LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 16 mai 2023
(33)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 19 h 1, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Busson, Cordy, Francis, Kutcher, Manning, McPhedran, Quinn et Ravalia (8).

Participent à la réunion : Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sous-sections A, B et C de la section 21 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOIN :

Fédération maritime du Canada :

Chris Hall, président et chef de la direction.

Chris Hall fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 45, la séance est suspendue.

À 19 h 48, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 57, la séance est suspendue.

À 19 h 59, la séance reprend.

À 20 h 2, la séance est suspendue.

À 20 h 19, la séance reprend.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

À 20 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic