LE COMITÉ LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 mars 2022
(4)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 heures HE, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dagenais, Dalphond, Gagné et Mégie (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Clement, Mockler, Moncion et Poirier (4).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative, et Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Patrimoine canadien :

Isabelle Mondou, sous-ministre;

Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions;

Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles.

La ministre fait une déclaration puis, avec Isabelle Mondou, répond aux questions.

À 18 heures, la ministre se retire et Isabelle Mondou continue de répondre aux questions.

À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay