LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 12 juin 2023
(40)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 17 h 3, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Bernard, Gerba, Jaffer, Omidvar et Pate (7).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Dalphond (1).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Direction des comités; Robert Mason, analyste, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, agente de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 juin 2023, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

COMPARAÎT :

L'honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Richard Bilodeau, directeur général.

Ministère de la Justice Canada :

Me Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Selena Beattie, directrice générale, Politique et sensibilisation.

Affaires mondiales Canada :

Jennifer Loten, directrice générale, Bureau du crime international et du terrorisme.

Croix-Rouge canadienne :

Me Erica See, conseillère juridique principale.

Vision mondiale Canada :

Martin Fischer, responsable des politiques.

Médecins sans frontières :

Joseph Belliveau, directeur général;

Dr Jason Nickerson, représentant humanitaire au Canada.

Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services :

Me Asma Faizi, présidente (par vidéoconférence);

Adeena Niazi, directrice générale (par vidéoconférence).

Le ministre fait une déclaration puis, avec Richard Bilodeau, Robert Brookfield, Glenn Gilmour, Selena Beattie et Jennifer Loten, répond aux questions.

À 17 h 57, la séance est suspendue.

À 18 h 4, la séance reprend.

Erica See, Martin Fischer, Joseph Belliveau, Asma Faizi et Adeena Niazi font chacun une déclaration puis, avec Jason Nickerson, répondent aux questions.

À 19 h 7, la séance est suspendue.

À 19 h 15, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 19 h 32, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne)

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 20 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet