LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 7 février 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 heures HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Ataullahjan, Audette, Bernard, Boyer, Gerba, Griffin, Hartling et Omidvar (8).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Miville-Dechêne et Pate (2).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Marc-André Lanthier, Lori Meldrum et Martine Willox, adjoints administratifs, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

L’honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi.

Emploi et Développement social Canada :

Andrew Brown, sous-ministre adjoint, Programme du travail;

Rakesh Patry, directeur général, Affaires internationales et intergouvernementales du travail, Programme du travail.

Chambre de commerce du Canada :

Michael Harvey, vice-président, Politiques et international.

Association minière du Canada :

Ben Chalmers, vice-président principal;

Geoff Smith, vice-président, Relations gouvernementales.

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

Rakesh Patry fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 03, la séance est suspendue.

À 18 h 05, la séance reprend.

Michael Harvey et Geoff Smith font chacun une déclaration puis, avec Ben Chalmers, répondent aux questions.

À 18 h 56, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau