LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 20 mars 2024
(94)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Pate, Ross et Smith (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 février 2024, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Projet canadien anti-monopole :

Keldon Bester, directeur général.

Dow Canada :

W. Scott Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales.

Électricité Canada :

Francis Bradley, président et chef de la direction;

Derek Smith, vice-président, Fiscalité, Emera Inc., membre, Électricité Canada (par vidéoconférence).

Association canadienne du gaz :

Paul Cheliak, vice-président, Stratégie et livraison.

Chambre de commerce du Canada :

Matthew Holmes, premier vice-président, Politique et relations gouvernementales;

Jessica Brandon-Jepp, directrice principale, Politique fiscale et des services financiers.

Société canadienne du cancer :

Rob Cunningham, analyste principal, Politiques;

Helena Sonea, directrice, Défense de l’intérêt public.

Imperial Tobacco Canada Ltd :

Eric Gagnon, vice-président, Affaires corporatives et réglementaires.

Clean Prosperity:

Brendan Frank, directeur, Politiques et stratégie.

Fintechs Canada :

Alexander Vronces, directeur général.

Keldon Bester, W. Scott Thurlow, Francis Bradley, Paul Cheliak, Matthew Holmes, Alexander Vronces, Eric Gagnon, Brendan Frank et Rob Cunningham font chacun une déclaration puis, avec Derek Smith, répondent aux questions.

À 20 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé