LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES 

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 17 octobre 2022
(16)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 h 6, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dalphond, Gagné, Mégie et Mockler (6).

Participent à la réunion: Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Société Santé en français :

Antoine Désilets, directeur général.

Association des collèges et universités de la francophonie canadienne :

Martin Normand, directeur, Recherche stratégique et relations internationales.

Fédération culturelle canadienne-française :

Nancy Juneau, présidente;

Marie-Christine Morin, directrice générale.

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique :

Lily Crist, présidente du conseil d’administration (par vidéoconférence).

Antoine Désilets et Martin Normand font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend.

Nancy Juneau, Marie-Christine Morin et Lily Crist font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay