LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 12 février 2024
(48)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 2, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Clement, Cordy, Gerba, Jaffer et Omidvar (7).

Participent à la réunion : Robert Mason et Laura Salter, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 octobre 2023, le comité entreprend son examen de la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral », déposé au Sénat le 16 juin 2021 durant la deuxième session de la quarante-troisième législature.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime.

Service correctionnel Canada :

Kathy Neil, sous-commissaire, Services correctionnels pour Autochtones;

France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels;

Marie Doyle, commissaire adjointe, Services de santé.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Nyki Kish, directrice générale associée.

Kathy Neil fait une déclaration puis, avec France Gratton, Marie Doyle et Chad Westmacott, répond aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

Catherine Latimer and Nyki Kish font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet