LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 4 avril 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 01 HE, sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Boniface, Busson, Clement, Cordy, Duncan, Greene, Lankin, c.p., Massicotte, Mockler, Ringuette et Wells (14).

Participent à la réunion : Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ginette Ricard, agente responsable des présences et de l’administration, Bureau du Greffier du Sénat; Erin Virgint et Stephanie Feldman, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)(c), le comité poursuit son étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires. (Sujet : Accessoires)

Le comité étudie un projet de rapport.

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose que le projet de rapport soit adopté.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Mandats des comités)

TÉMOINS :

Sénat du Canada :

Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités;

Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

Shaila Anwar et Till Heyde font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Le comité étudie un projet de rapport.

Il est convenu d’adopter le projet de rapport tel que modifié.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 13 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson