LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 28 mars 2022
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 11 h 10 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, pour étudier des amendements possibles au Règlement, et étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour. Nous sommes le lundi 28 mars, et notre comité se réunit à nouveau de façon hybride.
Je vous présente les membres du comité. Pour le comité directeur, la sénatrice Batters, vice-présidente pour le caucus conservateur, la sénatrice Lankin, vice-présidente pour le Groupe des sénateurs indépendants, et le sénateur Greene, pour le Groupe des sénateurs canadiens.
Les autres membres du comité présents aujourd’hui sont le sénateur Black, de l’Ontario, le sénateur Boisvenu, du Québec, la sénatrice Boniface, de l’Ontario, la sénatrice Busson, de la Colombie-Britannique, la sénatrice Cordy, de la Nouvelle-Écosse, la sénatrice Duncan, du Yukon, le sénateur Housakos, du Québec, le sénateur Massicotte, du Québec, la sénatrice Moncion, de l’Ontario, la sénatrice Ringuette, du Nouveau-Brunswick, et le sénateur Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Bienvenue à tous
Aujourd’hui, nous avons plusieurs sujets à aborder. Le premier sur la liste est évidemment la proposition de changement à l’article 12-2 du Règlement, qui concerne les nouvelles pratiques pour l’élection du Président intérimaire.
Nous avons discuté de ce sujet la dernière fois. Aujourd’hui, nous avons le rapport, qui est très court et qui explique le changement.
Y a-t-il des commentaires, ou quelqu’un veut-il proposer l’adoption du rapport?
[Traduction]
La sénatrice Lankin : Je propose l’adoption du rapport. Merci, madame la présidente.
La présidente : Sénatrice Batters, aviez-vous une observation, ou est-ce que ça concernait également l’adoption du rapport?
La sénatrice Batters : Ça concernait le rapport, mais je tenais aussi à vous remercier de l’inclusion de l’alinéa sur le secret du scrutin. Je voulais soulever cette question importante la semaine dernière. Merci.
La présidente : Il n’y a pas de quoi. Je suppose que le rapport est adopté. La prochaine étape, sur cette question, consistera à communiquer notre premier rapport au Sénat.
[Français]
Merci à tous. Nous passons maintenant au deuxième sujet à l’ordre du jour, qui concerne les consultations au sujet de la révision des mandats des comités.
Nous avons tous fait des consultations au sein de nos groupes. Pour résumer, nous avons divisé les changements à effectuer dans les mandats des comités en deux étapes. La première concerne des changements stylistiques. Ils ne changent pas le contenu des mandats tels qu’ils sont décrits dans le Règlement. Ils visent à uniformiser les descriptifs et à faire en sorte qu’on applique la méthode choisie pour les nouveaux comités, c’est‑à‑dire de donner des explications très courtes, étant entendu que, dans le Règlement, il est prévu que c’est le Sénat qui accorde les mandats aux comités. Donc, chacun des comités a des thèmes bien spécifiques et propose des sujets au Sénat afin de les étudier plus en profondeur lorsque lesdits sujets d’étude sont adoptés.
La première étape, qui concerne l’exercice d’uniformisation, s’est donc bien déroulée et ne change rien quant à la structure. La deuxième étape concerne des changements un peu plus structurels. Nous vous avons demandé de faire des consultations au sujet de la création de deux comités. Pour faire suite aux consultations, d’autres changements pourraient être apportés.
Ce que je propose, pour l’instant, est de diviser complètement les deux étapes. Nous allons nous concentrer d’abord sur la première étape pour voir s’il y a un consensus et si l’on peut d’ores et déjà apporter les changements stylistiques.
[Traduction]
Dans le cadre de la consultation, nous verrons si le consensus existe sur la première étape. Aurait-on voulu ajouter ou modifier des éléments mineurs? À ce stade-ci, je verrai les mains levées et les résultats de ces consultations.
La sénatrice Lankin : Seulement des observations, madame la présidente, ou voulez-vous une motion pour le proposer?
La présidente : Excellente idée. Peut-être pouvons-nous le proposer maintenant ou attendre les réactions — s’il n’y en a pas.
La sénatrice Lankin : Attendons peut-être pour voir s’il y en a.
Notre consultation s’est très bien déroulée sur toutes les questions. En ce qui concerne la première étape, on a entendu quelques observations, au fil des travaux, mais elles étaient personnelles plutôt que collectives, en ce sens que, en général, la majorité de notre groupe appuie cette étape. Nul besoin d’en dire plus. Cette discussion n’a abouti à aucun projet de modification.
La présidente : Merci, sénatrice Lankin.
La sénatrice Batters : Je me demandais, sénatrice Lankin, s’il était exact que votre groupe avait convenu de ne pas faire figurer le changement climatique dans le mandat du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles plutôt que dans son nom.
La sénatrice Lankin : C’est exact. La discussion a été lancée et elle l’a été aussi à la dernière réunion de notre comité par quelqu’un de notre groupe, mais l’assistance s’est contentée d’une appellation plus courte et d’un mandat plus explicite.
La sénatrice Batters : Très bien. Excellent. Je tenais à m’en assurer.
La sénatrice Lankin : Merci.
La présidente : Je vous remercie. Nous avons également fait une consultation sur le Groupe progressiste. Il y a eu un certain nombre de discussions et d’observations, certaines plus longues. Pour le moment je propose — la sénatrice Cordy pourra étoffer mes propos — d’attendre la deuxième étape pour faire d’autres changements, dont nous avons entendu parler. Sénatrice Cordy, seriez-vous d’accord avec moi à ce sujet?
La sénatrice Cordy : Oui, je suis d’accord et je pense que la première étape a fait l’unanimité. On a discuté de la deuxième et proposé d’en remettre la discussion à plus tard, d’adopter ce qui sera assez facile à adopter aujourd’hui, puis d’avoir une plus longue discussion sur l’ajout de nouveaux comités, et cetera.
Le sénateur Greene : Je peux me ranger à l’avis d’à peu près tout le monde, mais notre consultation n’a pas été détaillée. J’ai distribué le travail à tous les membres du groupe, avec la consigne de le lire, puis de reprendre contact après à peu près cinq jours. Comme personne ne l’a fait, ça reste un travail sommaire. Je ne vois aucune difficulté à sauter à la deuxième étape où, j’imagine, on pourrait encore, bien sûr, apporter des modifications.
La présidente : Merci. Excellent. Peut-être pouvons-nous dire que nous pouvons déjà apporter des modifications et uniformiser le vocabulaire.
La sénatrice Lankin : Je propose l’adoption du rapport de la première étape.
La présidente : Si tout le monde est d’accord, le rapport de la première étape est adopté. Merci.
Allons maintenant à la deuxième étape…
[Français]
Adam Thompson, greffier du comité : Madame la présidente, je voudrais intervenir. Je vais prendre le texte de ce tableau et le préparer comme un rapport, comme vous l’avez approuvé ce matin au sujet du Président intérimaire.
La présidente : C’est parfait, Adam; merci beaucoup. Nous allons poursuivre la discussion avec l’étape 2, qui est un peu plus complexe. Pour l’étape 2, la première suggestion — et peut-être que d’autres suggestions vont s’ajouter à tout cela — est de créer deux comités, soit un comité sénatorial permanent des sciences et de la technologie et un comité sénatorial permanent des ressources humaines.
Les contenus pour ces deux comités existent déjà. Donc, ils ne s’ajoutent pas à notre étude. Malheureusement, étant donné que le Comité permanent des transports et des communications et le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sont déjà passablement occupés par d’autres priorités, cela laisse peu de place pour étudier plus en profondeur les communications, l’innovation, les sciences et la technologie et certains domaines liés aux ressources humaines.
C’est la raison pour laquelle la création de ces deux comités a été suggérée. Cela mènerait à des changements à la formulation du mandat des comités amputés, mais tout ceci fera l’objet d’une discussion ultérieure. Pour ce qui est de l’ajout des deux comités, les préoccupations concernent les ressources et les tâches des sénateurs.
[Traduction]
Dans le Groupe progressiste du Sénat, nous en avons discuté, et certains nous ont prévenus de faire attention aux tâches attribuées à chaque sénateur. Il faut les ressources.
En en parlant avec la responsable des comités, Shaila Anwar, nous pourrions peut-être trouver à loger deux nouveaux comités, étant entendu que, peut-être, ils compteraient neuf membres, comme les trois jeunes comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, de la sécurité nationale et de la défense et des langues officielles et qu’ils se réuniraient seulement une fois par semaine. Voilà les éléments d’appréciation qui entrent en ligne de compte pour la création de ces deux nouveaux comités.
Bref, comme tout le monde j’estime importante la tâche de ces comités. D’autres comités s’en occupent déjà, mais sans s’appuyer sur des études officielles, faute de temps et à cause d’autres priorités. C’est la raison pour laquelle nous en avons réclamé la création.
[Français]
Je vois des mains se lever. Je vais donner la parole à la sénatrice Batters, au sénateur Housakos et à la sénatrice Cordy.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Sur cette question particulière, comme je l’ai dit, la dernière fois que nous en avons discuté, je suis très désireuse de connaître les réactions de ceux qui ont déjà fait partie des comités qui s’occupent de ces domaines qui, parmi tellement d’autres, sont importants.
Je me suis inquiétée du nombre de sénateurs qu’il faudrait. Nous ne sommes pas si nombreux. Si ça devait nous obliger à participer régulièrement aux travaux de trois ou quatre comités, ce pourrait être difficile. Il pourrait être difficile également de trouver des plages horaires libres, particulièrement avec la formule hybride, mais même après que ce sera chose faite. Il importe de trouver des plages qui permettent à tous de faire un aussi bon travail que possible dans ces comités et d’accorder à ces domaines l’attention qu’ils méritent.
Dans le même temps, je me questionne sur les ressources du Sénat, par exemple financières et informatiques. Comme, plus précisément, cela a présenté des difficultés tout au long des deux dernières années, je voulais en discuter.
De plus, si nous nous engageons dans cette voie, sur cette question particulière, nous devrions convoquer des témoins au Comité du Règlement pour en discuter, et non pas nous contenter de nous réunir entre nous une demi-heure à la fois pour prendre des décisions majeures. Il nous faut un certain nombre de témoins pour nous confirmer l’existence d’un besoin. Il pourrait y en avoir un certain nombre à ne pas trouver que c’est une bonne idée. Nous avons besoin d’une bonne discussion.
La présidente : Je vous remercie beaucoup, sénatrice Batters.
Le sénateur Housakos : J’ai quelques commentaires et questions.
Premièrement, avant de recommander la mise sur pied de nouveaux comités permanents, je crois que nous devons confirmer si nous avons en fait les ressources nécessaires et de la place dans l’horaire pour permettre à ces comités de se réunir.
Deuxièmement, j’essaie de déterminer quel est exactement le problème que nous tentons de régler. Cela fait longtemps que je siège au Comité des transports et des communications, et je ne me souviens d’aucune question liée aux communications qui, depuis les 10 années et plus que je siège au Sénat, a été reléguée aux oubliettes parce que nous n’avions pas la capacité ou le temps de nous y pencher.
Ma première question est la suivante, avant que nous allions de l’avant : quand ces comités se réuniront-ils? Et voici ma deuxième question : quel problème tentez-vous de régler?
La présidente : Je vous remercie pour ces questions. Les sénatrices Cordy et Busson ont fait partie du comité, à l’instar de la sénatrice Griffin et de la regrettée sénatrice Forest-Niesing, qui a discuté de la création de ce comité des communications. C’est ce comité qui avait proposé cela. La sénatrice Cordy nous en parlera davantage. En outre, je suis certaine que nous entendrons des témoins sur cette question.
La sénatrice Cordy : Ce n’est pas ce dont j’allais parler, mais je suis tout à fait disposée à le faire.
Ce que nous avons entendu à maintes reprises lors de nos discussions avec des sénateurs particulièrement, c’est que les domaines des transports et des communications, en raison de l’évolution de la technologie, progressent tellement rapidement qu’il semble être nécessaire d’établir deux comités distincts. Voilà d’où provient cette idée. Nous ne l’avons pas sortie de nulle part. Elle répond à un certain nombre de commentaires formulés par des sénateurs eux-mêmes.
J’aimerais renchérir sur les propos de la sénatrice Batters. Il serait important d’entendre des témoins — le sénateur Housakos a d’ailleurs proposé de discuter de la façon d’intégrer les nouveaux comités dans nos tâches en tant que sénateurs — au sujet précisément des aspects logistiques relatifs à la mise sur pied de deux autres comités. Il serait important de nous pencher là-dessus.
Les questions de logistique découlent en partie du fait que le Sénat est passablement différent maintenant de ce qu’il était il y a 20 ans, en ce sens qu’il y avait deux groupes d’environ 40 sénateurs de chaque côté et quelques sièges à pourvoir. Aujourd’hui, il y a trois groupes de moins de 20 sénateurs. Affecter des sénateurs à un comité constitue certes une préoccupation, car notre but n’est pas de seulement combler les places. Il faut que les sénateurs qui se proposent pour siéger à un comité en soient des membres actifs.
Je ne sais pas s’il incomberait au Comité du Règlement de proposer que nous ayons davantage de comités composés de 9 membres ou davantage de comités de 12 membres. En ce qui me concerne, je ne proposerais jamais de réduire le nombre de membres au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. J’y ai siégé pendant de nombreuses années et j’en ai été la vice-présidente. Ce comité compte tellement de sous-comités que les membres se retrouvent à siéger à plus d’un comité. Les membres se proposent habituellement pour siéger à quatre ou cinq sous-comités. Nous devrions nous pencher là‑dessus. Je crois qu’il reviendrait au Comité du Règlement d’examiner cette question, mais je n’en suis pas certaine.
Nous devrions étudier ce genre de questions, entre autres. Nous devrions inviter des témoins à venir nous parler de ces questions qui ont été soulevées ce matin, des questions légitimes, avant que nous allions de l’avant.
Soit dit en passant, je suis en faveur de la mise sur pied d’autres comités, en raison des commentaires formulés par certains sénateurs, mais nous devons voir quelle serait la meilleure façon de procéder.
La présidente : Merci, sénatrice Cordy.
Avant de donner la parole à la sénatrice Lankin, permettez‑moi de vous mentionner que nous avons avec nous aujourd’hui Mme Shaila Anwar, greffière principale adjointe. Elle est responsable des comités. Je me suis entretenue avec elle et elle m’a fait savoir qu’elle pourrait répondre à certaines de vos questions aujourd’hui. Elle pourrait sans doute faire aussi un petit exposé, mais, si elle préfère, elle pourrait le faire plutôt la semaine prochaine. Je vais lui donner la parole un peu plus tard.
La sénatrice Lankin : J’ai hâte d’entendre la responsable des greffiers à cet égard.
J’aimerais prendre un instant pour parler de la discussion que nous avons eue, qui s’est révélée constructive à mon avis. Je voudrais séparer cette question de celle des ressources et du nombre de sénateurs. Je vais revenir à celle-là dans une seconde. Il y a eu quelques commentaires sur la question de savoir si la technologie devrait être un sujet qui relève du comité et si les communications devraient plutôt être étudiées par un autre comité. Au bout du compte, la majeure partie de la discussion n’a pas portée sur quels sujets devraient être étudiés par quels comités. Les sénateurs étaient heureux de savoir que nous envisagions cette idée et que notre comité allait tenir un débat approfondi, entendre des témoins et discuter des ressources avec Mme Anwar.
Je veux maintenant aborder la question des ressources. Quand nous avons commencé à discuter de l’idée il y a de cela quelques réunions, on a fait valoir, et je crois que c’était l’opinion de la majorité des membres du comité présents à ce moment-là, qu’il faudrait déterminer quelle serait la meilleure chose à faire en ce qui a trait à la structure des comités et que nous devrions nous occuper de la question du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, des ressources et ainsi de suite. Ce n’est pas une question entièrement à part, mais nous devons établir les raisons justifiant la création de deux autres comités. Il nous faut arriver à une décision grâce à un consensus, à une entente ou à un vote. Nous devons prendre une décision. En même temps, nous devons examiner la question des ressources. Cela ne veut pas dire que nous irions de l’avant avec la création de ces comités si nous n’avions pas les ressources nécessaires, mais plutôt que nous pourrions nous retrouver dans un cercle vicieux si nous décidons d’attendre que le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration détermine ce qu’il fera à propos des séances hybrides, de l’interprétation et de quoi que ce soit d’autre.
Premièrement, permettez-moi de dire que je conviens tout à fait avec la sénatrice Batters que nous devons entendre des témoins. Les communications devraient être étudiées par quel comité? Et la technologie? Je suis d’avis que le Comité des affaires sociales ne peut pas effectuer un travail efficace, car il est saisi d’un trop grand nombre de sujets, et que la science et la technologie sont des sujets qui doivent être étudiés, mais devrait‑on y ajouter les communications? Je pense que les témoins devraient s’exprimer là-dessus.
Je propose que notre comité, si nous sommes d’accord au terme de la présente discussion, écrive au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, pour lui dire que nous envisageons cette idée, que nous entendrons des témoins, que nous pensons que c’est faisable avec les ressources actuelles ou que c’est ce que nous devons faire, et pour lui demander de voir comment il pourrait répondre aux besoins de deux autres éventuels comités.
Je conviens aussi avec la sénatrice Batters — c’est un record aujourd’hui, sénatrice Batters — qu’il faut se pencher sur la question du nombre de sénateurs. La sénatrice Cordy a souligné à juste titre la taille des groupes et la capacité d’affecter des sénateurs aux comités. Des nominations s’en viennent, comme nous le savons, ce qui devrait aider, mais il y a toujours des départs et des nominations. Le nombre de sénateurs pourrait être un sujet à examiner. Il se pourrait que la décision finale appartienne au Comité de sélection, mais nous pourrions en discuter.
Cela dit, je me demande, madame la présidente, si nous pourrions demander aux analystes de préparer un rapport faisant état des différents chiffres au fil des ans, pour voir notamment les hausses, les baisses et les variations, afin que nous ayons une idée de ce que nous avons été en mesure d’accomplir dans le passé avec plus ou moins de sénateurs au sein d’un comité.
Je vais m’arrêter là. Je vous remercie beaucoup.
La sénatrice Ringuette : Je suis heureuse de la discussion que nous avons aujourd’hui et des commentaires qui sont formulés. Personnellement, je crois que le temps est venu pour nous d’effectuer un examen approfondi de nos comités afin que le processus puisse être mis en place au début de la prochaine législature. Nous devons nous pencher sur les heures des réunions et la durée de nos séances. Nous devons être plus efficaces. Est-ce qu’il y a trop de comités? C’est une question que nous devons examiner. À l’heure actuelle, de nombreux comités sont le résultat de négociations antérieures. Est-ce ainsi que nous voulons continuer?
Je pense que nous en sommes à un point où nous devons procéder à un examen très sérieux des comités et j’estime que nous devons créer un sous-comité du Comité du Règlement qui se penchera, au cours des 12 à 18 prochains mois, sur tous les différents aspects de nos comités et qui fera rapport à notre comité. Les membres de ce sous-comité pourraient s’entretenir avec divers présidents et vice-présidents de comités, des greffiers et ainsi de suite.
Au bout du compte, je crois que nous pouvons probablement être plus efficaces si nous avons moins de comités, mais une meilleure répartition du travail. Nous savons qu’il y a certains comités fondamentaux que nous ne voulons pas modifier, comme le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Comité des finances nationales.
La présidente : Et le Comité du Règlement.
La sénatrice Ringuette : Oui, et le Comité du Règlement. Toutefois, je suis d’avis qu’il est temps de procéder à un examen exhaustif et que nous devrions mettre sur pied un sous-comité qui serait chargé d’effectuer ce travail et de faire rapport d’ici un an au comité principal, qui pourra tenir une discussion approfondie. Je crois que c’est réellement la seule façon de faire, car il y a certaines choses que nous pouvons régler, mais il y a des limites à mettre des pansements sur une blessure. C’est mon point de vue personnel. Si nous procédons à cet examen des comités, faisons-le comme il faut et prenons le temps de voir comment nous pouvons être plus efficaces. Voilà mon grain de sel.
La présidente : Je vous remercie, sénatrice Ringuette. Je prends cela comme une proposition officielle. En fait, vous n’avez pas proposé cela officiellement, mais peut-être que ceux qui ont levé la main pourraient donner leur avis sur la possibilité de créer un sous-comité du Comité du Règlement. Nous savons que tout changement, même si nous avons de nouveaux comités, ne sera pas mis en œuvre avant la prochaine session, pour toutes sortes de raisons. C’est peut-être une bonne idée de prendre le temps d’effectuer un examen réfléchi des comités. Voyons voir ce que les sénateurs en pensent.
[Français]
La sénatrice Moncion : J’ai deux commentaires qui font suite à ceux de la sénatrice Ringuette. Je vous suggère de considérer la possibilité de fusionner certains comités, de façon à ce que le nombre de comités demeure à peu près le même. Certains mandats pourraient être ajoutés à des comités. Par exemple, le Comité des pêches et des océans pourrait fusionner avec le Comité de l’énergie et des ressources naturelles, où l’on traite des secteurs minier et forestier. Ces comités ne sont pas très occupés du point de vue législatif, étant donné le peu de modifications que l’on apporte à ces lois. On en retrouve parfois, mais pas autant, par exemple, que dans le cas du Comité des affaires sociales.
Dans ce processus de révision, si vous créez un sous-comité, il faudrait essayer de garder le même nombre de comités, pas de l’augmenter. Il y a également d’autres comités qui ont été créés par le Sénat. Vous êtes sûrement au courant — moi, je remplace seulement un autre sénateur présentement —, mais il y a le Comité spécial sur l’Arctique et le Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance, qui sont des comités fort importants et qui font beaucoup de travail.
Ce serait peut-être une bonne chose de voir où ils pourraient être intégrés, possiblement dans des comités permanents ou encore dans des études sporadiques qui sont nécessaires à certains moments.
Mon deuxième commentaire — et je vais mettre mon chapeau de présidente du Sous-comité des dépenses du Sénat et des budgets de comités — a trait à la question des ressources nécessaires pour faire fonctionner les comités, car, à l’heure actuelle, les gens en place sont au maximum de leurs capacités. En ce qui concerne la question de faire une demande à CIBA pour qu’il examine le sujet de nouveau, je crois que la meilleure façon de fonctionner, c’est de consulter le personnel qui s’occupe des ressources humaines pour qu’il puisse présenter les besoins en fonction d’une analyse exhaustive. Avant, il faudra établir le nombre des comités, les heures et tout le reste, parce que les budgets sont établis. Le budget de 2022-2023 est établi en fonction des ressources qui étaient nécessaires avec les comités qui existent présentement.
Si on veut ajouter des comités, ces gens auront besoin de personnel si nous restons en mode hybride. Si on ajoute des comités, on aura besoin de nouveaux commis et de nouvelles personnes. Donc, c’est davantage une analyse à faire pour le budget de 2023-2024.
Pour que cet exercice fonctionne en 2023-2024, il faudrait qu’il soit entrepris et terminé afin qu’il soit présenté pour le mois de septembre de cette année, en 2022.
De plus, il y a des préoccupations actuellement sur le plan du personnel qui est surchargé, tant du côté de nos commis et des traducteurs que du personnel qui doit faire du travail informatique et assurer la logistique des comités. C’est quelque chose qu’il faut prendre en considération. Il faut réfléchir en fonction des cycles budgétaires, et non en fonction de la demande de sommes supplémentaires à CIBA, parce qu’il va tout simplement nous dire de présenter cette demande dans un cycle budgétaire. C’étaient mes deux commentaires, madame la présidente.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Pardonnez-moi, chers collègues, pour la qualité de l’image ce matin. C’est la première fois que je participe à une réunion depuis cet endroit-ci. Je suis encore en train de m’adapter.
Je voulais ajouter que j’aimerais bien, si la longueur de l’étude sur les comités le permet, que nous en profitions pour nous pencher sur la question de la représentation régionale ou d’une représentation appropriée au sein des comités. Je soulève à nouveau le point que j’ai fait valoir au Sénat au sujet du Comité des finances nationales, à savoir qu’il s’agit d’un comité dont la portée est nationale, mais ce ne sont pas toutes les régions du pays qui y sont représentées. Je suis la seule membre de ce comité originaire d’une région située à l’ouest de l’Ontario. Dans le cas d’un comité comme celui des finances nationales, une bonne représentation régionale est essentielle.
Je pense qu’il devrait y avoir une vaste représentation. Je ne sais pas comment nous devrions nous y prendre, mais peut-être que nous devrions inclure cette question dans la discussion sur les comités. Je sais qu’il y a une représentation nationale au Sénat et que les points de vue de toutes les régions du Canada sont exprimés, mais je crois qu’il est important que la perspective des régions soit entendue au sein des comités. Merci.
La présidente : Je vous remercie, sénatrice Duncan. Soyez assurée que nous allons soulever cette question lorsque nous discuterons des éléments à examiner. Il y a la question de la sélection des membres des comités, et celle concernant la représentation régionale est certes très importante.
Le sénateur Housakos : La discussion de ce matin est intéressante.
À propos du premier point concernant la capacité, nous avons constaté depuis un an et demi ou deux ans que le principal problème auquel nous faisons face se rapporte à la capacité nécessaire pour être en mesure de faire notre travail dans le nouveau système hybride virtuel. En fait, le travail des comités a été sabré parce que les comités que nous avons en place ne sont pas tous en mesure de se réunir. De plus, pendant les délibérations hybrides et cette crise, nous avons vu le Sénat probablement — le Sénat tout entier — siéger moins souvent que jamais auparavant dans son histoire.
Personne n’a répondu à ma question initiale à propos de la création de deux nouveaux comités, le « pourquoi ». Tout ce que j’ai entendu jusqu’à maintenant, c’est que nous avons plus de groupes qu’avant. Un plus grand nombre de sénateurs veulent siéger à des comités. Je crois aussi comprendre qu’un plus grand nombre de sénateurs veulent assumer la présidence ou la vice-présidence. Mais si cette discussion ne porte que sur le processus, je ne pense pas alors qu’elle est fructueuse.
Ce qu’il faut retenir de toute la question des comités, c’est que le gros du travail des comités sénatoriaux se rapporte aux politiques. Avant de créer des comités ou de revoir la structure des comités, nous devons comprendre ce que la structure actuelle ne permet pas de faire pour répondre aux besoins en matière de politiques publiques. Je pense que la principale chose que nous devons faire, c’est reprendre le travail. Nous pourrons alors voir comment la structure des comités fonctionne, déterminer si des changements, des ajouts, des retraits ou des rajustements s’imposent.
Je ne suis pas en désaccord avec la sénatrice Ringuette lorsqu’elle propose de créer un sous-comité pour examiner le processus. Cela dit, chers collègues, depuis un an et demi, le processus ne fonctionne pas à cause d’une capacité limitée et, bien entendu, du problème des séances hybrides virtuelles auquel nous faisons face.
La présidente : Merci, sénateur Housakos. Je ne suis pas experte en communications, en sciences et en technologie, mais pour ce qui est des ressources humaines, je sais qu’il y a beaucoup de questions que nous devrions être en mesure de résoudre. Elles sont dans le mandat du Comité des affaires sociales. Il est très important que nous nous prenions en main sur le plan économique. Il y a aussi des questions de politique publique à l’ordre du jour, par exemple l’assurance-emploi, de même que des questions d’immigration. Nous avons toutes sortes de questions à aborder en ce qui concerne les ressources humaines. Nous ne pouvons pas le faire parce que le Comité des affaires sociales a beaucoup de pain sur la planche, notamment beaucoup de mesures législatives à examiner. C’est le genre de réponses à votre « pourquoi ».
Le sénateur Greene : Je suis plutôt d’accord avec le sénateur Housakos. Je ne suis pas tout à fait convaincu de la nécessité de nouveaux comités. Entre autres choses, je pense que nous devons trouver le juste équilibre entre le nombre de comités, la durée et la fréquence des réunions ainsi que la taille des comités. Il y a deux ou trois autres variables. Nous devons tenir compte de toutes ces choses, peut-être en supposant qu’à tout moment, nous avons de 85 à 90 sénateurs disponibles pour siéger aux comités. Nous n’en avons certainement pas 105 — ou très rarement et pas longtemps. Je comprends que les besoins et les enjeux changent. Une question d’intérêt national un jour n’en sera peut-être plus une la semaine suivante ou quelques mois plus tard.
Nous devons mettre toutes ces choses ensemble, y réfléchir et tenter de trouver une réponse pour ce qui est de la fréquence, de la taille — il y a cinq variables, de toute façon — et pour savoir pourquoi les comités doivent tous se réunir deux fois par semaine. Ils pourraient peut-être le faire une fois. De plus, il pourrait y avoir une situation où nous devrons garder du temps pour des réunions ponctuelles de comité. Si un comité est paralysé, il pourrait avoir le droit, conformément aux règles, de se réunir une troisième fois pendant la semaine sans que ce soit au détriment du temps que possèdent d’autres comités pour siéger. Il faut résumer toutes ces choses pour trouver une réponse simple à toutes ces questions.
La sénatrice Busson : J’ai écouté tous mes collègues et leurs excellentes observations, et je ne suis plus certaine de qui l’a mentionné et de la tournure exacte, mais on dit qu’il ne faut pas laisser le désir de perfection nous empêcher d’évoluer. J’estime qu’il y a eu beaucoup de bons commentaires aujourd’hui, mais je crois que nous devrions y aller une étape à la fois. Ce que je veux dire, c’est que je pense que nous devrions examiner notre plan de première étape, comme nous l’avons écrit dans notre ordre du jour, et ensuite, que ce soit au moyen d’un sous‑comité — je ne suis pas convaincue de l’idée — ou de discussions essentielles au sein de notre comité avec des témoins ciblés, les questions se rapportant aux nouveaux comités dont nous avons besoin, le cas échéant.
Dans notre groupe, nous avons eu une discussion approfondie sur le fait que, à l’avenir, compte tenu des problèmes de chômage au pays, de l’immigration, de la migration humaine à cause de situations partout dans le monde, des réfugiés et ainsi de suite, les ressources humaines sont un aspect important de l’avenir de notre pays. Nous n’avons pas de comité pour cela. Je pense que s’il y a un nouveau comité, il devrait examiner la question des ressources humaines au pays de manière exhaustive.
Je suis d’accord pour donner suite à la deuxième étape, qu’il s’agisse ou non de témoins — je pense qu’il serait très important d’avoir des témoins. Mais j’aimerais que la première étape soit franchie avant de poursuivre. Je suis impatiente, car mes 70 ans achèvent, et j’aimerais que quelque chose soit fait dans un proche avenir pour au moins moderniser ce que nous avons. Merci.
La sénatrice Batters : Tout d’abord — et on peut me corriger si je me trompe —, je pense que c’est la sénatrice Moncion qui a parlé de l’Arctique et des organismes caritatifs, et ces deux comités se sont réunis pour une période limitée. Je crois qu’ils ont tous les deux fini leur mandat et qu’ils n’existent plus.
Je suis d’accord avec la sénatrice Ringuette quand elle dit que nous devrions probablement envisager moins de comités, pas tout simplement plus, et peut-être ne pas réduire la taille de seulement deux comités. J’aime l’idée d’en fusionner et ainsi de suite. Ce serait peut-être une bonne idée.
Je ne suis pas certaine que nous ayons besoin d’un sous‑comité pour examiner ce genre de choses. On en crée habituellement un lorsque le comité régulier a tellement de travail qu’il est impossible pour lui de s’occuper d’une question donnée. Je pense que nous avons probablement assez de temps ici pour nous occuper de ce genre de chose, et je crois qu’il serait avantageux que l’ensemble du comité entende des témoins à ce sujet et ce genre de choses sur ce genre d’examen. C’est probablement un bon moment pour faire cette sorte d’examen.
En même temps, je suis également d’accord avec le sénateur Housakos lorsqu’il dit que le comité n’a pas de structure normale depuis deux ans. Surtout lorsqu’il y a maintenant un certain nombre de sénateurs qui n’ont jamais connu la structure normale, ou pour un très bref moment, nous devrions peut-être revenir d’abord un peu à la normale. Espérons que ce sera bientôt que nous pourrons siéger en personne et pas au moyen de ce genre de format. La plupart des comités ont essentiellement vu leurs travaux réduits de moitié, voire plus dans certains cas. Le Comité des affaires juridiques devait toujours se réunir deux fois par semaine depuis de nombreuses années, et nous nous sommes réunis qu’une seule fois par semaine la plupart du temps pendant ces deux années.
Quant à ce que la sénatrice Lankin a dit à propos de s’adresser au Comité de la régie interne pour se préparer — nous devrons peut-être créer deux nouveaux comités, déterminer comment ils peuvent examiner la question et ainsi de suite —, habituellement, le Comité de la régie interne a besoin de beaucoup plus de détails, pas seulement d’un plan pour une éventualité. Je pense que nous devrions être un peu plus avancés avant de faire ce genre de chose.
Un autre point que je voulais soulever est que, pour ajouter de nouveaux comités, nous avons non seulement les ressources du Sénat et tout le reste, mais aussi des interprètes. La question de l’interprétation s’est révélée être l’une de nos principales difficultés au cours des deux dernières années, car le travail des interprètes est beaucoup plus difficile dans ce genre de système hybride ou lorsque les délibérations sont entièrement virtuelles. C’est problématique partout à Ottawa. La Chambre des communes est aux prises avec ce problème, tout comme nous. Nous voulons une excellente interprétation pour répondre à toutes nos exigences, et la situation a causé beaucoup de problèmes de santé et ainsi de suite. C’est ce que j’avais à dire à ce sujet. Merci.
La sénatrice Cordy : Nous avons eu une excellente discussion. Je pense que de très bons points ont été soulevés sous tous les angles.
Je ne vois pas, moi aussi, vraiment la nécessité d’avoir un sous-comité à ce stade-ci. Je pense que le comité de direction peut peut-être examiner toutes les questions abordées aujourd’hui, les organiser et déterminer comment nous pouvons aller de l’avant. Je sais que, depuis deux ans, nous n’avons pas eu de séances normales au Sénat. Nous n’avons certainement pas eu de réunions normales de comité. Les comités se sont rencontrés une fois par semaine, alors que c’était deux fois auparavant. Il a été rare pour moi d’avoir une réunion de comité un lundi matin en Nouvelle-Écosse, et des réunions de comité le vendredi. Ce n’était pas la norme, mais je ne pense pas que cela nous empêche d’aller de l’avant et d’examiner comment les choses devraient être. Je pense que le comité de direction pourrait examiner tous les points soulevés aujourd’hui — de très bons points — et les organiser de manière à ce que nous puissions tous participer.
En tant que membre du comité, je préférerais entendre les témoins et ne pas laisser un sous-comité s’en occuper. J’aimerais les entendre. J’aime quand nous invitons des témoins à comparaître devant nous. Nous sommes très précis quant à ce que nous voulons, pas à propos de ce que nous voulons qu’ils nous disent, mais en ce qui a trait au domaine sur lequel nous voulons qu’ils fassent des observations. Nous pouvons ainsi examiner différentes questions grâce à différents témoins. Dans certains cas, des témoins peuvent aborder plus d’un sujet.
C’est mon point de vue. Je pense qu’on a soulevé de très bons points aujourd’hui. On a vraiment pensé à aller de l’avant. On a demandé si nous devons augmenter le nombre de comités, le réduire ou maintenir le statu quo. J’aimerais qu’un témoin nous parle de ce genre de choses, car les choses ont changé au fil des ans. Quelqu’un a dit plus tôt que ce qui est vraiment important en 2022 ne sera peut-être plus un enjeu en 2025.
Nous avons certainement établi au groupe de travail que certains comités ont vraiment beaucoup de pain sur la planche. Je vais donner l’exemple du comité des affaires sociales. Certains éléments de son mandat ne sont pas abordés autant que d’autres, car au-delà de toutes les questions que ses membres aimeraient étudier, le comité a été bombardé de mesures législatives au cours des dernières années. Ce n’est pas un reproche de dire qu’il laisse certaines questions de côté. C’est tout simplement parce qu’il a une quantité exceptionnelle de travaux à faire. Je suis certaine que d’autres comités sont dans une situation semblable.
J’aimerais que le comité de direction examine toutes les questions soulevées aujourd’hui, qu’il mette l’accent là-dessus et qu’il fournisse ensuite les étapes à suivre. Je doute que qui que ce soit pense que c’est une chose que nous finirons en l’espace de quelques mois, mais je pense que nous avons besoin d’un point de départ et que nous devons aller de l’avant. Merci.
La présidente : Merci, sénatrice Cordy. Ces observations sont utiles, car je pense que le comité de direction est également impatient de se mettre au travail, et le sujet est si important que je comprends que tout le monde veuille entendre ce que les témoins ont à dire.
La sénatrice Lankin : En général, je souscris à la majeure partie de ce qui a été dit.
Sénateur Housakos, je vous ai répondu à propos de la nécessité d’envisager d’autres comités compte tenu de la charge de travail du comité des affaires sociales. La réponse ne se résume évidemment pas à un seul nouveau comité. On pourrait fusionner d’autres comités, changer des choses.
Il est important de faire une étude. Je crois fermement en la nécessité d’avoir un endroit où on met l’accent sur les questions liées au capital humain et sur un certain nombre d’aspects concernant l’emploi et l’économie.
Pour ce qui est du processus pour aller de l’avant, j’aime beaucoup la suggestion de la sénatrice Cordy, à savoir que le comité de direction regroupe toutes ces questions et examine ce qui est logique pour la suite des choses.
Pour ce qui est de déterminer s’il faut saisir un sous-comité ou l’ensemble du comité de la question, je peux dégager un consensus, à savoir qu’on aimerait que l’ensemble du comité en soit saisi. Le comité de direction devra passer en revue une liste de points qui ont été présentés et établir l’ordre de priorités en ce qui a trait à la portée des travaux de l’autre comité, à sa mise sur pied et aux témoins convoqués. Nous pourrions peut-être aborder les points à tour de rôle.
Je tiens à souligner que les comités, leur structure et les mandats ont été étudiés au moins deux fois, voire trois fois, depuis que je suis au Sénat, depuis six ans. Ce n’était pas au Comité du Règlement. Le sénateur Tkachuk a mené une des études, qui n’a rien donné. Le processus entamé par le sénateur Massicotte, la sénatrice Busson et des représentants de tous les groupes a permis de progresser et a ensuite mené à la création d’un sous-comité. Ce sous-comité a consulté toutes les personnes concernées. Je n’ai pas siégé à ces comités et je n’ai donc pas tout entendu, mais je suis aussi convaincue que mes collègues ont fait beaucoup de travail dans ce dossier. Avec tout le respect, l’idée de siéger pendant une année ou deux pour examiner la question, madame la présidente, alors que nous avons d’autres questions à aborder, me semble excessive. Cependant, une fois que nous attaquerons au dossier, je constaterai peut-être que je me suis trompée et je pourrais changer d’avis.
L’essentiel de ce que je veux dire, c’est que nous avons certains dossiers que nous pouvons faire avancer. Je pense que nous devrions continuer, par l’entremise du comité de direction, d’établir l’ordre de priorités et de présenter des questions auxquelles nous pourrons donner suite ou que nous pourrons écarter, l’un ou l’autre, selon ce que décide le comité. Si nous commençons à approfondir ces questions au comité de direction, nous pourrons présenter une proposition complète à examiner quant à la manière de donner suite à ces travaux et d’utiliser ce qui a déjà été fait pour éviter de l’ignorer encore une fois. Nous avons au moins deux membres du comité qui vont s’en assurer, ainsi que des membres du personnel, comme Mme Mercier qui travaille maintenant dans mon bureau et qui a appuyé ces travaux. Je pense qu’elle veillera à ce que nous ne laissions pas tomber ce dossier, à ce que nous fassions le travail.
Ce sont mes observations pour l’instant. Sous réserve de ce qui sera ajouté, je pense que le comité de direction devrait être saisi du dossier et que nous devrions passer à autre chose et déterminer si nous voulons discuter d’autres points aujourd’hui.
Une fois de plus, Mme Anwar fait le point pour moi. Nous venons d’avoir toute cette discussion et nous ne l’avons pas encore entendue. Nous devrions procéder, mais garder du temps pour que Mme Anwar nous parle des ressources de manière générale. De notre point de vue, c’est une question importante qui concerne les comités maintenant et dans un proche avenir alors que nous déciderons de poursuivre ou non en format hybride. J’aimerais avoir l’assurance que nous aurons l’occasion d’entendre Mme Anwar aujourd’hui.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup, sénatrice Lankin. Vous avez lu dans mes pensées. Je me disais justement qu’après le tour de table — nous allons entendre la sénatrice Ringuette en dernier lieu —, nous pourrions nous référer à la liste pour voir l’ensemble des sujets que nous voulons aborder. Nous allons également conclure avec Shaila Anwar, qui fera des remarques d’introduction. Peut-être voudra-t-elle nous parler de manière plus approfondie de certains des thèmes, comme la fréquence des réunions et le nombre de personnes nécessaires pour chaque comité.
Avant de procéder, sénatrice Ringuette, la parole est à vous.
La sénatrice Ringuette : Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Je propose toujours un sous-comité parce qu’à raison de deux heures par semaine de réunions du Comité du Règlement en format hybride, il est impossible d’accomplir le travail que cette étude exige. Il y a plus de questions à traiter au sein du Comité du Règlement que ce que je propose pour le comité. C’est aussi simple que de demander : « Les droits de la personne devraient‑ils être inclus dans les affaires étrangères? » Ces questions doivent être posées, et nous ne pouvons pas dire : « Eh bien, nous allons entendre des témoins ». Nous faisons pour la plupart partie de comités et travaillons dans les différents comités depuis un certain temps déjà. Je crois qu’avant d’entendre des témoins, nous devons avoir une sorte de proposition à présenter. Je ne veux pas que le Comité du Règlement soit embourbé dans l’important travail qui doit être fait. Bien sûr, il faut y participer, mais c’est, de mon point de vue, une entreprise majeure alors que nous avons d’autres points à traiter.
Je comprends que la plupart des membres aimeraient jouer un rôle. Qu’il en soit ainsi. Mais je reste fermement convaincue que d’autres questions requièrent également notre attention au sein du Comité du Règlement pour moderniser et intégrer nos nouvelles pratiques dans le Règlement. C’est pourquoi je propose toujours que nous ayons un sous-comité d’au moins cinq personnes qui pourrait se réunir pendant deux heures à la fois, et ce, en format hybride comme maintenant. Nous avons beaucoup de travail de fond et de travail de réflexion à faire avant de recevoir des témoins qui puissent commenter une proposition, quelle qu’elle soit.
Je laisse à la majorité le soin de décider de la création d’un sous-comité, mais je tiens à réitérer qu’il n’est pas normal que le Sénat du Canada n’ait pas de comité sur le capital humain, compte tenu de toutes les questions relatives au capital humain qui sont en jeu dans notre économie et dans notre société. Ce n’est pas normal.
[Français]
La présidente : Merci, sénatrice Ringuette. Vous avez été entendue. Nous allons poursuivre avec les sénateurs Housakos et Batters, après quoi nous pourrions revenir à la liste qui se trouve devant nous et entendre les remarques d’introduction de Shaila Anwar.
[Traduction]
Le sénateur Housakos : Chers collègues, nous avons eu du mal à faire en sorte que nos comités réguliers se réunissent dans les plages horaires habituelles. Pensez-vous qu’en créant un sous-comité qui aura besoin de grilles et de services, vous serez en mesure d’améliorer la situation? Chers collègues, ce comité lui-même ne se réunit pas autant qu’il le devrait. Le Comité des transports et des communications, dont je fais partie, mène une étude importante, mais ne peut pas se réunir deux fois par semaine. Il n’y a pas de place pour un sous-comité, même si ce comité le voulait. Si nous créons un autre sous-comité, nous ne ferons qu’ajouter à la congestion.
La sénatrice Batters : Mon commentaire est à peu près le même, et je voulais souligner qu’il faudrait un sous-comité pour cela. Nous aurions besoin de créer un créneau horaire, et je crois que le Comité de sélection pourrait jouer un rôle à cet égard. Nous aurions des problèmes d’interprétation. C’est un problème constant qui ne ferait que s’aggraver.
La présidente : Merci, sénatrice Batters.
Nous avons de nombreuses questions devant nous. Je veux parcourir la liste pour connaître vos sentiments à ce sujet ou pour entendre vos questions. Il ne s’agit pas de parcourir la liste et de prendre des décisions. Je veux simplement m’assurer que tout le monde comprend ce qui pourrait être la feuille de route de ce comité pour les semaines, les mois et l’automne à venir.
Pour les priorités immédiates, je pense que nous allons retourner au comité directeur, mais avant de commencer avec la liste, de prendre une décision pour la prochaine réunion et de passer à la révision des mandats, qui est la deuxième étape, je vais inviter Mme Anwar à dire quelques mots. Nous aurons peut‑être le temps de faire des ajouts après avoir parcouru la liste, car elle pourrait avoir d’autres commentaires à faire. Sur la question d’un sous-comité, elle aura peut-être un éclairage à apporter.
Shaila Anwar, greffière principale, Direction des comités, Sénat du Canada : Merci, sénateurs, de m’avoir invitée à me joindre à vous aujourd’hui. Cette discussion aux multiples facettes a été très intéressante. J’ai pris des notes. Je n’ai pas toutes les réponses aujourd’hui, mais je pourrais proposer quelques éléments qui mériteraient d’être pris en compte dans la suite de vos délibérations.
Beaucoup d’entre vous ont parlé de l’horaire. En ce moment, nous avons un horaire hybride, qui reflète la réalité actuelle, et nous avons notre ancien horaire en personne, qui correspond à ce qui se faisait auparavant. Selon la façon dont le comité fera ses recommandations à l’avenir, nous avons une bonne marge de manœuvre pour modifier le calendrier. Si nous essayons de garder le calendrier tel qu’il était, il sera un peu difficile d’accueillir des comités supplémentaires, mais s’il y a une certaine flexibilité et une volonté de — je ne dirai pas de faire exploser le calendrier —, mais de vraiment réexaminer la façon dont le calendrier est organisé, il y aurait des répercussions sur les ressources également.
Je vais vous donner un simple exemple. Je sais que plusieurs sénateurs ont mentionné certains comités. Nous avions 10 comités, je crois, qui avaient deux créneaux horaires par semaine et environ 6 comités qui se réunissaient une fois par semaine par choix ou qui avaient une seule réunion prévue par semaine. Existe-t-il des moyens de modifier le calendrier de sorte qu’il y ait moins de comités qui se réunissent deux fois, mais peut-être qu’ils se réunissent un peu plus longtemps? Cela fait partie des choses qui pourraient être examinées et qui auraient une incidence sur les ressources. Et je ne parle pas du format hybride.
Pour ce qui est de déterminer les comités qui devraient se réunir deux fois et ceux qui devraient se réunir une fois, mais plus longtemps, encore là, à mon avis, il y a une certaine part de choix dans ce qu’un comité veut étudier lorsqu’il fait une étude spéciale. Quand un comité étudie un projet de loi, il y a d’autres forces en jeu qui l’obligent à se réunir et à faire rapport à une date donnée. Ces comités pourraient avoir besoin d’un peu plus de flexibilité.
Si cela peut être utile au comité, nous tenons des statistiques sur le nombre d’heures de réunion des comités, qui sont ventilées par comité et par sujet — sujets généraux, ordres de renvoi, et cetera. Il nous est possible de remonter cinq ans en arrière et de savoir qu’un comité a passé tel nombre d’heures à étudier des projets de loi et qu’un autre a passé tel nombre d’heures à faire des études spéciales. Nous serions heureux de fournir cela au comité, si vous pensez que cela vous serait utile.
En ce qui concerne les ressources, je pense que la sénatrice Moncion a mentionné le processus. Je peux en discuter avec votre greffier, M. Thompson, et avec vos analystes, mais il pourrait être utile d’essayer d’organiser votre étude de manière à traiter les choses dans l’ordre. Il y a certaines choses pour lesquelles nous avons besoin des décisions des sénateurs avant de pouvoir passer à l’étape suivante. Vous devez avoir la discussion sur les ressources, mais elle interviendrait un peu plus tard, car la décision des comités que vous voulez relèverait de ce comité. Quant aux ressources, en tant que direction, nous nous adresserions à un autre comité. Toute demande de ressources supplémentaires serait fondée sur les décisions prises par le Sénat concernant le nombre de comités.
En ce qui concerne les pressions exercées sur notre calendrier et nos ressources à l’heure actuelle, je dirais que les sous‑comités — et quand je dis sous-comités, j’y inclus également les comités de direction, car les comités de direction, en tant que sous-comités, ont parfois besoin de ressources. À l’heure actuelle, le calendrier est très serré pour ce qui est d’offrir ces ressources.
Par ailleurs, les horaires du Sénat ont changé depuis l’adoption de la motion sur les réunions hybrides, il y a un an et demi ou deux ans. Le Sénat siège jusqu’à 21 heures les mardis et les jeudis en raison des séances hybrides. Le mardi, nous avions normalement trois comités qui siégeaient lorsque le Sénat levait la séance à 17 heures ou 18 heures. Nous avons donc complètement perdu les créneaux horaires du mardi, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons de la difficulté à trouver des heures. Le temps total de nos services de soutien a également augmenté pour les heures de séance du Sénat, et c’est donc là que les comités ont été le plus durement touchés.
Il y a aussi une augmentation du nombre de réunions de caucus parce que nous avons plus de caucus. Je ne dis pas qu’il devrait y en avoir moins ou qu’il devrait y avoir moins de réunions de caucus, mais je veux simplement vous montrer que les réunions de caucus ont également affecté la disponibilité des ressources.
Enfin, il faudrait tenir compte du moment où le comité envisage de mettre en œuvre les changements. Le travail des comités a déjà commencé pour cette session. Je sais que nous n’en sommes qu’au début, mais les comités ont leurs mandats, leurs membres et leurs créneaux horaires. Certains ont décidé de mener des études à court et à long terme, mais quand vous envisagez de modifier certains mandats, cela vaut probablement la peine d’y réfléchir un peu. Parfois, changer les choses en cours de route peut créer d’autres problèmes.
Ce sont là quelques-uns des points les plus importants que je voulais soulever. Je serai ravie d’assurer le suivi avec le comité directeur de ce comité ou avec le greffier. De plus, si vous souhaitez que je prépare des statistiques ou des renseignements particuliers, n’hésitez pas à me le faire savoir, et je me ferai un plaisir de le faire.
La présidente : Merci beaucoup. C’est très utile. Je sais, d’après le rapport annuel ou de session, qu’il y a beaucoup de données, surtout si nous revenons à la période normale de collecte. Je pense qu’il serait utile pour chaque sénateur d’avoir cela en tête lorsque nous étudierons ce point.
La sénatrice Ringuette : J’ai quelques questions pour Mme Anwar.
J’aimerais certainement avoir les statistiques des cinq dernières années concernant ce comité en particulier, le Comité du Règlement, dont je fais partie, pour voir le nombre de réunions et le travail qu’il a produit, et concernant tous les autres comités. L’examen de ces données pourrait être très révélateur.
Je crois que le CIBA a six sous-comités. J’aimerais comprendre les ressources consacrées à ces six comités et savoir s’ils sont tous vraiment nécessaires. Le Comité de la défense nationale a un sous-comité, le Sous-comité des anciens combattants, ce qui me semble être le bon choix à faire.
À l’heure actuelle, avec les réunions en format hybride, je comprends qu’il puisse y avoir un problème de ressources, mais je continue de penser que lorsque le comité envisagera de procéder à l’examen complet nécessaire de la structure des comités en tenant compte des créneaux horaires et d’une situation plus normale, sans les réunions hybrides, de sorte que la mise en œuvre se fasse au cours de la prochaine législature, il s’agira d’une mesure très importante sur le plan financier pour le Sénat et pour l’efficacité du Sénat.
Cela étant dit, j’ai deux questions. Est-ce que vous pouvez nous envoyer les statistiques des cinq dernières années sur les différents comités? Deuxièmement, pouvez-vous également nous fournir des renseignements concernant les six sous-comités du CIBA et leur nécessité, sachant que nous n’avons peut-être pas accès aux ressources qui permettent à un sous-comité de faire aussi du travail sérieux?
La présidente : Merci, sénatrice Ringuette.
[Français]
J’imagine, madame Anwar, que vous avez pris note de ces questions. Nous pourrons en traiter, en disposer et revenir avec des réponses lors de la prochaine réunion.
Je vois que le temps file. J’aimerais qu’on puisse sonder les membres du comité sur la liste plus détaillée des sujets, pour voir s’ils sont intéressés par un thème en particulier. Je commencerai, si vous le voulez bien, par la liste détaillée de sujets.
Vous avez reçu un document rédigé grâce au greffier du comité, Adam Thompson, mais aussi par mon bureau et ma conseillère parlementaire, Ermioni Tomaras, qui a pris le temps de fournir des détails sur les sujets proposés.
[Traduction]
Permettez-moi de dire que, pour le moment, il s’agit d’un document de travail. Il n’est pas nécessairement confidentiel, mais ce n’est pas la version finale. Lorsque j’aurai reçu vos commentaires, nous ferons peut-être quelques corrections. Par exemple, quand nous l’aurons un peu peaufiné, nous pourrions enlever les noms des sénateurs qui ont proposé les sujets parce que cela deviendrait un document de travail plus général.
Nous avons essayé de regrouper les sujets qui ont été proposés sous différents thèmes. Le premier thème est celui des séances du Sénat.
[Français]
Différents sénateurs ont proposé que l’on se penche sur les thèmes suivants. Nous avons établi l’ordre des thèmes et les groupes sans logique particulière.
Le premier thème concerne les prières. Il a été suggéré par la sénatrice Duncan.
[Traduction]
L’idée est d’envisager de modifier la prière pour qu’elle reflète une approche plus inclusive et moderne, à l’image du Canada et des Canadiens, en nous inspirant d’autres législatures, comme celles de l’Ontario et du Yukon.
[Français]
Ce sujet concerne le Président du Sénat.
[Traduction]
Nous devons consulter le Président, parce que cela relève plutôt de sa prérogative, mais je ne l’ai pas encore fait. Je vous reviendrai avec plus de précisions sur cette question. La question de la prière nécessite un peu plus de précision. Avez-vous des commentaires à faire sur cette question particulière? Bien.
La deuxième question concerne les hommages. Elle a été proposée par le sénateur Black, de l’Ontario. Il demande la réforme de la procédure des hommages, car il est arrivé que plus de temps soit consacré aux hommages de certains sénateurs, par rapport à d’autres. Je vois que vous avez la main levée, sénateur Black. Voulez-vous fournir des explications?
Le sénateur Black : Je souhaitais simplement expliquer que j’ai interrogé notre groupe et que c’est un sujet qui est revenu. Je ne l’ai pas proposé; j’en fais simplement part au groupe. Je voulais que ce soit clair.
La présidente : Je vous remercie de cette précision.
Cette réforme vise l’article 4-3 du Règlement du Sénat. Donc, nous devrions réformer cette pratique pour qu’elle corresponde davantage avec ce que fait la Chambre des communes. Cependant, après vérification, nous avons appris que la Chambre des communes ne dispose pas d’une procédure particulière.
C’est ce qui a été proposé. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? D’accord.
Le point suivant concerne les déclarations des sénateurs. La question des déclarations des sénateurs est aussi un enjeu soulevé par la sénatrice Duncan. Elle voudra peut-être s’expliquer un peu plus.
[Français]
C’est au sujet de la répartition des déclarations de sénateurs pendant les séances du Sénat. Actuellement, elle se fait en fonction du principe de la proportionnalité. Il semble toutefois que les demandes soient plus fortes dans les plus grands groupes que dans les plus petits groupes. Il s’agissait donc de trouver une façon de résoudre ce problème. Pour l’instant, je crois que cela se fait dans les notes du greffier. La sénatrice Duncan voudra peut-être donner des précisions sur la suggestion qu’elle a faite au comité.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Je vous remercie, chers collègues.
Le problème est que nous avons plus de sénateurs qui veulent faire des déclarations que nous avons de créneaux horaires dans le grand groupe dont je fais partie. Bien que nous soyons capables de nous entendre dans un esprit de collégialité, il arrive que certains sénateurs ne soient pas en mesure de faire des déclarations et que nous entendions certains sénateurs plus souvent que d’autres. Il s’agit de savoir comment répartir ce précieux temps de parole. Est-ce qu’il y a une autre façon de répartir le temps de parole que celle que nous avons actuellement?
J’ai plaidé avec succès auprès des chefs et lors des réunions de préparation du plumitif pour faire passer le temps de parole de 15 minutes à 18 minutes. Je dirais qu’il s’agit peut-être d’une chose facile à changer dans le Règlement, de même que la façon d’attribuer ces 18 minutes.
En discutant de la manière de répartir le temps équitablement entre tous les sénateurs, nous pourrions peut-être aussi définir plus précisément ce qui est inclus dans les déclarations. Devrions-nous accorder une plus grande latitude, devrions-nous peut-être souligner qu’il s’agit de déclarations individuelles ou établir d’autres critères pour les déclarations que nous autorisons actuellement, ou peut-être devrions-nous laisser les choses telles quelles?
Mes arguments sont de trois ordres. Premièrement, nous pouvons facilement passer à 18 minutes. Nous l’avons fait dans le passé, et nous pourrions l’inscrire dans le Règlement. Deuxièmement, comment répartir ces créneaux de 18 minutes entre — espérons-le, un jour — 105 sénateurs? Il y aurait peut‑être une meilleure méthode de répartition que strictement par groupe, et nous pourrions envisager une option à cet égard. Troisièmement, nous pourrions peut-être exprimer dans un langage moderne ce qui doit et ne doit pas être mentionné dans les déclarations et ce à quoi ce temps est alloué. J’aimerais que le Règlement traite de ces points.
La présidente : N’oubliez pas que nous n’entamerons pas de débat aujourd’hui sur ces questions, mais nous voulons avoir une idée claire de ce dont il s’agit. Je vous remercie donc. C’est vraiment clair, et cela explique ce point, surtout pour moi.
Nous avons maintenant une liste de points relatifs aux changements que nous avons adoptés pour la tenue des séances hybrides. Ils concernent les séances du Sénat. Il s’agit de la pause-repas, de l’heure fixée pour la clôture de la séance et des séances du mercredi et du vendredi. Ces points ont été suggérés, comme vous le voyez sur la liste, par la sénatrice Cordy pour la pause-repas et par le sénateur Carignan pour tous les autres. Il s’agit de redéfinir les choses « par défaut ». Par exemple, devrions-nous redéfinir la pause-repas de sorte qu’il n’y en ait pas, qu’elle dure une heure ou qu’elle reste telle quelle, soit deux heures par défaut, quand nous allons revenir aux séances en personne?
C’est la même chose en ce qui concerne l’heure fixée pour la clôture de la séance. Quand nous reviendrons aux séances en personne, allons-nous vouloir que l’heure fixée par défaut soit minuit ou 21 heures? Pour les séances du mercredi et du vendredi, voulons-nous qu’elles soient limitées aux affaires du gouvernement? C’est déjà le cas pour la séance du vendredi, mais pas pour celle du mercredi.
Ce sont des sujets à étudier si nous le voulons. Nous pouvons aussi laisser les leaders en parler.
La sénatrice Batters : J’ai eu une discussion avec le sénateur Carignan au sujet de la pause d’une heure que nous avons actuellement en format hybride, ou des deux heures que nous avions auparavant. Il a dit qu’une modification de la durée par défaut de deux heures serait, à son avis, intimement liée à l’heure de clôture de la séance, étant donné l’incidence importante que cela aurait là-dessus. Il s’est aussi interrogé, comme vous l’avez indiqué dans vos remarques liminaires, sur la pertinence de porter la durée à une heure, comme c’est le cas actuellement, en général, ce qui serait là encore lié à l’heure de clôture de la séance.
La présidente : Merci de cette précision.
L’autre sujet a été soulevé par les sénatrices Lankin et Ringuette. Deux sénateurs doivent se lever pour demander un vote par appel nominal alors qu’un seul sénateur peut refuser la permission. Lorsque j’ai regardé le Règlement, je suppose que ce à quoi on fait référence ici — et je veux être certaine de bien comprendre —, c’est que deux sénateurs doivent se lever pour demander un vote par appel nominal. Toutefois, lorsque nous reprenons nos travaux au Sénat, nous avons besoin d’une autorisation pour revenir au sujet à l’origine du vote. Est-ce la question? Quelle est la question? Propose-t-on que plus de deux sénateurs se lèvent pour la tenue d’un vote par appel nominal? Quel est le changement proposé? La parole est aux sénatrices Lankin et Ringuette, qui ont fait cette suggestion.
La sénatrice Lankin : Je ne pense pas l’avoir proposé, en fait. Sénatrice Ringuette, je vous laisse la parole.
La sénatrice Ringuette : D’accord. La question est la suivante : selon le Règlement, selon notre procédure, deux sénateurs doivent se lever pour demander un vote par appel nominal. Cette procédure a été mise en place alors qu’il y avait deux groupes, le gouvernement et l’opposition. La situation a changé. Ma question est donc de savoir s’il convient de modifier cela. Devrions-nous exiger que plus de deux sénateurs se lèvent? Dans le contexte actuel, cela doit être revu.
L’autre situation concerne un président de comité — ou qui que ce soit d’autre, par exemple un autre sénateur — qui demande la permission de présenter une motion. Est-il normal que la permission soit refusée lorsqu’une seule voix contre s’élève au Sénat? Cela devrait-il être maintenu? Il faut deux sénateurs pour demander un vote, mais il suffit qu’un seul sénateur quelque part dise « non », sans même se lever, pour refuser la permission. Je pense que c’est une question dont nous devrions discuter et qu’il faut examiner dans le contexte actuel du Sénat.
La présidente : Maintenant, c’est clair et bien exprimé, et nous apporterons une correction. Votre contribution aujourd’hui sera clairement indiquée sur la liste, car vos commentaires seront pris en compte dans la prochaine version de ce document. Merci.
Le point suivant porte sur la durée du timbre d’appel. Sénatrice Lankin, c’est vous qui avez proposé, avec la sénatrice Saint-Germain, de modifier la durée du timbre d’appel. La règle, par défaut, est d’une heure. Que souhaitez-vous, en plus ou en moins, concernant cette question?
La sénatrice Lankin : Je tiens à souligner que mon nom apparaît à plusieurs reprises. En fait, il s’agit de la sénatrice Saint-Germain, mais je parle en son nom, comme le sénateur Black l’a souligné.
Vous avez raison. Il s’agit simplement de savoir si la durée par défaut devrait être réduite. Le timbre retentit pendant une heure. Initialement, dans toute législature, que ce soit au Parlement ou à la Chambre, la durée de la sonnerie était établie pour donner aux personnes qui s’étaient absentées pour d’autres activités — en l’occurrence les affaires du Sénat — le temps de revenir à la Chambre pour la tenue d’un vote.
À mon souvenir, dans mes six années ici, il n’est arrivé qu’une fois qu’un nombre élevé de membres d’un caucus ont dû participer à un événement très important avec une partie de leur caucus national, et ils avaient besoin d’une heure pour revenir. Dans les autres cas, je dirais qu’il s’agissait de tactiques dilatoires. C’est mon opinion. Je sais que d’autres ne seront pas de cet avis.
La question est de savoir si la durée d’une heure par défaut doit être maintenue ou si elle doit être plus courte par défaut. La durée pourra toujours être prolongée lors d’occasions importantes, comme l’exemple que j’ai donné, lorsque les gens ont besoin de temps pour revenir au Sénat pour voter.
La présidente : Cela explique le contexte.
La partie suivante s’intitule « Comités ».
Le premier point est le nom du Comité des peuples autochtones, qui a été modifié lors de la première étape, soit l’examen des changements stylistiques. C’est déjà fait.
Le deuxième point, la révision des mandats des comités, fait déjà l’objet de discussions. C’est déjà commencé.
Le point suivant est la réorganisation du Comité de sélection et révision afin de mieux savoir comment répartir les sièges des comités sénatoriaux. Il s’agit d’un point soulevé par le sénateur Massicotte. Il a suggéré que nous examinions un mode d’attribution des sièges des comités différent du processus actuel, ce qui a entraîné toutes sortes de discussions au Sénat au début de la session. Je sais que cela suscite beaucoup d’intérêt. Le sénateur Massicotte a indiqué qu’il existe un modèle plus indépendant qui est utilisé dans d’autres pays dotés de systèmes semblables à celui du Canada, soit l’Angleterre et l’Écosse. L’idée est d’entendre des témoins et d’étudier un processus différent pour l’attribution des sièges des comités.
Sénateur Massicotte, voulez-vous ajouter quelque chose? Êtes-vous d’accord avec ma synthèse de la question?
Le sénateur Massicotte : Je suis d’accord avec ce que vous avez dit.
La présidente : D’accord. Merci beaucoup.
La sénatrice Batters : Je voulais un peu plus de précisions à ce sujet. Cela a peut-être fait l’objet de discussions lors de la séance à huis clos précédente, à laquelle je n’ai pas assisté, ou encore au Sénat. Je n’en suis pas certaine, mais quoi qu’il en soit, je n’ai pas entendu cette discussion. Je me demande si le sénateur Massicotte pourrait donner quelques explications. Voulez-vous dire que la sélection des membres du comité relèverait des membres du comité? Qu’est-ce que cela signifie? Merci.
Le sénateur Massicotte : En fait, pour être très franc avec vous, le texte ne m’a pas posé problème lorsque je l’ai lu. Je pense que c’est un bon débat et une bonne discussion qu’il convient d’avoir, mais cela ne vient pas que de moi. Je ne sais pas de qui cela vient. Un moment donné, j’ai effectivement suggéré que nous examinions notre processus de nomination de nos présidents de comité, par exemple. Prenez l’exemple de l’Écosse ou de l’Angleterre. Pour les comités importants, le président du comité est, en fait, élu par ce qui serait — dans notre cas — l’ensemble du Sénat. Cela a entraîné une amélioration très importante du prestige et de la crédibilité du Sénat. Donc, il convient que nous en discutions, ici, pour savoir si nous pourrions en retirer les mêmes avantages. C’était, essentiellement, ce que je faisais valoir.
Il en va de même pour le prochain commentaire. Vous verrez des mandats. Ce n’était pas ma suggestion. Je présume que cela reflète l’opinion du sous-comité qui a été créé, mais pour ce qui est des mandats, ce n’était pas nécessairement mon avis.
La présidente : Je comprends que la question de la réorganisation ou l’examen du processus d’attribution des sièges de comités ne concerne pas seulement la présidence. Elle est aussi liée au problème que nous avons eu au début du Comité de sélection, au débat sur la transférabilité et la non-transférabilité, et à la question de savoir s’il serait possible d’attribuer les sièges autrement que par groupes. Y a-t-il un autre moyen? C’est un thème important qui nécessite d’entendre des témoins et de tenir un débat réfléchi. Nous avons besoin de renseignements pour nous aider à réfléchir à ce processus.
La sénatrice Duncan : Je voulais aussi ajouter que c’est ici qu’entre en jeu la question de la représentation régionale que j’ai soulevée plus tôt.
La présidente : Exactement.
La sénatrice Duncan : Il conviendrait peut-être de le souligner là aussi. Merci.
La présidente : Nous devrions en effet souligner le thème de la représentation régionale.
Le point suivant concerne les modifications au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et le Règlement du Sénat. Le troisième rapport du comité CONF a été adopté. Dans ce troisième rapport, on demande que le Comité du Règlement examine, en vue de les proposer au Sénat, des modifications au Règlement au sujet de la composition du comité. Le code sera modifié une fois que le Sénat aura adopté le rapport du Comité du Règlement sur cette question. Cela vient des leaders, je suppose, ou du rapport adopté par le CONF. Nous sommes saisis de la question parce que le rapport du Comité de l’éthique, dans lequel on recommande que nous modifiions le Règlement pour tenir compte des nominations des groupes, a été adopté par le Sénat.
M. Thompson voudra peut-être ajouter quelques précisions à ce sujet. Sinon, cela va.
M. Thompson : Sénatrices et sénateurs, je tiens à souligner, comme la présidente l’a indiqué, que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a fait un rapport à ce sujet. Ce rapport a été adopté par le Sénat, et ce comité a tenu une réunion, si je me souviens bien, en juin dernier. Le président et les vice-présidents de l’époque ont présenté certaines de leurs idées. Je sais qu’un certain nombre de sénateurs avaient des questions. Vous voudrez peut-être consulter la transcription de cette réunion afin d’avoir un contexte plus vaste et, peut-être, de savoir où nous nous dirigeons à cet égard.
Évidemment, depuis la dissolution de la législature, nous ne sommes plus saisis officiellement de ce rapport, mais il s’inscrit certainement dans le contexte du Règlement et de ce que nous pouvons examiner. Vous pourriez commencer par discuter avec la nouvelle présidente, le nouveau vice-président et les membres de l’autre comité, simplement pour connaître leurs préoccupations à cet égard.
La présidente : Merci. Ce sont de bonnes précisions.
La sénatrice Lankin : Je voulais savoir si M. Thompson pouvait nous envoyer une copie de cette transcription.
M. Thompson : Certainement.
La présidente : Merci.
L’autre thème est le nombre de membres des comités. Comme vous le savez, nous en avons parlé aujourd’hui. Il s’agit de réévaluer le nombre de sénateurs par comité en fonction d’une tâche normale pour chaque sénateur. Comme vous le savez, certains comités comptent 15 membres, notamment le CIBA et le Comité du Règlement. C’est compréhensible. D’autres, comme le Comité des finances, le Comité des affaires juridiques et SOCI, comptent 12 membres. Douze est la norme. D’autres en ont neuf, comme le Comité de sélection, le Comité des langues officielles, le Comité des droits de la personne et le Comité de la défense. Nous en tiendrons compte lorsque nous discuterons de la révision des comités, du nombre de membres par comité.
Méthodologie pour l’étude des projets de loi par les comités. Voici encore le nom de la sénatrice Lankin. Il s’agit d’une motion que j’ai présentée au cours de la 42e législature. La solution au problème pourrait être différente, mais j’avais alors proposé une motion visant à modifier l’article 12-23(1) du Règlement afin d’avoir, pour l’étude des projets de loi en comité — tous les projets de loi, mais en particulier les projets de loi autres que ceux du gouvernement —, un rapport plus étoffé qui, en l’absence d’amendements, ne se limite pas à indiquer que le projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement et que son adoption est recommandée. En outre, on pourrait avoir une liste de contrôle concernant divers aspects pour vérifier si certaines questions ont été examinées. Par exemple, le projet de loi est-il constitutionnel? Respecte-t-il la Charte? Y a-t-il de l’opposition? D’où vient-elle? Si des amendements ont été rejetés, quels étaient-ils? Vous savez, l’idée n’est pas d’ajouter des formalités administratives, mais d’offrir plus de substance pour aider les sénateurs à se faire une idée. Un sénateur pourra toujours consulter les délibérations du comité pour savoir ce qui a été dit, et cetera, mais offrir un rapport un peu plus substantiel sans être bureaucratique serait certes le bienvenu.
Permettre aux comités de se réunir lorsque le Sénat est ajourné. En fait, la permission des leaders et des animateurs est requise pour nous réunir lorsque le Sénat est ajourné [Difficultés techniques]. Voulons-nous modifier cette règle et offrir plus de latitude à cet égard? Par exemple, si un comité a un horaire déterminé le lundi, nous devons demander la permission de siéger après une pause, même si cela arrive durant les heures normales de séance. Voilà la règle.
Passons maintenant aux procédures, en commençant par l’élection du président intérimaire. C’est déjà fait.
Création d’un comité de gestion. Cela a été proposé. J’ai ici les noms du sénateur Massicotte et de la sénatrice Lankin. L’idée est de créer un comité sénatorial de gestion qui superviserait la prise de décisions sur le processus et l’ordre des discussions avec des sénateurs de chaque groupe. Un tel comité pourrait accroître la pertinence et l’efficacité du Sénat en améliorant le processus à la Chambre.
En fait, l’idée de créer un comité de gestion remonte à l’époque où nous avons été saisis de projets de loi quelque peu complexes, notamment le projet de loi sur l’aide médicale à mourir et le projet de loi sur le cannabis. Nous avons géré l’étude du projet de loi au Sénat. La question est de savoir s’il convient de procéder ainsi plus régulièrement pour les projets de loi émanant du gouvernement. Dans le monde, certains sénats le font. Par exemple, le Sénat français a un comité de gestion appelé la Conférence des Présidents. Les leaders de chaque groupe tiennent mensuellement une réunion exclusivement consacrée à la planification liée aux mesures législatives. Voulons-nous cela? Nous pourrions entendre des témoins sur cette question. Cela pourrait être un ajout intéressant à nos procédures.
La sénatrice Batters : Personne au comité ne sera surpris, probablement, de m’entendre dire que cela risque d’être intéressant. Ce sera certainement controversé. Je dirais que nous avons déjà diverses procédures semblables au Sénat, notamment les réunions quotidiennes du plumitif, les discussions avec les leaders et autres choses du genre. Je pense qu’il ne convient pas d’intégrer cet aspect à notre processus. À mon avis, cela peut nuire à certains de nos processus démocratiques.
La présidente : Donc, cela ne suscite aucun intérêt au sein de votre groupe. Très bien. Pas de commentaire.
La sénatrice Batters : C’était mon point de vue.
La présidente : Merci, sénatrice.
Le sénateur Carignan a soulevé la question du délai du gouvernement pour répondre aux questions écrites. Nous avons les articles 4-9 et 4-10 du Règlement. Il n’y a pas de limite de temps pour répondre aux questions écrites. Quant aux questions orales, il arrive que nous n’ayons pas de réponse, et nous recevons parfois une réponse écrite. Il est possible de poser une question écrite; le cas échéant, une réponse écrite sera fournie, mais le gouvernement n’a pas vraiment de limite de temps pour répondre. Devrions-nous nous pencher là-dessus?
La sénatrice Ringuette : Je crois que nous devrions nous pencher sérieusement sur cette question. Si ma mémoire est bonne, à la Chambre des communes, il y a une limite de 30 jours de séance pour que le gouvernement fournisse des réponses aux questions écrites ou une réponse détaillée à une question orale. Je pense qu’il devrait s’agir d’une règle relativement facile à mettre en place.
La présidente : Je vois que cette question suscite de l’intérêt. Merci.
Sur la liste des propositions qui se rapportent au même point, il y a également la question de savoir comment nous pouvons être plus efficaces au Sénat. Comment pouvons-nous étudier les projets de loi non gouvernementaux, en particulier, plus rapidement?
La première concerne le rétablissement des projets de loi. Il s’agit d’une proposition visant à adopter un mécanisme qui permet de rétablir plus rapidement les projets de loi non gouvernementaux au Sénat en cas de prorogation ou d’élection. Cette question a été présentée par le sénateur Dalphond par l’entremise de la sénatrice Cordy. Je ne sais pas si nous voulons des observations à ce sujet.
La suivante est liée à la première. Elle porte sur les projets de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes et sur l’établissement d’un calendrier des votes au Sénat afin que les projets de loi franchissent les étapes de manière plus fluide.
[Français]
Le prochain sujet est l’établissement des votes par défaut pour les projets de loi d’initiative parlementaire qui émanent de la Chambre des communes avec une prolongation possible.
[Traduction]
Ces questions ont été documentées dans le passé par des motions présentées au Sénat. Nous pourrions examiner ces motions si nous voulons accroître notre efficacité dans le traitement des affaires qui n’émanent pas du gouvernement.
La troisième concerne l’établissement d’un processus défini pour les votes sur les affaires autres que celles du gouvernement, dont les projets de loi d’intérêt public, les motions et les rapports de comités du Sénat, après un minimum de deux heures de débat, une fois que l’affaire a été appelée lors d’au moins 15 jours de séance. Elle vise donc à améliorer notre efficacité.
Il y en a une autre sur l’étude en comité des projets de loi n’émanant pas du gouvernement, qui vise à établir une limite raisonnable pour que les comités sénatoriaux retiennent les projets de loi non gouvernementaux sans qu’une décision soit prise, ce qui concerne donc le moment de l’étude en comité des projets de loi qui n’émanent pas du gouvernement.
Il y en a une autre, qui vise à être plus rapide et plus efficace dans le cadre de notre étude des affaires qui n’émanent pas du gouvernement, et à envisager l’adoption d’un tirage au sort au Sénat, comme on le fait à la Chambre des communes. Cette proposition a été présentée par le sénateur Massicotte.
La sénatrice Batters : Pour certaines de ces propositions, oui, en général. Nous convoquerions certainement des témoins importants, entre autres choses, pour apporter ce genre de changements. Je ne suis généralement pas en faveur de ces types de programmes. Ce n’est pas le rôle du Sénat de faire adopter ces affaires plus rapidement. Parfois, il y a une bonne raison de prendre beaucoup plus de temps pour examiner certaines questions.
Je voulais également faire une observation sur le système de tirage au sort à la Chambre des communes. Il y a une observation ici selon laquelle la Chambre des communes a déjà mis en œuvre un processus de la sorte de manière très satisfaisante. Cela dépend. Lorsque mon époux était député, on lui a dit : « Vous feriez mieux de bien réfléchir à votre projet de loi d’initiative parlementaire, car vous n’en aurez qu’un seul pendant toute votre carrière parlementaire. » C’est généralement ainsi que les choses fonctionnent à la Chambre des communes. Nous n’avons pas les mêmes pressions au Sénat, donc, personnellement, je ne verrais pas la nécessité d’avoir un système de tirage au sort. Mais c’est une option que nous pouvons examiner et envisager.
Je ne suis généralement pas en faveur d’un système axé sur les programmes. Si vous regardez les dernières années et peut-être les renseignements que Mme Anwar peut nous transmettre, cela montrera qu’au fil des ans — je suis au Sénat depuis neuf ans —, nous avons adopté un grand nombre de projets de loi et un grand nombre de bons projets de loi. Nous n’avons donc pas nécessairement besoin de faire cela, mais il est toujours bon de réévaluer nos processus.
La sénatrice Lankin : Je vais seulement nous rappeler que dans ce court laps de temps, nous ne débattons pas réellement de ces enjeux ou nous ne pesons pas le pour et le contre, mais il est utile qu’on nous fasse savoir quand quelqu’un est préoccupé par quelque chose ou qu’il ne pense pas pouvoir appuyer quelque chose. Sénatrice Batters, ce n’était pas du tout pour enlever quoi que ce soit à ce que vous avez dit. Je vous remercie de vos remarques.
Les analystes pourraient-ils se pencher sur d’autres compétences et la façon dont elles traitent cela? Lorsque j’étais députée à l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, tous les jeudis matins, deux heures étaient consacrées aux projets de loi d’initiative parlementaire. Il y a un tirage au sort. Tous les députés ont leur créneau. Ils peuvent le changer avec d’autres. Le problème à la Chambre des communes est peut-être sa taille, ce qui a peut-être amené la sénatrice Batters à dire qu’on n’a qu’un seul créneau dans sa carrière. Deux de mes projets de loi d’initiative parlementaire ont été adoptés à l’unanimité dans la province de l’Ontario durant la période où je siégeais à l’assemblée, et il y avait des possibilités d’en présenter d’autres, mais je n’en ai présenté que deux à l’époque. Quoi qu’il en soit, si nous pouvions obtenir cette analyse, je pense que cela nous serait utile. Merci.
La présidente : Merci à vous tous de votre participation à cette séance du comité ce matin. Je crois savoir que le comité de direction se réunira le plus tôt possible, car nous avons beaucoup de choses à planifier. Nous discuterons de la question des mandats du comité, de même que l’ordre du jour pour les prochaines semaines. Nous poursuivrons notre discussion sur la liste à la prochaine réunion.
Sénatrice Duncan, avez-vous quelque chose à dire?
La sénatrice Duncan : J’ai une question rapide. Discuterez‑vous également, à la lumière de la réunion hybride qui va peut‑être se conclure, de notre calendrier des réunions? Allons‑nous revenir au mardi?
La présidente : Oui, j’ai posé cette question à notre greffier, Adam Thompson. Il m’a dit qu’il serait difficile de changer notre créneau à l’heure actuelle tant et aussi longtemps que nous utilisons le format hybride, car nous devrons apparemment changer de créneau avec un autre comité qui siège le mardi. Lorsque nous reviendrons à notre mode de fonctionnement habituel, nous serons peut-être en mesure de changer. Je pense que nous pourrons le faire. Pour l’instant, disons que nous ne pouvons rien changer pour les semaines à venir.
La sénatrice Duncan : Merci.
La sénatrice Lankin : Je comprends les contraintes liées à notre séance hybride. Il y avait, je pense, un point dans la conversation qui ne concernait pas seulement le changement de jours. Il s’agissait de savoir si nous pouvions prévoir un autre créneau si nous nous réunissons les lundis. Je sais que la sénatrice Busson a fait savoir qu’il faudrait que ce soit tôt le matin parce qu’elle est en déplacement presque tout le reste de la journée du lundi pour venir ici. Je note que les sénateurs Greene et Black ont des contraintes de déplacement, si bien qu’il leur est difficile d’être ici pendant toute la durée de la séance. J’ai un problème qui m’oblige à venir le dimanche, et nous avons d’autres comités le vendredi. Si nous pouvions obtenir le calendrier des heures de vol normales des gens, des restrictions de voyage normales, pour voir si nous devrions tenir une réunion tôt le matin ou plus tard dans la journée, je vous en serais reconnaissante. Merci.
La présidente : Merci, sénatrice Lankin.
La sénatrice Busson : Je serai brève. Même une heure ou deux plus tôt, par exemple, si nous nous réunissions à 10 heures plutôt qu’à 11 heures ou à 9 heures plutôt que 10 heures, ce serait préférable. Je serais prête à me lever. Je peux me rendre ici le lundi d’après si c’est le cas. Voilà où j’en suis. Merci.
La présidente : Merci.
La sénatrice Batters : Je veux brièvement dire qu’il est à espérer que la véritable solution puisse être que nous revenions bientôt à notre procédure normale. Je crois savoir que lorsque nous reviendrons à la normale, nous reprendrons notre créneau du mardi matin, à 9 h 30. Cela nous facilitera la tâche à tous.
La présidente : Merci beaucoup de votre participation ce matin, et nous communiquerons avec vous le plus rapidement possible. Nous prévoyons tenir une réunion la semaine prochaine. Bonne semaine de débat. Merci.
(La séance est levée.)