LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 13 décembre 2023
(88)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 15 h 30, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate et Smith (9).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse) et Ross (4).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 décembre 2023, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence.

TÉMOINS :

Canadian Anti-Monopoly Project :

Keldon Bester, représentant.

OpenMedia :

Matthew Hatfield, directeur des campagnes (par vidéoconférence).

Bureau de la concurrence Canada :

Matthew Boswell, commissaire de la concurrence;

Jeanne Pratt, sous-commissaire principal, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques;

Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence.

Chambre de commerce du Canada :

Matthew Holmes, premier vice-président, Politique et relations gouvernementales.

Keldon Bester, Matthew Hatfield, Matthew Boswell et Matthew Holmes font chacun une déclaration puis, avec Jeanne Pratt, répondent aux questions.

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

Les témoins continuent à répondre aux questions.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 35, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté, dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport dans les deux langues officielles au Sénat ou auprès du greffier du Sénat, dès que possible.

À 17 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé