LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 mars 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 17 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Ataullahjan et Miville-Dechêne (2).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Audette, Bernard, Boyer, Gerba et Hartling (5).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Sébastien Payet et Martine Willox, greffiers législatifs et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Conseil canadien du commerce de détail :

Jason McLinton, vice-président, Division alimentation et Affaires réglementaires.

Equifruit:

Jennie Coleman, présidente.

À titre personnel:

Me Stephen Pike, avocat, Gowling WLG (Canada) s.r.l.

Jason McLinton, Stephen Pike et Jennie Coleman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau