LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 17 octobre 2022
(16)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 h 6, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dalphond, Gagné, Mégie et Mockler (6).
Participent à la réunion: Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
TÉMOINS :
Société Santé en français :
Antoine Désilets, directeur général.
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne :
Martin Normand, directeur, Recherche stratégique et relations internationales.
Fédération culturelle canadienne-française :
Nancy Juneau, présidente;
Marie-Christine Morin, directrice générale.
La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique :
Lily Crist, présidente du conseil d’administration (par vidéoconférence).
Antoine Désilets et Martin Normand font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 3, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend.
Nancy Juneau, Marie-Christine Morin et Lily Crist font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay