LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 8 mai 2023
(29)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Boisvenu, Cardozo, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Oh et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Catlin Seibel-Kamél, greffier législatif, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Agence des services frontaliers du Canada :

Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux, Direction générale de la politique stratégique;

Jeff Carr, directeur général, Bureau du dirigeant principal des données, Direction générale de la politique stratégique;

John Ommanney, vice-président associé, Direction générale des voyageurs;

Kelly Belanger, vice-présidente associée et codirigeante principale de l'information, Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie.

Association du Barreau canadien :

Me David T.S. Fraser, membre, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information (par vidéoconférence).

Syndicat des douanes et de l’immigration :

Mark Weber, président national (par vidéoconférence).

John Ommanney fait une déclaration puis, avec Graeme Hamilton, Jeff Carr et Kelly Belanger, répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Me David T.S. Fraser fait une déclaration.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 35, la séance reprend.

Me David T.S. Fraser et Mark Weber font chacun une déclaration.

Mark Weber répond aux questions.

À 18 h 22, la séance est suspendue.

À 18 h 23, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont