LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 47 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je souhaite la bienvenue à tous les honorables sénateurs, ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca.
[Français]
Je m’appelle Percy Mockler, sénateur du Nouveau-Brunswick et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
Le sénateur Forest : Éric Forest, de la division sénatoriale du Golfe, au Québec. Nous vous souhaitons à tous la bienvenue.
Le sénateur Gignac : Bonsoir. Clément Gignac, sénateur indépendant, division sénatoriale de Kennebec, au Québec. Bienvenue.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le sénateur Loffreda : Bonsoir. Tony Loffreda, du Québec. Bienvenue.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Kim Pate. J’habite ici, sur le territoire non cédé et non abandonné des Algonquins anishinabes. Je vous souhaite la bienvenue.
Le sénateur Smith : Larry Smith, de Montréal.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, de Montréal, au Québec.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous reprenons aujourd’hui notre étude des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, qui a été renvoyé à notre comité par le Sénat du Canada le 21 novembre 2023.
Ce soir, nous avons le plaisir d’accueillir des hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de Transports Canada, de Pêches et Océans Canada, de la Garde côtière canadienne et de la Défense nationale. Comme vous êtes nombreux, je vais présenter uniquement ceux qui feront une déclaration préliminaire. Je demanderai aux autres fonctionnaires de bien vouloir se présenter s’ils sont appelés à répondre à une question.
D’Affaires mondiales Canada, nous accueillons Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information. De Pêches et Océans Canada, nous recevons Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances. De Transports Canada, nous accueillons Ryan Pilgrim, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances. Du ministère de la Défense nationale, nous recevons Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances. Enfin, du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, nous accueillons Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances.
Nous vous souhaitons à tous la bienvenue à cette séance dans le cadre de laquelle vous allez essentiellement défendre vos budgets. Merci encore d’avoir accepté notre invitation à comparaître devant le Comité des finances nationales.
Madame Carruthers, vous avez la parole.
Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information, Affaires mondiales Canada : Bonsoir, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l’occasion d’être ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Affaires mondiales Canada.
Pour commencer, je tiens à souligner que je m’adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je suis reconnaissante de pouvoir être présente sur ce territoire.
Je suis accompagnée aujourd’hui des personnes suivantes : Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement; Amanda Strohan, directrice générale, Direction générale de la planification stratégique, des politiques et des opérations indo-pacifiques; Karim Morcos, directeur, Israël, Cisjordanie et Gaza; et Kati Csaba, directrice exécutive, Direction générale de l’Ukraine.
Monsieur le président, je vais commencer par décrire l’étendue de notre mandat. Sous la direction de trois ministres, Affaires mondiales Canada est chargé de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada à l’échelle internationale grâce à ses activités diplomatiques, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique étrangère, de promouvoir le commerce international tout en appuyant les intérêts des entreprises canadiennes, de jouer un rôle de chef de file en matière d’aide au développement international et d’aide humanitaire à l’échelle mondiale, et de fournir une assistance consulaire aux nombreux Canadiens qui travaillent, vivent et voyagent à l’étranger.
Pour remplir ce mandat et faire du Canada un chef de file mondial, Affaires mondiales Canada gère 182 missions diplomatiques dans 112 pays du monde entier, parfois dans les contextes les plus difficiles et les plus risqués. Nous le faisons dans un climat politique et économique mondial en constante évolution et plein de défis.
Les fonds supplémentaires demandés dans le cadre de ce budget supplémentaire permettront au Canada de montrer aux Canadiens et au monde entier que nos actions peuvent réellement contribuer à résoudre les crises interreliées des changements climatiques et de la perte de biodiversité, à renforcer les partenariats et l’influence du Canada à l’étranger et à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables dans le monde grâce au lien entre l’aide humanitaire, le développement, la paix et la sécurité.
Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), Affaires mondiales Canada demande une augmentation de 816 millions de dollars de ses autorisations actuelles de 7,6 milliards de dollars, ce qui porterait le total des autorisations à 8,4 milliards de dollars.
Une grande partie des fonds supplémentaires demandés dans le cadre de ce budget supplémentaire soutiendra la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale et fera avancer les priorités du gouvernement et des Canadiens. Plus précisément, il s’agit des activités suivantes.
Nous demandons 430 millions de dollars pour concrétiser une partie de l’engagement du Canada en matière de financement climatique afin d’aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques grâce à la résilience climatique et à la réduction des gaz à effet de serre. Ce financement permettra de faire progresser les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques en mettant l’accent sur l’énergie propre, les solutions fondées sur la nature et le financement vert.
Nous demandons 100 millions de dollars pour favoriser les investissements en matière de santé mondiale et permettre à Affaires mondiales Canada de respecter l’engagement décennal du Canada à l’égard des droits en matière de santé mondiale. Ce financement appuiera directement l’amélioration des services et des systèmes de santé pour les femmes et les filles dans les pays en développement.
Nous demandons 74 millions de dollars pour soutenir le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et améliorer l’accès des femmes et des filles à des services de santé de qualité en matière de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme.
Les 65,9 millions de dollars demandés pour appuyer la stratégie pour le Moyen-Orient permettront à Affaires mondiales Canada de programmer la mise en œuvre continue de la stratégie pour faire face à l’instabilité en Irak, en Jordanie, au Liban et en Syrie.
Nous demandons 63,6 millions de dollars pour permettre à Affaires mondiales Canada de mettre en œuvre la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique grâce à un engagement accru dans la région indo-pacifique et au renforcement des liens économiques, commerciaux et d’investissement avec les partenaires de la région indo-pacifique.
Enfin, 25 millions de dollars sont demandés pour reconstituer le mécanisme de décaissement rapide du compte de crises afin de gérer diverses crises humanitaires internationales.
Les fonds demandés dans le cadre de ce budget supplémentaire soutiendront le rôle du Canada pour ce qui est de régler les grands problèmes mondiaux et contribueront à renforcer la coopération et l’engagement politiques et économiques, en particulier dans la région de l’Europe de l’Est et la région indo-pacifique, tout en renforçant le leadership du Canada.
Le ministère continue de mesurer son rendement et de communiquer les résultats au Parlement et aux Canadiens. Nous mettons l’accent sur une gestion financière responsable afin de remplir notre mandat et de garantir les normes de service les plus élevées qui soient aux Canadiens, surtout à ceux qui ont besoin d’une aide consulaire à l’étranger.
Je vous remercie, monsieur le président. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à toute question que vous aurez au sujet de ce budget supplémentaire.
Le président : Je vous remercie. Monsieur Goodyear, vous avez la parole.
Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Pêches et Océans Canada : Bonsoir, monsieur le président. Je tiens d’abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe, et nous en sommes reconnaissants.
[Français]
Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui avec mes collègues. Il s’agit de Chris Henderson, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne; Jennifer Buie, directrice générale, Gestion des ressources halieutiques; Bernard Vigneault, directeur général, Direction des sciences des écosystèmes; Chad Ziai, directeur principal, Activités de protection des pêches et projets majeurs, Pêches et Océans Canada.
[Traduction]
Après ma déclaration, nous serons heureux de répondre à vos questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) de notre ministère pour l’exercice 2023-2024.
Monsieur le président, Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne, demande 356,4 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2023-2024. Il s’agit de 340,5 millions de dollars en crédits votés et de 15,9 millions de dollars en crédits législatifs. Dans l’ensemble, cela représente une augmentation de 8 % de nos dépenses budgétaires prévues pour l’exercice en cours.
L’augmentation de 340,5 millions de dollars des crédits votés est principalement attribuable aux éléments suivants : 133,3 millions de dollars pour faire progresser la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches; 49,4 millions de dollars afin de poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches concernant le Programme de protection du poisson et de son habitat; 42,1 millions de dollars pour le projet de navires polyvalents de la Garde côtière canadienne; et 24,7 millions de dollars afin de poursuivre les efforts de protection des espèces en péril.
[Français]
Le montant supplémentaire de 91 millions de dollars est demandé pour 20 éléments additionnels avec des exigences de financement plus basses, ainsi que pour des ajustements techniques, comme des transferts entre les ministères.
[Traduction]
Pour ce qui est des crédits législatifs de 15,9 millions de dollars, ce montant est nécessaire pour mettre à jour les prévisions de rémunération et d’avantages sociaux de nos employés.
[Français]
Le financement demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 aidera Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne à accomplir leur mandat, tout en continuant à livrer les services essentiels aux Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le président, j’aimerais profiter de l’occasion pour fournir aux membres du comité une mise à jour sur les récentes réductions de dépenses qui ont été annoncées dans l’ensemble de notre ministère.
[Français]
Quand le budget de 2023 a été déposé en avril dernier, il incluait des plans pour réduire les dépenses du gouvernement. À ce moment-là, nous nous attendions à épargner plus de 15,4 milliards de dollars avec l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales, en plus de 4,5 milliards de dollars en réductions continues.
[Traduction]
Le 9 novembre, la présidente du Conseil du Trésor a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 à la Chambre des communes. Ce budget comprend la première mise à jour des réductions de dépenses prévues par le gouvernement du Canada. Plus particulièrement, il précise comment 500 millions de dollars en fonds destinés aux frais de déplacement, aux services de consultation et aux services professionnels ont été recentrés et retirés des budgets de 68 ministères pour l’exercice 2023-2024.
[Français]
Pêches et Océans Canada, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, a contribué à cet exercice. Je peux donc annoncer que 27,5 millions de dollars de dépenses ont été gelés dans le compte du ministère.
[Traduction]
Comme il ne s’agit que de la première tranche d’un effort pluriannuel visant à réduire les dépenses du gouvernement, nous nous tournons déjà vers l’avenir pour déterminer où des économies supplémentaires pourront être réalisées dans l’ensemble de notre ministère au cours des prochaines années.
Au bout du compte, ce travail nous aidera à recentrer nos dépenses afin qu’elles correspondent aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens. Entretemps, nous demeurons déterminés à gérer l’argent des contribuables de façon efficace et prudente, à rendre des comptes et à faire preuve de transparence dans les rapports que nous présentons aux Canadiens et aux parlementaires.
Avant de conclure, j’aimerais parler brièvement du récent Énoncé économique de l’automne du gouvernement du Canada et de ses répercussions sur notre ministère. Je tiens à souligner que quatre semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi seront offertes aux travailleurs saisonniers admissibles. Les demandes déposées entre septembre 2023 et septembre 2024 donneront droit à cette mesure, qui coûtera environ 69,8 millions de dollars sur trois ans. Les travailleurs des pêches sont les principaux bénéficiaires des prestations saisonnières d’assurance-emploi.
[Français]
Monsieur le président, merci de nous avoir accordé cette occasion de présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) de notre ministère pour 2023-2024. Mes collègues et moi sommes prêts à répondre à vos questions. Merci.
[Traduction]
Ryan Pilgrim, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances, Transports Canada : Bonsoir à tous. J’aimerais d’abord vous présenter les fonctionnaires de Transports Canada qui m’accompagnent aujourd’hui : Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques; Stéphanie Hébert, sous-ministre adjointe, Programmes; Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté ; et Luis Miguel Izquierdo Martin, directeur général intérimaire, Commerce et approvisionnement, Train à grande fréquence.
Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de Transports Canada pour l’exercice 2023-2024.
Le mandat de Transports Canada est de veiller à ce que notre réseau de transport soit sécuritaire, sûr, efficace, écologique et novateur. Pour appuyer ces objectifs, le Budget supplémentaire des dépenses (B) augmentera le budget du ministère de 495,4 millions de dollars pour des postes budgétaires qui ne figuraient pas dans notre Budget principal des dépenses, portant ainsi le budget total du ministère à 4,2 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024.
Comme la majorité des fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont destinés au renouvellement des programmes de base qui seront éliminés progressivement du budget fédéral de 2023, ils ne représentent pas une croissance pour le ministère.
À mesure que les réseaux de transport nationaux et internationaux se stabilisent et reprennent leurs trajectoires de croissance d’avant la pandémie, Transports Canada demeure résolu à garantir la sécurité et la sûreté de tous les modes de transport dans l’ensemble du pays.
Les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) assureront la continuation des programmes clés, notamment la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses, les véhicules connectés et automatisés, et l’administration de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Ces programmes font partie intégrante de la sécurité des transports dans l’ensemble du pays. Ils permettent l’élaboration et l’amélioration continues de règlements et de normes de sécurité qui sont adaptés aux besoins complexes d’aujourd’hui. Ils assurent une surveillance au moyen d’inspections et d’autres activités d’application de la loi, et ils appuient aussi les activités d’éducation, d’information et de sensibilisation partout au pays.
En raison des répercussions importantes qu’ont les réseaux de transport sur l’environnement, Transports Canada est déterminé à prendre des mesures rigoureuses pour empêcher la pollution et réduire les émissions, conformément aux objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement durable.
Par exemple, le ministère demande 207,8 millions de dollars dans le cadre de ce budget supplémentaire pour continuer à répondre à la demande du programme de véhicules zéro émission. Grâce à ce financement, Transports Canada continuera de fournir des incitatifs pour l’achat de véhicules admissibles qui réduisent la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, en plus d’appuyer un réseau de transport plus écologique pour le Canada. Grâce à ces incitatifs, nous augmentons le nombre de véhicules zéro émission sur les routes en les rendant plus abordables pour les Canadiens.
[Français]
Le transport joue aussi un rôle vital dans la vie quotidienne des Canadiens et dans l’économie du Canada. Il relie les gens à leur emploi, livre des produits aux consommateurs et relie les régions et les collectivités les unes aux autres. Ce Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend aussi un financement pour trois services de traversiers interprovinciaux dans le Canada atlantique et dans l’Est-du-Québec, afin de s’assurer que ces services essentiels sont fournis d’une manière fiable et sensible à l’environnement.
Le service de navire entre l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse est aussi essentiel pour les Canadiens et l’économie. Le financement et l’approvisionnement du NM Fanafjord fourniront une solution temporaire afin de respecter les besoins de service dans ces provinces, le temps que le navire de remplacement permanent soit disponible.
Un financement est aussi inclus dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B) pour les sociétés d’État et les organismes du portefeuille des transports. Par exemple, l’augmentation du financement pour Marine Atlantique S.C.C. appuiera les services de traversier vers Terre-Neuve-et-Labrador.
Finalement, l’augmentation du financement pour VIA Rail appuiera ses opérations et l’investissement continu dans plusieurs projets d’immobilisations, au-delà du programme de train à grande fréquence et des opérations de sa filiale indépendante, VIA TGF.
Les initiatives susmentionnées représentent un échantillon des diverses activités que Transports Canada entreprend pour réaliser son mandat et pour lesquelles le financement est inclus dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024. Ce financement permettra à Transports Canada de continuer d’offrir aux Canadiens un réseau de transport fiable et digne de confiance.
Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions du comité.
Merci.
Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m’avoir m’invitée à présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 au nom du ministère de la Défense nationale.
[Traduction]
Je me sens très honorée de me retrouver devant vous aujourd’hui. Je tiens également à souligner que je m’adresse à vous depuis le territoire non cédé du peuple anishinabe.
Je suis accompagnée de ma collègue, la lieutenante-générale Frances Allen, vice-cheffe d’état-major de la Défense. Nous sommes prêtes à répondre à vos questions comme vous l’entendez.
Cette année, le ministère de la Défense requiert une enveloppe de 1,5 milliard de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B). Cette demande représente une augmentation de 5,6 % des autorisations à ce jour pour l’exercice 2023-2024.
Tout d’abord, permettez-moi d’insister sur le fait que la plus grande préoccupation de notre ministère demeure la population canadienne, comme en témoigne le budget des dépenses d’aujourd’hui. Vous constaterez en effet que plus du tiers des fonds que nous demandons, soit 584 millions de dollars, sont destinés à soutenir la rémunération et les avantages sociaux des membres des FAC, notamment par la mise en place progressive de l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes.
Les hausses salariales que nous demandons pour nos membres correspondent aux rajustements salariaux qu’ont obtenus les fonctionnaires fédéraux plus tôt cette année dans le cadre des négociations de leurs conventions collectives.
[Français]
En outre, nous cherchons à obtenir des fonds reportés d’un montant de 151 millions de dollars pour l’entente de règlement définitive au recours collectif Heyder-Beattie et l’entente concernant la purge LGBT. Ces fonds ont pour but le redressement des griefs des membres touchés par les cas d’inconduite sexuelle et de discrimination. Nous espérons proposer une résolution à ces personnes et favoriser la guérison.
[Traduction]
La Défense nationale demande 500 millions de dollars pour financer une augmentation de l’aide militaire à l’Ukraine. Je rappelle qu’en juin 2023, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir une troisième enveloppe de 500 millions de dollars d’aide militaire à son allié ukrainien.
Dans le cadre de l’appui aux missions canadiennes à l’étranger, la Défense nationale demande également un total de 49,9 millions de dollars supplémentaires pour l’opération Unifier, la mission d’instruction militaire menée par le Canada pour aider les forces de sécurité ukrainiennes à renforcer leurs capacités et accroître la stabilité régionale.
[Français]
Comme on l’a annoncé dans le budget de 2023, la Défense nationale demande 119 millions de dollars afin de soutenir les contributions financières augmentées au Programme de contributions à l’OTAN, conformément aux décisions prises pendant les sommets de dirigeants de l’OTAN de 2021 et 2022 ainsi que l’établissement du bureau régional nord-américain de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’OTAN. Les résultats répondront à nos exigences de politique nationale en tant que membre de l’OTAN et montreront en même temps l’engagement continu du Canada envers l’alliance et le multilatéralisme, ainsi que la sécurité et la défense internationales.
[Traduction]
Le budget des dépenses comprend également une enveloppe de 30 millions de dollars en transferts à d’autres organismes gouvernementaux qui mènent des activités liées à la défense nationale.
Un autre montant de 172 millions de dollars relève des autorisations législatives, y compris les coûts des régimes d’avantages sociaux des employés.
[Français]
Pour conclure, monsieur le président, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continueront d’exécuter leur mandat national et social, tout en assurant une responsabilité financière et une gestion efficace des ressources.
[Traduction]
Mes collègues et moi répondrons à vos questions avec plaisir.
Le président : Je vous remercie. Vous avez la parole, madame Manseau.
Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Bonsoir, monsieur le président et distingués membres du comité. Je veux commencer par reconnaître que je me trouve sur les territoires traditionnels et non cédés du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Je suis heureuse d’être ici pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024. Je suis accompagnée de ma collègue Marie-Josée Dorion, sous-ministre adjointe principale par intérim, Prestation des services.
[Traduction]
Je suis ici pour discuter du travail important que mène Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, pour améliorer le système d’immigration, réduire les arriérés, évaluer les besoins de travailleurs qualifiés, et réfléchir à la forte demande pour venir au Canada. Afin d’être en mesure de remplir ces engagements, IRCC comparaît aujourd’hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2023-2024, d’un montant total de 671 millions de dollars.
En tenant compte des autorisations de dépenses énoncées dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024, ainsi que des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor, les autorisations financières d’IRCC pour 2023-2024 à ce jour totaliseront 5,8 milliards de dollars. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 est composé des éléments clés que je vais vous décrire.
Afin que le Canada puisse faire progresser son économie et remédier à la pénurie de main-d’œuvre, IRCC demande une enveloppe de 302,6 millions de dollars pour mettre en place le Plan des niveaux d’immigration fédéral 2023-2025, qui a été présenté en novembre 2022. Ces fonds seront utilisés pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente, et pour offrir des services d’établissement aux nouveaux arrivants pour la période 2023-2024. Le plan prévoit une hausse des admissions de résidents permanents, pour un total de 465 000 en 2023, 485 000 en 2024, et 500 000 en 2025.
Par ailleurs, IRCC demande une enveloppe de 212 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire afin de permettre au gouvernement d’atténuer les pressions considérables en matière de logement provisoire résultant d’une hausse du nombre d’arrivées de demandeurs d’asile au Canada. Ce financement permettra de soutenir les administrations municipales concernées pour l’année civile 2023. On parle de coûts engagés au titre du logement provisoire, y compris près de 100 millions de dollars pour la région du Grand Toronto, où la demande est la plus grande, et 7 millions de dollars pour l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil dans la région de Peel.
IRCC demande également une enveloppe de 88 millions de dollars pour l’approche en matière d’immigration adoptée en raison de la situation en Ukraine. Ce financement permettra d’offrir jusqu’en mars 2024 une aide financière transitoire aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille qui sont au Canada dans le cadre du programme Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine. Ce programme permet aux nouveaux arrivants ukrainiens de subvenir à leurs besoins essentiels.
[Français]
De plus, le financement servant à améliorer le traitement des demandes de résidence temporaire nous aidera à traiter le nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants. Ainsi, IRCC cherche à obtenir des fonds de 77,2 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à traiter et à faciliter l’entrée des résidents temporaires, grâce à l’examen et à l’évaluation des demandes et à la délivrance des documents pertinents.
Enfin, le gouvernement du Canada continue de bâtir un système d’immigration moderne qui positionnera le Canada sur la scène globale afin d’attirer les meilleurs talents. Ainsi, un financement de 19,1 millions de dollars est demandé par IRCC pour la modernisation de la plateforme numérique afin de poursuivre les efforts sur le projet. La nouvelle plateforme numérique aidera à gérer un volume croissant de demandes et aidera IRCC à améliorer ses programmes d’immigration par l’utilisation améliorée des données.
[Traduction]
Il s’agit d’un résumé des principaux investissements que nous souhaiterions retrouver dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024. Dans l’ensemble, les mesures que nous proposons s’inscrivent dans le plan du gouvernement du Canada visant à stabiliser l’immigration et à aider rapidement et efficacement les entreprises à trouver les travailleurs dont elles ont besoin.
Je vous remercie. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Le président : Je vous remercie, madame Manseau.
Chers collègues, pour le premier tour, chaque sénateur disposera de cinq minutes.
La sénatrice Marshall : Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence. Madame Crosby, ma première question s’adresse à nouveau à vous.
Je m’attendais à ce que le Budget supplémentaire des dépenses (B) contienne une demande de financement pour les F-35. Il s’agit d’un programme de 19 milliards de dollars au total. Allons-nous bientôt être témoins d’une annonce du gouvernement en ce sens?
Mme Crosby : Merci pour la question.
Le processus d’achat des F-35 est déjà commencé, mais nous en sommes encore à l’étape de la mise en œuvre. Vous remarquerez que nous avons demandé une très petite somme dans le cadre du Budget principal des dépenses, et qu’en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous ne demandons pas de...
La sénatrice Marshall : Dans la demande, il n’est pas question de milliards de dollars, mais bien de millions.
Mme Crosby : En effet, vous avez raison. Je sais que cette somme peut paraître dérisoire, mais je rappelle que nous sommes encore au tout début du processus. Des fonds vont commencer à être dégagés dès l’année prochaine, une fois que nous aurons pris tous nos engagements. Au total, il s’agit d’un projet chiffré à 19 milliards de dollars, et nous avons dépensé environ 140 millions de dollars à ce jour.
La sénatrice Marshall : D’accord, je comprends. J’en conclus qu’aucuns fonds ne seront demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)?
Mme Crosby : Je n’en suis pas totalement certaine. C’est possible, mais je m’attends à ce que les plus importantes demandes de fonds s’effectuent l’année prochaine.
La sénatrice Marshall : La reddition de comptes figure-t-elle dans les Comptes publics? Il s’agit d’un autre volet.
Mme Crosby : Qu’entendez-vous exactement par la reddition de comptes?
La sénatrice Marshall : Pour le paiement de cette enveloppe totalisant 19 milliards de dollars.
Mme Crosby : Je ne suis pas une experte en la matière, mais je peux vous assurer qu’il s’agira d’un accord que nous aurons mis en place de manière responsable, et pour lequel nous serons dûment facturés. Les paiements se feront sur une base régulière.
La sénatrice Marshall : D’accord.
Qu’en est-il de l’annonce qui vient d’être faite concernant les 14 nouveaux aéronefs de Bombardier, dont la première livraison est prévue pour l’année 2026? Il s’agit d’un contrat de 10 milliards de dollars. Des demandes de financement seront‑elles présentées cette année?
Mme Crosby : Pour l’année en cours, je ne peux pas le confirmer. Il s’agit d’une nouvelle pour nous, et nous n’en sommes qu’au début, mais je peux confirmer que le projet est un...
La sénatrice Marshall : Savez-vous si le financement des 14 aéronefs de Bombardier figure dans la mise à jour économique et financière? Que pouvez-vous nous dire à propos de cet important processus d’acquisition?
Mme Crosby : Merci pour la question. En fait, le financement des aéronefs multimissions s’inscrit déjà dans le cadre de la politique de défense Protection, sécurité, engagement, ou PSE. Les fonds ont déjà été mis de côté pour ce projet, et nous ne faisons que devancer le processus de quelques années.
La sénatrice Marshall : Je comprends.
Que comprend l’enveloppe de 6 milliards de dollars? La première version de la politique de défense PSE correspondait à des dépenses d’environ 11 milliards de dollars. Je sais que vous travaillez à la modernisation de cette politique. Jusqu’à présent, nous n’avons vu que 6 milliards de dollars.
À quoi cette somme de 6 milliards est-elle destinée? Quel est le projet le plus important?
Mme Crosby : Notre plus grand projet...
La sénatrice Marshall : ... dans l’enveloppe de 6 milliards de dollars de financement demandés pour l’année présente. Ces sommes se trouvent dans le Budget principal des dépenses.
Mme Crosby : Nous avons plusieurs très grands projets en cours. Le projet le plus important concerne l’acquisition de navires de combat de surface canadiens, ou NCSC.
La sénatrice Marshall : D’accord. Ce projet nécessitera donc une somme d’environ 6 milliards de dollars, n’est-ce pas?
Mme Crosby : C’est exact. Vous faites référence aux 6 milliards de dollars inclus dans le Budget principal des dépenses pour l’ensemble de nos projets d’investissements en immobilisations?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Crosby : Exactement. Des fonds sont prévus pour les NCSC, ainsi que pour les aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, les navires de soutien interarmées, et ainsi de suite.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie.
Trois enveloppes sont consacrées à honorer nos engagements envers l’OTAN. Une partie de ces fonds sera-t-elle utilisée pour atteindre l’objectif de 2 %?
Mme Crosby : Je vous remercie pour la question. En fait, cet objectif de 2 % comprend non seulement les dépenses liées directement à la défense nationale, mais également les dépenses consacrées à Pêches et Océans, et dans une certaine mesure, aux Affaires mondiales. Comme vous le savez, selon les dépenses réelles de l’exercice financier de 2022, le Canada a dépensé 1,22 % de son PIB pour la défense nationale.
La sénatrice Marshall : D’accord.
Mme Crosby : Pour l’exercice en cours, nous sommes en passe d’atteindre des dépenses totales en matière de défense de près de 39 milliards de dollars, ou environ 1,38 % du PIB.
La sénatrice Marshall : Dans quelle mesure le MDN se rapproche-t-il de l’objectif de 2 %?
Mme Crosby : Pour l’année en cours, je prévois 1,38 % du PIB.
La sénatrice Marshall : D’accord, merci beaucoup, madame Crosby.
Bonjour, monsieur Pilgrim. J’aimerais revenir sur une question que je vous ai posée lors de votre témoignage ici en mars. Je vous avais demandé de nous fournir une mise à jour concernant la situation problématique au sein des principaux aéroports du pays. On m’a dit que deux comités non officiels avaient été mis sur pied, dont un comité chargé de faciliter le rétablissement des activités aéroportuaires. Toutefois, force est de constater qu’il y a encore des problèmes à régler. Lors de votre dernier passage au comité, nous avions discuté des problèmes que vivent les aéroports à Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary. Je ne suis pas familière avec la situation à Vancouver ni à Montréal, mais je passe souvent par Toronto et Calgary. Chaque fois que je me trouve sur place, je constate que ces deux aéroports sont toujours confrontés à de nombreux problèmes. Pourriez-vous nous confirmer que la situation est en voie d’être rectifiée, et nous expliquer ce qu’il reste à faire?
M. Pilgrim : Bien sûr. Merci de cette excellente question. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos différents partenaires : l’Office des transports du Canada, ou OTC, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ou ACSTA, les aéroports, les compagnies aériennes, et le comité chargé de faciliter le rétablissement des activités aéroportuaires que vous avez mentionné.
L’été 2022 a été particulièrement difficile pour les aéroports, mais des progrès significatifs ont été réalisés depuis. Néanmoins, je dois dire que la situation n’était pas formidable l’an dernier à Noël.
La sénatrice Marshall : En effet, nous avons constaté qu’il y avait encore plusieurs problèmes.
M. Pilgrim : Vous avez raison. Nous avons organisé plusieurs réunions pour planifier la période des Fêtes qui arrive à grands pas, et le ministre a rencontré personnellement les dirigeants des grandes compagnies aériennes et des principaux aéroports. Par ailleurs, nous avons réalisé un grand nombre d’investissements pour que les aéroports de Vancouver, de Montréal et de Toronto soient prêts pour la saison hivernale et tout ce qu’elle implique, comme les conditions météorologiques difficiles, etc. De même, l’ACSTA et NAV CANADA ont prévu d’augmenter le personnel sur le terrain pour la période des Fêtes.
La situation n’est pas parfaite, mais elle s’améliore graduellement. Nous augmentons les fonds consacrés à nos différents programmes, notamment le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires. Environ 1,2 milliard de dollars ont été alloués ces dernières années pour améliorer nos installations. Je peux vous assurer que nous mettons l’accent sur les résultats.
La sénatrice Marshall : Ai-je le temps de poser une question complémentaire?
Le président : Attendez le deuxième tour, s’il vous plaît.
La sénatrice Marshall : D’accord, je vais attendre le deuxième tour pour vous poser une autre question, monsieur Pilgrim.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci pour vos présentations.
Monsieur Pilgrim, en octobre dernier la ministre Bibeau a annoncé qu’elle répondait à des demandes de longue date des municipalités et qu’elle leur octroyait davantage de pouvoir sur la gestion des cours d’eau. Certaines municipalités sont aux prises avec un problème important qui entraîne beaucoup d’érosion et de dégradation des cours d’eau.
Nous saluons cette initiative. Cependant, encore une fois, cette responsabilité aboutira dans la cour des municipalités. Est-ce qu’un appui financier a été prévu pour leur permettre d’assumer cette nouvelle responsabilité?
M. Pilgrim : Je vous remercie de votre question. Je vais demander à ma collègue Lisa Setlakwe d’y répondre.
Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté, Transports Canada : Effectivement, Transports Canada travaille avec les communautés et les municipalités, parce que parfois, certains n’aiment pas le trafic dans leur région.
Vous parliez de l’érosion; il est vrai que cela cause des problèmes. Nous consultons actuellement les communautés qui ont la possibilité de nous faire des propositions sur la façon de réglementer leurs cours d’eau de la manière qu’elles souhaitent le faire, et nous approuvons leurs demandes.
En ce moment, nous sommes en train de consulter afin de trouver la façon la plus efficace et la plus rapide de répondre aux besoins. Jusqu’à maintenant, nous avons répondu à toutes les demandes que nous avons reçues partout au pays. Pour l’instant, je vous dirais que ça se passe bien. Nous avons fait du rattrapage, parce qu’il y avait des arrérages dans le traitement des demandes.
Le sénateur Forest : Vous dites que vous répondez aux demandes, mais viennent-elles des municipalités? Beaucoup de cours d’eau problématiques se trouvent sur le territoire de petites municipalités, et celles-ci doivent s’équiper pour être en mesure de faire respecter leurs règlements.
Lorsque vous répondez aux demandes, est-ce que ce sont des demandes de soutien financier ou de soutien technique, ou êtes-vous uniquement dans un processus de consultation actuellement?
Mme Setlakwe : Je vous dirais que nous apportons surtout un appui technique.
Le sénateur Forest : Un appui moral?
Mme Setlakwe : Ce n’est pas seulement un appui moral. Nous les aidons à comprendre les critères. Nous les aidons dans ce processus.
Le sénateur Forest : Vous les aidez à comprendre les critères d’un programme de subvention?
Mme Setlakwe : Nous les aidons à comprendre les critères d’élaboration d’une proposition qui concerne la réglementation du trafic sur la rivière Richelieu ou sur tel ou tel lac
Le sénateur Forest : Donc, vous les accompagnez dans l’élaboration de leur réglementation?
Mme Setlakwe : Oui. Les communautés doivent nous expliquer les problèmes, parce que nous ne sommes pas sur le terrain. Nous les appuyons en leur disant que nous comprenons leur situation problématique et que nous sommes là pour les aider.
Le sénateur Forest : Vous n’étiez pas là, mais vous aviez la responsabilité de faire la gestion de ces cours d’eau?
Mme Setlakwe : Oui, de faire la réglementation.
Le sénateur Forest : Vous avez cette responsabilité?
Mme Setlakwe : Oui, effectivement.
Le sénateur Forest : Donc, vous êtes en processus de consultation et aucun soutien financier n’est prévu actuellement pour les municipalités?
Mme Setlakwe : Non.
Le sénateur Forest : Merci. En ce qui concerne le projet de Lac-Mégantic, quelles démarches ont été entreprises pour que la compagnie de chemin de fer Canadian Pacific Kansas City participe à la relocalisation du tronçon? Est-ce qu’il y a une possibilité que cette entreprise contribue financièrement à la réfection du tronçon?
M. Pilgrim : C’est une très bonne question.
[Traduction]
Le projet de Lac-Mégantic a progressé récemment grâce à la signature de deux ententes majeures. Je ne connais pas les détails auxquels vous faites référence, mais je peux vous confirmer qu’il y a eu de bonnes nouvelles dernièrement. Grâce à l’entente conclue le 6 octobre avec les autorités municipales de Lac-Mégantic, le gouvernement fédéral est maintenant en possession d’un terrain qui sera consacré aux nouvelles installations. En outre, une entente a été conclue avec le Canadien Pacifique-Kansas City. Il ne nous reste donc plus qu’à obtenir l’autorisation de l’Office des transports du Canada avant d’entamer les travaux. Voilà d’excellentes nouvelles. Nous avons constaté beaucoup d’avancées positives dans ce dossier, et nous espérons poursuivre sur cette lancée.
[Français]
Le sénateur Forest : Ma question s’adresse maintenant aux représentants d’Affaires mondiales Canada. Elle concerne le montant de 23 millions de dollars pour la gestion dossier du bois d’œuvre. Pouvez-vous nous expliquer quel est l’objectif et ce qu’on compte faire avec ces 23 millions de dollars?
[Traduction]
Mme Carruthers : Merci beaucoup pour votre question. Nous sommes d’avis que la reconduction du financement permettra à Affaires mondiales Canada de continuer à s’acquitter de son mandat, c’est-à-dire défendre les intérêts des consommateurs canadiens, et fournir aux entreprises canadiennes de bois d’œuvre un accès prévisible aux marchés américains. Ces fonds permettront également à Affaires mondiales Canada d’honorer ses obligations législatives en matière d’administration des licences d’exportation de grumes de bois dur et de résineux en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
[Français]
Le sénateur Forest : Vous affectez cette somme alors que le conflit avec les États-Unis dure depuis très longtemps. Selon vous, est-ce qu’il y a une perspective de règlement? Le fait d’affecter 23 millions de dollars aidera-t-il nos producteurs de bois d’œuvre à avoir accès au marché? En fait, qu’est-ce qui motive cette décision, sans utiliser la « langue de bois »?
[Traduction]
Mme Carruthers : Il s’agit d’une question fort pertinente. Malheureusement, je n’ai pas de renseignements sur l’état actuel des négociations, mais il me fera plaisir de relayer votre question à mon ministère.
[Français]
Le sénateur Forest : D’accord.
Je suis curieux, parce que vous demandez 430 millions de dollars, ce qui est quand même une somme importante. Ce sont des fonds destinés à aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques.
Pour bien comprendre le processus budgétaire qui a eu lieu cet automne, est-ce un nouvel objectif que le ministère s’est donné? Pourquoi cela n’a-t-il pas été prévu dans le Budget principal des dépenses de mars dernier? Est-ce en raison d’une conjoncture mondiale qu’on a décidé d’affecter une somme d’argent aussi importante en cours de route? Comment a-t-on pris la décision, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), de demander 430 millions de dollars pour aider les pays en développement?
[Traduction]
Mme Carruthers : Je vous remercie pour cette excellente question. En 2015, le Canada s’est engagé à investir 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. Comme je l’ai dit, nous nous engageons maintenant à doubler cet engagement, ce qui nous amène à un total de 5,3 milliards de dollars.
La dernière fois que ces fonds ont été alloués à notre ministère, ils ont été bloqués afin de respecter le cadre budgétaire au cours de l’exercice financier. À mesure que les négociations progressent, nous réfléchissons à la manière de répartir ces ressources.
[Français]
Le sénateur Forest : Est-ce que cela devient plus une commande politique qu’une analyse de l’évolution du dossier?
[Traduction]
Mme Carruthers : Bien franchement, je ne dirais pas que ces enjeux ont été politisés. Je pense que les décisions se prennent en fonction de nos exigences, et que cela dépend également des besoins exprimés par les différents pays avec lesquels nous collaborons. Par ailleurs, il faut réfléchir à la manière dont ces pays vont réellement utiliser ces fonds.
Par exemple, en matière de financement de la lutte aux changements climatiques, nous utilisons des stratégies innovantes pour dégager des ressources, et nous avons tendance à sélectionner des pays à revenu intermédiaire plutôt que des pays à faible revenu.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci.
Le sénateur Gignac : Mes premières questions s’adressent aux représentants du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, que je salue d’ailleurs et que l’on remercie de leur service afin d’assurer la protection des Canadiens.
Je vais pousser plus loin les questions de ma bien-aimée et respectée collègue la sénatrice Marshall.
Tout d’abord, j’aimerais faire une rectification, puisque vous avez parlé de 10 milliards de dollars de contrats accordés à Bombardier. Je crois comprendre que vous vouliez plutôt parler de Boeing, à moins qu’il y ait eu un changement dernièrement. Il n’y a pas eu de rectification de votre part.
Ma question porte sur l’échéancier. Vous avez dit qu’on allait passer de 1,2 % à 1,38 % du PIB, si je comprends bien. Toutefois, avec tous ces achats et avec tous les contrats qui seront bientôt conclus, que ce soit pour les F-35 ou pour les avions de surveillance, va-t-on enfin atteindre la proportion de 2 % du PIB dans les 10 prochaines années? J’essaie d’avoir un peu de visibilité sur un horizon de cinq ans. D’ici cinq ans, avec les projections et les commandes, est-ce qu’on se rapproche de 2 % du PIB, qui est une cible pour les pays membres faisant partie de l’alliance?
Mme Crosby : Merci pour la question.
[Traduction]
Le calcul du 2 % peut être un peu compliqué, alors je peux vous l’expliquer volontiers. Le Canada vise le 2 %, mais le pourcentage peut varier à la hausse ou à la baisse principalement en fonction de deux éléments. Le premier est le montant des dépenses à un moment précis. Sur ce point, je dirai, par exemple, que l’achat des avions multimissions augmentera nos dépenses à court terme, ce qui est bien.
Le deuxième élément est le dénominateur. Les conditions économiques mondiales peuvent changer et avoir des répercussions considérables sur notre PIB. Même si nous augmentons nos dépenses, l’effet peut être annulé lorsque les conditions économiques sont mauvaises. Nous connaissons actuellement un taux d’inflation allant jusqu’à 17 % dans le secteur de la défense, et cela a donc des répercussions sur notre PIB.
Comme je l’ai déjà dit, les calculs ont été faits pour l’an dernier. Je peux vous dire que le pourcentage a été de 1,22 %, et qu’il est appelé à augmenter cette année.
Le sénateur Gignac : Ce qui me préoccupe, c’est que, selon les prévisions du ministère des Finances, de Mme Freeland, le budget et les extrapolations, il semble que le pourcentage se situera à environ 1,3 % ou 1,4 % dans cinq ans, alors je me demandais si j’avais raté quelque chose.
[Français]
Ma deuxième question s’adresse aux représentants de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, étant donné que la lieutenante-générale Frances Allen est parmi nous. Vous pourriez peut-être nous rassurer, parce que, à la fin septembre, le général Wayne Eyre a mentionné que les compressions d’un milliard de dollars auront des répercussions sur l’économie. Il a dit sans équivoque qu’on ne peut pas retrancher un milliard de dollars sans qu’il y ait des répercussions sur l’efficacité des Forces armées canadiennes.
J’aimerais que l’on me rassure, parce qu’on parlait de coupes budgétaires d’un milliard de dollars effectuées par le Conseil du Trésor. À titre d’information, pour les milliers de gens qui nous suivent ce soir dans la salle, en mode virtuel ou en différé, on parle d’augmenter des dépenses supplémentaires de 1,4 milliard de dollars. Cela devient un peu compliqué à comprendre pour les gens qui nous écoutent.
Est-ce qu’il y aura bel et bien des compressions d’un milliard de dollars? Est-ce qu’on demandera 1,4 milliard de dollars de plus dans le Budget supplémentaire des dépenses? Je voudrais confirmer la déclaration qu’a faite le général Eyre à un comité de la Chambre des communes à la fin septembre, à savoir que cela aurait des répercussions sur le fonctionnement des forces armées. Sinon, est-ce que cette somme supplémentaire de 1,4 milliard de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses effacera les compressions envisagées? Si c’est possible, pouvez-vous me confirmer tous ces chiffres?
Mme Crosby : Merci pour la question.
[Traduction]
Comme il a été mentionné dans la déclaration liminaire, bien entendu, les réductions des dépenses gouvernementales s’appliquent à de nombreux ministères, et nous n’en sommes pas exclus, mais ce qui a été exclu précisément, ce sont les FAC, les Forces armées canadiennes. Ainsi, dans le calcul de notre contribution à la réduction des dépenses gouvernementales, nous avons retiré les salaires et les coûts non salariaux des FAC, soit environ 10 milliards de dollars sur notre budget de 26 milliards de dollars. J’ai mis ce montant de côté.
Nous nous employons donc à réaliser des gains d’efficacité sur les 15 ou 16 milliards de dollars restants. C’est difficile, cela ne fait aucun doute, mais comme dans tous les autres ministères, nous avons entamé le processus cette année. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), notre contribution à l’atteinte de l’objectif a été d’un peu plus de 200 millions de dollars. Cette contribution augmentera pour atteindre au bout du compte un peu plus de 900 millions de dollars par année. Ce ne sera pas facile, mais nous examinons actuellement toutes les possibilités.
Nous cherchons des gains d’efficacité, des moyens de faire les choses différemment. Nous nous concentrons sur les voyages, par exemple, les voyages discrétionnaires, la gouvernance ou la planification que nous pourrions faire autrement. Nous essayons de nous concentrer sur les éléments qui n’ont pas de répercussions directes sur les opérations et la préparation des FAC. Le plan n’est pas encore final, mais c’est ce que nous faisons actuellement.
Le sénateur Gignac : Je vous remercie.
[Français]
J’aurais une question pour les représentants de Transports Canada.
Vous demandez une somme supplémentaire de 207 millions de dollars pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro. J’espère apprendre où nous en sommes avec ce programme. Quel pourcentage des ventes d’autos au Canada, au moment où l’on se parle, se classent comme des ventes de véhicules à émission zéro? Si je comprends bien, la définition inclut les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables. Quel est le pourcentage de véhicules qui répond à ces types de marchés dans les ventes au Canada? Quel est votre bilan à ce jour? Est-ce un programme qui fonctionne bien?
M. Pilgrim : Merci beaucoup pour cette question.
[Traduction]
L’année a été bonne pour les ventes de véhicules à zéro émission. Les ventes ont augmenté de manière significative depuis la mise en œuvre du programme. Au début, en 2020, elles représentaient 3,8 % des ventes totales de véhicules au Canada; en 2021, 5,6 %; en 2022, 8,9 %; en date de septembre, elles représentaient 11,1 %, et pour les mois de septembre et d’octobre, environ 14,8 %. La croissance est donc significative. Les ventes ont augmenté d’environ 50 % cette année par rapport à l’année dernière.
Cela montre que le programme fonctionne pour inciter les gens à acheter des véhicules à zéro émission et pour atteindre notre objectif environnemental.
Le sénateur Gignac : Avez-vous les données par province? Pourriez-vous nous fournir l’information par écrit?
M. Pilgrim : Oui.
Le sénateur Gignac : Peut-on dire que le Québec est l’un des chefs de file au pays?
M. Pilgrim : Oui, les provinces qui ont mis en place des incitatifs supplémentaires, à savoir le Québec et la Colombie-Britannique, affichent des résultats nettement supérieurs aux autres. L’Ontario s’en sort bien. Le Yukon a un nouveau programme d’incitatifs. Les provinces qui bénéficient d’incitatifs supplémentaires s’en sortent mieux que celles qui n’en ont pas.
Le sénateur Gignac : Pouvez-vous nous fournir l’information par écrit?
M. Pilgrim : Oui, nous avons les données par province.
Le sénateur Gignac : Je vous remercie.
Le président : Monsieur Pilgrim, pouvez-vous faire parvenir le document au comité?
M. Pilgrim : Voulez-vous dire tout de suite?
Le président : Non. Eh bien, si vous pouvez le faire tout de suite, je suis d’accord.
M. Pilgrim : Nous pouvons vous le faire parvenir, bien entendu.
Le président : Faites-le parvenir à notre greffière, s’il vous plaît.
M. Pilgrim : Oui, bien sûr.
Le sénateur Smith : Ma question s’adresse à Mme Carruthers d’Affaires mondiales. Le budget des dépenses comprend un montant d’environ 11,5 millions de dollars pour renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase. Pouvez-vous nous dire comment l’argent sera dépensé? S’agit-il d’améliorer les consulats et les ambassades dans ces régions, ou les fonds sont-ils destinés à d’autres fins?
Mme Carruthers : Je vous remercie de la question. Les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses visent à accroître notre présence à l’étranger. Le Canada ouvrira une nouvelle ambassade en Arménie, et ensuite nous allons convertir certains de nos autres bureaux, comme en Estonie, en Lituanie et en Slovaquie, en ambassades, et consolider notre présence à l’ambassade en Lettonie.
Le sénateur Smith : Quelle est la vraie raison en fait? J’ai lu des articles au cours des six derniers mois dans lesquels on disait que le Canada a perdu du terrain sur la scène internationale. Ce n’est pas une critique. J’ai lu cela, et je me demande s’il s’agit d’une décision stratégique d’Affaires mondiales pour remédier à ce problème.
Mme Carruthers : Je vous remercie beaucoup de la question. Dans l’ensemble, les fonds visent à renforcer notre capacité diplomatique et à fournir une collaboration politique et économique pour soutenir nos alliés européens et mieux contrer les activités de déstabilisation de la Russie dans la région.
Le sénateur Smith : Si je peux me permettre de poser une question simple, pourquoi a-t-on attendu si longtemps avant de regagner le terrain perdu? Nous étions présents, des chefs de file, puis notre position s’est effritée. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi nous avons attendu si longtemps avant d’agir?
Mme Carruthers : Je vous remercie de la question. Je pense que le Canada a toujours été capable d’affecter son financement à différentes priorités. Je pense, par exemple, à notre politique en matière de féminisme et d’aide internationale. Nous avons fait de grands progrès pour promouvoir la voix et le leadership des femmes, le financement de la lutte contre les changements climatiques, l’égalité des sexes, etc. Je pense que l’accent est mis maintenant sur l’évolution des crises dans le monde afin de voir où nous pouvons exercer une influence et accroître notre participation dans le monde.
Le sénateur Smith : Les mesures qui sont prises actuellement sont le fruit, je l’espère, d’une étude stratégique qui a permis de réorienter les priorités. Est-ce que c’est ainsi que cela s’est passé?
Mme Carruthers : C’est le cas, tout à fait.
Le sénateur Smith : Votre plan ministériel 2023-2024 fait état de la création d’une nouvelle unité spécialisée au sein du Mécanisme de réponse rapide du Canada, destinée à lutter contre la désinformation russe dans la région. Pourriez-vous nous expliquer plus en détail la portée et le mandat de cette unité? Cette unité entreprendra-t-elle d’autres activités que la surveillance de la désinformation parrainée par la Russie?
Mme Carruthers : Je vous remercie beaucoup de la question. Malheureusement, je n’ai pas de détails concernant les activités de cette unité, mais je serais ravie de me renseigner et de vous faire suivre l’information.
Le sénateur Smith : Vous pourriez nous faire parvenir l’information par écrit, car je pense qu’il s’agit d’une question très importante. Je suppose que l’autre partie de cette question est de savoir si cette nouvelle unité contribuera plus largement au mandat du Mécanisme de réponse rapide du G7. Si vous pouviez nous fournir un peu d’information à ce sujet, si vous êtes d’accord, ce serait utile.
Mme Carruthers : Oui, je peux m’en occuper, bien entendu.
Le sénateur Smith : Je vous remercie. Je ne voulais pas vous dire de parler plus fort quand vous êtes arrivée. Vous avez une voix douce, et j’ai reçu tellement de coups sur la tête que j’ai parfois du mal à entendre en vieillissant.
Madame Manseau, vous êtes cachée dans un coin. Votre ministère demande 212 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire. Pourriez-vous d’abord nous fournir une ventilation de la façon dont le financement est réparti au pays? Combien de demandes d’asile ont été traitées cette année?
Mme Manseau : Je vous remercie de la question. Le financement est pour l’année financière 2023. Le programme fonctionne comme suit : diverses municipalités vont soumettre une demande de remboursement, et le ministère évaluera les demandes et fournira un remboursement plafonné à 212 millions de dollars.
Le sénateur Smith : Où logez-vous ces personnes? Dans quels types d’hébergement les demandeurs d’asile sont-ils logés dans le cadre du programme? S’agit-il d’hôtels, d’appartements? Pourriez-vous nous fournir de l’information à ce sujet?
Mme Manseau : Il s’agit d’aider les municipalités à fournir des logements provisoires aux demandeurs d’asile. Une partie du financement ira, comme il a été annoncé, à la région de Toronto — 100 millions de dollars pour des logements temporaires — et 7 millions de dollars à la région de Peel pour un centre d’accueil.
Le sénateur Smith : J’ai eu la chance de participer à une activité à Hamilton au cours du mois de septembre. Nous n’avons pas été logés au centre-ville, au Sheraton, parce qu’apparemment, on y avait logé temporairement des nouveaux arrivants et il y avait eu pas mal de dommages.
Lorsque vous réservez ces logements pour des gens et que vous passez un contrat avec les propriétaires des lieux, avez-vous prévu des conditions pour vous protéger? Si des personnes viennent ici, elles peuvent être de cultures différentes et vivre différemment. Je ne veux pas critiquer, mais s’ils saccagent les lieux ou font des dommages, comment êtes-vous protégés?
Mme Manseau : Les logements provisoires financés par le gouvernement fédéral, les hôtels, font l’objet d’un contrat de location. Dans le cadre de ce contrat, les hôtels peuvent réclamer des dommages causés par les demandeurs d’asile.
Le sénateur Smith : Combien de temps les gens y restent-ils?
Mme Manseau : Cela varie.
Le sénateur Smith : Avez-vous une moyenne qui peut servir d’exemple?
Mme Manseau : Les séjours peuvent varier de quelques semaines à quelques mois.
Le sénateur Smith : Je vous remercie beaucoup.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à M. Goodyear. Dans un premier temps, j’aimerais vous remercier. Après votre dernière présence devant notre comité, j’ai reçu, quelques jours plus tard, une réponse à mes questions sur la pêche aux civelles de la part de votre ministre, Mme Lebouthillier. J’ai lu la lettre; la réponse n’était pas tout à fait suffisante, mais on peut dire que c’est un début.
J’aimerais revenir sur le sujet, puisque je vois 133 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses pour faire progresser la réconciliation en ce qui concerne les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches. Par contre, dans ce montant, y a-t-il des sommes prévues pour indemniser les entreprises de pêche aux civelles, auxquelles le gouvernement a, arbitrairement et sans indemnisation, retiré 14 % de droits de pêche pour les donner aux Premières Nations? Où ira cet argent? Quel est le total des dépenses du ministère pour la réconciliation en matière de droits de pêche?
M. Goodyear : Merci pour la question, monsieur le président.
[Traduction]
Comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution devant le comité, en tant que ministère, nous ne sommes pas mandatés pour fournir des programmes de remboursement en cas de ralentissement économique ou de toute autre situation du genre. Notre mandat porte, bien entendu, sur l’habitat du poisson, la conservation, etc.
Toutefois, si vous faites référence aux 133 millions de dollars, le programme vise à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, à améliorer nos relations avec les Premières Nations et à augmenter le nombre d’accords de règlement de revendications territoriales globales et d’autonomie gouvernementale. Il s’agit essentiellement de poursuivre le bon travail que nous accomplissons avec les peuples autochtones dans tout le pays.
Le financement est lié au programme, pas au remboursement, et c’est encore une fois parce que cela ne fait pas partie du mandat de notre ministère. Nous travaillons avec nos collègues d’autres ministères pour régler ces questions, mais ce sont ces ministères qui sont responsables en fin de compte.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je comprends donc qu’il n’y a pas d’enveloppe envisagée pour les millions de dollars qu’ont perdus les pêcheurs de civelles. Je peux vous dire qu’ils suivent le dossier de près et qu’ils regardent les délibérations du comité ce soir.
Une fois les droits de pêche retirés aux pêcheurs de civelles et aux homardiers, pouvez-vous nous dire combien coûte annuellement la surveillance de ces pêches, pour s’assurer qu’elles se font dans le respect de ces entités? Comment vous assurez-vous que les quotas sont respectés? En fait, qui est la police des pêches? Avez-vous dû faire des ajustements d’effectifs ces dernières années? J’imagine que, lorsque les homardiers et les pêcheurs arrivent au port, il faut qu’il y ait quelqu’un qui vérifie si les quotas ont été respectés pour s’assurer qu’il n’y a rien de caché dans le fond de la cale. Qui s’assure que les quotas sont respectés?
M. Goodyear : Merci pour la question. Je vais demander à ma collègue Jennifer Buie d’y répondre.
Il y a beaucoup de progrès réalisés en matière de collecte de données pour que nous puissions prendre des décisions éclairées au sujet des quotas.
[Traduction]
Jennifer Buie, directrice générale, Gestion des ressources halieutiques, Pêches et Océans Canada : Je vous remercie de la question.
Nous disposons d’une série d’outils pour surveiller nos pêches. Tout d’abord, nous avons des agents de conservation et de protection qui sont sur le terrain, sur les quais et sur l’eau, qui surveillent les pêches, veillent à ce que les pêcheurs respectent les conditions de leur permis et appliquent toutes les exigences réglementaires prévues par la Loi sur les pêches.
Nous disposons également d’outils comme les journaux de bord. Il s’agit d’un outil essentiel qui nous permet de recueillir des données sur ce qui est prélevé dans l’eau. Cela nous aide à garantir la durabilité de nos pêches pour les générations futures. Nous utilisons également la technologie pour améliorer certains de nos journaux de bord en les rendant électroniques afin d’obtenir des informations fiables, opportunes et accessibles en temps réel.
Nous faisons donc beaucoup de progrès dans la collecte de données afin de pouvoir prendre des décisions éclairées sur des sujets comme les quotas.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je vais rester dans le domaine des pêches. Je vois dans le budget une enveloppe de 12 millions de dollars pour ce qu’on appelle la stratégie indo-pacifique. Pouvez-vous nous donner des informations sur l’ensemble des dépenses et l’implication directe de votre ministère dans le cadre de cette stratégie par rapport à Affaires mondiales Canada?
M. Goodyear : Merci de votre question.
[Traduction]
La Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada est une stratégie pluriministérielle. Nous faisons partie de cette stratégie globale et nous avons la responsabilité d’aider à la surveillance de la côte Ouest. La Garde côtière a également un rôle à jouer.
Je vais demander à mon collègue de la Garde côtière de parler de certains aspects du rôle que la Garde côtière a à jouer.
Chris Henderson, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne : Je vous remercie beaucoup de cette question. Malheureusement, il ne s’agit pas d’une activité qui relève précisément de la Garde côtière, mais j’en comprends assez bien les tenants et les aboutissants.
Le rôle du ministère des Pêches et des Océans dans la Stratégie pour l’Indo-Pacifique est lié principalement à ce que nous appelons le Programme de détection des navires clandestins. En fait, nous assurons une surveillance et un contrôle par satellite de la pêche illégale, non réglementée et non déclarée dans l’océan Pacifique. L’été dernier, par exemple, nous avons affrété un navire qui a passé deux mois en haute mer à arraisonner des navires de pêche soupçonnés de pêcher illégalement. Ils ont découvert que c’était très fréquent.
Nous allons aussi apporter une aide supplémentaire aux Philippines pour l’appuyer dans ses efforts pour contrer la pêche illégale dans ses eaux territoriales.
Voilà l’essentiel du rôle que joue le ministère des Pêches et des Océans dans la Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada.
La sénatrice Pate : Je remercie tous les témoins. Ma première question s’adresse à Affaires mondiales Canada.
Comme vous le savez sans aucun doute, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du Sénat a publié hier un rapport qui dit que le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXIe siècle. Le comité a présenté 29 recommandations, et l’une de ses conclusions m’a frappée, soit :
... le manque de recrutement et d’investissement dans les capacités diplomatiques du Canada, pour une bonne partie des vingt dernières années, mine la capacité du Canada d’influencer et de façonner les dossiers internationaux et d’apporter les changements jugés nécessaires. Le comité estime que le gouvernement du Canada doit réinvestir dans la diplomatie canadienne pour qu’AMC et le service extérieur canadien soient aptes à remplir leur mission et prêts à relever les défis mondiaux complexes des décennies à venir.
On mentionne aussi où des fonds pourraient être réaffectés.
Avez-vous eu l’occasion d’en prendre connaissance? Si c’est le cas, comment cela s’inscrit-il dans les plans que vous avez et qui font partie du Budget supplémentaire des dépenses (B)?
Mme Carruthers : Je vous remercie beaucoup de la question. Le rapport vient tout juste d’être déposé. J’ai eu l’occasion d’en voir un exemplaire ce matin et de passer rapidement en revue les recommandations. Je sais que le ministère se penche activement sur ce rapport. Pour l’instant, nous faisons le point pour voir comment il s’harmonise avec notre plan actuel de mise en œuvre de la transformation.
À première vue, il semble que la majorité des recommandations s’harmonisent avec notre plan, mais nous allons procéder à des consultations approfondies au sein du ministère pour préparer une réponse au plan global.
La sénatrice Pate : Comme vous le savez, vous devrez probablement répondre d’ici quelques mois à leurs recommandations.
Je suis particulièrement intéressée par leurs recommandations concernant la réorganisation du financement. Est-il possible d’obtenir une réponse à ce sujet dans les semaines à venir?
Mme Carruthers : Je vous remercie de la question. Oui, nous pouvons le faire.
Au sein d’Affaires mondiales Canada, nous tentons actuellement d’instaurer une culture de réaffectation des ressources. Comme vous le savez, nos priorités changent très rapidement au sein de l’organisation, et le ministère examine activement la question.
La sénatrice Pate : Je vous remercie.
J’ai quelques questions à poser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Dans le budget de 2023, on propose un montant de 530 millions de dollars pour 2023-2024 pour les logements temporaires destinés aux demandeurs d’asile ayant besoin d’un refuge. Quel est le montant total des dépenses consacrées à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile? À combien s’élève-t-il cette année? Quels critères utilisez-vous pour répartir les fonds entre les provinces, les territoires et les municipalités? Quels types d’hébergement — nous avons entendu parler des options hôtelières — les demandeurs d’asile reçoivent-ils grâce à ce financement? Vous avez mentionné qu’ils peuvent y demeurer de quelques semaines à plusieurs mois. Quelle est la part du financement qui leur est fournie directement, ou est-ce que tout se fait par l’entremise de contrats? Quels sont vos plans à l’égard du logement lorsque les personnes quittent ces hébergements de courte durée?
Mme Manseau : Il y a deux mécanismes de financement. Le premier concerne les sites d’hébergement provisoire, c’est-à-dire les hôtels. Les dépenses prévues pour la présente année financière sont de 557 millions de dollars. Comme il reste encore quelques mois dans l’année, il s’agit donc de dépenses prévues. L’autre mécanisme est le Programme d’aide au logement provisoire, le montant de 212 millions de dollars qui se trouve actuellement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il s’agit des dépenses totales de ce programme pour l’exercice en cours.
La sénatrice Pate : Combien d’argent est versé aux particuliers par rapport à ce qui est versé au titre de contrats avec des hôtels et des établissements semblables?
Mme Manseau : Les 557 millions de dollars destinés au logement provisoire sont exclusivement réservés aux hôtels et non aux particuliers. Le Programme d’aide au logement provisoire est un programme dans le cadre duquel les municipalités présentent leurs demandes de remboursement vers la fin de l’exercice. Nous avons déjà annoncé que 100 millions de dollars seraient accordés à Toronto et 7 millions de dollars à la région de Peel pour leur centre d’accueil. Pour le reste des 212 millions de dollars, nous recevrons les demandes de remboursement des municipalités, et des décisions seront prises d’ici la fin de l’exercice.
La sénatrice Pate : Je vous remercie beaucoup.
Le sénateur Loffreda : Je remercie tous nos témoins experts de comparaître tard en ce mercredi soir.
Ma question s’adresse au ministère de la Défense nationale. Nous vous remercions de vos services, que les Canadiens apprécient à leur juste valeur. Le contexte géopolitique actuel constitue une préoccupation majeure. Je suis certain que bien des gens en conviendront. Au-delà de l’acquisition d’équipement pour la Défense nationale, il est essentiel, vu les responsabilités du ministère, que nos infrastructures de défense soient en bon état afin de pouvoir être utilisées.
Dans le Plan ministériel 2023-2024 de la Défense nationale, l’objectif est qu’au moins 80 % de nos infrastructures de défense soient en bon état. Depuis trois ans, le ministère affiche un taux d’au plus 65 %. Je comprends qu’il est irréaliste de s’attendre à une utilisabilité presque parfaite des infrastructures, surtout au regard du nombre d’immeubles et de systèmes qui arrivent à la fin de leur durée de vie utile au sein du ministère. Cependant, le fait qu’un tiers de nos infrastructures ne soient pas en bon état est un problème auquel le ministère doit faire face.
Dans quelle mesure est-ce important pour atteindre les objectifs de la Défense nationale? Comment le ministère entend-il atteindre ses objectifs au chapitre de l’utilisabilité de ses infrastructures afin d’assurer sa disponibilité opérationnelle, compte tenu des compressions budgétaires et des contraintes envisagées à l’avenir, bien que vous demandiez pour l’instant 1,5 milliard de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), soit une augmentation de 5,6 % des crédits pour l’exercice?
Mme Crosby : Je vous remercie de la question. C’est une question complexe. J’inviterai peut-être la générale à se joindre à moi.
Permettez-moi d’abord de dire que l’état des infrastructures de la Défense nationale est préoccupant. Nous avons besoin d’infrastructures non seulement pour loger nos gens, mais aussi pour accueillir l’équipement et mener nos activités. Les infrastructures sont très importantes. En fait, la Défense nationale est le plus important détenteur d’infrastructures du gouvernement fédéral. Cela a aussi un prix considérable. Avec un parc d’infrastructures de cette ampleur, il n’est pas inhabituel qu’une partie de ces infrastructures soit dans un état critique — et c’est le cas —, mais la quantité qui est actuellement dans un état critique est alarmante.
Comment nous attaquons-nous à ce problème? Premièrement, nous accordons la priorité à tous les investissements que nous pouvons effectuer en cours d’année. S’il y a une marge de manœuvre dans mon budget, je dépense cet argent pour entretenir notre flotte et nos infrastructures également.
Deuxièmement, nous veillons à ce que chaque fois que nous acquérons une nouvelle flotte, comme l’aéronef multimissions ou les F-35, nous obtenions également de nouveaux fonds. Il est inévitable que le nouvel équipement n’entre pas dans les hangars et les bâtiments que nous avons. Nous nous assurons que chaque nouvelle acquisition bénéficie d’un financement suffisant pour l’infrastructure qui lui est associée.
Troisièmement, nous établissons des priorités parmi notre parc d’infrastructures. Par exemple, nous dépensons de 40 à 60 millions de dollars pour notre parc immobilier actuel pour les membres des FAC, mais nous avons un plan d’investissement total de près de 360 millions de dollars pour les quatre prochaines années non seulement pour construire de nouveaux logements, mais aussi pour en rénover jusqu’à 12 000. Nous accordons la priorité au genre de choses qui soutiennent nos gens et au genre d’infrastructures qui soutient notre nouvel équipement. Nous utilisons chaque cent à notre disposition pour entretenir le reste de l’inventaire.
Le sénateur Loffreda : J’aimerais entendre la générale expliquer à quel point ce financement est important pour atteindre les objectifs de la Défense nationale. Merci.
Lieutenante-générale Frances Allen, vice-cheffe d’état-major de la défense, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Bonjour, monsieur le président. En réponse à la question, je ferais écho aux propos de ma collègue concernant l’importance et le caractère essentiel des infrastructures pour nous permettre de mener à bien nos missions et d’atteindre l’état de préparation dont nous avons besoin pour mener à bien les missions que nous effectuerons dans l’avenir.
Comme l’a déclaré la dirigeante principale des finances, alors que nous établissons de nouvelles capacités, nous essayons également de déterminer quelles sont les infrastructures nouvelles dont nous aurions besoin ou si les infrastructures actuelles répondent aux exigences pour les accueillir dans l’avenir. Il faut aussi des infrastructures pour la formation, les gens et tout ce dont nous avons besoin.
L’état actuel de nos infrastructures n’est pas optimal. Elles ne sont pas nécessairement conçues pour les nouveaux systèmes et les nouvelles capacités dont nous avons besoin aujourd’hui et demain. Nous n’avons pas nécessairement toutes les infrastructures et les services dont nous avons besoin pour les gens que nous comptons dans nos rangs ou pour les fonctions que nous voulons à l’avenir. Pour être en mesure de répondre aux exigences à l’avenir, il faut réellement un investissement.
Notre sous-ministre adjointe, Infrastructure et Environnement, a une bonne compréhension des investissements qu’il faudrait faire pour gérer un portefeuille d’une manière conforme aux normes établies, mais le financement nécessaire pour le faire n’est pas là. Nous accordons la priorité aux choses les plus importantes. Ce ne sont pas seulement les immeubles, bien sûr; ce sont les pistes, les jetées et toutes sortes d’autres infrastructures qui sont tout aussi importantes. C’est certainement important pour nous.
Il y a un certain nombre de domaines que nous devons aborder pour pouvoir aller de l’avant. Le premier est l’établissement des priorités dont j’ai parlé; le deuxième est la rationalisation et le dessaisissement, au besoin; et le troisième, ce sont les nouvelles structures nécessaires pour les nouvelles capacités que nous avons à l’avenir. Il faut mettre l’accent là-dessus pour que nous puissions avoir le niveau de préparation dont nous avons besoin pour atteindre l’efficacité opérationnelle requise.
Le sénateur Loffreda : Pourriez-vous nous en dire plus sur la rationalisation et le désinvestissement?
Lgén Allen : Une grande partie de nos infrastructures sont assez anciennes et ont potentiellement été conçues pour des activités à portées et à échelles différentes. Les ateliers étaient différents et répondaient à des exigences pour accueillir des équipements différents de ceux que nous avons maintenant. Il faut moderniser et adapter les infrastructures. Dans une bonne mesure, on peut faire bien des choses pour les modifier, mais il arrive un point où les infrastructures atteignent la fin de leur durée de vie raisonnable. Nos équipes chargées des infrastructures et de l’environnement nous présentent des recommandations sur ce qu’elles doivent faire en priorité.
Les infrastructures ne se limitent pas aux bâtiments, aux navires, aux jetées et aux pistes. Il y a aussi les sous-systèmes et les sous-infrastructures qui soutiennent la base, comme les systèmes électriques, les réseaux d’aqueduc et d’égout et ce genre de choses. C’est un gros travail et il faut se concentrer sur l’infrastructure nécessaire pour soutenir les capacités que nous avons à l’avenir.
On peut peut-être voir l’importance de cela dans nos plus récentes activités dans le cadre de la modernisation du NORAD. Nous avons l’arrivée des chasseurs F-35 et aussi un projet qui s’appelle DCCF. Je suis bonne avec les acronymes, mais pas avec les mots qui les composent. L’objectif consiste à créer les infrastructures nécessaires pour être en mesure d’accueillir les aéronefs, tant dans les principales bases d’opérations que dans les emplacements avancés d’opérations, et de soutenir ces aéronefs dans l’avenir. D’importants travaux ont été effectués au sein du ministère pour établir les priorités et en aligner étroitement l’ordonnancement afin de pouvoir appuyer les aéronefs et les missions à leur arrivée. Mais c’est un gros travail, et il arrive un moment où il faut céder certains types de bâtiments et d’installations pour pouvoir en construire de nouveaux.
Le sénateur Loffreda : Avez-vous un montant d’argent pour atteindre votre objectif?
Mme Crosby : Nous avons des milliards de dollars en entretien différé. Nous avons établi un montant pour ce qu’il serait nécessaire de faire pour ramener les infrastructures à un certain niveau. Je n’ai pas cette information sous la main, mais je serais ravie de vous la fournir.
Le sénateur Loffreda : Pouvez-vous le faire par écrit? Je vous remercie.
Le président : En ce qui concerne la question que le sénateur Loffreda a posée à Mme Crosby, pouvez-vous fournir la réponse complète à la dernière partie de sa question, à laquelle vous avez commencé à répondre, par écrit à la greffière, s’il vous plaît? Bien. Merci.
La sénatrice MacAdam : Je remercie les témoins de comparaître. Ma question s’adresse à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Le Budget supplémentaire des dépenses indique qu’IRCC demande des fonds supplémentaires pour les dépenses de fonctionnement afin d’appuyer le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, qui vise à accueillir 465 000 nouveaux résidents permanents en 2023, 485 000 en 2024, et 500 000 en 2025.
Comment IRCC tient-il compte du manque de logements abordables au Canada pour accueillir les nouveaux immigrants, et quelle est sa stratégie de logement pour eux à moyen et à long terme?
Mme Manseau : Le financement auquel vous faites référence est pour les résidents permanents, n’est-ce pas?
La sénatrice MacAdam : Pour les résidents permanents.
Mme Manseau : D’accord. Mais votre question porte sur le logement abordable.
La sénatrice MacAdam : Oui. Quel est le plan pour loger les nouveaux immigrants prévus dans les plans?
Mme Manseau : Compte tenu de nos niveaux, nous misons sur des secteurs comme celui des travailleurs de la construction. Cela joue un rôle complémentaire en contribuant à combler les besoins du marché canadien du travail dans le secteur de la construction et des métiers. Par exemple, en 2023, nous avons délivré 29 000 permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de la construction. L’été dernier, nous avons lancé une ronde d’invitations dans le cadre d’Entrée express et avons reçu 1 500 demandes, et les trois principales catégories visées se trouvaient dans l’industrie de la construction.
La sénatrice MacAdam : D’accord. Mais quel est le plan pour loger les nouveaux immigrants qui arrivent alors que le pays est aux prises avec une crise du logement?
Mme Manseau : Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous demandons un financement de 212 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire, ces fonds étant destinés aux municipalités pour des programmes de logement provisoires. De plus, IRCC finance le logement provisoire dans les hôtels fédéraux, et les dépenses prévues pour le présent exercice s’élèvent à 557 millions de dollars.
La sénatrice MacAdam : Pour en revenir au Plan des niveaux d’immigration, je me demande quels critères ont été utilisés pour établir le plan de 2023-2025.
Mme Manseau : Les niveaux d’immigration sont fondés sur les domaines où Emploi et Développement social Canada prévoit des besoins en travailleurs qualifiés. C’est l’un des facteurs pris en compte pour établir les niveaux du plan triennal.
La sénatrice MacAdam : Je vous remercie.
La prochaine question s’adresse à Transports Canada. J’ai remarqué que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 75 millions de dollars pour une solution provisoire entre l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse. Je me demande pourquoi c’est provisoire. Quel est le plan permanent pour offrir un traversier entre la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard?
M. Pilgrim : Merci beaucoup de cette question.
Il est prévu de remplacer deux traversiers sur la côte Est. Les nouveaux traversiers sont censés entrer en service en 2028-2029. Malheureusement, l’un des traversiers, le NM Holiday Island, a été victime d’un incendie et a été mis hors service parce qu’il n’était pas sécuritaire. Nous avons donc dû trouver un remplaçant. Nous avons loué le NM Saaremaa de la Société des Traversiers du Québec pour l’été dernier, mais nous avons eu la chance de trouver un nouveau navire, le NM Fanafjord, à un bon prix pour assurer le service jusqu’à ce que le nouveau navire sorte de Chantier Davie en 2028. C’est une solution temporaire, mais le navire est bon, sûr et solide.
La sénatrice MacAdam : Je vous remercie.
La sénatrice Marshall : Monsieur Pilgrim, je vais poursuivre là où nous nous sommes arrêtés. Le Comité de reprise des opérations aéroportuaires dont vous parliez — je ne m’intéressais pas tellement à l’ACSTA — s’est-il penché sur des questions précises ou effectue-t-il un examen plus général? C’est qu’il y a des problèmes particuliers qui semblent se répéter dans les grands aéroports, comme un avion stationné sur la piste, sur le tarmac, avec des gens assis à bord pendant trois, quatre, cinq ou six heures. Ce comité examine-t-il des questions précises ou effectue-t-il un examen plus général?
M. Pilgrim : Je vous remercie beaucoup de votre question. La protection des droits des passagers aériens est une priorité pour le gouvernement du Canada. Ce dernier continuera de veiller à ce que les droits des voyageurs soient respectés lorsque le transport aérien ne se déroule pas comme prévu. Une série de modifications législatives ont été apportées à la Loi sur les transports au Canada pour renforcer les droits des passagers aériens dans le régime en faisant porter le fardeau aux transporteurs aériens.
La sénatrice Marshall : Le gouvernement fait-il un suivi? Si le stationnement d’avions chargés de passagers sur le tarmac constitue un problème récurrent qui survient pratiquement tous les jours, cela concerne-t-il le ministère des Transports ou est-ce quelque chose qu’Air Canada, WestJet et les compagnies aériennes doivent régler? Est-ce quelque chose qui serait...
M. Pilgrim : Oui.
La sénatrice Marshall : Oui, je pense que vous m’avez répondu en mars. Je peux donc constater que vous progressez...
Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques, Transports Canada : Je me souviens vous avoir répondu en mars.
Je m’appelle Serge Bijimine, sous-ministre adjoint aux politiques.
La sénatrice Marshall : Avez-vous quelques exemples précis? C’est ce qui m’intéresse. Que se passe-t-il exactement au sein de ces comités?
M. Bijimine : Au Comité de reprise des opérations aéroportuaires, ou CROA, nous parlons de questions très précises, dont celles que vous avez évoquées. Il se fait essentiellement deux ou trois choses au sein de ce comité. Je ne sais pas ce qu’il en est du problème dont vous avez parlé, mais lorsqu’une telle situation survient, nous effectuons presque une « analyse à chaud » pour déterminer qui a fait quoi, qu’est-ce qui a mal tourné, si c’est l’aéroport qui n’avait pas les portes prêtes à temps, si c’est...
La sénatrice Marshall : C’est un bilan.
M. Bijimine : Un bilan. Est-ce la compagnie aérienne qui avait du retard? Il s’agit de déterminer qui a fait quoi, comment et où, et de trouver un moyen de s’assurer que cela ne se reproduise pas.
La sénatrice Marshall : Mais c’est très fréquent, et comme l’hiver approche, je crains qu’il ne se produise un de ces jours une tragédie ou quelque chose de ce genre à bord d’un avion. C’est pourquoi j’ai soulevé ces questions précises. C’est assez alarmant quand quelqu’un doit attendre dans un avion sur la piste en hiver avec deux ou trois jeunes enfants. C’est très préoccupant.
M. Bijimine : Nous avons aussi déposé le projet de loi C-52, qui vise essentiellement à accroître la responsabilisation dans le secteur aérien. Nous avons demandé à l’industrie de ne pas en attendre l’adoption, mais de commencer à établir des normes de service pour tous les exploitants du secteur aérien. Si et quand elle commence à le faire — et nous lui recommandons fortement de le faire —, nous saurons qu’il faudra tel montant pour que l’aéroport s’assure que le tarmac soit prêt, tel montant pour que les services de ravitaillement soient prêts pour les compagnies aériennes et tel montant pour que l’équipe de dégivrage soit prête.
Toutes ces mesures sont actuellement mises en place par l’industrie pour éviter une situation comme celle que vous avez décrite. Cela prendra un peu de temps.
La sénatrice Marshall : Lors de votre prochaine comparution, je vous ferai savoir si des progrès sont réalisés.
[Français]
Le sénateur Forest : Je vais rester dans le domaine de l’aviation; ma question s’adresse à Mme Crosby.
J’aimerais comprendre ce qui a incité le gouvernement — et ce, sans appel d’offres — à donner à Boeing un contrat de 6 milliards de dollars pour des avions P-8A Poseidon, alors que ce sont des fonds publics et qu’on a une entreprise de réputation internationale comme Bombardier qui avait présenté une proposition. Qu’est-ce qui l’a mené à ne pas faire un appel d’offres et à donner de gré à gré un contrat de 6 milliards de dollars à une entreprise américaine?
Mme Crosby : Merci pour la question.
[Traduction]
Encore une fois, je pourrais demander à ma collègue, la générale Allen, de se joindre à moi.
Pour commencer, je dirais, comme le ministre l’a annoncé récemment, que nous avons décidé d’acheter jusqu’à 16 avions multimissions P-8A, un produit Boeing. D’après ce que je comprends, ce produit correspond aux besoins des Forces armées canadiennes, et il n’y a pas d’autre produit offert actuellement qui répondra à nos exigences dans les délais. Voilà pourquoi c’est ce produit en particulier qui a été choisi.
Il s’agit en fait d’un projet de 10,6 milliards de dollars au total. Le montant de l’acquisition est légèrement moins élevé que cela, mais ce sont les principales raisons pour lesquelles nous allons de l’avant.
Je ne sais pas si la générale Allen veut ajouter quelque chose.
[Français]
Le sénateur Forest : On a investi 3 milliards de dollars pour prolonger la vie de nos CP-140, qui font le travail à l’heure actuelle. Certaines personnes disent que ces investissements ont permis et permettraient facilement de prolonger la vie de ces avions jusque dans le milieu des années 2030. Bombardier, même si ce n’était pas une obligation... Je m’interroge, parce que Bombardier n’exigeait pas un contrat de gré à gré; la compagnie demandait simplement l’occasion de faire une soumission sur un contrat.
Autant le Québec que l’Ontario, et particulièrement Montréal, qui est un carrefour international dans le secteur de l’aérospatiale... Je ne comprends pas la logique de ne pas avoir mis en concurrence ces deux entreprises. Effectivement, le P-A8 est un avion prêt à servir actuellement, mais il date déjà. Quand il nous sera livré, il aura probablement plus d’heures de vol effectuées qu’il va lui en rester. Je n’arrive pas à m’expliquer la logique de cette décision, qui est probablement politique. Je n’arrive pas à comprendre la logique de ce choix, lorsqu’on regarde l’impact de tout cela sur l’avenir de l’aérospatiale au Canada.
Mme Crosby : Merci pour la question.
[Traduction]
La générale Allen voudra peut-être commencer à répondre.
Lgén Allen : Je vous remercie beaucoup. Je pense que je voudrais revenir aux premiers principes qui guident notre examen de l’approvisionnement et de nos exigences en matière de capacités militaires. Tout cela se fonde sur nos besoins dans les contextes opérationnels actuels et futurs et sur l’évaluation des types de menaces qui existent. Ainsi, nous examinons les capacités que doivent avoir nos diverses ressources, non seulement dans les circonstances actuelles, mais aussi dans une perspective d’avenir.
Comme vous l’avez dit, en introduction, nous avons fait des investissements dans la vieille plateforme CP-140. Nous avons fait des investissements et cherché à améliorer et à conserver le système actuel, mais il faut probablement tenir compte de deux choses pour chaque appareil. Il faut s’assurer que l’aéronef répond toujours à toutes les exigences de vol, mais cela s’applique aussi à tous les systèmes et les capteurs. Il faut être en mesure de mettre à niveau ces deux choses de manière continue et de nous adapter au contexte de menace d’aujourd’hui comme à celui dans lequel nous nous trouverons à l’avenir.
Nous savons que nous devons remplacer les CP-140. Comme Mme Crosby l’a mentionné, cela fait partie de notre plan d’investissement en capital Protection, Sécurité, Engagement depuis un certain temps.
Le président : Générale Allen et madame Crosby, si vous voulez compléter cette réponse par écrit, nous vous en serions reconnaissants, en raison du peu de temps dont nous disposons. Je vais vous indiquer d’ici quelle date vous devrez fournir ces informations à la greffière.
[Français]
Est-ce que cela vous convient, sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Je manque mon vol, mais on va attendre la réponse.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Je vous remercie, madame Crosby. Vous m’avez envoyé une réponse à une de mes questions il y a quelques mois. Je voulais simplement faire un suivi. J’ai remarqué que dans votre réponse écrite sur la répartition de vos dépenses pour services professionnels et spéciaux, l’essentiel visait des services d’ingénierie pour la réalisation de vos projets d’immobilisations.
Pouvez-vous me donner une idée des obstacles au recrutement de ce genre de professionnels à votre ministère? Je ne parle pas seulement de consultants, mais d’employés internes. Puisque ces professionnels sont essentiels au bon fonctionnement de votre ministère, y a-t-il un plan à long terme pour recruter une partie des consultants que vous embauchez?
Mme Crosby : Je vous remercie de cette question, qui est complexe. Comme vous le savez, la Défense nationale dépense environ 5 milliards de dollars par année en services professionnels et contractuels externes. Nous le faisons pour de nombreuses raisons. Environ la moitié de ces dépenses vont directement à l’entretien et au maintien en puissance de la flotte. Je parle ici de services d’ingénierie et de ce genre de choses.
Nous avons des militaires des FAC qui sont affectés à ces tâches sur le terrain partout au pays. Comme vous l’avez entendu et comme vous le savez, nous perdons des militaires plus vite que nous en recrutons. Cela cause donc une pression supplémentaire pour trouver des contractuels externes.
En plus de tout cela, nous examinons tous nos contrats dans le but de les réduire, comme l’exigent les réductions de dépenses du gouvernement.
Le sénateur Smith : Ma prochaine question porte sur le recrutement. Nous savons que le recrutement de jeunes femmes et de jeunes hommes est très difficile. Il y a un énorme manque de recrues pour remplacer ceux qui partent. Toutefois, lorsqu’il est question d’attirer des gens de l’extérieur, cela semble difficile dans certains domaines. Est-ce ardu de convertir des consultants en employés de niveau élevé ou assez élevé?
Mme Crosby : Je ne peux pas vraiment faire de commentaires. Je répète que je suis désolée de faire tant de suivis à la générale Allen. Pour ce qui est de convertir des contractuels en militaires au sein des FAC — c’est l’objet de votre question —, ou peut-être en fonctionnaires, je ne suis pas sûre de savoir à quel point c’est facile. Cela dit, je sais qu’en général, nos efforts de recrutement commencent à porter fruit. Nous recevons beaucoup de demandes, mais nous avons un peu de mal à traduire ce volume de demandes en recrutement concret. Toutefois, nous avons un plan de reconstitution en place.
Le sénateur Smith : Quand vous parlez de recrutement, parlez-vous de soldats?
Mme Crosby : Oui. Votre question était peut-être plus vaste.
Le sénateur Smith : Oui, c’est exact.
Mme Crosby : Du point de vue financier, il faut trouver le juste équilibre quand on a besoin d’embaucher des consultants externes du début à la fin d’un projet, puisque bien des projets ont une fin. Vous pourrez constater que nous privilégions l’ingénierie dans les projets qui ont une fin prévue. Ce n’est pas sensé, financièrement, d’intégrer ces gens dans nos rangs pour 35 ans de carrière dans la fonction publique. Nous essayons de trouver l’équilibre.
Le sénateur Smith : Le président tousse.
Le président : Je vous remercie, madame Crosby.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Avant d’en arriver à ma question pour Mme Crosby, j’ai écouté une entrevue du président de Bombardier, qui disait être déçu de ne pas avoir eu l’occasion de présenter une soumission. Je ne sais pas dans quel budget vous allez prendre l’argent, mais je pense que Bombardier a l’intention de poursuivre le gouvernement. Il y aura sûrement des frais juridiques.
Madame Crosby, j’aimerais donner suite à des questions soulevées par la sénatrice Marshall et le sénateur Gignac concernant le fameux chiffre de 2 % qui n’a pas été atteint depuis un certain temps.
On sait qu’il y a beaucoup de fonds qui sont accordés aux Forces armées canadiennes, mais ces fonds ne sont pas nécessairement dépensés immédiatement pour des raisons qui peuvent être discutables. J’aimerais en savoir plus sur vos calculs pour établir le chiffre de 1,4 % pour l’année en cours. Incluez-vous uniquement les frais de dépenses qui sont décaissés ou utilisez-vous les promesses politiques qui sont faites pour 3, 5 ou 10 ans?
Mme Crosby : Merci pour la question.
[Traduction]
Une simple précision : quand vous dites « pour cent », parlez-vous des 2 % de l’OTAN en particulier, monsieur? D’accord. Oui, quand nous calculons les 2 % de l’OTAN et que nous examinons les années précédentes, nous nous penchons sur les dépenses réelles. C’est ce que nous employons pour calculer combien nous avons dépensé comme pays par rapport à notre PIB.
Cependant, lorsque nous entrevoyons les prochaines années, nous avons inclus jusqu’ici des prévisions de dépenses; nous ne connaissons pas les dépenses réelles, alors nous utilisons les dépenses planifiées. Vous verrez que nos calculs se fondent sur nos prévisions de dépenses pour la politique Protection, Sécurité, Engagement, la modernisation du NORAD et toutes les opérations que nous connaissons. Nous procédons à une mise à jour deux ou trois fois par année avec l’OTAN, qui met à jour le dénominateur du PIB.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je vais revenir à M. Goodyear ou à M. Pilgrim. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de Pêches et Océans Canada, je vois qu’il y a 10 millions de dollars pour le renouvellement du programme de planification spatiale marine. Dans le budget de Transports Canada, il y a un montant de 412 000 $ pour le même programme. Quelqu’un peut-il nous expliquer ce programme? Pourquoi ces dépenses apparaissent-elles aujourd’hui dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), alors qu’on parle d’un renouvellement de programme qui était sûrement prévisible?
Si nous n’avons pas le temps, ils peuvent envoyer la réponse par écrit.
[Traduction]
Le président : Monsieur Pilgrim, pourriez-vous répondre par écrit à la question du sénateur Dagenais?
M. Pilgrim : Il s’agit d’un programme mené par la Garde côtière; nous en faisons partie, mais...
M. Goodyear : La planification spatiale marine ne relève pas forcément que de la Garde côtière; c’est un programme de Pêches et Océans Canada qui permet de faire un travail en continu avec nos partenaires, dont les Autochtones, et qui nous garantit d’avoir de bonnes connaissances sur l’environnement marin. Les 10 millions de dollars prévus nous permettront de continuer le bon travail qui se fait jusqu’à présent et d’élaborer une carte de l’environnement marin pour savoir où se situent les espèces, quels sont les divers risques et quels sont les divers défis pour que dès qu’il y a des plans pour accéder à l’espace marin et l’utiliser, nous puissions aider nos partenaires d’autres ministères, de l’industrie et d’ailleurs.
Nous avons prévu 10,1 millions de dollars dans le budget actuel pour nous aider à poursuivre ce travail.
La sénatrice Pate : Ma première question dans cette série s’adresse à la représentante d’Affaires mondiales. Vous avez mentionné la Stratégie du Canada au Moyen-Orient, le soutien humanitaire et l’assistance consulaire. Comme vous le savez peut-être, je suis allée en Syrie l’été dernier, et les gens de l’Administration autonome nous ont beaucoup parlé du besoin de ce genre de services. J’aimerais donc savoir combien d’argent est affecté à la Syrie et à quoi ces fonds sont destinés.
Je vais aussi poser une question à la représentante du ministère de l’Immigration. Dans un rapport de Statistique Canada — qui fait état d’une hausse record de la population en 2022 —, il est mentionné que le gouvernement fédéral ne publie pas les cibles annuelles d’admission prévues pour les résidents non permanents, comme il le fait pour les immigrants permanents. Je me demande quelle en est la raison, quel genre de services et de mesures de soutien sont fournis et quelle est la part du budget destinée à ces affectations. Nous devrons peut-être obtenir une réponse par écrit, si possible.
Mme Carruthers : Aimeriez-vous que je commence? Oui, je vous remercie beaucoup de cette question. Concernant l’affectation de fonds à la Syrie, en particulier, je n’ai pas cette ventilation. J’ai seulement la ventilation pour la stratégie générale au Moyen-Orient, mais nous serons ravis de vous donner ces informations par écrit.
Mme Manseau : Nous nous ferons également un plaisir de vous fournir l’information ultérieurement. Je vous remercie.
La sénatrice Pate : Je vous remercie beaucoup.
Le sénateur Loffreda : Je suis ravi de conclure cette séance.
Ma question s’adresse à la représentante d’Affaires mondiales. Une des nombreuses responsabilités de ce ministère consiste à aider les exportateurs et les innovateurs canadiens qui cherchent à connaître du succès dans leurs affaires à l’international. Non seulement cette responsabilité aide l’économie canadienne, mais elle améliore notre position à l’échelle internationale. Le ministère a établi un objectif dans son plan ministériel pour 2023-2024 de 292 milliards de dollars pour les exportations vers les marchés étrangers. Je comprends que c’est une cible assez ambitieuse, car il s’agit d’une augmentation de 50 % par rapport aux données de 2017. Nous n’arrivons pas à atteindre cette cible depuis 2019, quoiqu’il y ait des signes encourageants et positifs. La date cible de décembre 2025 n’est pas loin, et la valeur déclarée des exportations s’élève à près de 80 milliards de dollars en dessous de votre objectif.
Comment prévoyez-vous, à Affaires mondiales, atteindre votre cible et accroître la présence canadienne dans l’économie mondiale? Dans votre évaluation de cet indicateur de rendement, vous incluez les résultats de la Stratégie d’exportation créative, à laquelle le Budget supplémentaire des dépenses (B) renvoie par l’octroi de fonds aux projets créatifs et artistiques susceptibles de générer des revenus d’exportation.
Mme Carruthers : Je vous remercie beaucoup de cette question. Le financement que vous venez de mentionner, qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses, servira en fait à renouveler huit équivalents temps plein que nous avons actuellement. De ces huit ETP, seuls quatre se concentrent principalement sur des choses comme la promotion du commerce à l’heure actuelle. Nous avons constaté qu’en demandant à ces ETP de se focaliser entièrement sur le commerce, nous pourrions obtenir de meilleurs résultats. Le financement prévu dans le Budget principal des dépenses servira donc en partie à cela, et ces personnes seront situées à New York, Los Angeles, Londres, Paris, Mumbai, Mexico et Shanghai.
Pour ce qui est des objectifs du Plan ministériel que vous citez, je n’ai pas les données sur où nous en sommes avec moi, mais nous vous les fournirons avec plaisir.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie.
Le président : Je vous remercie.
Je remercie beaucoup les hauts fonctionnaires. La séance a été très instructive; c’est bien apprécié. Comme vous le savez, nous avons un dénominateur commun : la transparence, l’imputabilité, la fiabilité et la prévisibilité. Je rappelle aux témoins qu’ils doivent s’il vous plaît soumettre leurs réponses écrites à la greffière d’ici la fin de la journée du mercredi 20 décembre 2023.
Avant de lever la séance, au nom des sénateurs du Comité des finances nationales, en tant que président, je saisis l’occasion de remercier nos forces armées de leur travail acharné, de leur dévouement et des services rendus à notre pays.
Dans l’esprit de Noël, je vous souhaite à tous de Joyeuses Fêtes.
Honorables sénateurs, notre prochaine réunion aura lieu le mardi 12 décembre 2023, à 9 heures. Vous recevrez des informations à ce propos. Sur ce, je remercie le personnel de son dur labeur, qui nous permet de faire notre travail de parlementaires.
(La séance est levée.)