LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 28 février 2024
(92)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 49, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dalphond, Forest, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Pate, Ross et Smith (12).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

L’honorable sénatrice Pate propose que nonobstant la motion adoptée hier, le comité reporte l’étude article par article du projet de loi S-233 afin qu’il puisse faire preuve de diligence et entendre d’autres témoins.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

TÉMOINS :

À titre personnel :

L'honorable Art Eggleton, c.p., ancien sénateur.

Ville de Victoria :

Marianne Alto, mairesse (par vidéoconférence).

L’honorable Art Eggleton et Marianne Alto font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 14, la séance est suspendue.

À 20 h 20, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat dès que possible.

À 20 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé