LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 5 décembre 2023
(86)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 3, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Pate et Smith (9).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 novembre 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

TÉMOINS :

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Romy Bowers, présidente et première dirigeante;

André Charbonneau, directeur général adjoint des finances.

Service correctionnel Canada :

Tony Matson, commissaire adjoint, Services corporatifs;

France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels;

Jay Pyke, sous-commissaire principal par intérim.

Emploi et Développement social Canada :

Karen Robertson, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe principale;

Brian Leonard, directeur général et dirigeant principal adjoint des finances;

Karen Hall, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;

Susan Ingram, sous-ministre adjointe, Stratégie et conception du programme, Modernisation du versement des prestations;

Colette Kaminsky, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des compétences et de l’emploi;

Michael MacPhee, sous-ministre adjoint, Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires, Service Canada;

Chantal Marin-Comeau, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service;

Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;

Catherine Demers, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des compétences et de l'emploi (par vidéoconférence);

Christine McDowell, sous-ministre adjointe, Direction de service aux citoyens (par vidéoconférence).

Romy Bowers, Tony Matson et Karen Robertson font chacun une déclaration puis, avec Susan Ingram, Michael MacPhee, Brian Leonard, Jay Pike, Michael MacPhee, Elisha Ram et Christine McDowell, répondent aux questions.

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 46, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible du projet de loi C-241, sans amendement et avec observations, avec dissidence.

À 10 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé