LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 novembre 2023
(79)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Martin, Mockler, Pate et Smith (11).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

TÉMOINS :

Instituts de recherche en santé du Canada :

Tammy Clifford, présidente intérimaire;

Jimmy Fecteau, dirigeant principal des finances.

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada :

Ted Hewitt, président (par vidéoconférence);

Dominique Osterrath, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs;

Valérie La Traverse, vice-présidente, Affaires générales.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada :

Manal Bahubeshi, vice-présidente, Direction des partenariats de recherche;

Marc Fortin, vice-président, Direction des subventions de recherche et bourses;

Dominique Osterrath, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs.

Conseil national de recherches Canada :

Dale MacMillan, vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière;

Marcel Turcot, directeur général, Politique, stratégie et performance.

Tammy Clifford, Ted Hewitt, Marc Fortin et Dale MacMillan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 8 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

L'honorable sénatrice Marshall propose que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-241 pour le moment et qu'il entende d'autres témoins, y compris M. Chris Lewis, le parrain du projet de loi, ainsi que les syndicats et les associations qui représentent les travailleurs qui seraient touchés par ce projet de loi.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé