LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 juin 2022
(13)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence à 12 heures HE, sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boisvenu, Dagenais, Dasko, Dean, Richards, Wells et Yussuff (8).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Boniface, Dalphond et Jaffer (4).

Participent à la réunion : Natacha Umugwaneza, adjointe administrative, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 mai 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

OpenMedia:

Bryan Short, chargé de campagne.

Centre canadien de protection de l'enfance :

Me Monique St. Germain, avocate générale.

À titre personnel :

Me Lex Gill, chercheuse, Citizen Lab, École Munk des affaires internationales, Université de Toronto;

Benjamin Goold, professeur, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique;

Michael Nesbitt, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Calgary.

Lex Gill, Michael Nesbitt et Bryan Short font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 heures, la séance est suspendue.

À 13 h 3, la séance reprend.

Monique St. Germain et Benjamin Goold font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont