LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 28 février 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : L’honorable sénatrice Ataullahjan (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Audette, Bernard, Boyer, Gerba, Hartling et Omidvar (6).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Miville-Dechêne (1).

Participent à la réunion : Andrea Mugny et Vincent Labrosse, greffiers à la procédure, et Martine Willox, greffière législative, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Global Fund to End Modern Slavery :

Chris Crewther, chef des partenariats stratégiques.

Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises :

Emily Dwyer, coordonnatrice nationale et directrice des politiques.

Shareholder Association for Research & Education :

Kevin Thomas, chef de la direction.

Vision Mondiale Canada :

Michael Messenger, président et chef de la direction;

Matthew Musgrave, conseiller en politiques.

Chris Crewther et Emily Dwyer font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 2, la séance est suspendue.

À 18 h 4, la séance reprend.

Kevin Thomas et Michael Messenger font chacun une déclaration puis, avec Matthew Musgrave, répondent aux questions.

À 18 h 54, la séance est suspendue.

À 18 h 57, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.

À 19 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau