LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 3 octobre 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 h 32, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cormier, Dagenais, Gagné, Loffreda, Mégie, Mockler et Moncion (8).

Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Fédération des associations de juristes d’expression française de common law :

Me Daniel Boivin, président (par vidéoconférence).

À titre personnel :

L’honorable Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada (par vidéoconférence).

Benoît Pelletier, professeur éminent, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa.

Daniel Boivin fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend.

L’honorable Michel Bastarache commence à faire une déclaration.

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 41, la séance reprend.

L’honorable Michel Bastarache et Benoît Pelletier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 1, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay