LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 30 octobre 2023
(39)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Clement, Cormier, Miville-Dechêne, Moncion et Poirier (6).

Participent à la réunion: Catlin Seibel-Kamél, greffier législatif, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Sujet: Rapport annuel 2021‑2022)

COMPARAÎT:

L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles;

L'honorable Anita Anand, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor.

TÉMOINS :

Patrimoine canadien :

Isabelle Mondou, sous-ministre;

Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.

À titre personnel :

Pierre Foucher, professeur à la retraite, Faculté de droit, Université d’Ottawa (par vidéoconférence).

Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles et la présidente du Conseil du Trésor font chacun une déclaration puis, avec Julie Boyer, Isabelle Mondou et Carsten Quell, répondent aux questions.

À 18 h 56, la séance est suspendue.

À 19 h 18, les sénateurs se dispersent en raison de l'absence d'interprétation simultanée.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier