LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 13 juin 2022
(12)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Ataullahjan, Boyer, Gerba, Jaffer et Omidvar (5).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Arnot et Hartling (2).
Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Islamophobie au Canada)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Patrimoine canadien :
Peter Flegel, directeur général, Secrétariat fédéral de la lutte contre le racisme.
Sécurité publique Canada :
Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité;
Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime;
Robert Burley, directeur principal, Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence.
Conseil national des musulmans canadiens :
Mustafa Farooq, chef de la direction;
Me Daniel J. Kuhlen, avocat;
Me Nusaiba Al-Azem, avocate.
Peter Flegel et Dominic Rochon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels est faite comme suit :
La présidente, l’honorable sénatrice Ataullahjan, fait une déclaration écrite relativement à son rôle consultatif auprès du Conseil national des musulmans canadiens.
À 17 h 30, conformément au paragraphe 13(2) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, l’honorable sénatrice Ataullahjan se retire pendant la durée des délibérations avec ce témoin.
À 17 h 31, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend.
À 17 h 33, l’honorable sénatrice Boyer assume la présidence du comité.
Mustafa Farooq fait une déclaration puis, avec Daniel J. Kuhlen et Nusaiba Al-Azem, répond aux questions.
À 18 heures, l’honorable sénatrice Hartling remplace l’honorable sénatrice Jaffer à titre de membre du comité.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 3, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité continue son examen du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-224.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu d’adopter l’article 1.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-224, sans amendement.
À 18 h 5, la séance est suspendue.
À 18 h 9, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
À 18 h 10, l’honorable sénatrice Ataullahjan assume la présidence du comité.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité continue son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada)
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie à huis clos de la réunion d’aujourd’hui, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport auprès du greffier du Sénat, dès que possible.
À 18 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet