LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 24 octobre 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 h 4, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cormier, Gagné, Loffreda, Mégie, Mockler et Moncion (7).

Participent à la réunion: Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Juristes Power Law :

Me Mark Power, avocat;

Me Darius Bossé, avocat.

Fédération de la jeunesse canadienne-française :

Marguerite Tölgyesi, présidente (par vidéoconférence).

Association des commissions scolaires anglophones du Québec :

Dan Lamoureux, président (par vidéoconférence);

Russell Copeman, directeur général (par vidéoconférence).

Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire :

John Buck, président-directeur général.

À titre personnel :

Michel Doucet, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Moncton (par vidéoconférence);

Robert Leckey, doyen et titulaire de la chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill (par vidéoconférence).

Michel Doucet et Mark Power font chacun une déclaration puis, avec Darius Bossé, répondent aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Marguerite Tölgyesi fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 h 5, la séance est suspendue.

À 18 h 28, la séance reprend.

Robert Leckey, Dan Lamoureux, Russell Copeman et John Buck font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay