LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
VANCOUVER, le mercredi 7 septembre 2022
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 9 h 10 HP, dans la Junior Ballroom CD, 3e étage, Tour Nord du Sheraton Vancouver Wall Centre Hotel, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Busson et Jaffer (4).
Participent à la réunion : Mireille Aubé, greffière à la procédure, et Lyne Héroux, agente de logistique, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, coordonnatrice d’évènements, Direction des communications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet: Islamophobie au Canada)
TÉMOINS :
Conseil national des musulmans canadiens :
Me Kashif Ahmed, président du conseil d’administration.
Bureau pour un environnement respectueux, équitable, de la diversité et de l'inclusion :
Dre Neila Miled, conseillère en matière de lutte contre le racisme, Faculté de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique.
Ligne d'assistance juridique pour l'islamophobie :
Hasan Alam, Co-fondateur et agent de liaison avec la communauté.
Conseil des femmes de l'Association musulmane de la Colombie-Britannique :
Tahzi Ali, secrétaire adjointe.
À titre personnel :
Amyn B. Sajoo, chercheur résident et chargé de cours, École d'études internationales, Université Simon Fraser.
L’honorable sénateur Arnot propose que nonobstant la pratique habituelle, et conformément à l’article 12-17 du Règlement, le comité soit autorisé à entendre des témoignages les 7, 8, 20, 21 et 22 septembre 2022 en l’absence de quorum, pourvu que deux membres du comité soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Busson propose que le comité permette la couverture par les médias électroniques et photographiques de ses audiences publiques à Vancouver, Edmonton, Québec et Toronto, avec le moins de perturbation possible de ses audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 13, conformément à la déclaration du 13 juin 2022 et au paragraphe 13(2) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, l’honorable sénatrice Ataullahjan se retire de la réunion du comité pendant la durée des délibérations avec le Conseil national des musulmans canadiens.
À 9 h 14, l’honorable sénatrice Jaffer assume la présidence du comité.
Kashif Ahmed fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 3, la séance est suspendue.
À 10 h 16, la séance reprend.
À 10 h 16, l’honorable sénatrice Ataullahjan reprend la présidence du comité.
L’honorable sénatrice Jaffer propose que le comité permette aussi aux médias d’enregistrer sur vidéo ses audiences publiques à Vancouver, à Edmonton, à Québec et à Toronto, avec le moins de perturbation possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Neila Miled, Hasan Alam, Tahzi Alim et Amyn B. Sajoo font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet