LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021
(1)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 édifice du Sénat du Canada, et par vidéoconférence, à 11 h 11 [HE], pour tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Boniface, Busson, Carignan, c.p., Clement, Cordy, Duncan, Greene, Housakos, Lankin, c.p., Massicotte, Mockler, Ringuette et Wells (15).
Participent à la réunion : Evelyne Côté, greffière à la procédure, Direction des comités; Stephanie Feldman, analyste, Bibliothèque du Parlement; et Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Le greffier du comité préside à l’élection à la présidence.
L'honorable sénateur Carignan, c.p., propose que l'honorable sénatrice Bellemare soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite l'honorable sénatrice Bellemare à occuper le fauteuil.
La présidente fait une déclaration.
La présidente préside à l’élection des vice-présidents.
L'honorable sénatrice Boniface propose que l'honorable sénatrice Lankin, c.p., soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Massicotte propose que l'honorable sénateur Carignan, c.p., soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le vice-président et la vice-présidente font une déclaration.
L’honorable sénateur Black propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et de la vice-présidente et d’un quatrième membre du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Boniface propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Duncan propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Massicotte propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente, au vice-président et à la vice-présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Busson propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Cordy propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Ringuette propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson