LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 5 décembre 2022
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 5, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Audette, Hartling, Manning, Omidvar et Pate (6).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices McPhedran et Miville-Dechêne (2).
Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité entreprend son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Restrictions du Canada à l'aide humanitaire à l'Afghanistan)
TÉMOINS :
Vision Mondiale Canada :
Martin Fischer, responsable des politiques.
Croix-Rouge canadienne :
Me Amy Avis, avocate générale (par vidéoconférence).
Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services :
Me Asma Faizi, présidente (par vidéoconférence);
Adeena Niazi, directrice générale (par vidéoconférence).
Ministère de la Justice Canada :
Me Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal par intérim.
Affaires mondiales Canada :
Nancy Segal, directrice par intérim, Direction de la politique du crime et du terrorisme;
Marie-Louise Hannan, directrice générale, Asie du Sud.
À titre personnel :
Me Sujit Choudhry, chef de Chambres, Haki Chambers Global (par vidéoconférence).
Me Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Sujit Choudhry et Kent Roach font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 51, la séance est suspendue.
À 16 h 55, la séance reprend.
Martin Fischer, Amy Avis, Adeena Niazi et Asma Faizi font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 58, la séance reprend.
Sébastien Aubertin-Giguère fait une déclaration puis, avec Robert Brookfield, Glenn Gilmour, Nancy Segal et Marie-Louise Hannan, répond aux questions.
À 18 h 59, la séance est suspendue.
À 19 h 4, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie à huis clos de la réunion d’aujourd’hui, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet