens n’ont pas de médecin de premier recours, et c’est une question qui préoccupe bien des gens pour la suite des choses. Cette conférence est parrainée par l’Institut des services et des politiques de la santé des IRSC.
Pour ce qui est de l’intégration, nous avons financé la recherche sur la santé mentale des enfants et des adolescents…
La sénatrice Marshall : Si vous pouviez nous faire parvenir de l’information au sujet des soins de santé privés, ce serait bien parce qu’ils sont en train de devenir une partie importante de notre système de soins de santé. Je suis très curieuse de savoir si le gouvernement les canalise, s’il en fait quelque chose ou s’ils se déploient simplement comme ça.
J’ai une question générale pour tous les témoins. J’ai lu ce qui se trouve sur votre site Web et tout ce qui concerne les subventions et les transferts. Je suis membre du Comité des banques, et nous nous sommes penchés sur le rendement économique du Canada.
Est-ce qu’une partie ou la totalité de votre financement vise à accroître ou à améliorer le rendement économique du Canada, ou s’agit-il davantage de recherche pour la recherche?
J’aimerais entendre le point de vue de tous les témoins. Nous pourrions peut-être commencer par M. Fortin et passer ensuite à M. Hewitt.
M. Fortin : Merci beaucoup de la question. Elle est très intéressante. Au CRSNG, nous finançons la recherche motivée par la curiosité par l’entremise du Programme de recherche axée sur la découverte, dont j’ai parlé plus tôt. Nous finançons également le transfert des connaissances qui ont été acquises grâce à la recherche fondamentale ou motivée par la curiosité.
Au moyen des subventions Alliance, que j’ai mentionnées plus tôt, nous finançons également le transfert des connaissances aux utilisateurs de connaissances. Il pourrait s’agir de l’industrie, du secteur public, d’organismes sans but lucratif ou d’organismes gouvernementaux. C’est une approche à deux volets. C’est la découverte de connaissances qui alimente la filière de l’innovation et qui appuie ensuite le transfert des connaissances aux utilisateurs de connaissances.
La sénatrice Marshall : Y a-t-il une façon d’évaluer le volet relatif au transfert? Je crois que c’est cela qui m’intéresse : évaluer la contribution au rendement économique. Y a-t-il une façon de mesurer cela?
M. Fortin : Nous évaluons les nombreux organismes partenaires avec lesquels nous collaborons. J’ai parlé plus tôt de 7 500 partenariats. Il s’agit d’organisations novatrices qui travaillent en partenariat avec des chercheurs en vue de l’utilisation des connaissances que ces chercheurs sont en train d’acquérir ou qu’ils ont acquises dans le passé.
Pour ce qui est de la mesure du succès, ces 7 500 partenaires ont investi 1,7 milliard de dollars en contributions de contrepartie afin d’accélérer et de soutenir ces projets. Ces gens investissent 1,7 milliard de dollars sur cinq ans. Je suis sûr que, s’ils investissent autant d’argent, c’est qu’ils accordent de la valeur à ces projets.
La sénatrice Marshall : Mais y a-t-il moyen de mesurer l’incidence de tout cela sur l’économie? Cela me ramène à ma question : est-ce que vos organisations font simplement de la recherche pour la recherche?
M. Fortin : Nous faisons de la recherche et nous accélérons le transfert des connaissances aux utilisateurs.
La sénatrice Marshall : Je vais vous poser des questions sur le comment lors du deuxième tour, si vous le voulez bien.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci de votre présence parmi nous.
Ma première question concerne les sciences de la mer. Vous savez, Rimouski possède une forte concentration d’instituts de recherche, de formations liées à l’université, de départements d’océanographie, l’Institut Maurice-Lamontagne qui fait partie des institutions fédérales des sciences de la mer, et le Centre de recherche sur les biotechnologies marines.
Est-ce que le CNRC, qui est notamment membre de la Technopole maritime du Québec, appuie les activités de recherche sur les biotechnologies marines et le développement durable des ressources biologiques depuis plusieurs années grâce à son programme Océans?
J’aimerais savoir comment ont évolué vos budgets consacrés aux sciences de la mer au cours des dernières années et quelles sont les perspectives, selon votre planification, dans ce domaine de recherche. Celui-ci est excessivement important pour l’avenir quand on regarde le potentiel de l’océan quant aux biotechnologies et au domaine environnemental.
Mme MacMillan : Merci pour la question. Je demanderais à M. Turcot de nous rejoindre à la table pour répondre aux questions.
Durant la pandémie, nous avons fait beaucoup de travail en matière de sciences et de biologie. Nous avons ouvert le nouveau Centre de production de produits biologiques à Montréal, l’année dernière. Maintenant, nous avons cette installation qui produit des produits biologiques à Montréal, juste à côté de notre centre de recherche, à Mont-Royal. Nous avons un centre de recherche qui travaille sur cet élément des vaccins, mais aussi sur plusieurs produits biologiques.
En ce qui concerne les politiques dont nous avons discuté, peut-être que M. Turcot peut répondre à cette question.
Marcel Turcot, directeur général, Politique, stratégie et performance, Conseil national de recherches Canada : Merci beaucoup.
[Traduction]
Je crois comprendre que votre question portait sur la recherche océanique. Est-ce exact?
Le sénateur Forest : Oui.
M. Turcot : Merci, madame MacMillan, de votre réponse sur les produits biologiques.
En ce qui concerne la recherche océanique, nous avons deux centres qui font de la recherche dans ce domaine. L’un d’eux, le Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial, fait de la recherche sur les technologies océaniques dans divers domaines, par exemple la protection des côtes. En collaboration avec des entreprises, il mène des travaux sur l’adaptation aux changements climatiques, notamment en ce qui a trait aux effets de l’érosion des océans et des changements de température des océans.
Nous avons aussi un centre qui s’appelle le Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques. On y effectue des recherches dans l’espace aquatique, en particulier, sur les cultures et les produits biologiques et sur la façon dont nous pouvons mieux les intégrer, surtout compte tenu de l’adaptation au climat.
[Français]
Le sénateur Forest : Donc, il existe une chaire de recherche sur l’érosion à l’Université du Québec à Rimouski. Est-ce que votre organisation y participe ou l’accompagne sur le plan du financement?
Mon autre question est la suivante : est-ce que vos programmes sont accessibles à tous les centres universitaires comme ceux qui sont en périphérie des universités? Il y a également des centres privés de haut calibre — je pense entre autres au Centre de recherche sur les biotechnologies marines qui est l’un des deux centres au Canada les plus renommés pour ce qui est de la recherche en biotechnologie maritime. C’est une compagnie privée sans but lucratif; a-t-elle également accès aux programmes de votre organisation?
[Traduction]
M. Turcot : Il faudrait que je me renseigne sur l’organisation en question, et je pourrais peut-être vous répondre par écrit.
En ce qui concerne les organismes sans but lucratif, tous les organismes au Canada peuvent collaborer avec le CNRC. Nous travaillons en partenariat avec des organismes sans but lucratif, des universités et le secteur privé. Toute organisation qui fait de la recherche dans ces domaines peut s’associer au CNRC, utiliser ses installations et recourir à son expertise en recherche.
[Français]
Le sénateur Forest : J’aimerais vous interpeller au sujet du français dans les sciences, à la suite d’une analyse réalisée par Radio-Canada concernant les demandes de subvention des 30 dernières années. Selon les résultats, on s’aperçoit que parmi toutes les subventions accordées par des organismes subventionnaires, de 2019 à 2022, 95 % ont été versées à des projets de recherche rédigés en anglais.
Quels moyens sont pris pour éviter que les chercheurs francophones se sentent pénalisés, désavantagés ou victimes de préjudice quand ils choisissent le français comme langue de recherche?
M. Turcot : C’est une question pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
M. Fortin : Ça me fait plaisir de répondre pour le CRSNG. Je peux vous indiquer que le taux de succès des demandes soumises en français au CRSNG est de 73 %, alors que globalement, il est de 66 % pour l’ensemble des demandes. Il y a donc un taux de succès légèrement supérieur pour les demandes soumises en français.
Cependant, vous avez tout à fait raison d’indiquer que peu de demandes de subvention nous sont présentées en français, malgré le fait que le CRSNG est équipé pour traiter les demandes dans les deux langues officielles. Nous accueillons les chercheurs qui veulent soumettre des demandes en français et le taux de succès est légèrement supérieur.
Le sénateur Forest : Bravo, vous êtes donc des premiers de classe. Cependant, il y a peut-être un exercice de sensibilisation à faire auprès de la communauté de chercheurs francophones au pays.
M. Fortin : Tout à fait. Il y a une démystification à faire sur le fait qu’une demande soumise en français serait désavantagée. Les chiffres indiquent le contraire. Il y a encore du travail à faire auprès de la communauté de chercheurs, pour les sensibiliser davantage.
Le sénateur Gignac : Bienvenue aux témoins. Je crois beaucoup à la recherche et à tout ce que vous faites. Avant de poser ma question, j’aimerais faire un court préambule pour que vous compreniez pourquoi je fais cette remarque.
Il y a une dizaine d’années, j’étais le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation au sein du gouvernement du Québec, et il y avait trois fonds de recherche distincts. Lorsque j’interagissais avec eux à l’époque, je m’apercevais que c’était plutôt trois vases clos qui ne communiquaient pas beaucoup entre eux. Surtout lorsque la recherche était intersectorielle, je remarquais qu’il y avait des problèmes de synergie et peut-être même de duplication.
À ce moment-là, on a créé le poste de scientifique en chef du Québec, qu’occupe encore aujourd’hui Rémi Quirion, pour assurer la coordination entre les différents fonds de recherche.
M. Fortin et Mme MacMillan ont parlé d’innovation en entreprise et j’essaie de voir quelle sorte de synergie ou du moins, quelles discussions vous avez pour vous assurer qu’il y a une complémentarité dans ce que chacun de vous faites, et non une duplication.
En ce qui concerne l’entreprise, comme l’a mentionné la sénatrice Marshall, le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a fait une étude sur l’innovation. Le Canada investit beaucoup dans la recherche, mais nous sommes les derniers de classe en matière d’innovation comparativement aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. J’essaie de comprendre pourquoi le Canada fait autant de recherche, alors que cela ne se traduit pas par des résultats sur le plan de la compétitivité et de la productivité.
Je m’excuse de ce long préambule. Ma question s’adresse à Mme MacMillan et M. Fortin. Vous avez parlé tous les deux d’innovation en entreprise. Comment vous assurez-vous qu’il n’y a pas de duplication et que vos fonds respectifs agissent en complémentarité?
M. Fortin : Je peux commencer et j’inviterai ma collègue à ajouter des éléments à ma réponse.
Dans un premier temps, les lois ont créé les différents organismes. Qu’il s’agisse du CRSH, du CRSNG, de l’IRSC ou du CNRC, ces lois définissent le mandat particulier de chacun des organismes. Dans le cas du CNRC, du CRSNG et du CRSH, ces organismes relèvent tous d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous nous rapportons tous au même ministre, donc la coordination des politiques se fait au niveau du ministère. Nous réalisons, à l’intérieur de nos organismes et selon la législation, le mandat qui nous a été donné.
Les trois organismes, soit le CRSH, le CRSNG et les IRSC, travaillent également de concert à des programmes substantiels qui sont interdisciplinaires. C’est une coordination absolue, en ce sens que les décisions sont prises à trois, les programmes sont réalisés par un secrétariat à trois conseils. Il y a un niveau de coordination malgré les défis que des législations distinctes peuvent représenter.
Mme MacMillan : Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Il y a trois piliers distincts. Nous faisons de la recherche, de la recherche scientifique et du génie. Nous établissons des partenariats. Et nous offrons du soutien aux entreprises. Nous faisons cela de concert avec des partenaires, par exemple d’autres ministères, le milieu universitaire et le secteur privé.
Nous sommes à mi-chemin d’un cycle de planification de cinq ans qui nous permettra de nous assurer que le CNRC offre quelque chose d’unique qui crée de la valeur pour les Canadiens dans l’avenir, qu’il s’agisse d’organismes des secteurs public ou privé ou d’entreprises en particulier.
Nous travaillons avec les trois échelons, et nous le faisons de façon intégrée. Bon nombre de nos projets font intervenir de multiples partenaires. Nous nous assurons d’offrir quelque chose qui possède une valeur unique et qui va de l’avant. Parfois, nous travaillons en partenariat avec nos collègues qui sont à la table; parfois, nous collaborons avec des collègues des autres ministères. Nous avons aussi des centres de recherche et du financement collaboratifs.
Pour répondre aux questions posées plus tôt, nous avons mené plus de 1 000 projets de recherche et développement dans le cadre desquels des gens sont venus vers le CNRC parce que nous ajoutons la valeur qu’ils n’ont pas normalement. Notre offre est unique. Si les gens ne venaient pas vers nous, nous nous réorienterions et nous ferions quelque chose d’autre qui créerait de la valeur pour le Canada. Nous avons réalisé plus de 1 000 projets de recherche et développement dont nous avons évalué le taux de satisfaction de la clientèle à plus de 90 %.
Quant à votre question précédente au sujet du PARI, nous estimons que la croissance de nos recettes totales par rapport à la valeur du PARI est d’environ 35 % pour l’économie canadienne au cours de l’année. Je pense que nous ajoutons beaucoup de valeur, et nous nous adaptons, nous réagissons et nous réévaluons notre plan stratégique tous les cinq ans.
J’espère que cela vous donne une idée de la façon dont nous fonctionnons dans un domaine multidimensionnel.
[Français]
Le sénateur Gignac : Je vous remercie pour vos réponses. Cela me rassure de voir qu’il y a une bonne synergie entre les fonds.
J’aimerais revenir à l’étude du Comité des banques, du commerce et de l’économie. Nous avons entendu beaucoup de témoins et consacré beaucoup d’heures à l’étude que nous avons publiée sur l’innovation. L’une des recommandations est la suivante :
que [...] les subventions fédérales à la recherche soient accordées sous réserve qu’une part importante des droits de propriété intellectuelle reste au Canada pour profiter à l’économie canadienne;
On remarque que beaucoup de fonds publics sont confiés aux universités. Évidemment, il y a de la recherche fondamentale qui se fait et de la propriété intellectuelle qui s’y dégage. Cependant, il semble que beaucoup de cela profite aux entreprises étrangères, parce qu’aucun minimum n’est requis pour que cela demeure au pays. Il y a beaucoup d’entreprises chinoises dans nos universités.
Ma question serait la suivante : quelle est votre réaction à la recommandation du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, à savoir qu’il faudrait commencer à lier nos subventions à la recherche en matière de propriété intellectuelle afin qu’elle demeure au Canada en conservant une participation d’entreprises étrangères?
Mme MacMillan : Pour le CNRC il y a deux réponses. En ce qui a trait à la propriété intellectuelle générée par le CNRC, cela reste au CNRC, au Canada, et c’est pour tous les Canadiens.
Pour le Programme d’aide à la recherche industrielle, un des critères de contribution est la rétention de la propriété intellectuelle au Canada. C’est un mécanisme que nous avons mis en place pour ce qui est des fonds canadiens afin qu’on s’assure que la propriété intellectuelle demeure au Canada.
Le sénateur Gignac : C’est vrai pour la propriété intellectuelle, mais selon les témoignages, en matière d’intelligence artificielle, 7 % de la propriété intellectuelle reste dans les entreprises canadiennes.
[Traduction]
Mme MacMillan : En ce qui a trait aux subventions et contributions, l’un des critères dans le cadre du PARI est le financement des projets. Toute propriété intellectuelle restera au Canada dans un avenir prévisible. Je ne peux pas me prononcer sur ce qui se passera plus tard. Je m’en tiens au Budget principal des dépenses.
[Français]
Le président : Monsieur Fortin, voulez-vous ajouter quelques commentaires? Vous avez 30 secondes.
M. Fortin : Je serai bref. La propriété intellectuelle est générée par les chercheurs et elle est détenue par les universités et les collèges. C’est un environnement complexe où on fait face à une variété de politiques institutionnelles, car les universités n’ont pas toutes les mêmes politiques de rétention de la propriété intellectuelle.
Maintenant, en matière de sécurité et de recherche, vous savez que le gouvernement a mandaté les trois conseils à mettre en place des politiques. Ces politiques sont maintenant en place pour s’assurer que certaines entreprises ou certains pays ne bénéficient pas des investissements canadiens.
Le président : Monsieur Fortin, si vous voulez ajouter des commentaires pour répondre à la question du sénateur Gignac, vous pourrez le faire par écrit, en passant par la greffière, Mme Aubé.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Madame Clifford, vous étiez sur le point de parler de santé mentale. Je voudrais revenir là-dessus.
Pouvez-vous nous renseigner sur ce que vous faites dans ce domaine précis? Votre organisation alloue-t-elle une partie de son financement? Dans l’affirmative, quel montant est consacré à la recherche en santé mentale? De quelle façon collaborez-vous avec vos partenaires, y compris les personnes ici présentes, pour faire progresser la recherche dans ce domaine crucial?
Mme Clifford : Merci beaucoup de votre question.
Là encore, les IRSC reconnaissent l’urgence de financer la recherche en santé mentale, y compris la santé mentale des enfants et des jeunes, afin d’améliorer la santé des personnes atteintes d’une maladie mentale et des personnes qui les soutiennent.
Au cours des cinq dernières années, les IRSC ont investi plus de 569 millions de dollars dans la recherche sur la santé mentale et les troubles du comportement. J’étais enthousiaste à l’idée de parler d’un domaine d’intérêt important pour nous, soit la santé mentale des enfants et des jeunes, plus précisément les services intégrés pour les jeunes en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives. Il s’agit d’un partenariat avec la Fondation Graham Boeckh, établie à Montréal, mais aussi, bien sûr, avec de nombreux partenaires partout au pays.
Afin de renforcer davantage cette stratégie intégrée pour les jeunes, grâce à nos partenaires, nous sommes présents dans toutes les provinces et tous les territoires. Il s’agit donc vraiment d’un effort pancanadien en vue d’améliorer la situation.
Le sénateur Smith : Merci. Avez-vous obtenu des résultats initiaux qui mènent à d’autres progrès?
Mme Clifford : C’est une excellente question. Ce réseau de services intégrés pour les jeunes est relativement nouveau — il date probablement de deux ou trois ans —, mais il repose sur des travaux préparatoires effectués bien avant.
Il faudrait que je vous revienne avec des résultats précis. Je sais que les équipes concernées, y compris Foundry BC, ont pu relever des résultats immédiats. Bien sûr, nous voulons aussi des résultats durables dans l’avenir, et être capables de prévenir et d’atténuer les répercussions de la maladie mentale et de la toxicomanie.
Le sénateur Smith : Si vous pouviez faire un suivi, ce serait formidable. Nous aimerions avoir un aperçu de ce que vous avez accompli à cet égard.
Mme Clifford : Absolument.
Le sénateur Smith : Madame MacMillan ou monsieur Fortin, pour faire suite aux propos du sénateur Gignac, je me demande si, outre le risque de chevauchement d’activités, vous avez cerné d’autres risques importants pour vos opérations. Si oui, quels sont-ils et que faites-vous pour les atténuer?
Mme MacMillan : Notre profil de risque organisationnel est très dynamique. Nous l’examinons tous les trimestres. Vu l’évolution de la situation au Canada et ailleurs dans le monde, nous nous assurons de le mettre constamment à jour.
Nous nous penchons également sur la situation de nos partenaires. Évidemment, les choses sont en constant mouvement, et comme nous traitons avec de nombreux secteurs, les choses fonctionnent à des rythmes différents. Nous sommes dans l’avionique, l’automobile et l’astronomie. Nous examinons continuellement le système et nous décelons les risques auxquels nous sommes exposés. Est-ce que nous les avons bien cernés? Est-ce que nous les atténuons et les gérons adéquatement? Est-ce que nous tirons parti des occasions qui se présentent à nous?
Le sénateur Smith : Avez-vous une liste des trois principaux pour que nous puissions voir? Je parle d’un aperçu.
Mme MacMillan : Nous en avons trois principaux. La réponse pourra varier selon que vous êtes chercheur ou représentant d’une personne morale comme moi. La stabilité financière — celle de nos partenaires et la nôtre — est toujours l’une de nos principales préoccupations. La cybersécurité est l’un des principaux risques que nous gérons à un échelon plus organisationnel. Et puis, je dirais le fait de veiller à ce que nous respections les politiques et pratiques du gouvernement, ainsi que les engagements que nous avons pris.
Ce sont les trois principales choses que nous suivons de près et dont nous discutons chaque trimestre.
M. Fortin : Brièvement, j’ajouterais que l’analyse des risques pour l’organisation est un exercice que nous effectuons chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’environnement qui nous entoure.
L’une de nos principales préoccupations concerne notre infrastructure, c’est-à-dire les systèmes de TI, et le fait d’avoir les gens qui continuent d’exécuter notre mission ou notre mandat.
Un deuxième risque général que nous surveillons continuellement concerne notre capacité de continuer à soutenir la compétitivité du Canada, de continuer à nous assurer que nous avons les talents dont nous avons besoin au pays, de continuer à être un pays innovateur et de continuer à financer la recherche qui stimulera l’innovation au cours des prochaines années.
Le sénateur Smith : Comment faites-vous pour garder vos chercheurs clés?
M. Fortin : C’est une question intéressante. En fait, nous n’employons pas de chercheurs; techniquement parlant, ce sont les établissements qui le font. Une façon de s’assurer de garder les chercheurs au Canada consiste à leur fournir un financement suffisant parce que ces personnes sont passionnées par leur recherche. Les chercheurs veulent contribuer, et, pour ce faire, ils ont besoin de financement et de gens. C’est quelque chose que nous surveillons continuellement par rapport à d’autres pays.
Le sénateur Smith : Merci.
La sénatrice Pate : Bienvenue à tous nos témoins.
Ma première question s’adresse aux représentants des Instituts de recherche en santé du Canada. Dans votre plan stratégique pour 2021-2021, vous avez dit qu’il était prioritaire de poursuivre l’équité en santé par la recherche. Le plan reconnaît que :
... en raison de la discrimination systémique, ce qui comprend le racisme, et d’autres déterminants nuisibles à la santé, trop de différences importantes persistent entre les groupes de population au Canada...
Vous vous êtes engagés à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action visant à réduire les iniquités en santé par la recherche, et les travaux de développement se poursuivront en 2023-2024. Compte tenu de votre engagement à explorer les déterminants sociaux de la santé, dont le principal est le revenu, comment mettez-vous l’accent sur le lien entre la pauvreté et la santé dans votre plan d’action? Quels sont les résultats que vous prévoyez en ce qui concerne la réduction des iniquités en santé liées à la pauvreté? Comment allez-vous les mesurer? Quels genres d’objectifs de rendement et d’attentes avez-vous?
Mme Clifford : Je vous remercie infiniment de votre question. C’est un sujet qui me passionne beaucoup. Je suis épidémiologiste de formation, alors je comprends parfaitement les déterminants de la santé en amont.
Vous avez relevé quelque chose dans notre plan stratégique, alors je vous remercie de l’avoir lu et d’avoir remarqué ce que nous faisons chaque année. C’est un travail important et difficile parce que nous travaillons avec des partenaires… ce n’est pas que réside la difficulté, mais c’est le fait que nous voulons aller loin. Nous savons que, pour aller plus loin, nous devons travailler avec d’autres intervenants. Nous avons donc consulté divers membres des collectivités, et nous avons également cherché des partenaires afin d’élaborer le plan d’action que vous avez cité.
Actuellement, c’est un travail qui est en cours. Je suis heureuse qu’il soit presque terminé… et peut-être ne devrais-je pas dire terminé parce qu’il ne sera jamais terminé. Nous allons présenter le plan d’action. Il y aura des activités connexes, ainsi que les importantes mesures que vous avez mentionnées. Fait important, comme nous sommes une organisation à vocation scientifique, nous allons examiner ces mesures et probablement faire évoluer ce plan au fil du temps, car nous savons qu’il y a beaucoup de travail à faire.
Encore une fois, ce n’est peut-être pas une réponse aussi précise que vous le souhaiteriez, mais je serai ravie de vous fournir plus de détails sur ce qui s’en vient et quand. Nous sommes très enthousiastes parce que, encore une fois, l’équité est au cœur de ce plan stratégique et est une reconnaissance des déterminants de la santé en amont.
La sénatrice Pate : Plus il y a de détails, mieux c’est. Ce serait fantastique.
La question qui suit s’adresse à Mme MacMillan, du Conseil national de recherches du Canada. Votre plan ministériel indique que l’analyse comparative entre les sexes, ou ACS Plus, a été l’une des mesures prises en compte afin d’habiliter les entreprises qui travaillaient à l’élaboration de plans pour l’adoption des principes d’équité, de diversité et d’inclusion et à la promotion d’une culture d’inclusion en leur sein.
Pouvez-vous nous parler des réalisations concrètes du CNRC relativement à cette mesure et nous donner des exemples? Peut-être, si c’est trop pour l’instant… nous en fournir par écrit.
Mme MacMillan : Pour une réponse complète à votre question, il faudra une réponse écrite. L’important, ce sont les critères. À mesure que nous avons fait évoluer nos programmes et nos critères de financement… ce sont des choses qui sont précisément demandées et documentées dans le cadre de ce que nous faisons. Nous intégrons les mesures que nous avons prises et les résultats que nous avons obtenus au cours des dernières années afin de mieux comprendre nos groupes et les aspects sur lesquels nous devons nous concentrer. Lorsque l’on obtient de bons résultats, on veut s’assurer de maintenir ces tendances, et on peut aussi apprendre dans les domaines où on n’en obtient pas.
Nous pourrions peut-être vous fournir hors ligne des statistiques sur ce que nous avons fait et sur les améliorations que nous avons apportées. Jamais je n’affirmerais que nous sommes parfaits. Il s’agit toujours d’un processus évolutif. C’est un élément clé de notre liste de choses que nous faisons et qui est inclus dans toutes les propositions que nous élaborons actuellement.
La sénatrice Pate : Pourriez-vous, s’il vous plaît, y inclure le nombre d’entreprises avec lesquelles vous travaillez qui ont adopté les principes et préciser quelles sont les répercussions pratiques sur les groupes marginalisés et les divers groupes en quête d’équité, comme les femmes, les Noirs, les Autochtones et autres personnes racialisées, les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté et les personnes handicapées?
Mme MacMillan : Oui, nous inclurons ces renseignements pour nos programmes de financement.
La sénatrice Galvez : Merci de votre présence. Tout d’abord, je vous remercie du fond du cœur parce que trois de vos quatre organisations ont financé mes recherches au cours de mes 30 années de carrière. Merci beaucoup.
Je sais que les fonds ne sont jamais suffisants. Mes collègues savent qu’un doctorant doit vivre avec 24 000 $ par année. C’est dans cette situation que je me trouvais, et la rémunération n’a pas augmenté. C’est juste un peu au-dessus du seuil de la pauvreté. Nous avons une famille, et nous devons être là pour nous occuper des laboratoires et d’autres choses. Il est important de le mentionner. L’argent n’est jamais suffisant.
Mais, maintenant, j’occupe un autre siège. Vous avez mentionné à quel point il est important, dans le cadre de votre mission, d’aider l’économie. Plusieurs de mes collègues siègent au Comité des banques, où nous parlons de compétitivité. Nous connaissons la nouvelle économie, l’économie du savoir, l’économie circulaire, l’économie à faibles émissions de carbone et l’économie des soins. Nous voyons beaucoup de recherches et de programmes bien décrits, très beaux, mais nous n’en voyons pas l’incidence réelle dans notre vie quotidienne.
Par exemple, je travaille avec Doctors for the Environment. Ces médecins affirment que les incendies de forêt ont des répercussions sur les maladies respiratoires chez les enfants. Comment peut-on faire un lien entre ce que vous faites et l’amélioration de cette situation?
Un Canadien a inventé le panneau solaire. Nous ne sommes pas propriétaires de cette propriété intellectuelle. J’ai élaboré un processus utilisé en Amérique du Sud. Je n’ai pas pu trouver l’argent — 150 000 $ — que mon université m’avait demandé pour l’avoir. Comment pouvons-nous faire?
Vous financez un programme intéressant sur les plastiques; pourtant, le Canada exporte des plastiques qui flottent maintenant dans le Pacifique et qui se trouvent en Chine, en Indonésie et à de nombreux autres endroits. Que se passe-t-il? Nous avons tous les beaux plastiques écologiques, mais nous exportons nos déchets plastiques.
Le dernier élément concerne les épidémies et les pandémies. Nous avions autrefois une capacité de développement de vaccins, et nous avons découvert pendant la pandémie que cette capacité était inexistante. Comment pouvons-nous récupérer cette capacité de production de vaccins?
Ma dernière question porte sur le fait de consacrer beaucoup d’argent à la recherche sur le pétrole et le gaz et à la décarbonisation. Les sociétés pétrolières et gazières n’appartiennent pas au Canada. Elles appartiennent à des intérêts étrangers. Encore une fois, comme la propriété intellectuelle développée ne reste pas ici; elle est utilisée ailleurs… dans les raffineries de la Nouvelle-Orléans. Comment pouvons-nous garder la propriété intellectuelle au pays? Comment faire le lien avec notre recherche et notre entrepreneuriat?
Enfin, comment pouvons-nous accroître le dialogue entre les politiciens et les scientifiques? Merci. Vous pouvez nous donner quelques idées, puis nous faire parvenir vos observations par écrit.
Mme Clifford : C’était une question très complète. Merci beaucoup, sénatrice Galvez.
La sénatrice Galvez : Mes collègues pensent qu’ils ne sont pas assez courageux pour dire ce que vous avez à dire.
Mme MacMillan : J’ai parlé à la sénatrice avant la séance. Elle a été une bonne porte-parole pour les femmes en sciences. C’est quelque chose que recherchent tous nos attachés de recherche. Vous avez posé une question très complète, et je ne pense pas pouvoir aborder certaines parties, mais permettez-moi de répondre à quelques éléments.
En ce qui concerne la pandémie et la prise de conscience de ce que nous avions eu et de ce que nous n’avions pas, le CNRC a construit un nouveau centre de fabrication biologique en 10 mois, d’un bout à l’autre. Il se trouve à notre installation Royalmount, et, aujourd’hui, c’est un partenariat sans but lucratif. Le gouvernement du Canada est propriétaire de l’installation, et nous avons une entreprise indépendante sans but lucratif qui produit actuellement des vaccins au pays. C’est un fait opérationnel qui existe actuellement.
Nous avons également investi dans une installation de matériel d’essai clinique afin de combler l’écart entre la recherche et la production de vaccins là où ce genre d’essais peuvent être effectués. On est en train de mettre la dernière main à ce système, qui est en mode opérationnel et qui sera mis en service l’an prochain. Nous travaillons pour que ces projets se concrétisent. Il y a des choses qui se passent maintenant; il en y a d’autres qui s’en viennent.
En ce qui concerne l’optimisation des ressources pour les Canadiens, le CNRC produit le Code national du bâtiment du Canada. Nous vérifions constamment quels sont les éléments. Les aspects environnementaux du Code du bâtiment font partie de ceux que nous examinons en ce moment… la résilience face aux changements climatiques, la façon de rendre le processus de construction neutre en carbone, l’élaboration des codes et la collaboration avec les provinces et les territoires, qui mettent en œuvre les codes, afin de les concrétiser pour le Canada. Voilà certaines des choses que nous faisons concrètement à l’appui de cette optimisation.
Ensuite, dans le cadre du PARI, nous examinons les entreprises qui sont prêtes à passer à l’étape suivante et au financement de ces projets. Comme je l’ai déjà dit, nous cherchons à financer des projets où la propriété intellectuelle restera au Canada. Voilà quelques exemples de ce que nous faisons pour aider l’écosystème. Je vais céder la parole à mes collègues s’ils veulent ajouter quelque chose.
Le président : Je vais donner la parole à M. Hewitt, parce que nous ne vous avons pas entendu au cours des 30 dernières minutes. Voulez-vous répondre à la question de la sénatrice Galvez?
Je vais demander aux autres fonctionnaires de nous faire parvenir leurs réponses par écrit, en particulier celles aux questions posées par la sénatrice Galvez. Nous aimerions les obtenir par écrit. Avant d’aller plus loin, monsieur Hewitt, avez-vous des commentaires?
M. Hewitt : Pour ce qui est de la dernière question concernant la propriété intellectuelle — et je pense que mes collègues seront d’accord avec l’autre organisme subventionnaire —, au Canada, nous finançons un formidable éventail de recherches dans un certain nombre de domaines allant des très techniques à ceux des sciences sociales, des sciences humaines et de la santé. Cette propriété intellectuelle est protégée par les institutions et par les inventeurs eux-mêmes par l’intermédiaire des institutions.
Cependant, très souvent, ce que nous constatons — et en tant qu’ancien vice-président de la recherche dans une grande université canadienne —, c’est que, au Canada, cette propriété intellectuelle n’est pas adoptée, et il n’y a pas de possibilité ou de capacité de la développer. Ensuite, en tant que chercheur, on doit se demander où aller. Est-ce qu’on reste là à ne rien faire, ou est-ce qu’on tente de l’exploiter et d’en trouver un usage ailleurs qui pourrait profiter au Canada?
La situation est un peu la même dans mon domaine — les sciences sociales et humaines —, où nous contribuons, et notre recherche contribue, à l’élaboration de politiques dans l’ensemble des domaines dans lesquels le gouvernement intervient. De fait, nous travaillons en étroite collaboration avec 15 ministères sur des enjeux qui sont importants pour eux, qu’il s’agisse de l’immigration, du logement, de la crise des opioïdes ou de tout ce qui est important pour les Canadiens dans le cadre de l’élaboration des politiques. Nous leur présentons ces idées. Nous apportons le meilleur de nos recherches au ministère des Finances ou à d’autres ministères.
La façon dont ces idées sont utilisées et façonnées pour les politiques est une question qui relève des décideurs. Nous considérons que notre rôle consiste principalement à présenter les résultats de cette recherche exploratoire et à traduire les résultats des recherches que nous faisons afin qu’ils puissent être appliqués. Au bout du compte, c’est à nous, les Canadiens — et par l’intermédiaire d’organismes estimés comme celui-ci —, qu’il incombe de veiller à ce que ces recherches soient utilisées à l’avantage du Canada. Merci beaucoup.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Hewitt. Je vais demander à Mme Clifford et à M. Fortin de répondre par écrit aux questions de la sénatrice Galvez, par l’entremise de la greffière. Merci.
Le sénateur Loffreda : Je remercie nos témoins de comparaître ce matin. Ma question s’adresse aux représentants du Conseil national de recherches du Canada.
Le réchauffement des températures et la fonte des glaces dans le Grand Nord canadien soulèvent de nombreuses questions nouvelles et intéressantes pour les Canadiens, dont bon nombre sont assez troublantes et urgentes. Le Conseil national de recherches du Canada peut certainement jouer un rôle important en tentant de régler certains de ces problèmes. Dans les plans ministériels 2023-2024 du CNRC, le ministère présente les enjeux touchant l’Arctique et le Nord comme étant très prioritaires pour les Canadiens et cherche à établir une collaboration nationale et internationale afin d’enquêter sur le sujet.
Quels types de projets le CNRC mène-t-il actuellement en ce qui concerne les enjeux touchant l’Arctique et le Nord? Pourriez-vous nous donner des exemples de projets précis et des avantages qu’ils pourraient procurer aux Canadiens et, surtout, aux habitants du Nord?
Mme MacMillan : Merci beaucoup pour les questions. C’est un sujet qui fait partie des priorités du CNRC pour l’avenir.
J’ai mentionné les codes du bâtiment, où nous examinons les répercussions des changements climatiques et de la résilience climatique sur certaines structures de construction. Fait plus important encore, nous avons créé un programme Défi, dans le cadre duquel nous investissons 16,8 millions de dollars provenant de nos subventions et contributions avec nos partenaires, ainsi que 5 millions de dollars provenant des ressources du CNRC, pour étudier des projets sur le logement, la santé, l’alimentation et l’eau à l’appui des défis que vous avez décrits dans l’Arctique. Il pourrait s’agir de durabilité ou de la façon de vivre dans l’Arctique avec une meilleure qualité de vie qu’à l’heure actuelle. Nous pourrions vous fournir des exemples détaillés du travail que nous faisons actuellement et de certains des résultats que nous avons obtenus jusqu’à présent.
Le sénateur Loffreda : Est-ce que la recherche sur les préoccupations en matière de sécurité et les résultats de cette recherche sont publics ou pourraient être rendus publics?
Mme MacMillan : Les résultats de tous nos programmes sont rendus publics. Certains sont en cours de mise en œuvre. Nous procédons en collaboration avec des partenaires. Nous publions un rapport annuel chaque année, et tous ces résultats figurent dans notre plan ministériel.
Le programme Défi « l’Arctique et le Nord » est relativement nouveau. Il a une durée de vie de sept ans, et je pense que nous en sommes à la deuxième année. Ces travaux seront réalisés au fil du temps. Nous serions heureux de vous faire part de certains des premiers résultats que nous avons obtenus.
Le sénateur Loffreda : J’ai une question à poser aux représentants des Instituts de recherche en santé du Canada. Il est essentiel pour l’avancement des soins de santé au Canada et, par conséquent, pour la santé et la sécurité des Canadiens, que nous collaborions avec nos partenaires étrangers afin de contribuer à garder les Canadiens en santé. À l’heure actuelle, le Budget principal des dépenses prévoit que les contribuables canadiens investiront 1,3 milliard de dollars dans la recherche et la formation en santé, ce qui est à peu près le même montant que les dernières années. Cependant, le nombre de collaborations internationales que le Canada a établies dans le domaine de la recherche en santé diminue. En 2019-2020, le Canada a financé 151 projets de recherche avec un partenaire étranger. En 2021-2022, ce nombre est passé à 117.
Compte tenu de l’importance de la recherche internationale pour l’avancement des soins de santé, pourquoi est-ce que nous consacrons à peu près la même somme au financement de la recherche et de la formation en santé, mais menons beaucoup moins de projets de recherche internationaux?
Mme Clifford : Je vous remercie infiniment de poser la question. Comme je l’ai mentionné plus tôt dans mes réponses, les partenariats sont extrêmement importants pour nous, aux Instituts de recherche en santé du Canada. Vous connaissez la somme du financement dont nous disposons, mais nous pouvons aller beaucoup plus loin lorsque nous travaillons en partenariat avec d’autres.
Je soulignerai que, dans notre plan stratégique qui a été cité plus tôt, nous sommes en train d’élaborer une nouvelle stratégie de partenariat international. Il y a d’innombrables possibilités de partenariat avec d’autres, mais, comme vous pouvez vous y attendre, la situation géopolitique évolue et a beaucoup changé. Nous encourageons également le groupe à examiner non seulement le nombre de subventions et d’engagements que nous avons avec d’autres, mais aussi la valeur et l’incidence de ces engagements.
Peut-être avons-nous constaté une réduction du nombre de partenariats, mais je nous encourage à examiner les résultats et les répercussions de ces partenariats pour savoir que nous sommes en train de réviser notre stratégie de partenariat international.
La sénatrice MacAdam : Mes questions portent sur la recherche en santé. Vous avez parlé de recherche ciblée. Comment décidez-vous des domaines prioritaires? Par exemple, vous avez mentionné la démence. Qu’en est-il des autres maladies et affections médicales comme le diabète, la maladie de Crohn et la colite, pour n’en nommer que quelques-unes? J’essaie de comprendre comment vous choisissez les domaines prioritaires.
Mme Clifford : C’est une excellente question. Les IRSC ont deux tranches de financement, si on veut. La plus importante est un concours ouvert de subvention de projet, où les chercheurs présentent leurs meilleures idées et nous les évaluons en tant que pairs. Beaucoup de domaines de recherche sont financés au titre de cette tranche.
La deuxième tranche de financement est liée à la recherche et aux domaines prioritaires. Je n’ai mentionné que quelques-uns de ces domaines aujourd’hui, mais, si je devais vous donner une liste de toutes les maladies et de toutes les circonstances qui entrent dans ce domaine de recherche et de priorité, vous verriez que la plupart, sinon la totalité, des domaines sont inclus.
Comment décidons-nous? C’est souvent en réaction au travail avec des partenaires — y compris des entités provinciales et territoriales qui financent la recherche, des organismes de bienfaisance et des groupes de patients — et, bien sûr, en profitant de l’occasion pour présenter une demande budgétaire dans le cadre de différents cycles. Tous ces domaines de recherche et de priorité sont considérés comme des fonds réservés. Je devrais également souligner la valeur de nos 13 instituts virtuels, chacun desquels représente une population ou un domaine particulier, dont le diabète, le vieillissement et la santé des enfants et des jeunes. Ils sont également notre organe stratégique qui s’assure de se tenir au courant des plus récents besoins auprès de divers conseils consultatifs et autres.
La sénatrice MacAdam : Merci. Je voudrais obtenir une liste des priorités.
Dans quelle mesure les universités canadiennes font-elles de la recherche dans le domaine de la santé par rapport à d’autres partenaires et établissements?
Mme Clifford : C’est une excellente question. Je ne suis peut-être pas la bonne personne pour y répondre parce que, aux IRSC, tout le financement est accordé aux chercheurs universitaires. Ce sont ceux qui travaillent dans les universités, les hôpitaux et les instituts de recherche.
Cela dit, nous reconnaissons l’importance de la recherche qui se fait au sein du gouvernement et dans le secteur privé.
La sénatrice MacAdam : Merci.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Monsieur Fortin, vous avez indiqué que vous avez investi dans la recherche sur l’agriculture durable. J’aimerais savoir combien d’argent et quelle proportion du budget sont alloués à ce secteur économique extrêmement important pour l’économie canadienne.
Aussi, les sujets de recherche ont-ils été modifiés pour mieux répondre aux appréhensions de nos agriculteurs qui font face aux changements climatiques les menaçant?
M. Fortin : Je vous remercie de la question. Nous travaillons activement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère canadien qui a le mandat de gérer la question de l’agriculture et de l’environnement.
Nous avons démarré récemment une initiative, conjointement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour financer la recherche dans ce secteur. Cela nous fera plaisir de fournir au comité les chiffres exacts et les thématiques de recherche qui ont été mises de l’avant avec le ministère fédéral.
Le sénateur Dagenais : J’ai une question qui s’adresse à Mme Clifford.
J’aimerais entendre vos commentaires sur les chercheurs en tant que personnes humaines. Pouvez-vous nous parler brièvement de l’état de la main-d’œuvre? Avez-vous perdu des chercheurs qui sont allés travailler ailleurs parce que les conditions offertes étaient meilleures?
Mme Clifford : Merci pour la question.
[Traduction]
Puis-je demander une précision? Est-ce que vous voulez parler de l’exode des cerveaux, si on veut, où des scientifiques formés au Canada pourraient déménager à l’étranger pour travailler dans d’autres pays?
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ils peuvent donc souhaiter aller travailler ailleurs parce que les conditions sont meilleures. C’était le but de ma question.
Avez-vous perdu des chercheurs ou réussissez-vous à les garder ici?
[Traduction]
Mme Clifford : C’est une excellente question. Comme on l’a mentionné un peu plus tôt au cours de notre discussion, des efforts concertés ont certainement été déployés pour appuyer tout le bassin de scientifiques au pays, en particulier ceux des Instituts de recherche en santé du Canada. Il s’agit notamment de ceux qui suivent actuellement leur formation, que ce soit au niveau de la maîtrise ou du doctorat ou au niveau postdoctoral… et, bien entendu, tout au long des premières, moyennes et supérieures étapes de leur carrière.
Je n’ai pas de chiffres précis quant au nombre de personnes qui sont parties et qui sont revenues, mais nous pourrions certainement vous en fournir à cet égard. Cela dit, il est bien connu que sans un personnel hautement qualifié au Canada pour faire le travail, nous ne pourrons pas réaliser ces travaux. Ainsi, les gens sont au cœur de notre plan.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Avez-vous une façon de mesurer les résultats des recherches par rapport aux investissements qui sont faits? En d’autres mots, à quel genre de retour financier les IRSC s’attendent-ils quand ils collaborent à des recherches grâce à des bourses dans l’industrie pharmaceutique, par exemple?
[Traduction]
Mme Clifford : Encore une fois, c’est une merveilleuse question. Vous avez dû vous rendre à mon bureau récemment parce que nous avons beaucoup discuté de l’importance de pouvoir quantifier l’incidence de la recherche, l’optimisation des ressources en recherche et le rendement des investissements dans la recherche. Cette quantification va plus loin que le fait de simplement dire que nous avons investi tant de dollars et formé tant de personnes.
Encore une fois, ma réponse est imparfaite. Je l’admets. J’ai pris note de la référence au rapport du Comité des banques, et je vais certainement y jeter un coup d’œil. Toutefois, soyez assuré que je serai heureuse de vous fournir des données, peut-être désuètes, concernant l’incidence réelle de la recherche. Mais je tiens à rassurer le groupe quant au fait que nous participons activement à ce projet afin de pouvoir traduire cet investissement important en chiffres qui comptent pour les Canadiens.
Merci.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Madame MacMillan, vous avez parlé de votre participation au développement de l’aviation ouverte.
Quels sont les acteurs principaux de cette filière? Y a-t-il autant d’argent et d’énergie dans cette recherche que vous en mettez dans la filière des batteries pour l’automobile? Quelle vision avez-vous quant aux résultats à venir pour l’aviation qui, selon certaines recherches, contribuent à la hauteur de 6 % au réchauffement climatique?
[Traduction]
Mme MacMillan : Je n’ai pas 30 secondes pour répondre à cette grande question. Il y a plusieurs facettes à cela. En ce qui concerne l’aérospatiale, nous effectuons un investissement — comme je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire — dans notre Convair, où nous faisons de la recherche dans les airs. C’est comme un laboratoire volant où nous pouvons le faire. Nous avons récemment réalisé avec succès notre premier essai de carburant vert au moyen de l’un de nos avions.
Nous travaillons beaucoup en partenariat avec des entreprises canadiennes et d’autres secteurs de recherche. D’autres ministères du gouvernement, comme la Défense nationale et Transports Canada, sont nos partenaires dans ce genre de projets, et nous étendons cette recherche à la batterie et au travail que nous faisons du côté de l’énergie afin de capitaliser et d’optimiser ces travaux.
C’est une très longue réponse à une très grande question, mais il y a en fait des facettes qui se combinent avec les partenariats que nous avons établis avec le milieu universitaire et le secteur privé. C’est le genre de travail que nous faisons avec beaucoup de grandes entreprises au Canada, ainsi qu’avec certaines petites entreprises qui démarrent et prennent de l’expansion dans le cadre de notre PARI. Elles viennent nous voir dans le but d’utiliser nos souffleries et nos chambres climatiques pour mettre à l’essai une partie de leur matériel.
Le président : Honorables sénateurs, il n’y aura pas de deuxième série de questions en raison des autres points à l’ordre du jour, dont je vous informerai très bientôt.
Au nom du Comité des finances nationales, à titre de président, je tiens à remercier chaleureusement les fonctionnaires. Vous nous avez beaucoup appris. Il ne fait aucun doute que nous suivrons de très près les réponses que vous nous fournirez par écrit par l’entremise de notre greffière. Si nous ne sommes pas satisfaits, nous reviendrons avec d’autres questions. Cela dit, je demanderais aux témoins de bien vouloir soumettre leurs réponses écrites à la greffière d’ici la fin de la journée du mardi 21 novembre 2023.
Honorables sénateurs, nous allons maintenant procéder à l’étude article par article du projet de loi C-241.
Est-ce d’accord pour que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)?
La sénatrice Marshall : Monsieur le président, je sais que nous sommes ici aujourd’hui pour effectuer l’étude article par article du projet de loi C-241, mais j’ai toujours eu l’impression que nous n’avions pas fait un travail approfondi pour ce qui est d’entendre l’avis de témoins.
J’aimerais lire une motion aux fins du compte rendu. Je propose :
Que le comité ne procède pas maintenant à l’étude article par article du projet de loi C-241 et qu’il entende d’autres témoins, dont M. Chris Lewis, le parrain du projet de loi, ainsi que les syndicats et les associations qui représentent les travailleurs qui seraient touchés par ce projet de loi.
Le président : Merci, sénatrice Marshall. Avez-vous d’autres commentaires à faire?
La sénatrice Marshall : Je voudrais entendre M. Lewis, le parrain du projet de loi. J’aimerais savoir quelles recherches il a faites. C’est un projet de loi très court. Je voudrais savoir quelles recherches il a faites et pourquoi le projet de loi ne contient pas de détails concernant la distance qu’un travailleur devrait parcourir; il n’y a aucune mention des 4 000 $, du fait que le montant serait plus élevé ou non ou des délais dans lesquels un employé devrait se trouver à son lieu de travail avant d’avoir le droit de réclamer ce montant.
J’aimerais savoir ce qu’en pensent les syndicats, les associations ou peut-être les deux. Je viens de Terre-Neuve-et-Labrador, et nous avons beaucoup de travailleurs qui se rendent dans d’autres provinces pour travailler. J’aimerais entendre l’avis des syndicats et des associations qui pourraient parler au nom des membres qui seraient touchés par le projet de loi.
Quand M. LeBlanc, du ministère des Finances, est venu témoigner, il a mentionné que lorsqu’on a apporté la modification à la Loi d’exécution du budget, il y a quelques années, le ministère a rencontré des représentants des syndicats ou des associations. C’est ainsi qu’on a établi le montant de 4 000 $. Je voudrais entendre directement ces mêmes syndicats ou associations.
Le président : Honorables sénateurs, collectivement, nous tous ici présents avons beaucoup d’expérience. En tant que parlementaire, je sais que, lorsqu’on passe à l’étude article par article d’un projet de loi, c’est dans la nature du processus de poser la question que j’ai posée, à titre de président, pour que l’on procède à l’étude article par article du projet de loi en question, le projet de loi C-241. Cela dit, lorsque cette question est posée et qu’un sénateur s’oppose à ce que nous procédions à l’étude article par article du projet de loi — en l’occurrence, le projet de loi C-241 —, nous ne pouvons pas procéder à cette étude.
En tant que président, j’ai donné la parole à la sénatrice Marshall. Elle a présenté une motion afin d’entendre d’autres témoins. Selon les règles et les procédures, le fait que nous n’ayons pas le consentement unanime pour passer à l’étude article par article signifie que nous ne pouvons pas le faire ce matin.
Avec l’indulgence de tous les sénateurs, j’aimerais entendre des commentaires, comme nous l’avons toujours fait dans le passé. En faisant preuve de diligence raisonnable, je voudrais demander aux sénateurs ce qu’ils pensent de la motion de la sénatrice Marshall. Honorables sénateurs, ne répétez pas ce que vous avez entendu d’autres sénateurs dire. Soyons brefs.
[Français]
Le sénateur Forest : Je suis d’accord avec la motion de la sénatrice Marshall. D’une part, c’est un projet de loi qui touche une loi qui existe. Il m’apparaît donc fort pertinent d’entendre le parrain du projet de loi, ainsi que les syndicats.
J’appuie la motion, ce qui n’empêche pas, à mon avis, que l’on se penche éventuellement sur l’amendement proposé, s’il est toujours pertinent, en temps et lieu.
Le sénateur Gignac : Je suis ouvert à l’idée d’appuyer cette motion. Cependant, j’attirerai l’attention de la sénatrice Marshall sur le fait que la barre sera très haute. Je ne sais pas ce que cela changera vraiment sur notre position en ce qui concerne ce projet de loi.
Pour mes collègues, j’aimerais mentionner que, selon les recherches que nous avons commandées auprès de la bibliothèque, il n’est arrivé qu’une seule fois au cours de 20 dernières années qu’un projet de loi entraîne des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu sans l’accord du ou de la ministre des Finances. À l’époque, même le gouvernement était divisé. Voilà pourquoi le projet de loi avait été adopté. Cela avait trait aux transferts d’entreprise. Je peux partager le nom de la loi avec vous si vous le désirez, lors d’une réunion ultérieure.
Oui, on peut analyser davantage, mais vous avez entendu les témoins comme moi, le directeur parlementaire du budget et les représentants du ministère des Finances. On est proche d’une duplication de la loi de l’impôt. Merci.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Ce qui me préoccupe depuis le début, c’est qu’on a présenté le projet de loi C-19 et le projet de loi C-241 et qu’il y avait de légères différences entre les deux. Si nous pouvions, d’une façon ou d’une autre, regrouper nos efforts et avoir un seul projet de loi qui répondrait aux besoins des travailleurs, je serais ravi de participer au processus.
La sénatrice Pate : Je n’ai rien à ajouter. Je serai heureuse d’entendre d’autres témoins.
La sénatrice Galvez : Je n’ai rien à ajouter.
Le sénateur Loffreda : Je suis d’accord pour entendre d’autres témoins. Nous pouvons leur faire part de nos préoccupations, surtout au parrain du projet de loi. Il est toujours agréable d’entendre le parrain du projet de loi.
La sénatrice MacAdam : Je suis d’accord avec la motion, et je n’ai rien à ajouter.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Premièrement, je me suis exprimé dans la Chambre en faveur du projet de loi, mais je dirais qu’à titre d’ancien chef syndical, c’est un incontournable d’obtenir le point de vue des syndicats et des associations. Comme l’a mentionné la sénatrice Marshall — et je suis d’accord avec sa motion —, il faudrait entendre le parrain du projet de loi et surtout, les organisations syndicales qui seront manifestement touchées par ce projet de loi.
[Traduction]
Le président : Je vais maintenant donner la parole à la sénatrice Martin en tant que membre d’office du comité.
La sénatrice Martin : Je remercie les membres du comité.
Comme vous le savez, je suis la marraine du projet de loi au Sénat. Aujourd’hui, j’avais très hâte de participer à l’étude article par article. Je tiens à appuyer les propos de la sénatrice Marshall. J’ai été surprise, lorsque j’ai consulté le hansard de ce qui s’est passé au cours de l’étude du projet de loi et les témoignages des fonctionnaires et du directeur parlementaire du budget, que le parrain du projet de loi ne fasse pas partie de cette liste de témoins. Je pense que c’est très important. Je ne me souviens d’aucun autre projet de loi dont le parrain n’a pas été entendu. Je remercie la sénatrice Marshall d’avoir présenté cette motion, et il serait extrêmement important d’entendre le parrain du projet de loi ainsi que les personnes qui seront touchées par celui-ci. Merci.
Le président : Je vous remercie, sénatrice Martin.
Honorables sénateurs, collectivement, nous tous ici présents avons beaucoup d’expérience, en tant que parlementaires, dans la budgétisation et dans l’accueil de témoins. De fait, le Comité des finances nationales est le chef de file en ce qui a trait au plus grand nombre de témoins parmi tous les comités qui déposent des rapports.
Deuxièmement, je tiens à attirer l’attention des sénateurs sur le fait suivant : grâce à vous, nous disposons de beaucoup d’heures comparativement à d’autres comités du Sénat. C’est lié au fait que les rapports sont très importants dans le cadre des procédures d’examen des lois et des politiques.
[Français]
Cela dit, je viens d’écouter attentivement, à titre de président, à la fois ce qui a été proposé par la sénatrice Marshall et les commentaires qu’elle a faits.
[Traduction]
Les autres sénateurs ont eu la possibilité de formuler des commentaires. En tant que président, cela me facilite beaucoup la tâche parce que c’est un travail d’équipe. Lorsque nous examinons les budgets, les politiques et les lois, nous avons le même objectif, c’est-à-dire la transparence, la responsabilité, la prévisibilité et la fiabilité pour tous les Canadiens.
Sur ce, honorables sénateurs, je déclare la motion de la sénatrice Marshall adoptée. À la majorité?
Une voix : Oui.
Le président : Alors, la motion de la sénatrice Marshall est adoptée à l’unanimité par le Comité des finances.
Sur ce, honorables sénateurs, je vous remercie infiniment. Ce point sera ajouté à notre prochaine réunion, qui est celle du comité directeur. Par conséquent, messieurs les sénateurs Forest, Gignac et Smith, veuillez rester encore 15 minutes pour que nous puissions aborder trois points à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité directeur. Le projet de loi C-241 figurera à notre ordre du jour au cours des prochaines minutes.
[Français]
Le sénateur Forest : J’aimerais saluer le travail important de la sénatrice Martin. Elle n’a été avec nous que brièvement, mais les effets ont été déterminants.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie de ce commentaire, sénateur Forest.
(La séance est levée.)