LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 1 juin 2022
(11)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 12 h 0 HE, sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Dalphond, Dean, Jaffer, Simons et Yussuff (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Boniface, Mockler, Richards et Wells (5).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Deacon (Ontario) et Moncion (2).

Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure et Natacha Umugwaneza, adjointe administrative, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 mai 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association canadienne des libertés civiles :

Brenda McPhail, directrice, Programme sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance.

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :

Tim McSorley, coordonnateur national.

Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :

Me Meghan McDermott, directrice des politiques.

Tim McSorley, Meghan McDermott et Brenda McPhail font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 29, la séance est suspendue.

À 13 h 31, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 19 et 20 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou auprès du greffier du Sénat dans le cas où le Sénat ne siègerait pas à ce moment-là, dès que possible.

À 13 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont