LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 6 juin 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Audette, Gignac, Gerba et Hartling (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Boyer et Omidvar (2)

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Martine Willox, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

La présidente informe le comité qu'étant la marraine du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), que le comité étudiera aujourd'hui, elle ne présidera pas ces délibérations.

À 17 h 4, l’honorable sénatrice Hartling, assume la présidence.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi.

Ministère de la Justice Canada :

Me Nathalie Levman, avocate principale (par vidéoconférence).

Sécurité publique Canada :

Kristin Solvason, directrice générale par intérim, Application de la loi (par vidéoconférence).

The Canadian Centre to End Human Trafficking :

Julia Drydyk, directrice générale (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Me Janine Benedet, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

L’honorable sénatrice Ataullahjan fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

Nathalie Levman fait une déclaration et, avec Kristin Solvason, répond aux questions.

À 18 h 2, la séance est suspendue.

À 18 h 5, la séance reprend.

Julia Drydyk et Janine Benedet font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet