LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 avril 2024
(95)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Galvez, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Moncion, Ross et Smith (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 février 2024, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;

Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières;

Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements;

Jeremy Weil, directeur principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers;

Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières;

Yannick Coté-Steben, conseiller principal, Division des institutions financières;

William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité;

Matt Shannon, économiste principal, Division des crimes financiers et de la sécurité;

Michelle Gouchie, directrice, Taxation fédérale-provinciale.

Emploi et Développement social Canada :

Jenelle Power, directrice générale, Traitement des demandes de prestations, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada;

Steven Coté, directeur général par intérim, Politique de l’assurance-emploi;

Douglas Wolfe, directeur principal, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail;

Sebastien St. Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail;

Soojin Yu, directrice, Politique de l’assurance-emploi, Prestations spéciales;

Magalie Brochu, gestionnaire, Politique de l’assurance-emploi, Prestations spéciales;

Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail;

Deanne Field, directrice exécutive, Traitement des demandes de prestations, Service Canada.

Environnement et Changement climatique Canada :

Gemma Boag, directrice générale, Direction de la politique et de la mobilisation de l'eau douce;

Daniel Wolfish, sous ministre adjoint, Agence canadienne de l’eau.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation;

Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;

Martin Simard, directeur principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité;

Ian Disend, analyste principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité;

Paul Morrison, analyste principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité.

Ministère de la Justice Canada :

Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :

Patricia Bennett, gestionnaire, Politiques stratégiques, Partenariats, politiques et analyse.

Agence des services frontaliers du Canada :

Joel Gibbons, conseiller principal en matière de programmes.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Nadine Labrie, directrice principale, Politiques et programmes sur les pensions;

Laura MacLean, directrice par intérim, Politique stratégique des pensions.

Infrastructure Canada :

Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats;

Tim Angus, directeur général, Politiques et résultats, Politiques stratégiques et sectorielles.

Gerard Peets, Tim Angus, Daniel Wolfish, Martin Simard, Barbara Russell, Nicolas Marion, Samir Chhabra, Erin Cassidy, Joel Gibbons, Erin Hunt, Gemma Boag, Sebastien St. Arnaud, Magalie Brochu et Michelle Gouchie répondent aux questions.

À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé