LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 8 mai 2023
(37)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 13, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Bernard, Gerba, Jaffer, Omidvar et Pate (7).

Participent à la réunion : Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Racisme anti-Noirs, sexisme, discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne)

TÉMOINS :

Commission canadienne des droits de la personne :

Charlotte-Anne Malischewski, présidente intérimaire;

Ian Fine, directeur exécutif;

Holly Holtman, directrice générale et avocate générale principale, Services juridiques.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Carole Bidal, sous-ministre adjointe déléguée, Relations avec les employés et rémunération globale, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Patrimoine canadien :

Gaveen Cadotte, sous-ministre adjointe, Stratégie antiracisme et Plan d’action de lutte contre la haine;

Peter Flegel, directeur général, Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme.

À titre personnel :

Bernadeth Betchi, employée à la Commission canadienne des droits de la personne.

Bernadeth Betchi fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

Charlotte-Anne Malischewski fait une déclaration puis, avec Ian Fine et Holly Holtman, répond aux questions.

À 18 h 30, la séance est suspendue.

À 18 h 39, la séance reprend.

Gaveen Cadotte et Carole Bidal font chacune une déclaration puis, avec Peter Flegel, répondent aux questions.

À 19 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet