LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES 

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 26 septembre 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Clement, Cormier, Gagné, Mégie, Mockler et Moncion (7).

Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association des banquiers canadiens :

Eric Prud’homme, directeur, Direction du Québec;

Charles Docherty, conseiller général adjoint.

À titre personnel :

David Robitaille, professeur titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa;

Linda Cardinal, vice-rectrice adjointe à la recherche, Université de l’Ontario français;

François Larocque, professeur et titulaire de la Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistiques, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa;

Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton.

David Robitaille et Eric Prud’homme font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

Linda Cardinal, François Larocque et Érik Labelle Eastaugh font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay