LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 1 mai 2023
(36)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 4, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Bernard, Gerba et Omidvar (5).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité entreprend son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Racisme anti-Noirs, sexisme, discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne)

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Wanda Thomas Bernard.

Sloly Solutions Inc. :

Peter Sloly, fondateur et chef de la direction (par vidéoconférence).

Association des avocats noirs du Canada :

Raphael Tachie, président (par vidéoconférence).

Black Class Action Secretariat :

Nicholas Marcus Thompson, directeur général.

À titre personnel :

Rubin A. Coward, militant communautaire et sous-officier supérieur à la retraite de l'armée de l'air canadienne;

Deborah Ann Coward;

Hugh Scher, avocat spécialisé dans les droits de la personne et les questions constitutionnelles;

Richard Sharpe, directeur, Direction de l'équité noire, Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent, Secrétariat du Conseil du Trésor, Gouvernement de l'Ontario;

Faisal Bhabha, professeur adjoint, École de droit Osgoode Hall, Université York (par vidéoconférence).

Peter Sloly fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

Rubin A. Coward et Raphael Tachie font chacun une déclaration puis, avec Deborah Ann Coward, répondent aux questions.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 40, la séance reprend.

Nicholas Marcus Thompson, Hugh Scher et Richard Sharpe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 heures, la séance est suspendue.

À 19 h 5, la séance reprend.

Faisal Bhabha fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 39, la séance est suspendue.

À 19 h 41, la séance reprend.

L'honorable sénatrice Bernard fait une déclaration puis répond aux questions.

À 20 h 7, la séance est suspendue.

À 20 h 9, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 20 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet