LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 28 mars 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 17 h 4 HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Ataullahjan, Audette et Miville-Dechêne (3).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Bernard, Boyer, Gerba et Hartling (4).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Sébastien Payet et Martine Willox, greffiers législatifs, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

Me Peter Talibart, avocat, Seyfarth Shaw (UK) s.r.l.;

Surya Deva, membre, Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme;

Me Nicole Barrett, directrice, International Justice and Human Rights Clinic, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique;

Lauryn Boag, étudiante clinicienne, International Justice and Human Rights Clinic, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique;

Letty Condon, étudiante clinicienne, International Justice and Human Rights Clinic, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique;

Adam Snyder, étudiant clinicien, International Justice and Human Rights Clinic, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique.

Peter Talibart et Surya Deva font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 12, la séance est suspendue.

À 18 h 14, la séance reprend.

Nicole Barrett fait une déclaration puis, avec Lauryn Boag, Letty Condon et Adam Snyder, répond aux questions.

À 18 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau