LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 21 mars 2022
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE), avec vidéoconférence, pour examiner les affaires du comité; et conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, pour l’étude des amendements possibles au Règlement; et conformément à l’article 12-7(2)c), pour l’étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Nous voici ici, aujourd’hui le 21 mars. Le printemps a commencé hier.
[Français]
Nous tenons aujourd’hui notre deuxième séance publique.
Nous allons d’abord commencer par souhaiter la bienvenue à tous les gens qui sont ici, que je vais nommer par ordre alphabétique, afin que ceux et celles qui nous écoutent sachent qui est présent aujourd’hui.
Du côté du comité de direction, à ce moment-ci, nous avons la sénatrice Lankin, de l’Ontario, qui est vice-présidente; nous avons également la sénatrice Batters, de la Saskatchewan; le sénateur Black, de l’Ontario; la sénatrice Busson, de la Colombie-Britannique; la sénatrice Clement, de l’Ontario; la sénatrice Cordy, de la Nouvelle-Écosse; la sénatrice Duncan, du Yukon; le sénateur Manning, de Terre-Neuve-et-Labrador; la sénatrice Petitclerc, du Québec; la sénatrice Ringuette, du Nouveau-Brunswick; le sénateur Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je rappelle que tous les sénateurs peuvent participer à nos rencontres. D’ailleurs, la sénatrice McCallum, du Manitoba, témoignera durant la deuxième partie de la réunion.
Nous pouvons maintenant commencer. Nous avons trois articles à l’ordre du jour aujourd’hui. Le premier est l’élection à la vice-présidence du comité. Nous avons une proposition de la sénatrice Lankin.
[Traduction]
La sénatrice Lankin : Merci beaucoup, madame la présidente, et en ce qui concerne les discussions avec les leaders, j’aimerais proposer le nom de la sénatrice Denise Batters à titre de vice-présidente. Merci.
La présidente : Je vous en prie.
[Français]
Nous passons au vote immédiatement. La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
Nous accueillons donc au comité de direction la sénatrice Batters, de la Saskatchewan, qui remplace le sénateur Carignan. Bienvenue, sénatrice Batters.
Cela nous amène à notre deuxième article à l’ordre du jour. Il s’agit de modifications au Règlement, soit une modification à l’article 2-4 et à l’article 12-2 du Règlement, concernant le processus de nomination du Président intérimaire.
En guise d’introduction, comme vous le savez, cela fait plusieurs fois, notamment dans le contexte du processus de modernisation du Sénat, qu’il était proposé d’élire le Président intérimaire, et nous avons procédé cette fois-ci à cette élection. Nous en avons fait l’expérience et tout s’est très bien déroulé.
Nous allons maintenant procéder aux modifications du Règlement. Nous avons une proposition de modifications au Règlement et je vais maintenant céder la parole à Adam Thompson, qui vous expliquera comment on propose de modifier le Règlement pour inscrire le processus que nous avons adopté dans l’ensemble de nos règles.
Monsieur Thompson, la parole est à vous.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité : Merci beaucoup, madame la présidente et mesdames et messieurs les sénateurs. Je vais présenter un très bref historique de cette question. Vous vous souviendrez que, en 2020, une motion avait été présentée au Sénat pour que le Président intérimaire soit nommé au terme d’une élection. Cette motion a été renvoyée au Comité de sélection, qui, en vertu de notre Règlement, est chargé de nommer le Président intérimaire. En fin de compte, au début de 2021, ce comité a présenté un rapport recommandant que le Président intérimaire soit nommé par voie d’élection, le processus devant être établi par le Président après consultation des leaders et des facilitateurs de tous les partis et groupes parlementaires reconnus. Nous avons appliqué ce processus à deux reprises, bien qu’il n’y ait eu qu’une seule élection. La première fois qu’il a été utilisé, le Président intérimaire a été élu par acclamation. La deuxième fois, il y a eu une élection, et ce poste est actuellement occupé par la sénatrice Ringuette.
J’ai rédigé un amendement au Règlement pour intégrer ce processus dans le Règlement de manière durable. Je vais simplement passer en revue les changements qui suppriment la sélection du Président intérimaire de l’article 12, qui relève du Comité de sélection, lequel, comme je l’ai mentionné, a actuellement cette responsabilité, et l’insèrent dans l’article 2-4, qui traite davantage du Président et des pouvoirs de la présidence.
Le nouvel article 2-4(1) proposé prévoit que, à l’ouverture de la première session d’une législature et chaque fois que le poste devient vacant, nous suivions ce qui a été recommandé précédemment par le Comité de sélection. Le Président établit un processus après consultation des leaders. J’ai formulé les choses de cette façon pour permettre une certaine flexibilité. Nous sommes certainement dans une période de transition en ce moment, compte tenu de la pandémie en cours et du mode hybride, en personne. Plutôt que d’arrêter un processus qui pourrait devoir être modifié à l’avenir, l’article maintient une certaine souplesse afin que le Sénat puisse aborder la question compte tenu des circonstances et de la technologie actuelles.
Cela se retrouve dans l’article 2-4(2), et le seul cadre est donc qu’il doit s’agir d’un scrutin secret et que, s’il y a plus de deux candidats, le mode de scrutin préférentiel sera appliqué.
J’attire votre attention sur les articles 2-4(3) et 2-4(4), car ils concernent la durée du poste, alors que, en vertu de notre Règlement, il ne s’agit que de la durée d’une session. Je sais qu’il y a eu quelques réflexions sur la question de savoir si la personne devrait être nommée pour la durée d’une législature. Comme il s’agit d’un poste qui est pourvu par ordre du Sénat, il ne peut durer que le temps d’une session, sinon il faudrait modifier la Loi sur le Parlement du Canada pour que le mandat puisse dépasser la prorogation.
Toutefois, ce que j’ai inclus dans l’article 2-4(4), c’est une disposition selon laquelle, à l’ouverture de chaque nouvelle session, la personne qui assumait ce poste au cours de la session précédente serait réputée être nommée de nouveau.
Encore une fois, c’est à vous d’en décider. Rien n’est coulé dans le béton. Il ne s’agit pas de défendre une approche particulière. Il s’agit simplement de vous aider à examiner la question et à encadrer vos discussions.
Le reste des changements, comme je l’ai mentionné, consiste simplement à renuméroter l’article 2-4 et à supprimer l’obligation pour le Comité de sélection de l’article 12-2 de nommer le Président intérimaire, ainsi qu’à procéder à la renumérotation correspondante.
Je serais heureux de répondre à toute question technique que vous pourriez avoir et je me réjouis de votre discussion sur le sujet.
La présidente : D’accord. Merci beaucoup, monsieur Thompson.
Y a-t-il des commentaires ou des questions sur l’exposé?
Pour les personnes physiquement présentes au Sénat, si vous voulez prendre la parole, veuillez vous adresser à moi, parce que je ne vois pas de mains. Je vois que le sénateur Greene est arrivé.
La sénatrice Batters : J’ai quelques commentaires à faire sur cette question particulière.
En ce qui concerne le scrutin secret prévu dans la nouvelle clause qui sera discutée ici, je veux juste m’assurer qu’il s’agit bien d’un scrutin secret, car ce n’était pas le cas la dernière fois. Si vous avez voté à distance, vous avez dû faire savoir au greffier pour qui vous votiez. Je crois que la même chose s’est produite pour ceux qui ont voté en personne.
Il faut aussi mieux informer ceux d’entre nous qui étaient là en personne. Je reconnais qu’il y a les problèmes liés aux réunions hybrides actuellement et que ce ne sera peut-être plus le cas plus tard, mais il n’a pas été bien communiqué à ceux d’entre nous qui étaient présents en personne cette fois-là que nous avions la possibilité de voter en personne. Il semblait que la seule option était de voter à distance par le système qui était mis en place en ligne.
Même s’il est en ligne, il devrait être possible de voter par scrutin secret à distance. En fait, j’ai vu des exemples de la façon dont cela pourrait être géré avec un système de scrutin secret, tant dans mon caucus conservateur de la Saskatchewan que dans le caucus conservateur national cette année. Ils ont pu procéder à des scrutins secrets.
C’est quelque chose qui devrait pouvoir être fait, que ce soit en personne ou à distance. Je pense que c’est quelque chose qui doit être amélioré.
La présidente : Monsieur Thompson, voulez-vous commenter la question du scrutin secret?
M. Thompson : Sénateurs et sénatrices, je ne pense pas avoir quelque chose à dire, sinon que je prends note de ces commentaires. Si l’amendement au Règlement devait être adopté tel quel, ce sont certainement des conversations que nous poursuivrions afin d’être prêts à mettre en place un système dans l’avenir.
La présidente : C’est écrit dans l’article que...
[Français]
En fait, il s’agit d’un scrutin secret, donc la règle exige que nous ayons la possibilité de tenir un vote secret.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : La sénatrice Batters a raison. L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis ont voté, et nous avons voté à l’écran, et c’était un vote secret. Je ne sais pas si cela se produit uniquement à la Chambre. Si cela se produit à la Chambre, cela devrait être très simple. Je ne suis pas sûre que nous devions changer la règle, mais je pense que nous devrions tous nous assurer qu’il s’agit bien d’un scrutin secret la prochaine fois que nous le ferons.
La présidente : D’autres questions ou commentaires? Si vous n’en avez pas, je dirai que nous ajouterons un rapport sur ce changement à l’article qui sera fourni lors de la prochaine réunion où nous proposerons les changements au Règlement et où il sera dit que le vote doit être secret. Ce sera notre premier rapport que nous présenterons à l’ensemble du Sénat dans la semaine du 28 mars. Si tout va bien, alors nous procéderons de cette façon.
Nous allons maintenant passer au point suivant de notre ordre du jour, à savoir le point qui concerne les questions culturelles et religieuses soulevées au Sénat.
Pour cette partie de notre réunion, nous allons entendre la sénatrice McCallum, qui a écrit au comité directeur et nous a demandé de donner suite à la lettre que le Président a écrite au sénateur Housakos l’année dernière lorsqu’il présidait le Comité du Règlement.
Comme vous l’avez lu, la lettre du Président nous a amenés à nous questionner sur les grandes questions relatives à l’adaptation culturelle et religieuse de nos règles. Comme vous le savez, il n’y a pas de règle particulière sur ces questions. Il s’agit d’une pratique, d’un protocole. L’idée, c’est d’examiner nos pratiques actuelles et de les moderniser à la lumière de la question à laquelle nous sommes confrontés au XXIe siècle.
Le Président nous a demandé de réfléchir. Dans sa lettre, il dit ceci :
[Français]
Le langage de notre Règlement doit être modernisé et notre Règlement doit respecter l’importance des croyances culturelles et religieuses profondes.
[Traduction]
Je suggère que nous commencions par discuter des questions relatives aux peuples autochtones qui se trouvent au Sénat et qui apportent parfois avec eux des objets qui revêtent une importante identité culturelle.
Nous devrions avoir notre discussion dans un esprit de réconciliation. Pour l’instant, nous devrions aborder uniquement la question de la lettre de la sénatrice McCallum et voir si nous pouvons apporter quelques idées pour changer notre pratique sur ces questions. Je pense que le fait de mélanger deux grandes questions nous fera oublier que l’heure est à la réconciliation. Nous avons ici de nombreux sénateurs qui représentent des peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et nous devons en tenir compte.
Sur ce point, j’invite la sénatrice McCallum à présenter ses réflexions et ses pensées.
La sénatrice McCallum : Merci, madame la présidente, merci à tous les sénateurs qui sont ici, et un merci spécial à la sénatrice Duncan d’avoir soumis le courriel qu’elle a écrit avant la réunion.
Je cherchais une règle cette fin de semaine et je ne l’ai pas trouvée. Avec l’aide de M. James Campbell, je suis allée à la page 33 du Document d’accompagnement du Règlement du Sénat pour voir quelle était la pratique. On y lit ceci :
[...] Les Présidents ont systématiquement déclaré irrecevables les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions. De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit, utilisés comme moyen de commenter silencieusement des questions, ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre.
De plus :
[...] Les autres objets qui sont utilisés pour renforcer un point ou qui causent des distractions inutiles doivent être évités.
J’ai parlé à trois aînés en fin de semaine — un Mohawk, un Anishinabe et un Cri — et je leur ai parlé de cette question afin qu’ils puissent me donner des conseils. Je voulais vous dire que, lorsque nous apportons des éventails en plumes d’aigle, des sifflets, des hochets ou tout autre objet que nous utilisons lors d’une cérémonie, il ne s’agit pas de quelque chose que l’on achète au magasin. C’est un don. C’est une cérémonie pour vous.
Au cours des différentes cérémonies, on m’a donné mon nom d’esprit, qui est Wabanaki — ce qui signifie Femme de l’Aube ou de l’Est — lors d’une cérémonie de la « tente tremblante ». Je viens du clan des faucons. En général, je n’en parle pas. Je ne l’évoque que dans certaines conversations et dans certains contextes. C’est approprié de le faire aujourd’hui.
On gagne ce qu’on nous donne, selon les aînés et les guérisseurs qui nous donnent les objets cérémoniels et sacrés qui parlent surtout de prière et de connexion au Créateur, ou à Dieu. Lorsque nous utilisons ces objets cérémoniels, nous le faisons avec une grande intention et avec beaucoup de prières, ce que j’ai fait, surtout parce que je parlais du projet de loi C-15, concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C’était controversé, et j’allais à contre-courant de beaucoup d’Autochtones. Mais il fallait quand même que mon discours soit prononcé.
Après avoir fréquenté les pensionnats autochtones, être forcé d’abandonner sa langue et sa culture et voir sa culture devenir clandestine — parce qu’il est devenu dangereux pour notre peuple de la pratiquer — a été difficile. Cela revêt une plus grande importance. Ce que la guérisseuse a fait lorsque j’ai suivi des cours de médecine traditionnelle pendant quatre ans, c’est à dire : « Nous ramassons nos ballots sacrés, et tous ces objets cérémoniels ont leur place dans le ballot sacré. » Elle a dit : « Nous les ramassons là où nos ancêtres les avaient déposés pour protéger les enfants. Nous les avons donc ramassés, et nous les portons maintenant avec nous. »
Je voulais juste que vous compreniez cet engagement profond que nous prenons de continuer de mettre en pratique notre patrimoine.
Certaines personnes disent : « Oh, ils guérissent », mais il ne s’agit pas de guérison; nous pratiquons à nouveau notre culture. Lorsque nous cueillons du foin d’odeur et nos médicaments — il ne faut pas oublier que les médicaments sont utilisés en pharmacologie, ils sont simplement donnés aux gens sous forme de pilules — nous allons simplement à la terre mère, nous cueillons nos herbes et nous commençons à les rapporter pour poursuivre notre tradition.
Ainsi, lorsque vous regardez un objet de cérémonie... cela s’accompagne de beaucoup de prières, de beaucoup d’intentions et de beaucoup de clarté. Lorsque nous regardons ce que le Sénat fait pour déclarer et reconnaître qu’il se trouve déjà sur des terres traditionnelles, c’est une extension de cela, et c’est un respect qui va dans les deux sens.
Ainsi, lorsque j’ai apporté la plume d’aigle, ce n’était pas seulement pour moi et mes ancêtres qui m’ont transmis ce savoir; c’était aussi en signe de respect du Sénat et pour qu’il puisse maintenant participer et chercher à mieux comprendre notre culture et savoir que nous respectons les deux parties.
Lorsque nous tenons des cérémonies de purification, je le fais pour me vider l’esprit afin de favoriser la clarté et la pensée critique. Je me purifie les yeux pour être en mesure de voir d’autres points de vue. Nous sommes une communauté tellement diversifiée que nous devons voir et entendre tous les groupes. C’est ce que fait la purification.
Lorsque nous prenons la parole, nous prions pour parler avec vérité et justice, et cela vient du cœur, car le cœur et la langue ont les mêmes racines. Ensuite, je purifie mon aura autour de moi, car je peux être dure et méchante envers moi-même, afin de ne pas le montrer aux personnes que je vais rencontrer ce jour-là.
Il y a donc une signification à cela.
J’ai aussi fait une cérémonie de purification ce matin, afin de purifier l’air pour moi et de pouvoir vous parler de cette question.
Lorsque nous examinons les protocoles qui existent au Sénat, comme la prière par laquelle une séance commence, c’est une prière qui nous était étrangère. Nous l’avons adoptée, sachant qu’elle est destinée à un être suprême, un être supérieur. Nous l’avons adoptée. Nous la respectons. Comme nous adoptons certains protocoles que nous avons tous, qui mènent aux processus; nous vous demandons de nous accorder le même respect en retour. C’est ce que nous demandons. Il ne s’agit pas de perturber les choses. C’est simplement une forme de prière. Je n’ai utilisé l’éventail de plumes d’aigle qu’une seule fois au cours des quatre années que j’ai passées au Sénat, et je l’utiliserai aussi lorsque je ferai des éloges ou lorsque je voudrai particulièrement honorer quelqu’un. Nous ne l’utilisons qu’à des moments précis.
Je voulais vous faire part de cela.
Je ne voulais pas une liste d’articles, parce que les aînés ont dit que c’était une approche trop coloniale. Au Yukon, il y a sept ou huit plumes d’aigle provenant des différentes parties de l’aigle. Une partie peut servir à diriger; les plumes de la queue sont utilisées pour guider les gens. On vous les donne lorsqu’ils voient les dons que vous devez faire ressortir.
Mais si nous devions obtenir un éventail de plumes d’aigle d’Europe ou des Amériques, il faudrait toujours changer les règles et s’adapter à ce qui existe.
Il y a tellement de gens au pays qui ont des objets différents ayant une signification culturelle et sacrée pour eux qu’il serait impossible d’aller de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse et aux territoires du Nord... C’est pourquoi j’ai dit qu’il devrait s’agir non pas d’une liste de ces objets, mais plutôt d’un document fluide ou évolutif.
Je n’avais pas peur de le présenter; j’ai simplement été choquée lorsque quelqu’un a soulevé la question, parce que je n’y étais pas préparée. Je n’avais pas pensé que quelqu’un le percevrait comme un « accessoire ».
Comme je l’ai dit, lorsque le sénateur Plett s’est excusé, il n’était pas indifférent à la question; il n’en comprenait simplement pas la signification. J’ai compris cela. J’ai eu une conversation avec lui.
Je voudrais donc simplement ajouter que, lorsque nous avons nos éléments traditionnels... ce n’est pas un droit; ce n’est pas seulement traditionnel — qu’il s’agisse de vêtements ou des insignes — mais c’est un droit de les porter et une responsabilité de les utiliser de la bonne façon pour ne pas leur manquer de respect. C’est très sacré. Tous nos articles sont liés à la cérémonie et ne sont pas quelque chose que nous nous contentons de porter ou d’apporter à la table.
Je demande que, lorsque vous regardez cela, cela reflète cette réalité. Nos méthodes ne sont pas malveillantes, et elles ne sont pas racistes. Elles sont simplement ce que nous sommes, et c’est ce que nous allons continuer d’être. Je demande que nous, sénateurs, fassions preuve de diligence raisonnable pour emprunter la bonne voie et, comme la présidente l’a dit, pour participer à la réconciliation.
C’est l’appel que je vous lance en tant que groupe. Je vous remercie de m’avoir accordé du temps aujourd’hui.
La présidente : Merci, madame la sénatrice. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs.
La sénatrice Duncan : Merci, sénatrice McCallum.
Je tiens également à remercier mes collègues de leur patience. J’ai soumis des renseignements sur ce qui s’est passé au Yukon en ce qui concerne les plumes d’aigle. La traduction française n’a été envoyée que ce matin, alors je m’excuse pour ce retard.
Je vous ai communiqué cette information en raison de mon expérience à l’Assemblée législative du Yukon concernant l’utilisation d’une plume d’aigle. À la suite de l’envoi de cette information, j’ai également eu une discussion avec l’ex-greffier de l’Assemblée législative du Yukon concernant la question entourant l’utilisation du terme « accessoire ».
La racine du mot « parlement » est parler. L’élément culturel de ce mot est de parler et de se convaincre les uns les autres avec nos mots. L’utilisation d’un objet est à l’origine du terme « accessoire » — et l’accessoire est interdit — parce que ce que nous faisons au Parlement et dans la Chambre, c’est de nous convaincre les uns les autres avec nos mots. Tenir un objet dans la main est tout à fait approprié si cela correspond à votre norme culturelle et si c’est votre méthode et votre pratique exemplaire pour dire la vérité et convaincre les gens de votre point de vue.
Si vous deviez tenir quelque chose dans votre main pour renforcer votre argument — par exemple, si vous teniez une plume et que vous parliez de la conservation des oiseaux — alors cela serait considéré comme un accessoire. C’est ainsi qu’on me l’a expliqué. C’est le contexte dans lequel l’objet est utilisé qui est en cause.
L’utilisation d’une plume dans certaines cultures — et ce qui a été soutenu à l’Assemblée législative du Yukon — c’est que, lorsqu’on tient une plume, on est la seule personne à parler. Dans les cultures Tlingit ou certaines cultures des Premières Nations de l’Ouest, l’utilisation d’un bâton de parole est similaire. Si vous tenez le bâton de parole, vous êtes la seule personne à parler. Si je comprends bien, un bâton de parole est maintenant en place à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
Ce que je veux dire, c’est que je crois fermement que la plume, telle qu’elle est tenue et expliquée par la sénatrice McCallum, n’est en aucun cas un accessoire. Un accessoire est clairement défini dans d’autres assemblées législatives et dans d’autres instances. Je pense que nous devons clarifier la définition d’un accessoire comme quelque chose que vous utilisez pour renforcer votre argument, votre question. Vous ne l’utilisez pas dans un autre but, et il n’a pas d’autre signification. C’est simplement pour renforcer votre argument.
Je m’excuse si ce n’est pas clair. C’est très tôt pour moi. Je voudrais simplement vous remercier de votre patience et d’avoir écouté ce que j’avais à dire. Je crois que nous devons clarifier cette définition en plus de moderniser nos pratiques et améliorer notre compréhension culturelle de tous les sénateurs.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup, sénatrice Duncan. Je crois qu’il est très important de faire la différence entre une plume pour une personne autochtone et un accessoire. Ce n’est pas du tout la même chose.
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : Je tiens à remercier les sénatrices McCallum et Duncan de leur contribution à la discussion. Je suis tout à fait d’accord avec elles. Ce n’est pas dans les règles parce que nous ne pouvons pas commencer à dresser une liste d’articles servant d’accessoires. Par exemple, si je suis dans la salle du Sénat et que je montre un livre pour renforcer ce que je veux transmettre, c’est un accessoire. Voilà un accessoire. D’accord?
Mais un objet culturel — par exemple, arborer les rubans ukrainiens qui sont en circulation depuis quelques semaines — ce n’est pas un accessoire. C’est une question de jugement. C’est là que réside la difficulté de mettre en place des règles, quelles qu’elles soient. C’est une pratique.
Madame la présidente, je ne sais pas comment nous ferions rapport à la Chambre ou au Président. Nous avons reçu une lettre du Président et de la sénatrice McCallum sur la façon dont nous devrions rendre compte de cette question. Je ne pense pas que nous devrions mettre en place une nouvelle règle en ce qui concerne les accessoires. Je pense que cela devrait rester une pratique et respecter la culture de chacun.
J’aimerais avoir votre avis, madame la présidente, sur la manière dont nous devrions rendre compte de cette question. Devrions-nous avoir un rapport unique ou simplement répondre au Président et à la sénatrice McCallum qui nous ont envoyé des lettres à ce sujet?
La présidente : Si je puis me permettre, je pense que nous devons tenir notre discussion. Après, nous serons en mesure d’évaluer si cette discussion sera exprimée dans une lettre ou un rapport au Sénat. Mais pour le moment, je pense que nous voyons une certaine clarté dans la distinction entre ce que sont et ce que ne sont pas les accessoires. L’expression de l’esprit d’une identité ou d’une nature cérémoniale... ce n’est pas un accessoire. Certainement, lorsque j’ai dû faire un discours, faire le vide dans mon esprit et être claire, j’avais l’habitude de porter du rouge. La couleur m’apporte quelque chose dans mon esprit. Si je ressens un autre esprit, je porterai d’autres choses. Mais ce n’est pas un accessoire. C’est juste une couleur.
Donc, écoutons les collègues, et nous verrons après ce que nous ferons.
Le sénateur Wells : Merci, sénatrice McCallum, d’avoir suscité cette discussion. J’en suis reconnaissant.
Lorsque l’événement s’est produit, je n’avais pas un bon pressentiment. En rétrospective, cependant, je suis heureux qu’il se soit produit, parce que nous pouvons avoir cette discussion, exposer nos pensées et parvenir à nous entendre.
Tout d’abord, je pense que la plume d’aigle était tout à fait appropriée dans cette circonstance. Elle était respectueuse, tout comme, tel que l’a mentionné l’une de nos collègues, les couleurs qui représentent l’Ukraine — sont tout à fait appropriées. C’est une chose dont nous devons nous souvenir.
Je ne suis pas sûr de ce que disent les règles, mais je crois que, à la Chambre des communes, on dit, en ce qui concerne la tenue vestimentaire ou ce que vous devez porter, « une tenue de ville contemporaine ». C’est un concept ancien qui a changé. Pour quelqu’un comme moi, la tenue de ville contemporaine peut être un complet et une cravate. Pour quelqu’un d’autre, la tenue de ville contemporaine pourrait être — et ce l’est certainement — quelque chose d’entièrement différent.
La dynamique culturelle évolue, non seulement dans notre société, mais aussi au sein du Sénat, ce qui est une bonne chose. Le Sénat est censé représenter notre pays, et cela évolue aussi.
J’hésiterais également — comme l’a souligné à juste titre la sénatrice Ringuette — à prôner l’adoption d’une règle à ce sujet en raison de l’évolution de la situation. Les règles strictes ont des limites. Elles ne tiennent pas toujours compte de quelque chose qui pourrait être tout à fait approprié pour le moment. Je citerais un exemple, qui s’est produit il y a quelques années et dont la sénatrice Batters se souviendra : lorsque les Roughriders de la Saskatchewan, son équipe de football préférée, ont remporté la Coupe Grey, alors pour sa déclaration, la sénatrice Batters a porté un maillot des Roughriders. Il ne s’agit en aucun cas d’une tenue de ville contemporaine, mais elle était appropriée à ce moment-là. Elle ne l’a pas porté pendant toute la session. Les gens ont vu que cela s’est fait dans le contexte approprié, ils ont pris le pouls de la salle et compris le but visé. Ce n’était pas plus une déclaration qu’un témoignage de respect et un commentaire sur cette équipe à ce moment-là.
Lorsque nous pensons aux protocoles, nous avons besoin de souplesse — plutôt que de règles — fondée sur le bon sens et le respect des cultures représentées par les symboles. La sénatrice Duncan a mentionné, à juste titre, la question de l’utilisation d’un accessoire pour renforcer votre argument, et vous vous souviendrez que, il y a quelques années — ou peut-être l’année dernière — la sénatrice McPhedran portait un masque sur lequel était écrit « Vote 16 », qui faisait partie de son projet de loi, devant le Sénat. Le Président a rendu une décision à ce sujet et a déclaré que c’était inapproprié, qu’il s’agissait d’un accessoire représentant quelque chose d’autre qu’une idée culturelle ou un accoutrement culturel. Elle l’a changé. Ce sont les choses que nous devons garder à l’esprit.
Je sais que la sénatrice Bellemare a dit que nous y reviendrons une fois que nous aurons eu cette conversation, mais je pense que nous devrions envoyer une note au Président avec certaines de ces réflexions. Ma recommandation serait de ne pas changer les règles. Le Sénat évolue et établit des règles, et il a des pratiques et des conventions fondées sur l’évolution au fil du temps. Je pense que c’est ce que nous voyons ici.
La sénatrice Lankin : Le sénateur Wells a couvert quelques points que je voulais soulever. Je veux aussi parler de certains exemples où le Sénat a eu, dans l’ensemble, une réponse raisonnable. Par exemple, le maillot des Roughriders de la sénatrice Batters était approprié, alors que quelqu’un portant un maillot de protestation avec un slogan comme « liberté » pendant l’occupation d’Ottawa serait une déclaration liée à quelque chose d’actuel. Ce sont des choses totalement différentes. Nous les avons vues différemment au Sénat, à la Chambre des communes et dans d’autres assemblées législatives.
Encore une fois, parlons un instant de l’utilisation d’une plume d’aigle ou d’un autre article culturel, cérémoniel et significatif pour les peuples autochtones. Je veux me concentrer sur ce point, car, comme l’a dit la sénatrice Bellemare, nous sommes dans une période de réconciliation. Je pense que nous devons placer cette discussion et notre recommandation au Président ou au Sénat dans ce contexte. C’est important.
Le fait que la question ait été soulevée à l’aide du mot « accessoire » discrédite notre compréhension de l’importance de ces articles cérémoniels et sacrés pour de nombreux peuples autochtones. L’objet peut changer d’une Première Nation à une autre ou d’une culture à une autre, notamment chez les Métis et les Inuits. Il est très important que nous le reconnaissions.
En pensant à leur utilisation dans le passé, je sais que les plumes d’aigle ont été utilisées lors de l’assermentation d’un sénateur et que les sénateurs peuvent les porter. En fait, non seulement les sénateurs autochtones, mais aussi les sénateurs non autochtones qui ont reçu des plumes d’aigle ont utilisé ces plumes lors de leur assermentation.
Lorsque je faisais de la politique partisane, un ancien collègue du parti fédéral auquel j’appartenais a utilisé une plume d’aigle pour voter lors de l’Accord du lac Meech et de l’Accord de Charlottetown. C’était Elijah Harper à la Chambre des communes. Comme l’a dit la sénatrice McCallum, ces objets ont une grande importance et une grande signification pour la personne et communiquent aux autres la nature de la communication qui a lieu. Ce n’est pas quelque chose qui est utilisé souvent, parce que c’est d’une grande importance.
Je pense qu’il est important pour nous de passer de la conversation actuelle, où il semble que nous soyons unanimes, à une discussion sur la façon dont nous pouvons influencer les choses. Ma recommandation est double. Premièrement, je recommanderais d’envoyer une réponse écrite au Président et à la sénatrice McCallum, afin de souligner la nature de la discussion et les différences que nous voyons entre les articles qui ont traditionnellement été jugés par les Présidents comme étant inappropriés et irrecevables, vu la manière dont ils étaient utilisés, et les articles qui sont d’une nature complètement différente. Dans le cas présent, notre discussion et notre attention au Sénat portent sur la réconciliation, mettant l’accent sur l’utilisation d’objets qui sont des symboles sacrés, cérémoniels et importants pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Deuxièmement, je crois que nous devrions également rédiger un rapport au Sénat qui reprend essentiellement ce que nous avons mis dans la lettre au Président et à la sénatrice McCallum. Une fois ce rapport accepté au Sénat, nous savons que le Sénat l’a officiellement vu et qu’il ne s’y est pas opposé de quelque façon que ce soit.
Je crois qu’il y a donc la possibilité — et M. Thompson pourra nous le confirmer — au moment de la mise à jour des références aux pratiques, que cela puisse être intégré, ce qui représenterait un pas en avant positif dans la réconciliation. Nous devrions toujours avoir une description à jour et modernisée de ce qui est inapproprié, mais il serait précisé clairement, dans l’énoncé des pratiques, ce qui n’est pas, en fait, inapproprié. Ce serait ma suggestion, madame la présidente.
La présidente : Merci beaucoup. C’est très intéressant.
Le sénateur Manning : Merci pour la merveilleuse discussion. Je félicite la sénatrice McCallum de nous avoir réunis ici aujourd’hui pour tenir cette discussion, et de nous avoir communiqué la lettre du Président.
Je veux faire référence à quelques commentaires de la sénatrice Ringuette, et j’approuve à peu près tout ce qu’elle a dit. Je ne pense pas que nous devrions dresser une liste d’accessoires. Il faut faire preuve de jugement, car la question qui se pose toujours est la suivante : « Où commence-t-on et où s’arrête-t-on? »
Comme nous venons de Terre-Neuve-et-Labrador, sénateur Wells, préserver notre culture et notre patrimoine sur ce rocher dans l’océan Atlantique est important pour nous tous. Cela ne signifie pas que je vais me présenter au Sénat la semaine prochaine avec une morue et la déposer sur mon bureau, ce que j’ai essayé de faire une fois à l’Assemblée, mais sans succès. Cependant, je comprends l’importance des articles qui sont adaptés à la réalité culturelle et qui sont importants pour les gens.
La sénatrice McCallum a utilisé l’éventail de plumes d’aigle ce jour-là, et je n’ai certainement pas eu de problème avec cela, mais je suis heureux maintenant que le sénateur Plett ait soulevé la question et que la sénatrice McCallum y ait donné suite. Cela nous donne l’occasion de discuter non seulement de l’éventail et de la plume d’aigle, mais aussi de tout ce qui a trait à ce que certaines personnes considèrent comme un accessoire.
Nous avons un Président et un Président intérimaire au Sénat, et c’est à eux que revient la décision. Je ne suis pas un grand partisan de la création de règles qui nous enferment dans un carcan et ne nous permettent pas de nous exprimer comme nous le voudrions, au nom des gens que nous représentons ici, au Sénat. Oui, nous devons répondre aux lettres de la sénatrice McCallum et du Président, et je suis d’accord avec la sénatrice Lankin pour dire que nous devrions envoyer un certain type de rapport au Sénat, afin que tous les sénateurs sachent que cette discussion a eu lieu et que, d’après ce que j’ai entendu jusqu’ici, la plupart des gens approuvent l’utilisation d’objets qui sont importants au chapitre de la culture et du patrimoine de certains sénateurs.
Le contexte de l’utilisation d’un objet est d’une importance vitale. Ce n’est pas à prendre à la légère, loin de là.
Nous savons tous ce qu’est un accessoire, à mon avis. Un éventail de plumes d’aigle ou une plume d’aigle utilisée par la sénatrice McCallum, dans notre cas, n’est pas à mes yeux un accessoire. C’est quelque chose qu’elle nous a expliqué et qui fait partie de ce qu’elle est et des gens qu’elle représente.
Je suis favorable à ce que les sénateurs puissent utiliser les articles qu’ils jugent appropriés. On pourrait suggérer — et je terminerai sur cela — que si un sénateur doit faire un discours la semaine prochaine sur un sujet quelconque — une mesure législative ou autre chose — et qu’il prévoit utiliser un article qui lui tient à cœur, pour quelque raison que ce soit, qu’il en parle au Président, qu’il communique avec lui à l’avance pour obtenir des conseils afin de permettre au Président — ou à la personne qui occupe le fauteuil à ce moment-là — de savoir que cela va arriver, juste au cas où quelqu’un soulèverait la question. Mieux vaut prévenir que guérir. Ce n’est qu’une suggestion d’aviser le bureau du Président en disant : « Je prends la parole aujourd’hui et j’ai l’intention d’utiliser » quoi que ce soit « dans le cadre de mon discours ».
Je pense que cela serait utile dans cette situation et éliminerait la nécessité de créer un tas de règles à ce sujet. Nous sommes en perpétuelle évolution au Sénat, et les changements ne vont pas s’arrêter aujourd’hui. Il y aura d’autres changements. Par conséquent, nous devrons au moins ouvrir les lignes de communication avec le bureau du Président pour des choses comme celle dont nous discutons ici aujourd’hui. Merci.
La sénatrice Cordy : Voilà une excellente discussion. Merci beaucoup, sénatrice McCallum, pour votre lettre et pour avoir soulevé cette question.
Je suis d’accord avec les autres pour dire qu’il ne devrait pas s’agir d’un changement de règle, que ce n’est pas vraiment nécessaire. Je pense que le Président a parlé dans sa lettre d’un changement de pratiques. Je pense que nous pouvons envoyer une lettre au Président et à la sénatrice McCallum, mais je pense qu’un rapport serait également très important pour que les sénateurs comprennent que nous avons pris cette lettre du Président très au sérieux et que nous avons présenté les conclusions auxquelles nous sommes arrivés.
Je ne pense pas que nous ayons besoin d’une liste de ce qu’est ou n’est pas un accessoire. Ce n’est pas à nous d’en juger. Nous pouvons tous faire preuve de bon sens à ce sujet, et je pense qu’un rapport aux sénateurs et au Sénat donnera une idée de la discussion que nous avons eue aujourd’hui.
La sénatrice Lankin et le sénateur Wells ont tous deux donné de bons exemples de ce qui serait un accessoire et de ce qui n’en serait pas un. Il s’agit de faire preuve de bon sens. La discussion d’aujourd’hui a été excellente et importante, et je pense que d’autres sénateurs aimeraient en entendre parler et lire un rapport de notre part.
La sénatrice Batters : Merci beaucoup, sénatrice McCallum, d’avoir présenté ce sujet aujourd’hui et de nous l’avoir expliqué de façon très complète. Je vous en remercie.
C’est utile, car lorsque je me suis penchée sur la question pour la première fois, j’ai été un peu surprise de constater qu’il ne semble pas y avoir de règle précise sur les accessoires. Il s’agit d’une pratique qui va évoluer suivant les décisions du Président et d’autres choses de ce genre. Lorsque je lisais et que j’ai vu brièvement le courriel de la sénatrice Duncan... est-il exact que les tribunaux du Yukon, mais aussi l’Assemblée législative du Yukon, ont adopté cette pratique particulière?
Je suppose que, parce que nous n’avons pas reçu d’autres notifications concernant les différentes assemblées législatives au Canada qui pourraient avoir des règles sur ces types d’articles, il n’y a pas de telles règles sur ces types d’articles? Voilà mes questions.
En Saskatchewan, un maillot des Roughriders est toujours une tenue de ville contemporaine appropriée. En fait, je me souviens de l’époque où je portais ce maillot. Je savais qu’il pouvait très bien être considéré comme un accessoire, alors je l’ai rapidement retiré, mais je préviens dès maintenant le Président que si les Roughriders gagnent à domicile en novembre, je le porterai à nouveau.
La sénatrice Busson : Je vous remercie de m’avoir donné la parole. Je tiens également à remercier la sénatrice McCallum d’avoir présenté cette question et de nous avoir donné l’occasion d’avoir cette discussion vraiment importante. Cela a mis beaucoup de choses en perspective pour moi. Je tiens à dire officiellement aux fins du compte rendu que j’approuve ce qu’un certain nombre de personnes ont dit, à savoir qu’il devrait s’agir non pas d’une modification des règles, mais plutôt d’une question de bon sens, comme l’a dit la sénatrice Cordy, je crois.
Il est tellement plus facile de ne pas dresser de liste, car, en l’occurrence, il est plus facile de décrire ce qui est un accessoire que de décrire ce qui n’en est pas un. Nous nous retrouverions dans un trou noir à essayer d’éliminer certaines choses. J’appuie ce que mes collègues proposent — que nous rédigions un rapport et, comme l’a dit la sénatrice Lankin, que cela figure au compte rendu pour guider, je l’espère, le Président dans ses décisions à l’avenir concernant ce qui est et ce qui n’est pas un accessoire.
Lorsque vous avez fait référence à la couleur rouge, cela m’a fait penser à quelque chose. Si j’ai besoin d’un moment fort, ma mère avait une écharpe préférée que je portais quand j’avais besoin de ce moment fort, et c’est mon accessoire.
En ce qui concerne la plume d’aigle, un ami et collègue autochtone très cher m’en avait offert une, qui occupe une place importante dans mon bureau. Je ne me rends jamais compte du pouvoir qu’elle a jusqu’à ce que je la regarde lorsque je dois prendre une décision difficile.
J’appuie l’exposé de la sénatrice McCallum et j’espère que nous pourrons trouver une bonne façon de progresser vers la réconciliation en reconnaissant ses besoins culturels et ceux des autres membres du Sénat. Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Je voudrais prendre brièvement la parole. C’est la première fois que j’assiste à une réunion de ce comité; c’est donc un plaisir et un privilège d’être ici. Merci, sénatrice McCallum, d’avoir pris la parole aujourd’hui.
En fait, je réfléchis non seulement à ce que vous avez dit aujourd’hui, mais, quand tout cela s’est produit, j’ai pensé que c’était très révélateur du travail qu’il reste à faire pour ce qui est de la réconciliation. Quand on pense à tout ce travail que chacun de nous doit faire en matière de réconciliation, il y a de grandes choses que nous pouvons faire concrètement. Je pense que la conversation qui a lieu aujourd’hui en fait partie.
Tout ce que j’aimerais dire, c’est que je suis très heureuse de voir quelle approche le comité veut adopter quant à une réponse à la sénatrice McCallum et à un rapport à la Chambre. Je dis cela du point de vue d’une sénatrice qui n’est pas souvent ici, dans le sens où j’espère que tous nos collègues auront accès à ce contenu et à ce que j’entends aujourd’hui, parce qu’il en va de notre connaissance sur le plan de ces situations et des nuances, accessoires et objets d’expression culturelle. En rédigeant ce rapport qui sera présenté à la Chambre, au Sénat, on sait que tout le monde y aura accès, et nous faisons, pas à pas, ce travail de réconciliation.
[Traduction]
La sénatrice Clement : Je tiens à remercier tout particulièrement la sénatrice McCallum de sa patience, du fait d’avoir soulevé cette question dans ses mots et de ses explications concernant la signification et l’importance de l’éventail de plumes d’aigle.
Je suis en faveur des commentaires faits, en particulier la question de la présentation d’un rapport au Sénat.
Je tiens toutefois à vous mettre en garde : les époques, les significations et les sensibilités culturelles changent plus vite que le Sénat. Le pouvoir discrétionnaire du Président peut être un fardeau pour lui à des moments où nous aurons d’autres discussions. Cela semble bon et unanime, mais il peut y avoir des moments où cela serait plus difficile, auquel cas le Président se trouverait dans une position difficile.
Je fais simplement ce commentaire en sachant que nous aurons d’autres conversations et que le rôle du Président est important ici. Le pouvoir discrétionnaire peut être un lourd fardeau à porter. Je vous remercie.
La présidente : Je vous remercie de ce commentaire.
Le sénateur Black : Merci beaucoup, madame la présidente, et merci, sénatrice McCallum, d’avoir soulevé cette question.
Je serai très bref. Je pense que le rapport devrait indiquer, pour nos collègues qui n’ont pas participé à la discussion, qu’il est très clair pour moi que si nous créons une règle, nous devrions également créer une liste. Dans sa lettre, la sénatrice McCallum mentionne qu’une liste est de nature coloniale. Je vois cette liste comme un problème, dans la mesure où nous serions ici pendant des jours pour la créer. Je pense que le rapport devrait le souligner à l’intention de nos collègues qui n’ont pas pu se joindre à nous aujourd’hui.
Je crois que la direction que nous prenons est très sensée. Merci beaucoup, madame la présidente.
La sénatrice Ringuette : J’ai juste un bref commentaire pour dire que je suis d’accord avec le sénateur Manning lorsqu’il a dit que nous devrions, dans notre rapport, demander à nos collègues, en cas de doute, de ne pas hésiter à appeler le bureau du Président et à expliquer le contexte et l’objet. Cela éliminerait probablement beaucoup d’incertitudes et de rappels au Règlement inutiles. Je vous remercie.
La sénatrice Duncan : Une dernière remarque : de nombreux sénateurs ont été nommés au Sénat et n’avaient pas d’expérience préalable dans une assemblée législative ou dans un cadre législatif. Le temps passé avec les greffiers et les greffiers au bureau lors d’une séance de formation initiale pourrait être un moyen utile d’expliquer ce qu’est ou non un accessoire, simplement en guise d’initiation, afin que les nouveaux sénateurs en soient conscients lorsqu’ils siègent au Sénat.
C’est une question très importante.
Nous, les sénateurs, devrions apprendre d’emblée, plutôt que d’apprendre à la dure, comme je l’ai fait en tant que membre de l’assemblée législative, ce qu’est un accessoire ou non. Vous ne pouvez pas, par exemple, apporter des morceaux d’asphalte pour parler du manque d’infrastructure et d’argent pour les autoroutes. On apprend sur le tas. Plutôt que d’obliger les nouveaux sénateurs à apprendre à la dure, nous pourrions peut-être insister pour que, lors de leur introduction au Sénat, il y ait une séance d’information sur cet élément particulier de la pratique du Sénat.
J’aimerais également appuyer la suggestion de la sénatrice Lankin concernant l’envoi de lettres à la sénatrice McCallum, ainsi que d’un rapport au Sénat. Merci beaucoup.
La présidente : Je ne vois pas de mains levées, alors si je peux résumer, il y a un consensus assez large et sage sur l’idée, premièrement, que nous aurons une lettre et un rapport à présenter à la Chambre. Le contenu de ces deux documents indiquera à coup sûr soigneusement et clairement que nous ne voulons pas de règle particulière, car c’est un concept trop étroit. Nous ne voulons pas dresser de liste d’accessoires, mais nous ne voulons certainement pas appeler une plume un accessoire : il s’agit d’un objet culturel, cérémonial ou spirituel.
Nous voulons que la pratique soit plus flexible et qu’elle comprenne le principe selon lequel, lorsque vous apportez quelque chose qui sert à promouvoir une idée politique ou une idée sur votre discours, ce n’est pas correct. En revanche, les vêtements ou les articles qui relèvent davantage de l’identité culturelle sont corrects, et il est logique de les accepter.
Par conséquent, après avoir entendu ce que j’ai entendu, je propose que nous rédigions un court rapport et une courte lettre, à la fois à la sénatrice McCallum et au Président, dans l’esprit de tout ce qui a été dit pour énoncer également des éléments que la sénatrice Duncan a mentionnés, à savoir que certaines assemblées législatives ont adapté leur pratique à ce que nous vivons ici. Dans l’esprit de la réconciliation, voici ce que nous avons à dire.
Lorsque nous rédigerons cette lettre et ce rapport, nous pourrons les faire circuler au préalable afin d’être tous clairement sur la même longueur d’onde ou d’avoir tous la même idée de ce que nous voulons dire. Nous ferions ensuite, après le 28, un rapport au Président et à la sénatrice McCallum, et nous présenterions le rapport au Sénat.
Ai-je oublié quelque chose, ou est-ce assez clair?
J’ai ensuite une question pour M. Thompson : pensez-vous avoir suffisamment d’indications pour pouvoir rédiger ce rapport et ces lettres?
M. Thompson : Madame la sénatrice, je pense que j’ai assez d’indications pour procéder, mais je ne suis pas sûr de pouvoir procéder rapidement au point d’avoir des documents prêts pour la semaine prochaine.
Mais on a ressenti une forte unité de sentiment sur cette question, et j’ai une idée de ce que je peux faire. Je vais commencer à y travailler tout de suite.
La présidente : D’accord, merci beaucoup.
Sénatrice Batters, aviez-vous une intervention?
La sénatrice Batters : Elle porte sur un sujet différent, alors je voulais attendre que vous ayez terminé.
La présidente : Merci, madame la sénatrice.
Nous allons peut-être maintenant conclure ce point aujourd’hui.
[Français]
Ensuite, je vais donner la parole à la sénatrice McCallum, juste avant la sénatrice Batters.
[Traduction]
La sénatrice McCallum aimerait prendre la parole sur le dernier point.
La sénatrice McCallum : Je veux remercier chaque personne ici au Sénat qui a parlé, réfléchi à ce sujet ou m’a rencontrée en privé. Quand nous regardons notre spiritualité, elle est avec nous à chaque instant. Lorsque nous sommes à la Chambre, nous portons des jupes en ruban, nous portons la ceinture métisse et nous avons nos épinglettes de femmes disparues et assassinées. Personne ne les considère comme des accessoires. Il y a déjà eu des changements au Sénat.
Je voulais juste dire que je vois cela comme une occasion. Lorsque j’ai fait mon entrevue avec le Winnipeg Free Press, j’ai remercié le sénateur Plett d’avoir abordé ce sujet. Je ne nourris aucun sentiment négatif à l’égard du sénateur Plett; je l’ai simplement remercié d’avoir soulevé la question. C’est ainsi que la société change lorsque cela se produit. Je voulais dire que c’est une occasion et aussi qu’il s’agit de réconciliation. Je suis très encouragée et je veux remercier chacun d’entre vous pour cela. Je vous remercie. Kinanâskomitin.
La sénatrice Batters : Je voulais soulever un point. Je suis très heureuse d’être de retour au comité. Comme j’ai raté la longue discussion à huis clos qui a eu lieu le mois dernier sur les sujets d’étude potentiels pour le comité, lorsque j’en ai parlé à la sénatrice Bellemare, j’ai demandé s’il serait possible d’obtenir une transcription ou la vidéo pour que je puisse la regarder, afin de savoir ce dont on a discuté en particulier lors de cette réunion. Le greffier m’a informé qu’aucune transcription ni vidéo n’était disponible, même si le comité approuvait que je la voie.
Cela m’a surprise. Lorsque j’étais vice-présidente du Comité de la régie interne, on conservait des procès-verbaux détaillés, même pour les discussions à huis clos. Cela tient peut-être à la nature du CIBA, qui est très intense en ce qui concerne les sujets abordés. Je sais qu’il s’agissait davantage d’une discussion de grande envergure que de points particuliers qui seraient reportés.
Je me demande s’il est nouveau qu’une transcription, une vidéo ou un enregistrement quelconque ne soit pas conservé pour les procédures à huis clos? Parce que je ne pense pas que ce soit vraiment une bonne gouvernance et je me demande comment nous pourrions revenir en arrière pour revoir un témoignage ou une discussion qui s’est tenu à huis clos si nous ne disposons pas de ce genre de document.
La présidente : Avant de donner la parole à M. Thompson. J’ai ici une liste de points qui ont été proposés pour l’étude, et nous travaillons en fait pour qu’ils soient un peu plus explicites et exhaustifs. Je profite maintenant de l’occasion pour dire à tout le monde que vous recevrez bientôt ce document.
M. Thompson : Je voudrais simplement dire que la sénatrice Batters a raison de dire que le CIBA transcrit ses délibérations à huis clos. La plupart des autres comités ne le font pas afin de gérer la confidentialité de l’information et d’éviter les fuites, mais le comité a certainement le pouvoir de l’autoriser à le faire. Le comité l’a fait à l’occasion dans le passé. Si tel est le désir du comité, je peux préparer une motion qui pourrait être adoptée lors de notre prochaine réunion.
La sénatrice Batters : Oui, je dirais que si un comité devait se préoccuper des fuites, ce serait bien le CIBA. Certainement, je proposerais que, oui, notre comité le fasse. En tant que Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, nous devrions avoir les meilleures procédures de gouvernance et nous devrions toujours nous y tenir.
La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires ou questions? S’il n’y a pas d’autre sujet, je dirai que nous tiendrons une réunion le 28. J’espère que nous pourrons parler, tout d’abord... Nous avons notre rapport et nos lettres, si possible, et nous parlerons également de la consultation sur la première et la deuxième étapes relatives aux mandats des comités. La semaine prochaine, nous reviendrons sur cette question, afin de voir si la proposition qui a été faite est acceptable pour que nous puissions organiser un rapport à envoyer sur le sujet.
J’avais trois points à l’esprit. Les mandats des comités remontent aujourd’hui au rapport concernant le Président intérimaire... nous aurons un court rapport. Le troisième point concerne les lettres et le rapport que nous rédigerons sur les objets culturels et spirituels au Sénat. Nous discuterons également de l’ordre du jour des semaines à venir, car nous avons notre liste. Au cours de la semaine, nous tiendrons une réunion avec le comité directeur afin de planifier notre ordre du jour pour au moins quatre ou cinq semaines à venir.
La sénatrice Lankin : Merci beaucoup. C’est juste une question de clarification.
En ce qui concerne l’ordre du jour de la semaine prochaine, le point qui traite des résultats de notre consultation sur les mandats des comités. Ceux d’entre nous qui ont pris part à cette conversation savent qu’il y a une première étape et une deuxième étape. Il y a eu un consensus préliminaire entre les membres du comité au sujet de la première étape, concernant le libellé, la normalisation du libellé et la réorganisation, même si nous allions consulter et revenir s’il y avait des problèmes dont nous n’étions pas conscients ou que nous n’avions pas soulevés. La deuxième étape concerne les autres comités et un changement réel au chapitre de la répartition des mandats. Je pense que l’on s’attend à ce que nous tenions des consultations sur ces deux points, même si nous n’avons pas encore eu une conversation approfondie sur la deuxième étape. Nous en sommes assez proches. Quelques questions ont été soulevées, et nous avons jugé important de revenir en arrière et de procéder à des consultations.
Je veux juste être claire, sénatrice Bellemare. On s’attend à ce que nous nous penchions sur les résultats des consultations de la première et de la deuxième étapes et que nous voyions où la discussion nous mène, si nous parvenons à un accord ou s’il y a encore du travail à faire. Ai-je raison?
La présidente : Vous avez raison.
La sénatrice Lankin : D’accord.
La présidente : Et j’espère que la première étape sera facile à réaliser, tandis que la deuxième étape, je ne sais pas. Nous voudrons peut-être recevoir quelques témoins, et peut-être que nous pourrons accueillir quelques témoins la semaine prochaine également pour la deuxième étape. D’accord? Mais c’est une discussion, une conversation, que je veux avoir avec le comité directeur cette semaine.
La sénatrice Duncan : Je voulais préciser que nos réunions se tiennent toujours les lundis?
La présidente : Pour le moment. J’ai posé la question à M. Thompson ce matin. Pour le moment, oui, parce que nous nous réunissons selon une formule hybride, et je pense que c’est pratique. Nous verrons, parce que si nous revenons, éventuellement, à des réunions seulement en personne, je pense qu’il ne sera pas possible de tenir les réunions le lundi pour bon nombre d’entre vous à cause des déplacements. Nous pourrions demander au Comité de sélection de nous ramener à notre ancien horaire, qui était le mardi matin.
La sénatrice Lankin : Oui. J’avais l’intention de vous en parler en privé, mais la question est maintenant soulevée. Je comprends la restriction touchant nos ressources actuelles pour ce qui est des interprètes et des greffiers et d’autres ressources nécessaires à la tenue de réunions hybrides.
Ma question porte sur l’heure du lundi, si nous restons le lundi. C’est en plein milieu de la journée dans mon fuseau horaire, je sais que ce n’est pas le cas pour tout le monde. Cela signifie que je dois soit partir à 4 h du matin pour arriver à Ottawa avant cette réunion, soit partir après cette réunion et ne pas arriver à Ottawa avant la nuit, et il m’est arrivé à quelques reprises de devoir participer à d’autres comités en fin d’après-midi et en soirée. Il devient donc impossible de voyager et de se rendre à Ottawa sans arriver la fin de semaine. C’est mon propre problème, mais je siège à un autre comité qui se réunit toute la journée le vendredi, ce qui signifie que je ne peux pas rentrer chez moi avant le samedi.
Je serais reconnaissante que nous examinions d’autres options en matière d’horaire et que cela nous soit proposé en tant que comité. Nous pourrions décider si c’est une possibilité ou non. Je sais que les horaires traditionnels du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Comité des langues officielles étaient respectivement le lundi en fin d’après-midi et en soirée. Je m’en remets donc à vous, madame la présidente.
La sénatrice Busson : Je ne veux pas insister sur le point soulevé par mes autres collègues, mais la sénatrice Duncan et moi sommes dans la même situation. Une journée de déplacement le lundi pour nous, c’est toute la journée. C’est toute la journée du lundi. Le seul moment qui fonctionne, en tout cas pour moi, c’est très tôt le matin le lundi.
Je suis désolée, sénatrice Duncan, je sais que vous détestez travailler au petit matin. Mais si la réunion a lieu tôt, il y a encore des vols qui peuvent me permettre d’arriver à Ottawa avant minuit le soir même, grâce aux correspondances. Plus tard dans la journée ou dans la soirée, c’est assez difficile avec le décalage horaire de trois heures. J’ai simplement pensé que je devais le mentionner. Je vous remercie.
La présidente : D’accord. Merci. Nous en tiendrons compte, et nous tiendrons un débat ou une discussion plus approfondie dans le cadre du comité directeur. Mais nous verrons aussi, avec M. Thompson, les possibilités de répondre à tous les besoins et de ne pas entrer en conflit avec d’autres comités le lundi, si nous plaçons cette réunion plus tard dans la journée.
La sénatrice Lankin : J’allais juste dire... vous avez dit « plus tard dans la journée »; vous voulez dire plus tôt dans la journée.
La présidente : Oui, oui, plus tôt.
La sénatrice Lankin : Ce que soulevait la sénatrice Busson.
La présidente : Oui, oui. Absolument. S’il n’y a pas d’autres commentaires ou questions, je lève la séance. Nous nous reverrons la semaine prochaine. Merci.
(La séance est levée.)