LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 13 février 2023
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 6, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Cordy, Gerba, Jaffer, Manning et Omidvar (7).

Participent à la réunion : Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Islamophobie au Canada)

TÉMOINS :

B'Nai Brith Canada :

Michael Mostyn, chef de la direction, Bureau national (par vidéoconférence);

Richard Robertson, gestionnaire, Département de la recherche, Bureau national (par vidéoconférence);

David Matas, conseiller juridique principal, Bureau national (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Terrance S. Carter, avocat, Carters Professional Corporation (par vidéoconférence);

Naheed Nenshi, ancien maire de Calgary (par vidéoconférence);

Iqra Khalid, députée, Mississauga—Erin Mills;

Sameer Zuberi, député, Pierrefonds—Dollard.

Terrance S. Carter fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend.

Iqra Khalid, Sameer Zuberi et Naheed Nenshi font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 11, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

Michael Mostyn et David Matas font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet