LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 28 mars 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 10 HE, sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents :  L’honorable sénateur Housakos (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Boniface, Busson, Cordy, Duncan, Greene, Housakos, Lankin, c.p., Massicotte, Moncion, Ringuette et Wells (15).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe intérimaire, Direction des comités; Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ginette Ricard, agente responsable des présences et de l’administration, Bureau du Greffier du Sénat; Stephanie Feldman et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité étudie des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Élection du Président intérimaire)

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose que le projet de rapport soit adopté.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité étudie des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Mandat des comités)

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 13 h 03, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson