LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 12 juin 2023
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 16 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.
Le sénateur Tony Dean (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, bonjour. Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Je suis Tony Dean, sénateur de l’Ontario et président du comité, et j’aimerais inviter mes collègues à se présenter, en commençant par le vice‑président.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Bonjour. Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Oh : Soyez les bienvenus. Sénateur Oh, de l’Ontario.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Soyez les bienvenus. Je suis très heureuse que vous soyez enfin ici.
Le sénateur Richards : David Richards, du Nouveau-Brunswick. Soyez les bienvenus.
La sénatrice Anderson : Akana. Margaret Dawn Anderson, des Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
Le président : Merci beaucoup, chers collègues. Aujourd’hui, le comité entreprend l’étude du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.
Nous sommes heureux d’accueillir aujourd’hui Sherry Romanado, députée de Longueuil—Charles-LeMoyne, au Québec, qui parraine le projet de loi. Merci de vous joindre à nous aujourd’hui. Madame Romanado, nous vous invitons à faire votre déclaration préliminaire, après quoi les membres du comité vous poseront des questions. Nous savons que vous devrez peut‑être faire une courte pause pour le vote électronique avec vos collègues de la Chambre des communes. Nous vous invitons maintenant à faire votre déclaration préliminaire, après quoi les membres du comité vous poseront des questions. Veuillez poursuivre lorsque vous serez prête.
Sherry Romanado, députée de Longueuil—Charles-LeMoyne, marraine du projet de loi : Merci beaucoup. Bonjour. Honorables sénateurs, je suis heureuse de comparaître devant vous aujourd’hui pour parler de mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.
[Français]
Je voudrais remercier les honorables sénateurs membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants de cette invitation à comparaître devant vous aujourd’hui.
[Traduction]
Je remercie particulièrement le sénateur Hassan Yussuff d’avoir parrainé mon projet de loi au Sénat.
Le Canada compte environ 126 000 pompiers qui travaillent dans quelque 3 500 services d’incendie partout au pays pour assurer notre protection. Dans toutes les provinces et tous les territoires, ces braves hommes et femmes mettent leur santé, leur sécurité et leur vie en danger chaque jour pour assurer la sécurité de leurs concitoyens et des biens qu’ils possèdent, des moyens de subsistance dont ils dépendent et des collectivités où ils vivent.
Nous reconnaissons tous que le travail de ces intervenants d’urgence est essentiel. Cela n’a jamais été aussi évident qu’au cours des dernières semaines, avec leur intervention héroïque face aux feux de forêt catastrophiques et sans précédent qui ont fait rage dans de nombreuses régions de notre pays, y compris dans ma province, le Québec.
[Français]
Je veux prendre un moment pour féliciter nos pompiers canadiens pour leur travail exceptionnel et les remercier au nom du Canada et de tous les citoyens.
[Traduction]
Nous reconnaissons également que le travail est intrinsèquement dangereux. En tant que fille et épouse d’anciens pompiers volontaires, j’ai acquis très tôt une compréhension approfondie des dangers liés à la lutte contre les incendies — ou du moins, honorables sénateurs, je le croyais. Il s’avère que je n’étais au courant que des dangers imminents auxquels les pompiers font face lorsque la cloche se met à sonner, et non du danger beaucoup plus insidieux qui les suit à la maison et qui persiste longtemps après l’extinction de l’incendie.
Nous savons maintenant que la fumée et les produits chimiques toxiques auxquels les pompiers sont exposés dans l’exercice de leurs fonctions — même en raison de l’équipement de protection destiné à assurer leur sécurité, comme nous l’avons appris plus récemment — les rendent quatre fois plus susceptibles de développer un cancer que la population en général.
[Français]
En juin dernier, le Centre international de recherche sur le Cancer de l’Organisation mondiale de la santé a reclassé la lutte contre les incendies dans le groupe 1, la catégorie la plus élevée des professions cancérigènes.
[Traduction]
En effet, les cancers professionnels sont responsables de plus de 85 % de tous les décès liés au service chez les pompiers canadiens.
En 2018, j’ai reçu à mon bureau de circonscription la visite d’un membre de mon service d’incendie local, un jeune pompier de carrière et un père dans la quarantaine, qui venait de recevoir un diagnostic de myélome multiple. Jean-François m’a dit que le cancer qu’il combattait — et je suis très heureuse de dire qu’il est maintenant en rémission — n’était pas reconnu par le Québec comme une maladie professionnelle liée à la lutte contre les incendies, mais qu’il l’était dans d’autres provinces et territoires.
[Français]
C’est inconcevable qu’un cancer développé chez un pompier dans le cadre de son travail puisse être reconnu dans un coin du pays comme étant lié au service, mais pas pour un pompier dans une autre province qui développe le même cancer en faisant le même travail.
[Traduction]
En rencontrant d’autres représentants de l’Association internationale des pompiers, de l’Association canadienne des chefs de pompiers et mon ami Chris Ross, président de l’Association des pompiers de Montréal, j’ai appris que, malheureusement, l’histoire de Jean-François est loin d’être unique : le cancer qu’un pompier développe dans l’exercice de ses fonctions peut être considéré comme lié ou non au service, selon la région du pays où il vit.
À l’heure actuelle, par exemple, l’Alberta reconnaît 20 cancers présumés liés à la lutte contre les incendies, soit le nombre le plus élevé au pays. Alors que le Québec n’en reconnaît que neuf, l’un des cancers qu’il attribue à la lutte contre les incendies — celui du larynx — ne figure pas sur la liste de l’Alberta.
Il est clair que les recherches et les données sur lesquelles cette liste est fondée varient d’une province à l’autre.
[Français]
Bien que la prestation des soins de santé et la détermination des maladies professionnelles soient du ressort des provinces et des territoires, il m’apparaît clair que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important en rassemblant ses partenaires provinciaux et territoriaux pour faciliter le partage d’information.
[Traduction]
Le projet de loi C-224 sert précisément à remédier à ces différences. Il vise en effet à établir un cadre national qui appuierait la recherche sur le lien entre la lutte contre les incendies et certains types de cancer, à déterminer les besoins en matière de formation, de sensibilisation et d’orientation des professionnels de la santé et d’autres professionnels, et à formuler des recommandations sur les dépistages réguliers, promouvoir la prévention et le traitement de ces cancers; regrouper les normes existantes qui reconnaissent les cancers liés à la lutte contre les incendies comme des maladies professionnelles et promouvoir la recherche, l’amélioration de la collecte de données et le partage d’information, de connaissances et de pratiques exemplaires dans ce domaine.
[Français]
L’objectif de ce projet de loi en est également un d’éducation et de sensibilisation par la désignation officielle, dans tout le Canada, du mois de janvier comme Mois de sensibilisation au cancer chez les pompiers.
[Traduction]
À mon avis, la force du projet de loi C-224 réside dans sa vaste portée et sa souplesse inhérente qui assurera l’élaboration de ce cadre national en consultation avec tous les partenaires concernés, soit les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de la santé, les administrations municipales, les instances dirigeantes autochtones, les professionnels de la santé, les scientifiques et, bien sûr, les intervenants du milieu de la lutte contre les incendies.
[Français]
On ne peut jamais assez souligner l’importance des pompiers pour nos communautés et notre pays. Ils méritent notre respect, notre gratitude et notre soutien.
[Traduction]
Le fait que le projet de loi C-224 ait été adopté à l’unanimité à la Chambre, avec l’appui des députés des deux côtés de la Chambre, témoigne de la haute estime que notre pays porte aux pompiers. C’est aussi une reconnaissance du devoir que nous avons, en tant que parlementaires, de faire tout en notre pouvoir pour protéger leur santé et leur sécurité.
Et il n’y a pas de temps à perdre. De toute évidence, nous nous dirigeons vers la pire saison de feux de forêt de l’histoire de notre pays. S’il y a une chose que nous avons apprise des feux de forêt de 2016 qui ont ravagé Fort McMurray et les collectivités avoisinantes, c’est l’impact durable et dévastateur que l’exposition massive et intensive à des agents cancérogènes toxiques peut avoir sur les pompiers appelés à combattre ces incendies.
[Français]
Avec chaque jour qui passe vient la possibilité de nouvelles expositions dangereuses, de nouveaux diagnostics de cancer et de nouveaux décès évitables.
[Traduction]
Honorables sénateurs, plus vite le projet de loi C-224 sera adopté, plus vite nous pourrons élaborer le cadre national et commencer à sauver des vies. Merci. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Le président : Merci, madame Romanado. Avant de passer aux questions, j’aimerais demander aux participants dans la salle d’éviter de se pencher trop près de leur microphone, ou de retirer leur oreillette s’ils doivent le faire. Cela évitera toute rétroaction qui pourrait avoir une incidence négative sur le personnel du comité dans la salle.
Mme Romanado est avec nous aujourd’hui jusqu’à 17 heures. Afin que chaque membre ait le temps de participer, je limiterai chaque question, y compris la réponse, à cinq minutes. La première question d’aujourd’hui va au sénateur Dagenais.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Bienvenue au comité, madame Romanado.
Comme vous l’avez mentionné dans votre présentation, les services des incendies sont des créatures municipales. La santé des employés municipaux est de responsabilité provinciale et les normes de sécurité au travail sont aussi de responsabilité provinciale.
Au-delà du cancer, nous savons que les pompiers sont exposés à bien d’autres risques lorsqu’ils interviennent, mais puisque c’est un sujet de santé, pouvez-vous nous dire comment le Comité de la sécurité nationale peut contribuer à l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement du cancer chez les pompiers? Quel rôle peut-on jouer, concrètement, dans le cadre de votre projet de loi?
Mme Romanado : Je vous remercie pour cette question. Je vous remercie également pour votre service à titre de policier de la Sûreté du Québec.
Étant donné que les soins de santé sont la responsabilité des provinces, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour rassembler les gens. Nous avons vu clairement qu’il y a des informations qu’une province peut avoir, mais qu’une autre peut ne pas avoir. Nous voudrions réunir toutes les parties prenantes pour les sensibiliser au fait de colliger toutes les données nécessaires pour valider et partager ces informations.
Par ailleurs, quelles sont les meilleures pratiques pour prévenir ces cancers? Quels sont les tests de diagnostic dont nous disposons pour prévenir le cancer? Il s’agit du partage de ces informations.
En fin de compte, les provinces et les territoires ont le choix du nombre de cancers qu’elles associent à la lutte contre les incendies, mais le fait que nous ne soyons pas en mesure de partager ces informations, à l’heure actuelle, est un problème. Nous devons être informés en tant que députés et sénateurs; mon père et mon conjoint étaient tous deux pompiers et je ne savais même pas tout cela. Imaginez tous les parlementaires qui représentent les Canadiens qui ne sont pas au courant non plus. Nous devons partager l’information pour sauver des vies.
Le sénateur Dagenais : Avez-vous fait une évaluation de ce que pourrait coûter au gouvernement la mise en place d’un cadre de partage d’information national? Quel serait le budget à prévoir et combien de personnes faudrait-il pour travailler à ce partage d’information?
Mme Romanado : Cela se fera dans le cadre national. Le ministre de la Santé rencontre souvent ses homologues des provinces et des territoires. Nous pouvons ajouter cela dans le cadre de leurs réunions quotidiennes.
En ce qui concerne les coûts, si quelqu’un reçoit un diagnostic de cancer, étant donné que nous disposons d’un système de santé universel au Canada, le pompier sera tout de même pris en charge. Il n’y a pas de coûts supplémentaires. La personne recevra toujours des soins de santé. Il s’agit de sensibilisation auprès des médecins et des familles pour qu’ils sachent qu’en tant que pompier, la personne est susceptible d’être atteinte de certains types de cancers; il faut demander au médecin un suivi plus serré étant donné le fait qu’il y a un risque plus élevé d’avoir un cancer.
Le sénateur Dagenais : Dans quelle mesure les grands services d’incendie comme ceux de Montréal, Toronto ou Vancouver vont-ils participer à cette collecte de données? Ces services accepteront-ils de le faire?
Si on veut collecter des données, cela nécessite un système mis en place et des budgets. Avez-vous une idée de la façon dont ils pourront collaborer à l’élaboration de ce cadre ou est-ce seulement le gouvernement fédéral qui assumera les coûts du partage des données?
Mme Romanado : Toutes les parties prenantes disposent déjà des données. J’ai travaillé en étroite collaboration avec le bureau au Canada de l’Association internationale des pompiers du Canada, ainsi qu’avec l’Association canadienne des chefs de pompiers. Les données existent. Nous devons simplement être en mesure de les partager. Ils sont tous d’accord; je pense qu’ils sont également présents aujourd’hui pour témoigner devant le comité.
En ce qui concerne la prévention, il n’y a pas de coûts pour prévenir les décès de pompiers. Nous sommes confrontés à des incendies de forêt actuellement; dans deux ou trois ans, nous verrons une augmentation du nombre de cancers chez les pompiers qui ont combattu ces incendies. En raison du fait qu’ils se trouvent aux prises avec des feux très intenses pendant plusieurs jours, leur exposition est incroyable et la probabilité d’être atteint d’un cancer augmente. Nous devons sensibiliser les gens, partager l’information, éduquer et sauver des vies.
Le sénateur Dagenais : Je vous poserai une dernière question. Je reviens souvent sur les coûts. Il faut des spécialistes et des médecins pour effectuer de la recherche sur le cancer, surtout chez les pompiers. Cette expertise devrait-elle être subventionnée ou sera-t-elle aux frais des institutions qui participeront à la recherche?
Mme Romanado : La recherche sur le sujet existe déjà. Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques utilisés par les pompiers, les données provenant des États-Unis sont disponibles et les chercheurs les valident; elles existent déjà. En ce qui concerne les subventions fédérales, nous avons les Instituts de recherche en santé du Canada ou IRSC; nous disposons déjà de moyens de financer la recherche dans le cadre des structures actuelles. Il s’agit de donner la priorité à la recherche sur tel type de cancer ou tel type d’emploi.
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup, madame Romanado.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : Madame Romanado, je vous remercie d’être venue, mais surtout d’avoir présenté ce projet de loi, qui est extrêmement important. On peut se demander pourquoi nous ne l’avons pas proposé auparavant, mais je vous félicite de l’avoir fait.
Je sais que l’Association internationale des pompiers a travaillé avec vous et a communiqué avec nous à ce sujet. Elle représente très efficacement les pompiers.
Je félicite mon collègue, le sénateur Yussuff, d’avoir parrainé ce projet de loi au Sénat.
Je voulais poursuivre avec une question que le sénateur Dagenais a posée au sujet de l’aspect fédéral-provincial. Je suppose que la raison pour laquelle vous élaborez un cadre plutôt qu’une loi qui précise certains détails, c’est en raison de la compétence provinciale, et c’est pourquoi vous essayez de faire en sorte que tous soient sur la même longueur d’onde.
Mme Romanado : Merci, sénateur. Absolument, nous savons que la lutte contre les incendies est de compétence municipale et provinciale. Nous savons aussi que la prestation des soins de santé est de compétence provinciale. Les questions sur le traitement, le dépistage et le diagnostic relèvent des provinces. Nous essayons d’utiliser notre pouvoir de rassemblement, en tant que gouvernement fédéral, pour réunir tous les ordres de gouvernement à la même table. Nous voulons mettre en commun tous les renseignements. De plus, et c’est encore plus important, nous voulons savoir quels outils sont utilisés pour sensibiliser et former les pompiers afin de prévenir les cancers le plus possible.
L’exemple parfait est celui d’un pompier en milieu rural qui est un pompier volontaire. Environ 85 % des pompiers au Canada sont des pompiers volontaires ou sur appel. Souvent, ils gardent leur équipement de lutte contre les incendies dans leur coffre de voiture pour être toujours prêts à répondre directement aux appels. Le problème, c’est que l’équipement est contaminé. C’est le même coffre dans lequel vous mettez votre épicerie familiale. Je le sais parce que mon père gardait son équipement dans son coffre. Mon mari a fait la même chose — le même coffre où se trouvaient le bâton de baseball et les jouets de mes enfants. Nous en savons toutefois plus qu’auparavant sur les risques associés à cette pratique.
Pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral, il rassemble les gens pour leur demander de partager l’information. Au bout du compte, c’est aux provinces et aux territoires de décider. Cependant, si nous échangeons de l’information, nous ne pouvons plus nier que le cancer est prévalent dans la lutte contre les incendies.
Le sénateur Cardozo : D’après les discussions que vous avez eues avec les provinces, y voyez-vous une volonté de participer? Les articles 4 et 5 proposent que le ministre présente un cadre. Dans quelle mesure pensez-vous que ce cadre sera détaillé?
Mme Romanado : Évidemment, j’ai communiqué avec un peu tout le monde. Le fait que tous les députés appuient ce projet de loi, représentant toutes les collectivités du Canada, est louable. J’ai parlé à l’un des députés de l’Assemblée nationale de ma province qui l’appuie également.
L’Ontario vient de proposer d’autres ajouts à la liste des cancers présomptifs; la Nouvelle-Écosse a fait la même chose après que j’ai déposé mon projet de loi. Nous constatons que les provinces se rendent compte que de plus en plus de cancers sont liés à la lutte contre les incendies. Je pense que les provinces seront d’accord.
En ce qui concerne votre deuxième question...
Le sénateur Cardozo : Oui, en ce qui concerne le cadre.
Mme Romanado : Ce qu’il y a de bien, c’est que j’ai rédigé le projet de loi pour en élargir la portée au besoin. Lorsque j’ai rédigé ce projet de loi initialement, nous ne connaissions pas les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, aussi appelées SPFA, ou produits chimiques éternels, mais maintenant, nous les connaissons. Cela nous permet d’inscrire dans le cadre tout ce dont nous avons besoin. Par exemple, les pompiers seront à la table pour prendre des décisions et préciser que nous devrions inclure telle chose, et les professionnels de la santé pourraient nous rappeler d’inclure telle autre chose. C’est là que le cadre sera le plus intéressant. N’oubliez pas que l’objectif est la sensibilisation, la prévention et le traitement des cancers liés à la lutte contre les incendies. Nous pouvons y mettre tout ce que nous voulons. Nous avons énuméré certaines choses dans le projet de loi, mais cela peut changer parce que le dossier évolue constamment. Nous le voyons maintenant.
Le sénateur Cardozo : Oui, merci.
Monsieur le président, je ne connais pas suffisamment le fonctionnement du comité, y étant nouveau, mais aurons-nous l’occasion, dans un an, d’examiner ce cadre, compte tenu du genre de problèmes que nous soulèverons aujourd’hui? Merci.
Le président : Cher collègue, nous pourrons en discuter plus tard au cours de la réunion.
Le sénateur Boehm : Madame Romanado, je vous remercie d’être parmi nous et je vous félicite de votre initiative concernant ce projet de loi. Il était grand temps.
Dans votre discours à l’étape de la deuxième lecture, le 4 avril de l’année dernière, vous avez parlé des difficultés uniques auxquelles font face les femmes pompiers, qu’il s’agisse d’équipement mal ajusté ou de normes incohérentes entre les provinces et les territoires. Vous avez dit qu’il y avait peu de femmes pompiers au Canada. Savez-vous combien il y en a? J’ai l’impression que les chiffres ne feront qu’augmenter avec l’accroissement de la fréquence des incendies.
Vous avez souligné que l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et le Yukon sont les seuls territoires infranationaux qui reconnaissent que les maladies des femmes comme le cancer du col de l’utérus et de l’ovaire sont liées à la lutte contre les incendies. Depuis, comme vous l’avez mentionné dans votre discours, la Nouvelle-Écosse a été ajoutée à la liste le 1er juillet dernier.
Est-ce que plus de provinces ou de territoires ont reconnu que le cancer du col de l’utérus et de l’ovaire peut être lié à la lutte contre les incendies? Êtes-vous au courant de discussions dans les autres provinces et territoires? Avez-vous une idée de la raison pour laquelle certaines provinces et certains territoires ont choisi de ne pas reconnaître le lien entre la lutte contre les incendies et les cancers du col de l’utérus et de l’ovaire?
Ma dernière question à ce sujet est la suivante : dans les mesures prévues dans le projet de loi qui pourraient être incluses dans le cadre national, il n’y a aucune mention à proprement parler des cancers propres aux femmes. A-t-on déjà envisagé cette possibilité? Est-ce que ce serait important, compte tenu des difficultés uniques des femmes pompiers et du fait qu’elles sont minoritaires au pays, ou est-ce que l’objectif était d’être le plus inclusif possible?
Mme Romanado : Merci beaucoup, sénateur. Vous soulevez un très bon point. Même si j’aurais aimé avoir plus de temps pour faire ma présentation au début, j’aurais pu inclure cet aspect.
À l’heure actuelle, un peu plus de 10 % du nombre total de pompiers au Canada sont des femmes. C’est relativement peu. N’oubliez pas non plus que les premiers intervenants sont souvent exposés à certains des mêmes produits chimiques, donc le nombre est peut-être un peu plus élevé. En fait, à l’heure actuelle, seulement huit provinces et territoires reconnaissent que le cancer du col de l’utérus et de l’ovaire constitue un risque professionnel pour les femmes pompiers, et, comme vous l’avez mentionné, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont ajouté ces cancers à leur liste.
Il y a un si petit nombre de femmes pompiers que je pense qu’il n’y a pas eu beaucoup de recherche sur le plan de la collecte de données. Je sais que l’Association internationale des pompiers se penche également sur la question du côté des États‑Unis parce qu’à l’heure actuelle, le bassin n’est pas très grand et qu’il n’y a pas suffisamment de recherche qui y est faite. Cependant, nous savons qu’il y a un lien. Huit provinces et territoires affirment avoir des preuves à l’appui. Je pense, encore une fois, que le fait de réunir tout le monde à la table permettra aux autres provinces et territoires de voir la recherche en soi qui appuie ces affirmations selon lesquelles il y a un lien. Comme on l’a vu lors de ma première présentation de ce projet de loi, les choses ont changé depuis, c’est-à-dire que la liste des cancers reconnus par la Nouvelle-Écosse est passée de 6 à 18. Je pense que de plus en plus de provinces attendent avec impatience ce genre d’initiative, dans le cadre de laquelle elles peuvent se réunir et échanger de l’information. Je pense que ce n’est qu’une question de temps pour que toutes les provinces et tous les territoires se rendent compte que les femmes pompiers sont également exposées au cancer.
Le sénateur Boehm : Merci. Si vous me permettez de poser une autre question, pourriez-vous nous parler des difficultés que pose l’établissement de ce cadre à l’échelle infranationale, surtout en ce qui concerne les pompiers de carrière par rapport aux pompiers volontaires? Je sais que vous et d’autres avez fait valoir à la Chambre qu’un pompier est un pompier, peu importe son statut d’emploi ou son code postal. Qu’en est-il des rapports avec le ministère de la Défense nationale concernant les pompiers des Forces armées canadiennes? Ils sont maintenant déployés pour lutter contre les feux de forêt partout au pays. Est‑ce que ce projet de loi, dans son cadre, les couvrirait également?
Mme Romanado : Merci beaucoup d’avoir soulevé cette question. Pour tout vous dire, j’ai deux fils qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes, dont l’un a été déployé dans le cadre de l’opération Lentus pendant la pandémie de COVID-19.
Souvent, nos membres des Forces armées canadiennes sont appelés à intervenir lors de catastrophes nationales, et les pompiers, qu’ils travaillent pour les Forces armées canadiennes ou pour des collectivités autochtones, seraient couverts par ce cadre national. J’ai discuté avec les ministres Anand et Blair pour savoir si cela s’appliquerait à eux, et c’est absolument le cas. Puisque c’est un domaine qui relève de notre compétence, ils seraient également inclus.
Le sénateur Boehm : Merci beaucoup.
Le sénateur Oh : Merci, madame Romanado, d’être ici. C’est un projet de loi important. J’ai quelques amis qui sont pompiers et je leur parle souvent de la dangerosité de leur travail.
Y a-t-il d’autres pays qui ont déjà un cadre semblable pour les cancers liés à la lutte contre les incendies?
Mme Romanado : Merci beaucoup, sénateur, de votre question. Les États-Unis envisagent actuellement d’élaborer quelque chose de très semblable. Ils ont une structure de gouvernance semblable où chaque État détermine quels cancers sont également liés à la lutte contre les incendies. Le travail se fait en parallèle aux États-Unis en ce qui concerne la création d’un cadre national.
Nous savons que d’autres pays, comme l’Australie et le Royaume-Uni, envisagent un cadre semblable. Beaucoup de pays européens commencent à constater les mêmes choses, et on en discute. Dès que l’OMS a déclaré que la lutte contre les incendies était une activité cancérogène de catégorie I, la discussion a changé et de plus en plus de pays se demandent ce qu’ils doivent faire à ce sujet. Avec les changements climatiques, il y aura de plus en plus de catastrophes naturelles, de feux de forêt, et ainsi de suite. Nous devons prendre les devants. Comme je l’ai dit au sujet des incendies de Fort McMurray, nous avons entendu des témoignages au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes selon lesquels, bien que les pompiers n’aient été en service que pendant une courte période, leur exposition à des cancérogènes pendant ces feux de forêt a rapidement permis d’établir des diagnostics possibles. Nous commençons maintenant à voir des cancers apparaître chez les pompiers qui ont répondu à l’appel.
La réalité, c’est que les pompiers des régions rurales n’ont pas le même équipement que ceux des grandes villes comme Toronto, Montréal et Vancouver, qui ont beaucoup d’équipement pour la décontamination, et ainsi de suite. Ce n’est pas le cas des pompiers ruraux. C’est un aspect que nous devons également examiner. Nous avons un très grand pays et une grande masse terrestre, alors nous devons aussi examiner la situation — de pays dont les caractéristiques géographiques sont semblables en ce qui concerne les difficultés liées à l’équipement, à la formation et à la prévention.
Le sénateur Oh : Quels types de cancer sont habituellement associés aux pompiers? Y en a-t-il?
Mme Romanado : Merci. J’ai en fait créé une liste. La première fois que j’ai fait des recherches sur ce projet de loi, je regardais quelles provinces reconnaissaient quels cancers, et j’ai créé une petite carte que je peux partager avec vous. On y voit les chiffres. Nous avons préparé un fichier Excel. Nous avons commencé à comparer quels cancers sont reconnus par quelle province. C’est là qu’on soulignait que le Québec reconnaît le cancer du larynx, mais qu’aucune autre province ne le fait. Nous savons que 21 cancers sont liés à la lutte contre les incendies. Il y a évidemment le cancer du poumon. Croyez-le ou non, lorsque j’établissais ma liste au début, la Nouvelle-Écosse ne reconnaissait pas le cancer du poumon, ce qui est totalement contre-intuitif. La province a corrigé la situation depuis.
Quand on y regarde de plus près, les cancers peuvent être de la vessie, du cerveau, du sein, du col de l’utérus, colorectal, œsophagien, rénal, leucémie, du poumon, à myélome multiple, à lymphome non hodgkinien, ovarien, pancréatique, pénien, de la prostate, testiculaire, de la glande thyroïde et utérin. Il y a beaucoup de cancers. On ne s’attendrait pas à ce que les gens qui luttent contre des incendies attrapent ces cancers. On pense tout de suite à l’inhalation de fumée, et ainsi de suite. Ce que nous remarquons, c’est que le plus gros organe du corps est la peau. Or, le cancer entre par la peau. C’est ce que nous constatons à l’heure actuelle.
Comme je l’ai dit, lorsque mon père était pompier à l’époque, je jouais avec ses bottes, et je portais le manteau et ainsi de suite, sans savoir qu’ils étaient contaminés; personne ne savait que l’équipement était contaminé. Donc, après un incendie, si vous n’avez pas décontaminé l’équipement, vous vous exposez à certains risques. Maintenant, il faut ajouter les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, de sorte que l’équipement même qui est fabriqué pour vous protéger peut vous exposer à un risque plus élevé.
Le sénateur Yussuff : Merci, Sherry Romanado, de tout ce que vous faites pour soulever cette question. Il est étonnant de voir à quel point nous tenons pour acquis dans la société ce que les autres font pour nous protéger, pour constater ensuite qu’ils ne sont pas eux-mêmes protégés.
Vous venez d’énumérer certains des cancers qui touchent les pompiers et ceux qui sont reconnus dans certaines provinces. Serait-il juste de dire que pour chacun des cancers que vous avez énumérés et qui sont reconnus par une province ou un territoire, il y a une autre facette? Il y a l’aspect économique de l’indemnisation à laquelle les familles des pompiers touchés pourraient avoir droit. Pensez-vous que cela fait partie du défi que certaines provinces n’ont pas relevé le plus tôt possible? Cela devient un coût si la personne finit par recevoir un diagnostic de cancer. Au bout du compte, il faut lui verser une indemnisation dans ce contexte.
Mme Romanado : Merci beaucoup, sénateur, et merci encore de votre collaboration.
En ce qui concerne la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la CSST, elle est de compétence provinciale, et je n’ai rien à dire à ce sujet. Cependant, en 2018, le gouvernement fédéral a mis en place le Programme de subvention commémoratif, destiné aux premiers intervenants, qui reconnaît leur service et leur sacrifice. Dans un monde parfait, nous pourrions prévenir le cancer chez les pompiers. S’ils tombent malades, nous espérons que peu importe la province ou le territoire où ils se trouvent, qu’ils recevront les traitements et les soins qu’ils méritent et tout ce qui s’y rattache et que — Dieu nous préserve de leur décès — leur famille sera admissible au montant de 300 000 $ de la subvention commémorative. À l’heure actuelle, il s’agit d’un programme fédéral de subventions qui est fondé sur la reconnaissance de votre cancer au sein de votre administration. Une famille peut être admissible si elle a perdu un être cher à cause d’un cancer, mais si le même cancer tuait un pompier dans une autre province, sa famille n’y aurait pas droit. Ce n’est pas juste. Si nous disons que nous répondons présent, cela doit s’appliquer aussi aux pompiers.
Je ne peux pas dicter à une province ce qu’elle doit faire lorsqu’un pompier tombe malade. Nous serons là pour les appuyer et, grâce aux soins de santé universels, ils auront accès aux soins de santé. Mais, Dieu nous garde qu’ils en décèdent, leur famille devrait pouvoir obtenir la subvention commémorative.
Le sénateur Yussuff : Je travaille avec la famille d’un pompier qui a été touché par un cancer causé par la lutte contre les incendies, et qui vient de mourir. Il n’avait pas les états de service nécessaires pour être admissible à la prestation provinciale pour perte indemnisable. Après avoir parlé au ministre responsable du dossier, il a maintenant présenté des changements pour essayer de rectifier la situation et, espérons-le, les rendre rétroactifs. Mais cela témoigne de la disparité qui existe à l’échelle du pays à l’heure actuelle.
Vous pourriez peut-être nous parler un peu de la façon dont nous pourrions uniformiser la situation dans les provinces. Je pense que les listes sont fondées sur des éléments probants, et non sur la bonne volonté. Les données montrent clairement que les pompiers courent un plus grand risque d’être atteints d’un cancer en raison de leur travail, et il est normal de prévoir pour eux des prestations pour perte indemnisable.
Le dernier point que j’aimerais aborder est la façon dont nous retirons certains de ces agents cancérogènes de l’environnement. En fin de compte, comme nous le savons, la fabrication de meubles et d’autres objets pour la maison est réglementée. Dans ce contexte, tout ce que l’on peut retirer de la fabrication de ces produits améliorera sensiblement la sécurité des pompiers qui doivent se rendre à un lieu de travail ou à un domicile pour éteindre un incendie. Au bout du compte, si nous pouvions agir en ce sens, nous réduirions certainement les produits chimiques qui les intoxiquent dans une grande mesure.
Mme Romanado : Merci, sénateur. Vous soulevez un bon point. Lorsque j’ai fait des recherches sur ce projet de loi, j’ai lu les lois sur l’indemnisation des accidentés du travail de chaque province et territoire pour me faire une idée. Certaines provinces disent que pour être admissible à une indemnité, il faut avoir servi et avoir été exposé à des risques pendant 25 ans, et ainsi de suite, de sorte que chaque province est différente. Mais ces décisions étaient fondées sur la recherche et les données, alors en réunissant tout le monde, nous pouvons partager l’information.
Par exemple, dans ma province, pour le cancer du larynx, il y a des données à l’appui. Quelles sont ces données? Peut-être qu’en partageant cette information, les provinces et les territoires pourront mettre à jour leurs lois en conséquence. Encore une fois, nous ne pouvons rien leur imposer, mais j’ai bon espoir de faire œuvre utile en invitant tout le monde à la table.
En ce qui concerne la limitation de l’exposition, c’est une chose que j’avais examinée en ce qui concerne le Code national du bâtiment au moment où il était mis à jour. Le retard s’est produit en raison de la COVID-19. Les codes devaient être mis à jour en 2020, et ils l’ont été à la fin de 2021 ou au début de 2022. La sécurité des pompiers est maintenant l’un des principaux objectifs du Code national du bâtiment, qui vise à s’assurer que les bâtiments peuvent résister plus de sept minutes, parce que la réalité est qu’il s’agit de donner le temps aux gens de sortir d’un bâtiment. Or, c’est à ce moment-là que les pompiers entrent dans le bâtiment. Cela a été intégré au nouveau Code national du bâtiment.
Il y a du travail à faire. Des lois et de l’information nous proviennent de la Californie concernant les produits ignifuges dans les sofas, par exemple, qui dégagent des produits chimiques. Il y a des recherches que nous pouvons utiliser. Encore une fois, cela fait partie du cadre parce que la question de la prévention y est inscrite. Ce sera la clé.
Que savons-nous d’autre? L’Association internationale des pompiers et l’Association canadienne des chefs de pompiers détiennent une mine de renseignements qu’elles peuvent mettre à contribution pour nous montrer ce qui se passe. Ce sont ces associations qui m’ont appris ce qui se passe en Californie. C’est assez intéressant qu’ils aient cette information et qu’ils soient prêts à la partager. Nous devons simplement réunir tout le monde autour de la table.
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice M. Deacon : Merci beaucoup d’être ici. C’est très important, et je suis heureuse que nous soyons enfin tous réunis à la table aujourd’hui.
Je viens de Kitchener-Waterloo, et j’ai appris certaines choses sur les blocs de mousse florale, lorsque nous avons eu notre grave incendie, et sur les effets à long terme de ces blocs que nous utilisons pour les fleurs, ce qui s’est passé et la découverte des risques de cancer que ces blocs présentent. Personne ne le savait vraiment. Cela se poursuit donc avec cet apprentissage collectif continu.
Je soulève cette question parce que le paragraphe 3(3) du projet de loi indique que le gouvernement peut cibler les besoins des professionnels de la santé et d’autres professionnels en matière de formation et d’orientation sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies et compiler les renseignements qui y sont relatifs. Je peux lire l’article et l’interpréter. De votre point de vue, qu’est-ce qui a motivé cet article? Est-ce que c’est la même chose que ce que nous entendons cet après-midi, à savoir que les cancers qu’attrapent habituellement les pompiers sont plus rares ou qu’ils ne sont pas bien étudiés? Connaissez-vous d’autres professions où le taux de cancer est élevé? Avez-vous des renseignements dont vous pouvez nous faire part?
Mme Romanado : Avant d’élaborer le projet de loi, nous avons demandé ce qui devrait être inclus, ce qui pourrait l’être et ce qui doit l’être. Nous avons constaté que, lorsqu’on rédige un projet de loi — puisque je ne suis pas rédactrice législative, je travaillais en collaboration avec les rédacteurs — le gouvernement fédéral ne peut rien ordonner aux provinces dans les domaines qui relèvent de leur compétence. Nous avons donc modifié le libellé, parce que nous ne pouvions pas confier au gouvernement fédéral une responsabilité qui relève en fait d’une autre compétence. Comme nous ne pouvons pas inclure une compétence qui échappe à son contrôle, nous avons dû nous adapter.
Il y a d’autres choses qui peuvent être incluses. Cette liste n’est pas exhaustive. Une fois que ce projet de loi aura force de loi, lorsque nous élaborerons le cadre, il y aura des possibilités que nous pourrons cerner.
Comme je l’ai dit, lorsque j’ai soulevé cette question pour la première fois, nous n’avions pas de renseignements sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, aussi appelées SPFA. Nous ne les connaissions pas. C’est peut-être quelque chose que nous devrons inclure, de même que d’autres outils que les pompiers utilisent et qui pourraient les exposer à un risque accru. Il y a d’autres choses qui peuvent être ajoutées. Il s’agit de partager l’information et les pratiques exemplaires.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
Le sénateur Richards : Merci d’être ici aujourd’hui. Quand je combattais des feux de forêt, quand j’étais enfant, je portais un casque de protection, des gants blancs et une paire de bottes.
Mon frère était contremaître dans une mine. On vérifiait chaque mois s’il avait du plomb dans le sang. Je me demande si des vérifications ou des tests préventifs sont effectués auprès des pompiers dans l’ensemble du pays sur une base mensuelle ou semi-mensuelle pour déterminer ce qu’ils pourraient avoir, s’ils ont le cancer ou autre chose.
Mme Romanado : Merci, sénateur. Je vous remercie d’avoir combattu ces feux de forêt lorsque vous étiez plus jeune.
À l’heure actuelle, chaque province et territoire traite la question différemment. Si nous ne pouvons même pas nous entendre sur une liste de cancers présomptifs, il est difficile de faire des tests. C’est aussi au pompier d’informer le professionnel de la santé. Disent-ils à leur professionnel de la santé : « En passant, en tant que pompier, je suis exposé à beaucoup de produits chimiques toxiques et ainsi de suite. Je risque aussi de développer ces 21 cancers. Pouvez-vous surveiller mon état de santé? Pouvez-vous établir une base de référence? »
Un de nos collègues de l’autre endroit, qui était pompier, a dit que, lorsqu’il a pris sa retraite, il a insisté auprès de son médecin pour qu’on établisse un seuil de référence pour le cancer de la prostate. Il se fait un devoir de dire qu’il était à risque d’être exposé et d’être en danger au cours de sa carrière, et a demandé d’être testé.
Une partie du projet de loi vise à sensibiliser tout le monde en désignant janvier comme mois de la prévention et du traitement du cancer chez les pompiers. L’objectif est de sensibiliser les Canadiens de partout au pays, pas seulement les professionnels de la santé, mais aussi les infirmières et les membres de la famille. Soyons honnêtes, la plupart des pompiers sont des hommes au Canada, et les hommes parlent rarement de leurs problèmes de santé. Souvent, ce sont les membres de leur famille qui leur disent qu’ils devraient se faire examiner.
Il s’agit de réunir tout le monde sur le plan de la prévention et de la détection précoce des maladies.
Le sénateur Richards : Nous avons un problème au Canada, et c’est simplement à cause de la division entre le fédéral et les provinces qui se produit dans les divers portefeuilles du pays.
Nous savons que les incendies dans les raffineries sont probablement plus dangereux pour la santé que les incendies dans les maisons, mais existe-t-il une échelle allant, disons, de rouge à jaune à vert pour les agents cancérogènes dangereux et certains incendies, comme un incendie de forêt, comparativement à un incendie dans une raffinerie de pétrole ou autre?
Mme Romanado : Je ne suis pas pompière. Je ne suis pas une experte. Je pense que le prochain groupe de témoins sera probablement mieux en mesure de répondre à cette question. Je ne sais vraiment pas, et je ne veux pas vous donner la mauvaise information. Je suppose qu’il existe quelque chose de ce genre, mais je vous suggère de vérifier auprès du prochain groupe.
Le sénateur Richards : C’est ce que je vais faire. Merci.
Le sénateur Boehm : Madame Romanado, j’ai une certaine expérience des projets de loi-cadres nationaux. J’ai participé à l’étude du projet de loi du sénateur Housakos sur le cadre fédéral relatif aux troubles du spectre de l’autisme, qui a reçu la sanction royale plus tôt cette année.
L’une des difficultés était de faire comprendre aux gens que le projet de loi, à l’époque, ne portait pas sur le cadre lui-même, mais plutôt sur les lignes directrices pour établir un cadre. Le cadre du cadre, si je peux m’exprimer ainsi.
Le sénateur Cardozo a parlé plus tôt de la question de compétence, et le sénateur Richards vient d’en parler également. J’ai remarqué qu’au début, lorsque vous avez présenté votre projet de loi, le Bloc québécois, tout en étant très favorable aux pompiers, avait exprimé une certaine préoccupation en ce qui a trait à l’aspect juridictionnel, puis avait en quelque sorte surmonté cette préoccupation.
J’aimerais savoir comment vous avez relevé ce défi en élaborant le projet de loi et en le faisant adopter à l’autre endroit. Les projets de loi-cadres de quelque nature que ce soit au niveau fédéral, où nous abordons des questions de compétence avec les provinces, les territoires et les municipalités, peuvent être difficiles, et c’est le moins qu’on puisse dire. Qu’en pensez‑vous?
Mme Romanado : Merci, sénateur. Oui. Je suis heureuse que vous l’ayez souligné. Beaucoup de gens confondent le projet de loi qui crée le cadre avec le cadre en soi.
Lorsque nous avons présenté le projet de loi à l’étape de la première lecture, le Bloc n’était pas en faveur du projet de loi et s’inquiétait des champs de compétence. Comme je viens du Québec, je comprends très bien les problèmes de compétence.
Lorsque nous avons examiné le projet de loi très attentivement, il est clair que le gouvernement fédéral ne dicte rien. Les provinces n’ont même pas à s’asseoir à la table si elles ne le veulent pas. Nous espérons qu’elles viendront. Il s’agit, de bonne foi, de réunir tout le monde pour partager l’information.
Je peux aussi dire que les pompiers peuvent être très persuasifs. D’après ce que je comprends, les pompiers ont communiqué avec des députés. J’ai parlé à beaucoup de députés. J’ai écrit à tous les députés. J’étais prête à rencontrer n’importe qui et je leur ai parlé longuement.
Comme je ne suis pas reconnue pour mon esprit très partisan à la Chambre, j’ai pu établir des relations entre les partis. J’ai tout de suite vu que les conservateurs allaient appuyer le projet de loi, et que le NPD et le Parti vert allaient en faire autant. Nous avons pu obtenir du soutien. J’ai assuré à tous les députés que l’objectif ici n’est pas de commencer à empiéter sur les compétences provinciales ou municipales. L’objectif consiste à travailler tous ensemble. L’objectif est de sensibiliser les gens, de prévenir le plus de cancers possible et de sauver des vies. C’est l’objectif.
Nous avons apporté des amendements au projet de loi au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes pour nous assurer que l’objectif est que le gouvernement fédéral joue un rôle de coordonnateur, et c’est ce que nous espérons, et pour sensibiliser les gens aux cancers liés à la lutte contre les incendies.
Le sénateur Boehm : Merci.
Le sénateur Cardozo : J’ai deux brèves observations à faire. J’aime l’article 6, qui concerne le Mois de la sensibilisation. Ce sont des initiatives vraiment utiles lorsque les gens peuvent se concentrer davantage sur la question.
Pensez-vous que le gouvernement fédéral devra ou devrait présenter un projet de loi quelconque, comme l’interdiction de certains agents cancérogènes ou des mesures concernant la façon dont les uniformes sont fabriqués? Y a-t-il quelque chose qui s’en vient à ce sujet?
Mme Romanado : Merci. En fait, le ministre Guilbeault vient de lancer des consultations sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, aussi appelées SPFA, dans l’ensemble, à savoir si elles devraient ou non être interdites au Canada. De toute évidence, si l’équipement de lutte contre les incendies comprend de tels produits chimiques, ils seraient également visés. J’exhorte les pompiers à exprimer leurs préoccupations dans le cadre de cette consultation publique.
Qu’il s’agisse des codes du bâtiment ou de l’interdiction des produits chimiques, nous avons la possibilité d’avancer. Comme nous l’avons dit plus tôt, la Californie a annoncé des mesures intéressantes en ce qui concerne les produits ignifuges sur les meubles. Nous pouvons certainement en faire plus.
Je ne sais pas combien de sénateurs étaient au courant du lien entre le cancer et la lutte contre les incendies avant que je présente ce projet de loi. Je suis sûr que certains d’entre vous en avaient entendu parler. Comme je l’ai dit, 338 députés savent que la lutte contre les incendies peut causer le cancer, et plus de 100 sénateurs le savent aussi. Nous pouvons également partager cette information avec nos collectivités.
Le sénateur Cardozo : Il est absolument impensable que des agents cancérogènes se trouvent dans l’équipement de lutte contre les incendies. Je pense que l’approche du sénateur Richards de ne pas porter d’équipement de protection pouvait se défendre, parce qu’au moins, cette pratique n’était pas cancérogène à l’époque.
Mme Romanado : Comme je l’ai dit, je savais probablement comment enrouler un boyau d’incendie dès la 2e année. Quand j’étais jeune, je jouais à l’arrière d’une caserne de pompiers. À force de m’amuser avec l’équipement de mon père, je me suis exposée. À l’époque, nous ne nous en rendions pas compte, mais aujourd’hui, nous le savons. La recherche et les données sont là. Partageons les données et voyons ce que nous pouvons faire. Tant que nous ignorons que le problème existe, nous ne pouvons rien faire pour le régler. C’est le but de cet exercice. Nous le savons maintenant, alors réglons le problème.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Vous avez parlé de particularités provinciales. Y a-t-il des recommandations ou des politiques amenées par les provinces relativement à votre projet de loi? Si oui, pouvez-vous les partager avec le comité?
Mme Romanado : Nous n’avons pas de commentaires des provinces et territoires en ce moment. On ne savait pas s’il y avait des amendements dans les comités de la Chambre. Le projet de loi n’est pas adopté comme tel. On n’a pas validé avec toutes les provinces et territoires. J’ai parlé de ce dossier avec un de mes homologues du Québec, qui m’a dit que c’était vraiment une bonne idée. D’autres provinces et territoires ont changé le nombre de cancers liés au service à la suite de mon projet de loi. La conversation est amorcée, tout le monde est d’accord; c’est une question de décider d’agir.
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : J’ai quelques questions qui sont évidentes dans le projet de loi, mais je voulais clarifier certaines choses après réception d’un mémoire d’une organisation.
Le projet de loi ne fait pas de distinction entre les pompiers qui combattent des incendies de bâtiment, de forêt, d’aéronef ou de navire. Pour vous, un pompier, c’est un pompier. Votre projet de loi est inclusif, point à la ligne.
Je me pose une autre question concernant l’approche que vous adoptez et la façon dont vous avez rédigé le projet de loi. Compte tenu de la complexité de cette fédération que nous appelons le Canada, personne ne veut se faire dire quoi faire, mais en réalité, les répercussions ne sont pas différentes selon qu’il s’agisse de pompiers volontaires ou de pompiers professionnels, qui peuvent être appelés 24 heures sur 24, sept jours sur sept, où qu’ils se trouvent au pays. C’est une approche nationale que vous voulez que nous appuyions.
Comme vous le savez, en tant que pays, nous avons finalement trouvé le courage d’interdire l’amiante. Nous le savions déjà depuis bien longtemps que si vous travaillez avec de l’amiante à un moment donné de votre vie et que vous l’inhalez, cela vous tuera; ce n’est qu’une question de temps. La période de latence était auparavant de 25 à 30 ans.
Je fais partie des personnes qui ont été en contact avec de l’amiante dans le cadre de leur travail. Je ne sais pas quand cela se manifestera, mais d’après les données scientifiques, cette substance se retrouvera quelque part dans notre système d’ici 25 à 30 ans, à moins que nous ayons la chance d’être épargnés.
Concernant les cancers qui touchent les pompiers, quelle est la période de latence normale avant que le cancer se manifeste et que son lien avec le travail que vous faites soit clairement démontré?
Mme Romanado : Je vous remercie de cette question. J’ai deux points à soulever.
Premièrement, le cancer ne connaît pas de frontière. Peu importe que vous ayez répondu à un appel à Gatineau ou à Ottawa, vous avez été exposé à des agents cancérigènes. C’est la prémisse que nous avons posée quand Jean-François est venu me voir.
Pour répondre à votre question concernant le moment de l’apparition du cancer, cela dépend. Je déteste utiliser un terme aussi flou pour vous répondre.
Par exemple, Jean-François était dans la quarantaine lorsqu’il a reçu son diagnostic. Nous voyons des pompiers dans la trentaine ou la quarantaine recevoir un diagnostic de cancers qui se manifestent normalement à un âge plus avancé. Par exemple, le cancer de la prostate était très rare chez des hommes dans la trentaine ou la quarantaine, mais aujourd’hui, nous en voyons.
Tout dépend du type de cancer. Cela dépend si vous avez accès aux mêmes installations de décontamination. Comme je l’ai dit, les conditions varient, selon que les pompiers travaillent en région rurale ou au centre-ville de Montréal. Certains ont accès à des installations de décontamination et d’autres pas. Certains n’ont qu’une seule tenue de pompier ou une seule cagoule. Certains n’ont pas la possibilité de laver leur équipement après chaque sortie parce qu’ils courent d’un incendie ou d’un appel à l’autre.
Pour ce qui est de la prévention et de l’éducation, nous savons qu’ils ont besoin de deux tenues de pompier. L’une est envoyée en décontamination et n’est pas ramenée à la maison. Nous ne lavons pas l’équipement et les vêtements de pompier dans la même lessiveuse que nous lavons les vêtements de nos enfants. Il y a beaucoup de choses que nous savons maintenant, mais que nous ignorions à l’époque.
Nous pouvons faire de la sensibilisation tout au long du mois de janvier. Les pompiers rapportent leur équipement chez eux. J’avais l’habitude de dire à mon mari, à la blague, qu’il sentait le bacon lorsqu’il revenait d’un appel. J’étais enceinte de notre premier fils et, quand il se couchait, l’odeur persistait, comme s’il n’avait pas pris sa douche. Il était couvert de suie.
À l’époque, nous ne le savions pas, mais aujourd’hui, nous le savons. Nous devons partager cette information. Nous devons tout faire pour prévenir ces risques, car ils ne vont pas disparaître. Nous voyons des pompiers de l’âge de mon père succomber à des cancers qu’ils n’auraient jamais dû avoir.
Le sénateur Yussuff : Un membre de la famille avec laquelle je travaille vient de mourir. Il était dans la mi-quarantaine. Il était assez jeune, dans la force de l’âge. C’est son travail qui l’a tué. Comme je le dis toujours, nous allons travailler pour gagner notre vie, pas pour mourir au travail. C’est malheureusement trop souvent la réalité pour les pompiers.
Ma dernière question porte sur le calendrier d’adoption de ce projet de loi. Je vais vous laisser y répondre directement.
Mme Romanado : Après la sanction royale, nous aurons un an pour mettre en place ce cadre national. Nous voulons nous assurer que le cadre est élaboré en consultation avec les provinces, les territoires et les pompiers. Il nous reste encore un an avant sa mise en vigueur.
Le mois de janvier approche. Janvier 2024 marquera, pour la première fois, la reconnaissance officielle des cancers chez les pompiers à la grandeur du Canada. Nous souhaitons commencer à sensibiliser les Canadiens à cet enjeu.
Idéalement, plus vite ce projet de loi sera adopté, mieux ce sera. Nous avons un gouvernement minoritaire. Si des élections étaient déclenchées demain, ce projet de loi mourrait au Feuilleton et il faudrait tout recommencer à zéro au cours de la prochaine législature. Je ne veux surtout pas que cela se produise.
Il est important que le cadre soit suffisamment large pour que nous puissions y inclure d’autres éléments quand toutes les parties concernées se rencontreront. J’exhorte les sénateurs à appuyer ce projet de loi afin qu’il soit adopté le plus rapidement possible afin qu’après avoir longtemps attendu son adoption, les pompiers sachent qu’il est enfin reconnu que leur travail les expose à des risques, non seulement pendant qu’ils répondent à un appel, mais aussi à leur retour à la caserne.
Le sénateur Yussuff : Je vous remercie pour tout ce que vous faites et pour votre leadership.
Le président : Madame Romanado, je vous remercie d’être ici aujourd’hui. Les échanges précédents se sont terminés sur une note émouvante. L’émotion était palpable dans la pièce. Merci d’avoir pris le temps de venir aujourd’hui. Merci aussi pour tous les efforts que vous avez déployés pour promouvoir ce projet de loi et pour expliquer la gravité des problèmes.
Bon nombre d’entre nous sommes ici parce que nous voulons faire une différence positive pour les Canadiens et pour nos collectivités. C’est certainement ce que vous faites en faisant la promotion de ce projet de loi. Nous vous en sommes très reconnaissants. Nous vous souhaitons bonne chance et vous remercions pour votre excellent travail. Veuillez accepter les souhaits que nous vous adressons, à vous et à vos proches qui, comme nous l’avons constaté, se dévouent aussi au service public et au bien-être des Canadiens. Merci encore. Nos pensées vous accompagnent et sachez que nous ne ménagerons aucun effort pour vous soutenir dans votre démarche.
Dans le deuxième groupe, nous sommes heureux d’accueillir Ken McMullen, président de l’Association canadienne des chefs de pompiers et chef du service d’incendie de Red Deer, en Alberta, ainsi que Neil McMillan, directeur de la science et de la recherche de l’Association internationale des pompiers. Merci à vous deux de vous joindre à nous aujourd’hui. Nous allons d’abord vous inviter à prononcer votre déclaration préliminaire, après quoi les membres du comité vous poseront des questions. Nous commençons par le chef McMullen. Monsieur, nous vous écoutons.
Ken McMullen, président, Association canadienne des chefs de pompiers : Bonjour à tous. Je vous remercie sincèrement de m’avoir invité à vous parler du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, déposé par notre bonne amie la députée Sherry Romanado.
Je suis le chef des services d’urgence à Red Deer, en Alberta, et le président élu de l’Association canadienne des chefs de pompiers qui représente les 3 200 services d’incendie de partout au pays et les 126 000 pompiers volontaires et professionnels qui en font partie.
Je suis honoré d’avoir l’occasion de témoigner en faveur de ce projet de loi, que mes collègues et moi-même appuyons sans réserve. Je suis également honoré d’être en présence de mon estimé collègue de l’Association internationale des pompiers, mon ami Neil McMillan.
Permettez-moi d’abord de vous remercier d’avoir pris le temps de réfléchir à ce projet de loi. Je sais que le rôle du Sénat est de poser un second regard attentif aux enjeux qui sont importants pour les Canadiens. Nous vous remercions d’avoir joué ce rôle.
Comme tout le monde, les chefs de pompiers savent que les choses peuvent mal tourner quand un consensus émerge trop rapidement ou trop lentement. Au cours des derniers jours, vous avez peut-être vu des représentants de l’Association canadienne des chefs de pompiers s’exprimer dans les médias du Canada, voire de partout dans le monde, notamment dans le Globe and Mail, à la BBC, sur le réseau Global, à CTC, dans le New York Times et sur les chaînes locales. Leur message était le même que celui que je vais vous transmettre aujourd’hui. Notre pays compte énormément sur les services d’incendie qui sont débordés durant la saison des feux de forêt et durant le reste de l’année. Nous accusons un retard sur le plan de la formation et de l’équipement. Nous nous adaptons trop lentement aux changements climatiques. Ces problèmes sont prévisibles et la situation est intenable.
Qu’est-ce que tout cela a à voir avec le projet de loi C-224? Vous savez probablement que le métier de pompier a été reclassifié au niveau supérieur des professions ayant des effets cancérigènes. Le projet de loi C-224 est d’autant plus important qu’il reconnaît et identifie un nouveau facteur de risque pour nos 126 000 pompiers au Canada.
Si vous voulons aider les pompiers à garder le moral dans ce pays, nous devons prendre toutes les mesures possibles dès maintenant, en commençant par l’adoption du projet de loi C-224 qui enverra un message clair que le cancer chez les pompiers est en tête de nos priorités, et en augmentant le crédit d’impôt offert aux pompiers volontaires. Qu’arrivera-t-il si nous reportons son adoption? Nous continuerons à perdre des pompiers.
Bien que je comprenne les questions de compétence en matière de soins de santé et que je les respecte au plus haut point, le Comité de prévention du cancer de l’ACCP a proposé la résolution suivante qui sera présentée à notre prochaine assemblée générale annuelle :
Attendu que le cancer en tant que maladie, les preuves en tant que domaine et les pompiers en tant qu’individus sont présents dans tous les territoires de compétence respectifs. Et attendu que chaque province et territoire fait déjà preuve de diligence raisonnable pour reconnaître les cancers présumés, il est résolu qu’un cancer présumé reconnu dans une province ou un territoire soit reconnu dans toutes les provinces ou tous les territoires.
C’est une question de logique, sinon de politique. C’est l’objectif que nous devons nous fixer.
À un moment donné, la perfection peut devenir l’ennemi du bien. Nous pensons qu’il s’agit là d’un bon projet de loi. Pourquoi suis-je à l’aise de vous dire cela? Parce que c’est ma communauté, celle des pompiers, qui en souffrira le plus si ce projet de loi n’est pas bien ficelé.
La réponse se trouve dans la partie du projet de loi qui porte sur la consultation. Ce projet de loi exige la tenue de discussions avec tous les intervenants, allant des provinces et des territoires qui ont compétence en matière de soins de santé, jusqu’aux scientifiques et, surtout, aux intervenants des services d’incendie.
À cet égard, le projet de loi prévoit des sauvegardes. Nous demanderons des comptes au gouvernement et à la communauté scientifique. Lorsque l’alarme d’incendie retentit, nous posons des gestes réfléchis. C’est maintenant à vous de poser un geste réfléchi. Finissons le travail et donnons un coup de main aux hommes et aux femmes qui sont en première ligne partout au pays. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous faire part de mon point de vue et j’ai hâte d’en discuter avec vous.
Le président : Merci beaucoup, monsieur McMullen. Nous vous sommes très reconnaissants. Nous allons maintenant entendre M. McMillan. Veuillez commencer dès que vous serez prêt.
Neil McMillan, directeur, Science et recherche, Association internationale des pompiers : Merci beaucoup.
Honorables sénateurs, je vous remercie de m’accorder le privilège de m’adresser à vous aujourd’hui. Je m’appelle Neil McMillan et je suis directeur de la science et de la recherche à l’Association internationale des pompiers, ou AIP.
Sous la gouverne de notre président général, Ed Kelly, l’extinction du cancer est la mission numéro un de l’AIP, tout simplement parce que c’est la principale cause de décès chez les pompiers.
Les taux de cancer sont incroyablement élevés chez les pompiers, soit plus de 3 000 cas en Ontario seulement. À l’AIP, le cancer professionnel est la cause de 95 % des pompiers décédés en service au Canada. Au cours des 10 dernières années seulement, plus de 420 membres canadiens de notre association sont morts dans l’exercice de leurs fonctions d’un cancer lié à leur travail.
Nous savons aussi que ce n’est pas seulement la fumée des incendies que nous inhalons qui cause nos cancers. Ils sont également causés par notre exposition à des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques — appelées SPFA — directement incorporées dans les vestes et les pantalons soi‑disant de protection que nous enfilons chaque fois que retentit l’alarme. Ce cadre national peut nous aider à éliminer la présence inutile de SPFA cancérigènes dans nos uniformes, dans la mousse et dans l’équipement de lutte contre les incendies.
J’ai travaillé au service de la Ville d’Ottawa en tant que membre de la section locale 162 de l’AIP. En 2016, après avoir combattu des incendies durant 13 ans, j’ai reçu un diagnostic de cancer invasif. J’avais 37 ans. En 2021, un autre pompier d’Ottawa, Ryan Hill, a été emporté par le cancer le lendemain de son 37e anniversaire, laissant derrière lui sa veuve et deux jeunes garçons. Trente-sept ans, c’est trop jeune pour développer un cancer. En tant que nation, nous ne devrions pas accepter que le cancer soit inévitable dans notre métier de pompier.
Le projet de loi C-224 est très important, car il fournira aux médecins les outils dont ils ont besoin pour détecter le cancer à un stade embryonnaire, transformant ce qui était une condamnation à mort en une deuxième chance.
De Yarmouth à Yellowknife, toutes les sections locales de l’AIP du pays ont été touchées par le cancer, comme je sais que bon nombre d’entre vous l’ont aussi été. Que ce soit pour Craig Bowman, de la section locale 481 de Welland, qui a perdu son combat contre le cancer professionnel il y a à peine trois semaines, ou pour tous les pompiers atteints de cancer que nous avons recensés dans des localités qui n’ont subi qu’un seul incendie important, nous avons le devoir d’agir.
Il est également important de reconnaître les effets à long terme sur la santé du nombre accru d’incendies en milieu périurbain qui se produisent chaque année. La combustion de la biomasse rejette des dioxines, des aldéhydes et d’autres composés organiques volatils dont on sait qu’ils contribuent de façon importante à l’apparition d’un vaste éventail de cancers. Comme ces incendies sont de longue durée, nos membres sont exposés des journées entières, sans la protection d’un appareil respiratoire autonome, sans la possibilité de prendre une douche ou sans aucun autre moyen de protection.
Comme nous l’avons vu lors des incendies de l’entreprise Horticultural Technologies, en 1987, et de Plastimet, en 1997, ainsi que de Fort McMurray, en 2016, l’exposition aiguë est catastrophique et peut conduire à une cancérogenèse dans une très courte période de latence, ce qui nécessite une grande flexibilité de la part des régimes qui traitent les cancers qui en résultent.
Maintenant que le Centre international de recherche sur le cancer, ou CIRC, a reclassifié dans le groupe 1 l’exposition des pompiers à des agents cancérigènes connus pour l’humain, le cadre national pourra combler les lacunes en matière de reconnaissance et d’intervention qui existent au Canada et montrer la voie aux provinces, notamment au Nouveau‑Brunswick et au Québec, qui sont loin derrière les autres provinces canadiennes en matière de reconnaissance du cancer chez les pompiers. Un divan qui brûle dans une maison de Saint‑Hyacinthe, au Québec, rejette les mêmes agents cancérigènes qu’un divan qui brûle à Mississauga, en Ontario, et les données scientifiques ne changent pas en fonction du code postal de la résidence où l’incendie se produit.
De plus, le Nouveau-Brunswick demeure la seule province canadienne à ne pas reconnaître le cancer de la prostate comme étant une maladie présumée qui touchent les pompiers. En l’absence de cette reconnaissance, aucune mesure incitative n’est prise pour accroître la sensibilisation, le dépistage ou les stratégies de prévention de ce qui pourrait être, sinon un cancer évitable, du moins un cancer pouvant être traité.
Un exemple tragique est celui d’Andrew Petrie, de la section locale 999 de l’AIP de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Andrew a reçu un diagnostic en 2014 et est décédé deux ans plus tard, à l’âge de 50 ans, laissant derrière lui son épouse Trish et leurs deux jeunes garçons, Alex et Brady. Vendredi dernier, en lisant le journal intime d’Andrew pour la première fois, Trish a appris qu’il s’inquiétait de l’incertitude financière que vivait sa famille. Elle a malheureusement été obligée de vendre la maison familiale à cause des difficultés causées par le fait qu’Andrew avait prêté serment de servir sa collectivité.
Nos pompiers ne devraient pas avoir à compter sur la charité pour payer le coût d’un cancer d’origine professionnelle ni à s’inquiéter que leurs proches se retrouvent dans la misère au moment de leur décès. Ce qu’ils méritent par contre, c’est le soutien que pourra leur apporter ce projet de loi.
Le projet de loi C-224 transcende la politique partisane, car quelle que soit la communauté que vous représentez, les pompiers sont toujours prêts à répondre à l’appel, à honorer leur serment et à donner leur vie pour sauver celle d’autrui.
Voilà pourquoi je vous remercie sincèrement, honorables sénateurs, de donner de l’espoir, d’agir et d’appuyer ce projet de loi aux côtés des courageux pompiers de l’AIP de partout au Canada.
Le président : Je vous remercie, monsieur McMillan.
Passons directement aux questions. Chers collègues, nous avons jusqu’à 18 h 5 avec ce groupe de témoins. Je vous demande donc d’être succincts dans vos questions et de nommer la personne à qui elles s’adressent.
Le sénateur Richards : Merci beaucoup. Je vais vous poser ma question à tous les deux, même si elle risque de vous paraître évidente. Y a-t-il une marque particulière qui permet de dire quels types d’incendie sont les plus susceptibles de rejeter des agents cancérigènes ou de causer un cancer? Je parle, par exemple, d’un incendie dans une raffinerie de pétrole par rapport à un incendie résidentiel ou à un incendie de forêt. Quel est votre avis? Existe-t-il des différences entre ces types d’incendie?
M. McMillan : Merci beaucoup de votre question, sénateur Richards.
Le cancer est une maladie complexe. Il s’agit d’un continuum. Nous avons constaté que les expositions chroniques sur une longue période au cours d’une carrière peuvent entraîner une incidence plus forte de cancer chez les pompiers et un taux de mortalité plus élevé; nous avons également constaté que les expositions aiguës étaient également un facteur, comme lors des incendies que nous avons mentionnés, ceux de Horticultural Technologies, de Fort McMurray, et la tragédie du World Trade Center, chez nos voisins du Sud.
Il y a d’autres facteurs qui entrent en jeu, comme certaines expositions physiques qui peuvent avoir lieu ailleurs que sur la scène d’un incendie, par exemple ceux découlant du travail par quarts, de la fatigue chronique, de l’inflammation chronique, du stress oxydatif lié à d’autres expositions physiques auxquelles les pompiers sont malheureusement exposés.
Le groupe d’experts du CIRC a fait d’importantes constatations relativement à cinq caractéristiques de la cancérogénicité, ce qui est particulièrement alarmant pour la profession de pompier. Certains de ces effets proviennent de la scène de l’incendie, d’autres sont ramenés du lieu de l’incendie à la caserne de pompiers, et d’autres sont simplement générés par la prestation d’un service d’urgence sur une période de 24 heures.
C’est malheureusement une tempête parfaite où tous ces facteurs sont présents.
Le sénateur Richards : Comme vous avez mentionné ma province, je vais vous poser une question très rapidement. Comment expliquer cet écart entre les provinces lorsqu’il s’agit de déterminer quels cancers sont liés à la lutte contre les incendies et lesquels ne le sont pas? Est-ce une question de recherche, d’assurance ou d’argent? Est-ce simplement un entêtement à refuser de payer ou à reconnaître ce fait, ou toutes ces raisons?
M. McMillan : Sans boule de cristal, je ne peux pas vous donner une réponse précise. Je suis toujours optimiste en disant qu’avec de bons renseignements disponibles, tout le monde finira par être sur la même longueur d’onde.
Sous la gouverne du président général Ed Kelly, l’AIP a beaucoup investi dans la recherche et a informé les praticiens de la santé et les élus des risques exacts posés par l’exposition aux incendies.
J’aimerais bien dire que l’avenir sera prometteur et que les provinces pourront harmoniser leurs normes de protection en la matière, mais je pense que le coût risque d’être un facteur. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher que d’investir dans ces initiatives en matière de soins de santé.
Nous savons que de nombreux cancers peuvent être traités s’ils sont détectés précocement, au stade I plutôt qu’au stade IV. Nous savons aussi, d’après des données provenant de régimes d’indemnisation des accidentés du travail partout au Canada, que le coût d’un cancer mortel chez les pompiers est parfois 15 fois plus élevé que celui d’un cancer non mortel.
Grâce à des investissements appropriés et à des stratégies d’éducation — et c’est quelque chose que ce cadre peut offrir —, je pense que nous serions en mesure de mieux harmoniser les normes de protection entre les provinces.
Le sénateur Richards : Je vous remercie.
Le sénateur Yussuff : J’ai plusieurs questions à poser, je vais donc être le plus concis possible.
Vous avez tous les deux parlé des familles et de l’impact de la maladie sur les familles. En quoi ce projet de loi aiderait-il les familles? Ce sont toujours elles qui doivent prendre soin d’un être cher qui se meurt d’une maladie liée à son travail.
M. McMullen : Je vous remercie, sénateur, de cette question. C’est justement une facette de notre profession que nous oublions souvent, le soutien que nous recevons de nos proches, ceux que nous laissons derrière, non seulement quand nous faisons notre travail, mais, Dieu nous en préserve, après notre disparition liée à notre profession.
Au Canada, des milliers de pompiers combattent actuellement des incendies. De ce nombre, 80 % sont des volontaires qui s’absentent de leur emploi normal, sans parler de l’impact qui en découle. Ce sont des personnes qui doivent s’absenter de l’entreprise délaisser la machinerie qu’ils devraient gérer. Ce faisant, ils alourdissent leur fardeau, en se demandant s’ils ont les moyens de ne pas se présenter à leur lieu de travail en ce 39e jour des incendies en Alberta. Toute aide offerte à n’importe quel titre est une initiative très bien accueillie que nous allons certes appuyer.
En terminant, je tiens à dire que la famille doit être la priorité numéro un dans ce projet de loi, après l’impact sur les pompiers.
Le sénateur Yussuff : Les données scientifiques sur les substances cancérogènes sont bien connues. Nous sommes conscients du travail que vous faites chaque jour pour prévenir les incendies. L’utilité d’avoir un détecteur de fumée dans la maison est démontrée par la science. Ce dispositif a été mis à l’essai et il a fait ses preuves. Pourquoi est-il si difficile de convaincre certaines administrations de reconnaître que l’exposition à des substances cancérigènes est une cause de cancer et de les inciter à l’inclure dans l’indemnisation offerte par la Commission des accidents du travail?
Je sais que c’est une question d’ordre politique, mais elle est importante. C’est le moins que nous puissions faire pour les hommes et les femmes qui consacrent leur vie à cette profession.
J’aimerais que vous répondiez en vous inspirant de votre propre expérience à cet égard.
M. McMullen : Je vais vous donner mon point de vue. M. McMillan a peut-être une opinion différente ou similaire.
Nous avons parlé tout à l’heure de politique et d’argent. Je pense que ce sont deux facteurs qui entrent en jeu.
Nous, en notre qualité de chefs et d’associations, nous savons comment défendre nos intérêts. Nous sommes toutefois confrontés à des groupes de pression, notamment aux entreprises et aux manufacturiers du secteur de la construction, qui ont des points de vue divergents. Leurs arguments financiers l’emportent parfois sur nos arguments de sécurité, si vous me permettez de vous parler aussi franchement.
En ce qui concerne certaines substances cancérogènes connues ou inconnues, il s’agit simplement de déterminer de quelle quantité de données nous souhaitons recueillir et quel degré de précision nous souhaitons vraiment avoir pour faire notre recherche. Nous savons que ces substances existent. Nous savons que la situation s’est détériorée depuis l’époque des maisons que j’appellerais traditionnelles, et que les produits que nous utilisons aujourd’hui dans nos maisons sont plus nocifs que ceux que nous utilisions traditionnellement.
Je dirais que la politique et l’argent jouent un rôle important qui explique pourquoi le niveau d’éducation n’est pas le même partout.
M. McMillan : Des études modernes révèlent les changements épigénétiques et les changements dans la méthylation de l’ADN chez les pompiers en poste par rapport aux recrues. Ces changements sont attribuables aux expositions. On fait abstraction de l’indice de masse corporelle, l’IMC, ou des critères parasites, et les faits mis en évidence sont frappants. Dans bien des cas, la vérité scientifique est bien établie dans l’esprit des chercheurs. Demander quel produit chimique ou quel incendie a causé le cancer d’un pompier, c’est un peu comme demander quelle cigarette a causé un cancer du poumon. C’est la totalité des expositions qui joue. Nous savons, d’après les recherches actuelles, que les changements au niveau cellulaire sont tout à fait liés aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, les HAP, aux autres composés organiques volatils et à la somme des produits chimiques qui perturbent le système endocrinien.
J’ai entendu des discussions au sujet de l’inégalité de la couverture des femmes pompières par rapport aux hommes et des différences dans certaines données scientifiques à cet égard, mais toutes les données scientifiques qui existent sur les femmes pompières concordent avec ce que nous savons des hommes pompiers. Lorsque nous pouvons établir des similitudes entre les cancers glandulaires, les adénocarcinomes, qu’ils apparaissent dans la prostate, les seins ou ailleurs, tout converge vers la même conclusion : c’est l’exposition aux produits chimiques attribuable à l’exercice du métier qui a contribué de façon importante à ces cancers.
Le sénateur Yussuff : Il n’y a pas si longtemps, nous savions que les combinaisons d’amiante étaient ignifuges, mais elles étaient tout aussi dangereuses par ailleurs parce que la fibre se brisait, et on finissait par l’inhaler, ce qui entraînait de graves préjudices pour la santé. Nous ne fournissons plus de combinaisons d’amiante, parce que nous savons ce qui se passe dans ce contexte.
Compte tenu de cette réalité, pourquoi faut-il autant de temps pour mettre au point un nouvel équipement qui n’est pas contaminé par l’utilisation? C’est une question élémentaire. Les pompiers n’ont pas le choix d’utiliser leur tenue lorsqu’ils vont travailler. C’est une obligation.
S’agit-il d’un manque de recherches pour résoudre le problème? Ou bien les données manquent-elles, dans le contexte de ces maladies, pour que nous sachions combien de personnes meurent de ces cancers et à quelle fréquence cela se produit au Canada?
Comme vous le savez, la société agit lorsqu’elle voit des preuves évidentes et elle insiste alors pour que la classe politique réagisse.
M. McMillan : Quant aux composés perfluorés, les PFAS, de nos tenues intégrales, il y a un problème de système de normes déficient. Des tests ont été réalisés sur une norme que les solutions de rechange ne peuvent respecter. Le tissu de nos tenues intégrales de combat d’incendie est le plus chargé qui soit en composés perfluorés. Même si 50 % des PFAS sont diffusés surtout dans les casernes de pompiers ou absorbés au contact de la peau, les tenues respectent toujours la norme actuelle.
En Europe et en Australie, on utilise des barrières contre l’humidité sans PFAS, mais elles ne peuvent pas être certifiées selon la norme actuellement en vigueur en Amérique du Nord en raison des tests prohibitifs qui sont actuellement en place. Par conséquent, comme vous l’avez dit, il s’agit d’un type d’exposition à un agent dont on sait qu’il est cancérogène pour l’humain, à un produit toxique connu pour l’humain qui a des effets perturbateurs sur le système endocrinien. Les recommandations de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, ou EPA, portant sur certains PFAS présents dans l’eau potable établissent le seuil à 0,004 partie par billion. Et ces produits chimiques sur les vestes que nous revêtons chaque fois lorsque l’alarme retentit se mesurent en pourcentage du poids.
Tant que les normes ne seront pas modifiées et que nous ne pourrons pas homologuer des tenues sans PFAS, nous devrons continuer à mettre ces tenues pour servir nos collectivités.
Le sénateur Oh : Je remercie les témoins des services qu’ils rendent à nos collectivités et à notre pays.
Si le projet de loi C-224 est adopté, à quoi vous attendez-vous en ce qui concerne son incidence sur la santé des pompiers et la création d’équipement de protection individuelle? De plus, quelle sera l’incidence du projet de loi C-224 sur les cas de cancer liés à la lutte contre les incendies?
M. McMullen : Ce sont deux questions, monsieur. Je vais essayer de répondre à la première. Il s’agit de voir comment cela nous sera utile, je crois.
Le sénateur Oh : Oui.
M. McMullen : Je voulais m’en assurer.
Pour ce qui est de la deuxième question, qui portait davantage sur les cancers, mon estimé collègue est très au courant, comme vous l’avez tous constaté aujourd’hui, de ce qui se passe de ce côté-là.
Quant à la mise en œuvre du projet de loi et de la loi, on s’attend à ce qu’il y ait consultation et coordination entre les provinces, les territoires et les alliés à propos des cancers dont nous avons tous parlé.
Vous l’avez entendu à maintes reprises aujourd’hui : le cancer observé en Alberta est le même qui a touché des pompiers en Nouvelle-Écosse, à l’autre bout du pays. Nous avons l’occasion de nous solidariser et de montrer que nous apprécions les pompiers de tout le Canada, que nous reconnaissons leur valeur, ce qu’on ne fait pas aujourd’hui. Il y a une certaine reconnaissance dans quelques provinces, mais pas dans d’autres.
Nous nous attendons à ce qu’il y ait un cadre et des consultations pour trouver la meilleure façon d’aider les 126 000 pompiers du Canada — ce qui comprend les pompiers des casernes où il y a à la fois des volontaires et des professionnels et l’Association internationale des pompiers — à faire diminuer le nombre de cancers au fil du temps.
La deuxième question portait sur les personnes qui ont contracté le cancer, et peut-être que M. McMillan serait le mieux placé pour y répondre.
M. McMillan : Nos membres de l’Ontario, du Manitoba et d’ailleurs me disent que, lorsqu’ils discutent de leur risque de cancer avec leur omnipraticien, ils doivent le renseigner sur les risques. Ils doivent se battre pour obtenir des techniques de dépistage, comme les tests de dépistage des métaux lourds dans le sang.
Pour élargir le champ d’application du projet de loi, nous avons besoin de ressources — tant à partir de la base qu’à partir du sommet — pour que les médecins, les ministères, les syndicats et, au bout du compte, nos membres puissent avoir accès à cette information lorsqu’ils doivent faire l’objet d’un dépistage, quand ils ont besoin de renseignements sur la prévention et quand des politiques sont mises en place.
Le but ultime est de réduire le nombre de cancers dans les services d’incendie. D’ici là, nous devons veiller à ce que les pompiers soient adéquatement couverts lorsqu’ils contractent un cancer et à ce que ces cancers soient détectés à un stade précoce. Cela exige des conseils et de l’aide de la part de cet ordre de gouvernement pour s’assurer que les médecins et tous les intervenants concernés disposent de l’information dont ils ont besoin.
Le sénateur Oh : Merci.
Le sénateur Wells : Je vous remercie, chef McMullen et monsieur McMillan, d’être venus témoigner et du travail que vous faites, et pas seulement dans votre carrière de pompier. Je suis certain que, lorsque vous avez entamé votre carrière, vous ne pensiez pas que vous alliez témoigner devant un comité du Sénat pour défendre la cause de la lutte contre le cancer. Je vous remercie également de votre défense de cette cause. C’est peut‑être votre travail le plus important.
Parlons du moment choisi pour présenter ce projet de loi et de la fin de la session parlementaire.
Vous avez parlé de la nécessité, lorsque le projet de loi sera adopté, de mener des consultations, d’assurer la coordination et la mise en œuvre, sans oublier l’élaboration d’un cadre. Quand j’entends tout cela, je pense au temps qu’il faut. Nous savons tous où nous aboutirons, mais il faut du temps pour y arriver.
Que craignez-vous, si le projet de loi n’est pas adopté avant la fin de la session actuelle — c’est-à-dire avant l’ajournement estival —, étant donné que la grande préoccupation concerne ce que j’appellerai les cancers précoces et le temps qu’il faut, malheureusement, pour que le cancer s’installe après l’exposition? Je dirais qu’il y a une exposition à long terme, mais il s’agit aussi d’une exposition à court terme qui entraîne des cancers précoces.
M. McMullen : Le choix du moment ne saurait être plus important, sénateur. Vous avez reconnu qu’il faut du temps. Je suis ici pour vous dire que nous prendrons le temps voulu de notre côté. Nous tiendrons toutes les réunions nécessaires. Nous avons manifesté notre appui dans tout engagement que nous avons pris jusqu’à maintenant et nous continuerons de le faire.
Mes amis, je vous rappelle qu’il y a un nombre sans précédent d’incendies dans nos collectivités aujourd’hui. Nous voyons plus d’incendies dans cette province à cette période de l’année que nous n’en avons vu dans l’histoire récente. Nos hommes et femmes nous soutiennent chaque jour par leurs activités visant à protéger nos villes et nos collectivités. Les dispositions actuelles ne permettent pas de tenir durablement.
Depuis 2016, nous avons perdu 30 000 pompiers au Canada. À ce rythme, il sera difficile de durer. Nous devons faire tout notre possible dès maintenant pour montrer que nous reconnaissons la valeur des pompiers et les apprécions afin qu’ils restent en poste et nous devons faire de notre mieux pour les attirer à l’avenir.
Les recrues deviennent pompiers pour une foule de raisons. Certains parlent de vocation. D’autres se préparent pour répondre à cet appel et ils se demandent si c’est le meilleur métier pour eux sur les plans physique et mental. Si nous ne prenons pas soin d’eux tandis qu’ils pèsent le pour et le contre, les effectifs des pompiers vont continuer de diminuer.
M. McMillan : Comme le chef McMullen l’a si bien dit, la question revêt une importance primordiale pour l’Association internationale des pompiers, l’AIP, et pour l’Association canadienne des chefs de pompiers. Notre accord à cet égard est inébranlable. Nous avons des membres qui ne gagnent pas 15 $ l’heure et qui ont puisé dans leurs poches pour créer une division au sein de l’AIP qui finance la recherche sur le cancer. Nous sommes prêts à discuter et nous faisons plus que notre moitié du chemin.
Je crois fermement qu’il est impossible d’avoir des collectivités saines sans des pompiers en bonne santé. Si le projet de loi n’est pas adopté, nous continuerons de travailler de notre mieux. Cependant, nous exhortons tous les ordres de gouvernement à agir et nous leur donnons notre appui, afin que le travail puisse se faire.
Comme vous l’avez dit, certains cancers ont une très brève période de latence. Des expositions aiguës ont entraîné la formation de tumeurs solides en moins de quatre ans. Pour la leucémie et d’autres cancers, c’est moins d’un an. Nous savons qu’il y aura un diagnostic demain. Je suis certain que le chef McMullen et moi-même aurons bientôt une conversation avec quelqu’un qui vient de recevoir un diagnostic. Il nous incombe à tous de faire tout notre possible pour que le projet de loi aboutisse.
Le sénateur Wells : Merci beaucoup. J’ai encore une question à poser, mais elle porte sur autre chose.
Les tenues sont probablement remplacées plus souvent dans les services et les administrations bien financés. Lorsque les tenues sont remplacées, qu’advient-il de celles dont vous vous débarrassez? Elles vont aux pompiers volontaires? Y a-t-il un protocole ou une pratique en place? Passons-nous à d’autres du matériel sans trop nous poser de questions?
M. McMullen : Merci beaucoup de la question. Les réponses sont multiples.
Les services d’incendie sont financés différemment. Dans un service d’incendie moyen, 10 cents sur chaque dollar sont consacrés à la prévention et 90 cents à l’intervention. L’équipement nécessaire est très coûteux. Nous parlons de son remplacement. Des questions et des préoccupations surgissent : faut-il prévoir une deuxième tenue si nous continuons à contaminer les hommes et les femmes qui les portent?
À l’heure actuelle, des normes régissent ce que nous appelons l’utilisation de première ligne de l’équipement de protection individuelle. Cependant, le maintien et la normalisation de cette norme restent à déterminer. Autrement dit, qui surveille le service des pompiers volontaires dans le Nord de l’Alberta pour s’assurer que les normes établies sont respectées? Ce n’est probablement pas le cas parce que cela coûterait trop cher.
Il y a des services d’incendie qui utilisent encore des bottes‑pantalons. Je vais ici révéler mon âge : dans les années 1980, les pompiers portaient des bottes. Ils ont pris des bottes plus longues qui couvraient les genoux. On appelait ce matériel bottes‑pantalon. Je crains qu’elles ne soient encore en usage dans certains cas.
La question concerne la majorité des services d’incendie qui s’occupent de l’équipement. Parfois, ils obtiennent des fonds. Les services de pompiers volontaires — ainsi que les services d’orientation professionnelle, d’ailleurs — font beaucoup d’activités de financement. Ils trouvent souvent des moyens de se procurer l’équipement de protection individuelle qu’ils jugent nécessaire et qui n’est peut-être pas fourni par leur municipalité.
Je vais m’arrêter là et voir si M. McMillan veut ajouter quelque chose au sujet de ce que l’AIP fait du vieux matériel.
M. McMillan : Merci beaucoup. L’AIP a une déclaration conjointe, de concert avec les chefs des grandes villes, pour conseiller aux membres d’utiliser leur tenue intégrale aux fins prévues — pour lutter contre les incendies dans des bâtiments et des véhicules — et de limiter son utilisation par ailleurs. Nous croyons que ceux qui nous ont exposés à ces produits chimiques cancérigènes devraient contribuer à résoudre le problème pour nous aider à échapper à ces produits chimiques, que ce soit une question de coût ou non.
Notre équipement est trop perfectionné, et c’est pourquoi il coûte si cher. Une seule tenue coûte environ 4 000 $, et il est recommandé d’en avoir une deuxième. De toute évidence, les services d’incendie auront besoin d’aide pour remplacer le matériel et, dans un délai acceptable, pour réduire l’exposition et éliminer les contaminants des casernes.
Les concentrations de PFAS dans la poussière des casernes sont plus élevées que dans la poussière de la maison type. Les casernes n’ont pas beaucoup de rembourrage et de moquettes, et pourtant on y relève des concentrations élevées de PFAS dans la poussière des textiles de nos tenues. Nous espérons que le travail réalisé par les comités de normalisation permettra de réduire le coût global des tenues et que les autres intervenants qui investissent dans la santé des pompiers, et cela concerne tous les ordres de gouvernement, contribueront financièrement au remplacement des tenues.
Le sénateur Wells : Merci beaucoup.
Le sénateur Cardozo : Pourriez-vous nous en dire plus sur l’endroit où sont basés les pompiers? J’aurais tendance à croire qu’ils se trouvent dans des centres urbains, grands et petits. Mais lorsque surviennent des feux de forêt et des feux de végétation, je présume qu’il n’y a pas beaucoup de pompiers sur place. Cela veut-il dire que tous les centres urbains dépêchent des effectifs? Pas plus tard qu’hier, j’ai vu une vidéo montrant au moins une centaine de pompiers d’Afrique du Sud qui étaient arrivés à l’aéroport, probablement à Toronto. Il y a donc des pompiers de l’étranger qui viennent chez nous.
D’où viennent les pompiers qui font ce travail incroyable dans les régions éloignées?
M. McMullen : À situation désespérée, remède désespéré. Nous faisons appel à nos amis et à nos voisins. Il y a différents éléments. Si vous me le permettez, je vais vous expliquer.
Il y a des pompiers forestiers au Canada. Il y a des pompiers qui combattent les incendies dans des bâtiments et il y a des pompiers municipaux. De façon générale, mon collègue et moi représentons les services municipaux de lutte contre les incendies.
Pour répondre à votre question, sur le plan géographique, 80 % du territoire du Canada est protégé par des pompiers volontaires ou sur appel. À l’inverse, 80 % de la population canadienne est protégée par des pompiers professionnels, probablement par des services d’incendie qui adhèrent à l’AIP.
Nos collègues qui viennent d’autres pays sont là pour appuyer la lutte contre les feux de végétation. Le Canada dispose d’un solide système d’interopérabilité. Vous avez entendu parler du Centre interservices des feux de forêt du Canada, le CIFFC. C’est le centre de coordination canadien qui reçoit des demandes de ressources dans les cas de l’Australie et de la Nouvelle‑Zélande. Ces pompiers s’occupent des feux de forêt. Ils ne sont pas formés pour les services municipaux de lutte contre les incendies. La plupart d’entre eux n’ont pas reçu de formation pour les incendies de bâtiment. Ils sont affectés dans les zones boisées.
Ce que vous voyez aujourd’hui, et qui est anormal, en raison du nombre d’incendies qui font actuellement rage dans notre pays, c’est que les pompiers municipaux ont une relation de longue date avec ce que nous appelons l’« interface entre la forêt et la ville ». Cela fait partie de nos collectivités où il faut se préparer pour intervenir dans des zones boisées. Les pompiers municipaux, y compris ceux des grandes villes, aident les collectivités où nous intervenons davantage dans la lutte contre les feux de végétation, qui exigent une formation et un équipement différents de ceux pour lesquels nous sommes habituellement formés. Le gouvernement fédéral a annoncé récemment, la semaine dernière, qu’il aiderait l’AIP à offrir des possibilités de formation, et nous avons hâte de travailler avec l’AIP sur ce volet précis de la formation d’un plus grand nombre de pompiers pour les incendies de forêt, car il ne s’agit pas de notre type habituel d’intervention.
Le sénateur Cardozo : Y a-t-il beaucoup de pompiers en milieu urbain qui vont combattre les feux de végétation à un moment comme celui-ci?
M. McMullen : Oui, alors si vous me le permettez, je vais parler de la situation en Alberta, où je me suis personnellement engagé dans des localités au cours des 29 derniers jours. À Edson, en Alberta, des pompiers de Calgary, d’Edmonton et de Fort McMurray viennent prêter main-forte.
Revenez aux exemples donnés par M. McMillan au sujet des feux de forêt de Fort McMurray, en 2016. Il n’y a probablement pas eu un seul service d’incendie en Alberta qui n’a pas contribué à la lutte contre ces feux. Au rythme où vont les choses, je crains que toutes les municipalités ne doivent, dans un effort d’entraide, s’appuyer mutuellement en cas de feux de forêt et de catastrophes attribuables à la météo.
À ce sujet, nous vous signalons que, en 2022, nous avons mené un sondage, à l’Association canadienne des chefs de pompiers, et je vous dirai très rapidement qu’au Canada, il y a plus de deux millions de réponses aux appels au 911. Chose curieuse, plus de 50 % des appels portent sur des problèmes d’ordre médical. Le nombre de ces appels auxquels nous répondons est à la hausse. Il y a eu une augmentation de 5 à 7 % de nos interventions qui sont liées aux conditions météorologiques, comme les inondations, les incendies, les dômes de chaleur, le vent et ainsi de suite. Pour nous, c’est alarmant. Nous n’aurions pas nécessairement prédit une hausse de cette ampleur. On compte donc de plus en plus sur l’aide des hommes et femmes de nos services.
Le sénateur Cardozo : J’ai une question au sujet du recrutement. Il est intéressant que vous en ayez parlé, car le recrutement n’est pas étranger au projet de loi. Puisque ceux qui envisagent de faire carrière comme pompiers constatent les dangers, le projet de loi vous sera utile pour le recrutement en ce sens que vous essayez de rendre le milieu de travail plus sûr. Quel est le pourcentage de pénurie dans vos efforts de dotation? Pouvez-vous recruter tous ceux dont vous avez besoin?
M. McMullen : Je vous remercie de la question. Aujourd’hui, il y a 30 000 postes vacants dans le secteur canadien des services d’incendie, ce qui comprend les services des grandes villes et ceux des collectivités rurales. C’est du jamais vu. Au cours de mes 27 années de service, il y a toujours eu de multiples demandes pour chaque offre d’emploi au Canada. En fait, il y a des postes vacants et, encore une fois, nous constatons une diminution importante du nombre de pompiers volontaires.
Le projet de loi C-224 va faciliter le recrutement et le maintien en poste. Chaque fois que nous pouvons témoigner de la valeur que nous accordons aux hommes et femmes qui assurent ces services et montrer notre appréciation, cela compte beaucoup. Nous devons créer de nouveaux argumentaires de vente. Nous devons proposer de nouvelles possibilités et montrer la valeur que nous attachons à leur rôle.
Nous perdons les pompiers les plus âgés de nos collectivités. Ils vieillissent, et la plupart des municipalités ne les assurent plus après 60 ans pour faire le travail. C’est dans cette tranche d’âge que le taux des départs est le plus élevé.
Par ailleurs, nous avons du mal à recruter les jeunes pour toutes sortes de raisons, dont la santé mentale, mais aussi la santé physique. Si nous pouvions dire : « Nous prenons votre santé au sérieux. Nous ferons tout en notre pouvoir pour assurer votre sécurité au début, au milieu et à la fin de votre carrière », ce serait un moyen de recruter des pompiers et de les garder à notre service.
M. McMillan : Pour faire écho à ce que le chef McMullen a dit, le maintien en poste est un vrai problème pour les services d’incendie dans l’ensemble du territoire canadien.
Je sais que dans ma section, à Ottawa, l’espérance de vie des retraités est d’environ six ans inférieure à celle de l’homme moyen au Canada. Six ans, ce n’est peut-être pas beaucoup, mais les pompiers sont embauchés pour leur condition physique et pour un certain nombre d’autres attributs tels que ceux qui ont des problèmes de santé sous-jacents ne sont pas admissibles. Les travailleurs sont en bonne santé. Nous avons réduit les taux de bronchopneumopathie chronique obstructive, d’asthme, d’arthrite, de néphropathie et de nombreuses maladies liées au mode de vie parce que nous recrutons à partir d’une main‑d’œuvre en bonne santé. Le faible taux de maladies, le taux plus élevé de cancer et l’espérance de vie plus courte ont une incidence absolue sur le type de recrutement qui se fait d’un océan à l’autre.
Quant à savoir d’où viennent nos pompiers pour combattre ces feux de végétation, le chef McMullen l’a très bien expliqué. Je suis allé à Halifax ce mois-ci. La province a été le théâtre d’incendies sans précédent. Les pompiers municipaux avec qui j’ai eu des contacts ont été affectés. Il y avait des rappels obligatoires. Ils fournissent des services dans des secteurs où ils ne le feraient pas normalement. Il y a eu un cas où Halifax avait deux appareils de lutte contre les incendies qui protégeaient la ville parce que tout son personnel était affecté dans les secteurs touchés par les feux de végétation.
L’automne dernier, lorsque l’ouragan Fiona a frappé la côte Est, des pompiers, des membres de l’AIP, de partout dans la province, ont participé aux interventions en cas de catastrophe. L’AIP a des membres qui sont des pompiers fédéraux, mais aucun service d’incendie fédéral n’intervient en cas de catastrophe. Il incombera aux pompiers municipaux et aux pompiers volontaires qui relèvent de l’administration de proximité de mettre en place ce cadre général de sensibilisation et de prévention et d’aider à réduire ces expositions professionnelles, et certains des processus d’atténuation décrits profiteront aux pompiers partout au Canada.
Le président : Merci.
Le sénateur Boehm : Mes questions seront brèves. J’avais des questions à poser à propos du recrutement et du maintien en poste, et ce sont des sujets que les deux dernières questions ont permis d’aborder.
Monsieur McMillan, au nom de l’Association internationale des pompiers, vous avez comparu devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes le 13 décembre dernier. Au cours de votre témoignage, vous avez dit:
J’ai vu des familles de pompiers se voir refuser toute reconnaissance et faire face à des difficultés financières en raison de cancers contractés, alors que cette aide leur aurait facilement été accordée dans les provinces voisines ou aux États-Unis.
Il y a deux semaines, je suis allé à New York et, pour la première fois, je me suis rendu au 9/11 Memorial & Museum, à l’emplacement des tours jumelles. J’y ai passé environ quatre heures avec ma fille. Ce fut toute une expérience. Si vous y êtes allé, vous savez qu’il y a des camions d’incendie et d’autres véhicules d’urgence écrasés, mais il y a beaucoup d’information sur ce qui a été appris au sujet des contaminants émanant des ruines, des incendies, de la combinaison de pièces d’aviation et de matériaux de construction, et des pompiers qui ont par la suite contracté un cancer et sont décédés.
Dans quelle mesure cela a-t-il influencé vos réflexions ici, au Canada? Les États-Unis et certainement l’État de New York et la Ville de New York ont pris des mesures importantes à ce propos. Il me semble que c’est peut-être un des avantages minimes qui ont pu découler de cette grande tragédie. Vous en avez parlé tout à l’heure. Que pouvons-nous apprendre de nos voisins du Sud?
M. McMillan : Merci de la question. Vous avez tout à fait raison. Cela rejoint ce que le sénateur Yussuff a dit plus tôt au sujet de l’exposition à l’amiante. Le mésothéliome a une latence moyenne de 20 à 40 ans. Cependant, ce que nous avons appris du 11 septembre, c’est que la latence moyenne des mésothéliomes causés par l’amiante lors de cette catastrophe est de 11 ans. C’est entre la moitié et le quart de la durée normale. Dans des dizaines d’États américains, le nombre d’années de service requises et la durée de l’emploi pour être admissible à l’indemnisation des accidentés du travail sont modulés parce qu’ils reconnaissent le lien entre la profession et le cancer, est d’environ cinq ans — entre trois et sept ans, selon un certain nombre de ces États américains.
Il y a des mesures progressistes à cet égard, et on s’appuie sur les données scientifiques pour décider des types de cancer qui peuvent donner lieu à une indemnisation. Il y a parfois un décalage en ce qui concerne l’application d’une loi fondée sur une présomption et les données scientifiques qui la sous-tendent. Quant aux types de cancer, on se fie parfois au code de la Classification internationale des maladies, ou CIM. Si le code de la CIM ne correspond pas, la protection est refusée. Il y a au sud de la frontière des modèles progressistes qui permettent une approche plus holistique en fonction des systèmes de l’organisme et des voies organiques qui ont le même type de tissus — et les tissus sont touchés de la même façon.
Certains des hydrocarbures polycycliques aromatiques auxquels les pompiers sont exposés sont mesurés dans les métabolites urinaires. Ces HAP sont absorbés ou inhalés et métabolisés dans l’organisme. Ils passent par le sang, les reins et la vessie et sont excrétés. Par conséquent, une grande partie des problèmes touchant les voies urinaires sont couverts. Il y avait une certaine inégalité en ce qui concerne la couverture des pompiers de sexe masculin et de sexe féminin dans différentes administrations, mais, encore une fois, les régions progressistes comprennent qu’il s’agit du même système corporel et des mêmes tissus. Des arguments ont été présentés pour appuyer les allégations des pompières concernant le cancer du sein, fondées sur celles des pompiers. C’est le même type de cancer. Il est traité de la même façon par les oncologues. C’est le même type de tissu. Je crois que ce sont quelques-unes des leçons que nous pouvons tirer. Période de latence plus courte, exigences de durée de service moins lourdes et approche plus holistique pour déterminer ou préciser les types de cancers qui devraient être couverts.
Le sénateur Boehm : Merci.
La sénatrice M. Deacon : Merci d’être là et merci à tous les gens qui nous appuient. C’est un témoignage assez percutant. Nous sommes tous d’accord pour dire que c’est un grand honneur d’accueillir des pompiers sur la Colline. Ils donnent leur vie pour nous, comme vous l’avez dit. Nous avons bien aimé les écouter au cours des trois ou quatre dernières années.
Il n’y a rien d’aussi prenant que de se rencontrer et d’entendre directement ce qu’ils ont à raconter, puis de les voir rentrer chez eux et constater qu’ils perdent encore un autre camarade. C’est ce qui se passe et c’est très fréquent dans tout le pays.
Je modifie ma question, que je trouve lourde d’émotion, mais je voudrais poursuivre l’échange à propos du recrutement. Nous avons abordé le sujet sous des angles divers. Autrefois, on faisait la queue pour devenir pompier. Certains s’y reprenaient quatre ou cinq fois. C’était une sorte de célébration dans la communauté.
Au cours des entrevues et de la sélection, quels renseignements sont communiqués en 2023 à une nouvelle recrue au sujet des risques de cancer?
M. McMullen : Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue des services municipaux. Le recrutement dans un service de pompiers volontaires est très différent du recrutement au centre-ville d’Ottawa ou de Toronto. Un nombre impressionnant de Canadiens souhaitent encore devenir pompiers. Notre métier est encore objet de fierté, il est encore honoré, au point que certains présentent encore leur candidature trois ou quatre fois.
Dans notre petite municipalité, même dans ma propre ville, Red Deer, qui compte 105 000 habitants, il y a eu un recul. Red Deer a une caractéristique qui la distingue, cependant : le personnel est composé à la fois d’ambulanciers paramédicaux et de pompiers. Ce qui constitue un défi unique, c’est que les pressions exercées sur les hommes et les femmes, surtout dans le rôle d’ambulancier paramédical, aujourd’hui, sont différentes. La COVID a dû avoir un impact important sur les premiers intervenants. Je n’ai pas besoin de vous en convaincre. Ils ne savaient jamais d’un jour à l’autre à quelle nouvelle souche ils seraient exposés ou quel nouveau danger ils allaient affronter.
Nous en apprenons davantage sur la santé mentale, et certains de nos collègues ici présents sont très conscients du travail que nous faisons en ce domaine. Il est merveilleux d’en apprendre davantage, mais c’est effrayant, car tous en apprennent davantage, mais plus on est renseigné, plus on veut être prêt à réagir.
Si vous me le permettez, sénatrice, votre question porte sur la sensibilisation? Nous les informons dès maintenant. Nous renseignons nos époux et conjoints, pour répondre à une question soulevée plus tôt. Je ne dis pas qu’un conjoint ou un partenaire va empêcher son compagnon ou sa compagne d’entrer dans le service, mais ils vont avoir des conversations différentes une fois qu’ils seront au courant des risques sur le plan de la santé mentale et des risques de cancer auxquels la personne s’expose.
Je suis arrivé à la fin de l’intervention de la députée Romanado qui racontait qu’elle endossait la tenue de son père. Nous en discutons aujourd’hui. Nous parlons de la façon dont nous nous rendons dans les écoles pour sensibiliser les jeunes enfants à la lutte contre les incendies. J’avais l’habitude de mettre la tenue et de ramper. Cela ne se fait plus. Si c’est le cas, nous apportons du tout nouvel équipement qui n’a jamais servi au cours d’un incendie. Il y a des façons de faire les choses différemment pour assurer une plus grande sécurité.
Voilà ma réponse en ce qui concerne certains des problèmes de recrutement que nous devons affronter. Je vais peut-être laisser M. McMillan conclure.
M. McMillan : Merci, sénatrice Deacon. Nous faisons de notre mieux pour accroître la sensibilisation. Nous voulons que les candidats et les nouveaux pompiers soient informés des risques.
Nos pompiers chevronnés appuient cette initiative au sein de l’AIP, car ils ont enterré des amis atteints d’un cancer d’origine professionnelle. Les cercueils deviennent lourds. Les pompiers savent ce qui est en jeu. Là où rien ne va plus, c’est dans les exigences opérationnelles de la lutte contre les incendies. Il ne fait aucun doute que les pompiers, peu importe l’écusson sur leur épaule, s’exposeront au danger au besoin. Il pourrait s’agir d’un incendie dans un bâtiment en flammes, ou ils pourraient ne pas suivre les mêmes pratiques sécuritaires de décontamination, notamment après l’incendie, s’il s’agit de laisser un incendie pour aller en combattre un autre ou pour se rendre à une urgence médicale. Si tous les ordres de gouvernement apportent des soutiens susceptibles de favoriser le maintien en poste, le recrutement et une dotation adéquate, et si nous avons les moyens de prévention nécessaires pour réduire les taux de cancer dans les services d’incendie, nous pouvons espérer combler la pénurie.
La sénatrice M. Deacon : Merci. Peut-être que Red Deer est la région du pays qui a le plus d’expérience dans ce domaine, mais en ce qui concerne les pompiers volontaires, craignez-vous que le projet de loi ne les laisse passer entre les mailles du filet? Par exemple, le service d’incendie d’une ville pourrait effectuer régulièrement des dépistages du cancer sur place, mais peut-être pas pour des pompiers volontaires. Craignez-vous que les pompiers volontaires ne passent entre les mailles du filet?
M. McMullen : Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de votre intérêt. Nous savons qu’à mesure que nous nous éloignons des grands centres, nous nous heurtons à des défis. Je pourrais même parler d’Internet et de l’utilisation de la technologie dans certaines de nos collectivités rurales.
Nous croyons que des examens médicaux sont effectués dans presque tous les services d’incendie au Canada. Il y a une certaine forme de soins physiques et médicaux. Nous défendrons les intérêts de l’ACCP pour veiller à ce que les exigences soient partout respectées grâce à une norme. Nous ne pouvons pas intervenir et nous ne pouvons pas préconiser une mesure et ensuite négliger sa mise en œuvre, sans veiller à ce que la partie de la solution qui relève de nous se concrétise.
Nous l’avons fait dans le domaine de la santé mentale. Nous avons veillé à ce qu’il y ait des façons de transmettre nos messages aux quatre coins du pays. Nous ferons la même chose pour veiller à ce que les hommes et les femmes de toutes les régions aient accès aux tests qui nous semblent nécessaires pour assurer le dépistage du cancer chez les pompiers.
Pour ce qui est de la conformité, il faudra attendre de voir, en toute équité.
La sénatrice Dasko : Je remercie les témoins d’être là aujourd’hui. Je voudrais d’abord poser quelques questions au sujet des provinces. Vous avez tous les deux parlé de la façon dont elles abordent la question.
Monsieur McMullen, vous avez dit, par exemple, que les cancers qui sont signalés dans certaines provinces devraient l’être dans les autres.
Monsieur McMillan, vous avez parlé des différences entre les provinces et de leur importance.
Je voulais vous poser une question au sujet des différences entre les provinces et vous demander si, en réalité, l’ajout d’autres éléments à la liste a pour résultat qu’une province en fait plus que les autres. Y a-t-il un lien entre l’ajout et le résultat? Les provinces qui adoptent cette approche finissent-elles par en faire plus sur ce plan?
M. McMillan : Je peux parler de façon anecdotique des régions qui ont une vaste couverture. En Ohio, si on peut prouver qu’on est exposé à un cancérogène du groupe 1 ou 2A du Centre international de recherche sur le cancer, ou CIRC, dans son milieu de travail, quel que soit le cancer, on peut être couvert par le régime d’indemnisation des accidentés du travail. Il permet une détection précoce, des dépistages et des visites médicales fréquentes. Les cancers qui sont détectés là-bas sont décelés aux premiers stades. Ils sont traités et les personnes en cause retournent au travail et reprennent toutes leurs fonctions.
D’après ce que j’ai vu chez mes membres des deux côtés de la frontière, lorsqu’une couverture est offerte, cela signifie qu’il y a de l’attention, de la sensibilisation, que des projecteurs sont braqués sur le problème. L’une des difficultés que nous avons au Canada, c’est que nous n’arrivons pas à conceptualiser l’impact réel du cancer dans les services d’incendie. Si un cancer n’est pas couvert à l’échelle provinciale, nous ne savons pas à quoi nous en tenir, les pompiers savent qu’il n’y a pas d’aide, il n’y a pas de prestations de soins de santé, il n’y a rien pour leur famille. Ils ne les déclarent donc pas. Le problème passe inaperçu.
La sénatrice Dasko : Pouvez-vous me parler des différences entre les provinces? Quelles provinces font mieux et comment peuvent-elles s’améliorer? Qu’est-ce qu’elles font que les autres ne font pas?
M. McMillan : Je dirai que les provinces qui montrent la voie, comme l’Alberta, consultent leurs intervenants. Elles consultent leurs services d’incendie et leurs syndicats. Elles demandent de l’information.
J’ai eu la chance d’assister à une réunion avec le sous-ministre de l’Alberta. Elle devait faire une heure, mais elle en a duré deux. J’y ai participé avec le Dr Dan Whu, médecin en chef de l’AIP, et nous avons présenté l’information, la justification, les données scientifiques et les liens que les responsables voulaient avoir pour pouvoir prendre des décisions plus éclairées afin de mieux servir les pompiers de cette province.
Ce sont les provinces qui font appel aux intervenants, aux pompiers qui s’investissent, qui suivent l’évolution de la science, qui semblent faire les progrès appropriés et suivre les progrès de la science.
La sénatrice Dasko : Y a-t-il des campagnes de sensibilisation? Est-ce que l’un d’entre vous est au courant des campagnes de sensibilisation que les provinces mènent? À qui s’adressent-elles?
M. McMullen : Oui. Il y a certainement des campagnes. Comme je l’ai dit plus tôt, l’Association canadienne des chefs de pompiers compte des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires, ainsi que des groupes alliés qui représentent les pompiers autochtones et un groupe appelé la Canadian Volunteer Fire Services Association. Ils font tous partie de notre comité du cancer au sein de notre association. Nous faisons paraître des publications par l’entremise de notre association pour mieux informer nos pompiers des risques auxquels font face les services d’incendie.
Encore une fois, cela relève de chacune des municipalités, qui sont autonomes. Si nous leur fournissons une bonne documentation, il est beaucoup plus probable qu’elles l’utilisent et la fournissent à l’interne dans leurs propres casernes, et nous croyons que c’est ce qui se passe.
La sénatrice Dasko : Diriez-vous qu’il s’agit de campagnes menées auprès des pompiers? Est-ce le but de la campagne?
M. McMullen : Merci de cette précision. Oui. Je dirais que la majorité, voire la totalité de la campagne, se fait à l’interne. Autrement dit, nous n’obtenons pas beaucoup de documentation du gouvernement, par exemple, nous informant de certains des risques liés au cancer auxquels nous faisons face dans notre métier.
La sénatrice Dasko : Ce sont des communications envoyées à l’interne. Les groupes cibles sont les organisations internes et les travailleurs.
M. McMullen : Oui.
Le président : Je suis désolé de vous interrompre. Nous sommes arrivés à la fin de la période prévue pour ce groupe de témoins.
Nous tenons à vous remercier tous les deux de nous avoir fait profiter de vos connaissances et de votre expérience. Les témoignages que nous avons entendus sont sérieux; ils sont bouleversants. Les problèmes et les conséquences en matière de santé au travail sont évidemment graves, et nous avons appris que nous avons maintenant un problème de pérennité des ressources.
Monsieur McMillan, je vous remercie d’avoir raconté votre histoire personnelle, celle de votre maladie et de votre rétablissement. Nous vous souhaitons la meilleure des chances.
Je vous remercie tous les deux de nous avoir éclairés dans notre étude de cet important projet de loi. Nous vous en sommes profondément reconnaissants.
Chers collègues, nous passons au dernier groupe de témoins que nous recevons aujourd’hui pour étudier le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.
Dans ce dernier groupe, nous avons le plaisir d’accueillir, de Santé Canada, Matthew Jones, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, et Miranda MacPherson, directrice, Bureau de la santé environnementale, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Merci de vous joindre à nous. Nous allons commencer par vous inviter à faire une déclaration liminaire, après quoi les membres du comité vous poseront des questions. Je crois comprendre que l’exposé sera fait par Matthew Jones.
Monsieur Jones, vous pouvez commencer dès que vous serez prêt. Bienvenue à notre séance.
Matthew Jones, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada : Merci beaucoup, monsieur le président. Pour la gouverne des interprètes, j’ai retranché quelques points de mon exposé parce que bon nombre des choses dont nous voulions faire part au comité ont été abordées dans la discussion fructueuse qui a eu lieu dans cette salle au cours des dernières heures.
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, de nous avoir invités. Nous sommes heureux d’être ici et d’avoir l’occasion de parler de ce sujet particulièrement important.
Les risques auxquels font face les pompiers ont été bien couverts et sont bien compris et documentés. Le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a conclu que les expositions professionnelles subies en tant que pompier sont cancérigènes. C’était une première et c’est une conclusion qui donne à réfléchir. Nous pourrions préciser davantage ce point, mais ce n’est probablement pas nécessaire pour le moment.
Des scientifiques de Santé Canada faisaient partie du comité international qui a mené cette évaluation. À l’avenir, ces fonctionnaires du gouvernement du Canada continueront de collaborer à l’échelle internationale pour tirer parti de la recherche qui existe ailleurs dans le milieu universitaire et qui est accessible par l’entremise de divers organismes et gouvernements partout dans le monde. Nous continuerons d’essayer de jouer un rôle de chef de file et de contribuer de façon constructive à ces importants efforts visant à mieux comprendre et traiter les risques auxquels font face les pompiers.
J’aimerais parler de certaines des mesures que Santé Canada et nos collègues de la fonction publique entreprennent pour aider à protéger les pompiers contre leurs expositions professionnelles.
La lettre de mandat du ministre de la Santé prévoyait qu’il s’engage à élaborer un plan d’action en 2020, afin de mieux protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs rejetés lors d’incendies domestiques. En réponse à cet engagement, nous avons lancé le Plan d’action visant à protéger les pompiers en 2021. Grâce à ce plan, le gouvernement du Canada s’emploie à réglementer les produits chimiques nocifs, et plus précisément retardateurs de flamme, à soutenir le développement et l’utilisation de retardateurs de flamme sûrs et d’autres alternatives moins nocives, à mener des recherches et une surveillance pour évaluer les expositions des pompiers aux produits chimiques, à identifier les pratiques permettant aux pompiers de réduire les dommages, notamment en ce qui a trait à l’équipement de protection individuelle, comme il en a été question plus tôt, ainsi qu’à partager l’information et à sensibiliser sur les risques encourus par les pompiers et les possibilités pour mieux se protéger au travail.
Depuis le lancement du plan d’action, le gouvernement du Canada a pris une série de mesures concrètes pour aider à contrer les risques pour la santé auxquels sont confrontés les pompiers. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont accordé la priorité à l’évaluation et à la gestion des retardateurs de flamme chimiques, dont nous avons passablement discuté aujourd’hui.
À ce jour, nous avons réalisé des évaluations des risques pour plus de 150 retardateurs de flamme chimiques, concluant que 35 d’entre eux sont nocifs pour la santé humaine. Nous avons pris des mesures pour restreindre 23 de ces retardateurs de flamme, et nous poursuivons nos efforts concernant les 12 autres.
De plus, en mai de cette année, Santé Canada et Environnement Canada ont publié une ébauche de rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA). En plus de ce document, nous avons également publié un cadre de gestion des risques, qui marque le début d’une démarche concernant les produits chimiques qui font partie de cette catégorie.
La publication de ces documents est une étape clé dans le processus de gestion de cette catégorie de substances, dont certaines peuvent être nocives pour les pompiers. Ces ébauches de documents font actuellement l’objet d’une période de consultation de 60 jours. Nous invitons les parties prenantes à participer et à fournir des commentaires dans le cadre de ce processus. Nous les utiliserons pour éclairer les actions de gestion des risques nécessaires au sujet de leur utilisation.
Un autre élément du plan d’action est l’élargissement de la recherche sur les expositions professionnelles. J’ai visité récemment un laboratoire de Santé Canada. Bon nombre des gens que j’ai rencontrés m’ont parlé du travail qu’ils font concernant les pompiers. Toute une série de pièces d’équipement a fait l’objet de multiples expériences. Des échantillons d’air et de poussière sont recueillis dans les casernes de pompiers de la région d’Ottawa pour éclairer nos études. On a même procédé à un prélèvement d’échantillons d’urine auprès des pompiers et à une recherche de biosurveillance pour aider à mieux comprendre l’étendue des expositions et les diverses expositions à différents endroits.
Nous avons également travaillé avec des chercheurs de l’Université d’Ottawa pour examiner les techniques de décontamination cutanée, afin d’en évaluer l’efficacité. Les résultats seront publiés sous peu.
Nous essayons de concentrer nos recherches sur les commentaires des parties prenantes. J’aimerais parler brièvement de quelques ateliers qui se sont tenus. En décembre, nous avons organisé un atelier avec le Centre de recherche sur le cancer professionnel de Santé Ontario, qui a réuni des pompiers et des scientifiques canadiens et internationaux. Les experts ont dressé une longue liste de domaines sur lesquels nous devons nous concentrer, notamment la surveillance, le dépistage, les diverses possibilités d’atténuation de l’exposition, l’amélioration de la communication et du transfert des connaissances, ainsi que la nécessité d’en savoir plus sur les besoins et les priorités spécifiques des pompiers féminins, racisés, forestiers et autochtones, tout cela afin de veiller à ce que nous puissions prendre des mesures éclairées pour protéger tous les pompiers et leurs besoins particuliers.
En collaboration avec l’Association internationale des pompiers, nous prévoyons un deuxième atelier cet automne. Il mettra l’accent sur les priorités de recherche axée sur les interventions, ainsi que les lacunes dans les connaissances qui préoccupent les pompiers, et facilitera le transfert de connaissances sur la meilleure façon de protéger les pompiers du Canada contre les expositions professionnelles et des produits chimiques particuliers.
En conclusion, j’aimerais dire que le moment est bien choisi pour tenir ce débat. Sur une note personnelle, je peux dire que nous partageons la frustration que suscite le manque de cohérence dans le traitement entre les divers ordres de gouvernement. Nous sommes préoccupés par l’ampleur de l’exposition des pompiers. Nous sommes également de plus en plus préoccupés par ce qui semble renforcer les données établissant un lien entre l’exposition et les effets néfastes sur la santé. Nous sommes déterminés et motivés à élaborer le cadre que prévoit le projet de loi, et nous utiliserons notre pouvoir de mobilisation. Nous avons hâte d’unir nos efforts à ceux de nos collègues de partout au pays pour obtenir des résultats significatifs. Nous convoquerons donc nos collègues des provinces et des territoires, nous consulterons les parties prenantes et nous prendrons des mesures à l’égard des produits chimiques.
Il convient de souligner que le Sénat est sur le point de voter sur les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui régit la gestion des produits chimiques au Canada, et nous espérons pouvoir prendre des mesures plus efficientes et efficaces à l’égard des substances préoccupantes. Nous contribuerons le plus possible à la recherche dans ce domaine, afin d’accroître notre base de connaissances, en vue de pouvoir prendre des mesures éclairées.
Merci, monsieur le président.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Jones. Nous allons maintenant passer aux questions, et il y en aura certainement beaucoup, comme cela a été le cas tout au long de la soirée. La première question pour ce groupe de témoins sera posée par la sénatrice Deacon, de l’Ontario, et sera suivie de plusieurs autres.
La sénatrice M. Deacon : Merci à vous deux d’être parmi nous et d’avoir participé à cet après-midi et cette soirée très instructifs.
Comme vous l’avez indiqué vers la fin de votre présentation, Santé Canada joue un rôle très important à l’intérieur de ce cadre, qu’il s’agisse de compiler des statistiques, des renseignements et des pratiques exemplaires en matière de partage, ou pour ce qui est des types de cancers qui sont observés chez nos pompiers.
Votre ministère a-t-il vécu une expérience semblable en travaillant avec les provinces et les municipalités concernant d’autres professions à risque pour ce qui est des effets secondaires et des affections particulières dans le domaine de la santé? Y a-t-il, faute de quoi que ce soit d’autre, un modèle ou quelque chose que vous utilisez au niveau fédéral? Si vous pouviez amorcer votre réponse en ce sens, ce serait formidable.
M. Jones : Je pourrais peut-être commencer. Je suis nouveau à Santé Canada. J’ai passé la plus grande partie de ma carrière à Environnement Canada. Nous examinons certainement d’autres cadres. Je pense que certains des défis auxquels nous sommes susceptibles de faire face en ce qui concerne la collecte et l’agrégation des données ont été abordés dans d’autres dossiers, et nous orientons certains de nos collègues. Notre groupe s’occupe en quelque sorte des liens entre la santé et l’environnement, mais il est certain que des collègues d’autres ministères qui travaillent davantage sur les maladies infectieuses et d’autres sujets ont de l’expérience que nous pourrions mettre à profit.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
Le sénateur Oh : Merci, monsieur le sous-ministre, d’être ici.
Ma question s’adresse à vous deux. Y a-t-il d’autres pays qui ont déjà un cadre semblable pour les cancers liés à la lutte contre les incendies? Dans l’affirmative, quel est le lien entre ces cadres et celui proposé dans le projet de loi C-224?
Miranda MacPherson, directrice, Bureau de la santé environnementale, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada : C’est une excellente question; merci beaucoup. Dans le contexte de l’élaboration de ce cadre, nous examinerons la situation et nous collaborerons à l’échelle internationale. Je ne connais pas de pays qui ont des cadres semblables, mais nous voulons suivre de près ce que font les États-Unis. Je pense que nous pouvons les considérer comme des chefs de file, en partie à cause du financement. De plus, ils ont un registre des pompiers, tout comme le Royaume-Uni et l’Australie, ce qui leur permet de suivre des cohortes de pompiers à long terme, à la fois au moment de leur exposition et lorsqu’une maladie se présente. Nous examinons ces pratiques exemplaires, et cela contribuera à éclairer le cadre.
Le sénateur Oh : Pour ce qui est du partage de l’équipement et des nouveaux types d’équipement utilisés, y a-t-il des échanges entre notre pays et d’autres pays?
Mme MacPherson : Pas à ma connaissance. Je ne suis peut‑être pas la mieux placée pour répondre à cette question.
M. Jones : C’est peut-être de l’information que nous espérons obtenir des parties prenantes en ce qui concerne le partage de l’équipement. Nous comptons sur certains des principaux intervenants pour nous aider à répondre à cette question.
Le sénateur Cardozo : J’aimerais vous poser une question au sujet du plan d’action du gouvernement pour protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs que vous avez annoncé en août 2021. Comment cela s’inscrit-il dans ce cadre? Cela fera-t-il partie du cadre, ou s’agira-t-il de deux processus distincts?
Mme MacPherson : C’est une excellente question. Je dirais que le Plan d’action visant à protéger les pompiers est certainement une chose sur laquelle nous nous appuierons. Je pense que cela fera probablement partie de ce cadre. Je crois que le cadre est la façon de renforcer davantage notre action.
Le sénateur Cardozo : Ma question s’adresse peut-être davantage à notre autre témoin. Nous devons remplacer l’équipement dangereux. Qu’est-ce qu’un cadre permettrait de faire à cet égard?
Mme MacPherson : Je ne suis pas sûre. C’est une excellente question. Ce que je dirais, c’est que l’atelier de recherche axé sur les interventions dont M. Jones a parlé est le lieu approprié où travailler avec l’Association internationale des pompiers, réunir des experts qui étudient les mesures d’atténuation, en vue de déterminer les pratiques exemplaires et, ensuite, définir quelles devraient être les priorités à ce chapitre. C’est peut-être une occasion pour nous de nous demander si c’est quelque chose qui devrait être priorisé.
Le sénateur Cardozo : Pour clarifier — c’est peut-être évident, mais j’aimerais que cela figure au compte rendu —, le ministre appuie-t-il ce projet de loi?
M. Jones : Oui.
Le sénateur Cardozo : C’est ce que je voulais savoir. Merci.
Le sénateur Boehm : Merci beaucoup à nos témoins d’être ici.
Je ne fais pas de paris, mais puisque ce projet de loi a été adopté à la Chambre des communes sans opposition et qu’il est maintenant devant nous, je dirais qu’il y a de bonnes chances qu’il soit approuvé très bientôt. Comme on dit dans le métier, est-ce que vous, à Santé Canada, êtes prêts à amorcer la pompe pour pouvoir intervenir? Avez-vous les équivalents temps plein et les ressources humaines nécessaires pour entamer des négociations dans d’autres secteurs de compétence ou pour faire des comparaisons avec les États-Unis, comme vous l’avez mentionné, en vue d’aller de l’avant? Il a été question des premiers stades de ces cancers, et nous savons aussi que les incendies sont en hausse au Canada. En tant qu’ancien membre de la fonction publique, j’aimerais savoir avec quelle rapidité vous pensez pouvoir agir.
M. Jones : Je suis heureux de dire que nous avons fait beaucoup de travail en prévision de l’élaboration de ce cadre. Mme MacPherson et son équipe accordent déjà la priorité à ce travail et ont déployé beaucoup d’efforts pour en jeter les bases. Nous nous attendons également, avec optimisme, à ce que ce projet de loi soit adopté et à ce qu’il reçoive la sanction royale. Nous avons un plan et une stratégie de mobilisation des parties prenantes assez détaillés pour l’avenir, et nous avons hâte de passer à l’action. En fait, nous avons pu prendre une longueur d’avance concernant une partie de ce travail, même avant l’adoption finale du projet de loi.
Le sénateur Boehm : Est-ce que cela pourrait comprendre la consultation internationale?
M. Jones : Oui.
Le sénateur Boehm : Merci.
Le sénateur Yussuff : Merci d’être ici. Il est rare d’entendre qu’un ministère prend les mesures nécessaires pour se préparer à un travail à venir. Cela se veut un compliment, pas une critique.
D’après ce que nous avons entendu plus tôt, nous faisons face à bien plus qu’une crise. Les statistiques fournies par mes amis au sujet du nombre de décès, de l’âge des hommes et des femmes qui meurent d’un cancer de causes professionnelles, m’ont fait constater que nous ne sommes pas aux prises avec un problème, mais plutôt avec une crise énorme pour le pays, la profession et, bien sûr, nos collectivités. Des êtres chers sont laissés à eux-mêmes. Aucune personne saine d’esprit n’a le goût de se lancer dans une profession susceptible d’entraîner sa mort prématurée. Cela est bien évident. Si l’on coupe court à toutes les subtilités du projet de loi, c’est la réalité qui ressort.
En reconnaissant ce que vous faites pour essayer de comprendre la complexité de la façon dont les cancers s’attaquent aux gens et l’importance des données dans le partage de ces connaissances — je vous demanderais donc deux choses pour ce qui est de l’avenir. Un registre des maladies professionnelles des pompiers est absolument essentiel, non seulement pour eux, mais aussi pour nous en tant que société. Si nous ne consignons pas ces données en les rendant accessibles, il ne sera pas possible de déterminer le niveau d’effort requis, et si une administration ne bouge pas, nous pourrons certainement utiliser les données pour démontrer que nous devons agir plus rapidement.
Le deuxième problème que j’aimerais soulever concerne le niveau sans précédent de feux de forêt partout au pays. Il y a des milliers de pompiers qui seront exposés à cela, et il serait utile de savoir qui ils sont pour pouvoir faire un suivi, parce que d’ici trois, quatre ou cinq ans — en raison du volume des incendies qu’ils combattent —, nous savons que leur seuil d’exposition sera beaucoup plus élevé que tout ce que nous avons vu auparavant. Ce qui comporterait normalement une période de latence de dix ans se manifestera probablement dans trois ou quatre ans chez ces pompiers.
Je vous demande de tenir compte de cela de façon générale en ce qui concerne le travail que vous prévoyez faire, parce que cela nous aidera à comprendre, dans le contexte de l’adoption de ce projet de loi, que le cadre que nous utilisons ici pour évaluer cette situation complexe est le bon. Il faut en outre reconnaître que vous devez travailler avec les provinces et les territoires pour obtenir l’information dont vous avez besoin en vue d’élaborer une stratégie globale visant à prévenir d’autres décès chez les pompiers au pays.
Mme MacPherson : Je suis d’accord avec tout ce que vous venez de dire. Nous traversons une crise. Un registre des pompiers serait vraiment utile. En même temps, compte tenu de la décision du Centre international de recherche sur le cancer, nous devons prioriser ce que nous appelons la recherche axée sur les interventions, c’est-à-dire cerner les pratiques exemplaires pour protéger les pompiers et, lorsque nous manquons de connaissances, déterminer les lacunes de la recherche et la façon de les étudier.
Je suis d’accord avec vous pour ce qui est de pouvoir faire un suivi des pompiers qui combattent les feux de forêt. Cela fera certainement l’objet de discussions à l’intérieur du cadre.
M. Jones : Les données seront un élément clé de notre collaboration avec les provinces et les territoires. J’espère qu’avec l’adoption du projet de loi et l’élaboration subséquente du cadre, nous pourrons disposer d’un ensemble de données plus complet qui, comme vous l’avez souligné à juste titre, sera extrêmement utile.
Le sénateur Yussuff : Toujours en ce qui a trait au travail que vous faites — je ne sais pas comment cela est communiqué en général —, mais il y a beaucoup de gens en milieu de travail qui se penchent sur les cancers professionnels depuis un certain temps, et il y a une multitude de ces cancers au pays, comme nous le savons. Il serait important que les gens tirent des leçons de cela, parce que cette profession particulière est touchée, mais il y en a beaucoup d’autres qui le sont également, partout au pays. Nous avons besoin d’une compréhension globale de ce à quoi sont confrontés les hommes et les femmes qui travaillent tous les jours pour faire fonctionner notre pays.
M. Jones : Nous sommes préoccupés par l’exposition professionnelle à de multiples substances. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous essayons de prioriser et d’évaluer les substances. Ce processus sera de plus en plus éclairé par les expositions professionnelles, plutôt que par les niveaux d’exposition généraux. Il y a une longue liste de substances sur lesquelles se concentrent les différentes équipes de Santé Canada, dont l’exposition au radon. Par ailleurs, toute la direction générale de la sécurité des consommateurs s’occupe davantage des produits défectueux et dangereux.
Il y a beaucoup de travail connexe qui vise en partie à protéger les citoyens canadiens en général, mais en mettant de plus en plus l’accent sur les expositions professionnelles.
Le sénateur Yussuff : Merci pour tout ce que vous faites au nom du pays.
La sénatrice Dasko : J’aimerais me concentrer sur la sensibilisation. En ce qui concerne le cadre, il est dit ceci : « Le ministre élabore un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies [...] ».
Je voulais vous poser une question au sujet des campagnes de sensibilisation. Premièrement, allez-vous mener des campagnes, que ce soit à Santé Canada — Santé Canada mène ce genre de campagnes —, comme vous le savez parce que vous travaillez là? Au cours de ma carrière dans le domaine de la recherche sur l’opinion publique, il y a de cela bien longtemps, j’ai travaillé à de nombreuses campagnes pour Santé Canada.
Il faut toujours savoir quel est l’objectif d’une campagne de sensibilisation. Quels sont les groupes cibles? Quels sont les messages destinés aux groupes cibles? Pouvez-vous m’expliquer comment vous voyez la campagne de sensibilisation — quels en sont les paramètres?
M. Jones : On pourrait parler de cela longtemps. Je pourrais peut-être commencer, et Mme MacPherson pourra ajouter quelque chose si elle le souhaite.
Le Mois de la sensibilisation au cancer des pompiers est un élément clé, et ce serait pour nous un moyen de sensibiliser les gens grâce à cet outil utile.
Dans le cadre des recherches que nous allons mener et des données que nous allons recueillir, nous chercherons à promouvoir les résultats de ces recherches, à la fois pour les utilisateurs en petits groupes, les personnes directement touchées, mais aussi le grand public. Il est important que les Canadiens comprennent cet enjeu.
Nous allons chercher à travailler en collaboration avec les parties prenantes, et souvent d’autres organisations, comme l’Association internationale des pompiers, sont peut-être plus compétentes, à certains égards, que la fonction publique pour faire connaître les nouveaux progrès, les statistiques clés, la recherche et les mesures appropriées.
En général, il y a deux volets comportant des cibles différentes. L’un vise à informer directement les personnes concernées, et l’autre vise davantage le grand public. Nous allons chercher à le faire directement et en collaboration avec d’autres.
La sénatrice Dasko : Vous visez le public en général, mais aussi les pompiers.
Qu’en est-il du milieu médical? Des médecins? Seraient-ils considérés comme un groupe cible d’une campagne de communication?
M. Jones : C’est quelque chose que nous allons envisager de faire, en collaboration avec nos collègues des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, et peut-être par l’entremise du réseau de santé publique.
La sénatrice Dasko : Une campagne serait-elle menée par Santé Canada?
M. Jones : Cela dépend de ce que vous entendez par « campagne ». S’il s’agit d’une campagne de publicité, je ne peux pas m’engager à le faire parce que je n’ai pas de financement réservé à cette fin pour le moment. Nous utilisons certainement divers outils pour sensibiliser les gens aux recherches que nous faisons et aux études que nous avons trouvées. Nous travaillons avec notre équipe des communications, par exemple, en utilisant les médias sociaux et d’autres choses.
La sénatrice Dasko : Pouvez-vous décrire les outils que vous utilisez? Que pourriez-vous dire et faire, et à qui les messages seraient-ils destinés?
M. Jones : Bien sûr. Nous avons déployé divers efforts concernant différents sujets ces derniers temps. Donc, les gazouillis ministériels, les publications, les mises à jour du site Web, les gazouillis indiquant les mises à jour du site Web, la collaboration avec d’autres organisations pour vérifier le trafic en ligne...
La sénatrice Dasko : Est-ce qu’il y a un site Web qui contient de l’information à ce sujet?
M. Jones : Je ne sais pas si nous avons une page consacrée à cette question en ce moment, mais nous allons certainement utiliser notre présence sur le Web pour communiquer à l’externe.
La sénatrice Dasko : Merci.
Mme MacPherson : J’ajouterais simplement que les scientifiques avec qui nous travaillons sont très fiers que nous soyons un ministère qui s’appuie sur des données probantes. Nous allons chercher à ce que les scientifiques fassent la promotion d’une partie du travail que nous effectuons pour communiquer ces résultats, et je pense que cela ciblerait les pompiers.
La sénatrice Dasko : Ce sont donc les scientifiques qui s’occupent de la communication?
Mme MacPherson : Cela arrive parfois, oui. Nous établissons des profils de scientifiques, ainsi que des profils de résultats scientifiques. Je ne peux pas dire avec certitude...
La sénatrice Dasko : Et vous envisagez cela dans ce cas?
Mme MacPherson : Oui.
La sénatrice Dasko : D’accord. Merci.
Le sénateur Richards : Merci beaucoup. Je crois que le sénateur Boehm a peut-être déjà posé la question. Dans quelle mesure coordonnez-vous vos recherches et vos interventions avec le département de la Santé des États-Unis, étant donné les liens importants qui existent entre nous? Je me demande si vous partagez de l’information, des évaluations, des évaluations de la qualité et tout le travail que vous faites, et s’il est possible d’espérer que cela va continuer. Que se passe-t-il de ce côté-là?
Mme MacPherson : Dans le cadre de nos travaux scientifiques, nous collaborons à l’échelle internationale. Des scientifiques américains ont assisté à notre premier atelier sur les priorités de la recherche, afin de comprendre les liens entre le cancer et l’exposition. Nous avons certainement l’intention d’inviter des représentants des États-Unis à nos prochains ateliers. Nous collaborons étroitement.
Le sénateur Richards : Tirez-vous les mêmes conclusions? Vous êtes des administrations indépendantes. Ce que j’essaie de comprendre, ce sont les défaillances, notamment au moment de l’épandage de l’agent orange dans les années 1960 au Nouveau‑Brunswick, ce qui a causé beaucoup de cancers. Il a fallu attendre les années 1990 pour que du travail se fasse. Il n’y a eu aucune réponse du gouvernement et très peu de la part de Santé Canada.
Je pense aussi au mésothéliome, à Thetford Mines, et à l’enfer que cela a causé. On ne voyait pas d’urgence à ce moment-là, et je me demande si on en voit une maintenant au sujet des pompiers, des agents cancérigènes et de tout cela.
M. Jones : Je ne peux pas parler des exemples que vous avez cités. En ce qui concerne les pompiers, j’ai un plan de travail qui dit que c’est une priorité qui a été approuvée par mon sous‑ministre, en consultation avec mon ministre. Il y avait déjà un plan d’action.
J’ai déplacé des fonds affectés à des priorités de niveau inférieur pour que de la recherche se fasse dans ce domaine. Je suis satisfait du travail que nous effectuons maintenant et de la voie que nous avons établie pour ce qui est de maintenir cette priorité.
Le sénateur Richards : Cela devrait vraiment être le cas après ce que nous avons entendu aujourd’hui. Merci beaucoup.
La sénatrice Anderson : Merci aux témoins.
Monsieur Jones, vous avez parlé tout à l’heure de la recherche sur les pompiers racisés et autochtones. Pouvez-vous nous en dire plus? Des problèmes particuliers ont-ils été déterminés? Si oui, quels sont-ils?
M. Jones : Le point qui est ressorti de l’atelier des parties prenantes, c’est qu’il y a des différences potentielles qui doivent être explorées et mieux comprises. Il s’agit davantage d’éclairer les nouveaux secteurs de recherche et de mobilisation pour veiller à combler les lacunes qui existent actuellement. Je sais qu’au cours de la séance précédente, il a été question des différents types de cancers qui touchent davantage les femmes que les hommes. Nous aimerions mieux comprendre cela.
Mme MacPherson : Ce qui nous préoccupe, c’est qu’elles représentent seulement une petite partie de l’effectif de lutte ontre les incendies, de sorte qu’elles pourraient être sous‑étudiées. Nous voulons nous assurer que des efforts sont déployés pour que tous ces aspects soient examinés et bien compris. L’objectif d’un cadre serait certainement de créer une équité entre tous les pompiers, qu’ils soient bénévoles, professionnels, racisés ou autochtones. La première étape clé à cet égard est de veiller à ce que la question soit étudiée en profondeur.
La sénatrice Anderson : Je tiens à souligner que, dans les Territoires du Nord-Ouest, d’où je viens, la majorité d’entre eux se trouvent dans de petites collectivités locales, et ce sont des bénévoles qui font cela depuis des décennies.
Je sais qu’on a parlé plus tôt d’un régime universel de soins de santé. Les Inuits, les membres des Premières Nations et les Métis sont couverts par des services de santé non assurés, et en tant qu’Inuk qui bénéficie de ce genre de services, je constate qu’il est très problématique que le processus d’approbation préalable soit souvent prescriptif, et cela concerne aussi le cancer, y compris le refus de médicaments contre le cancer. Cela comprend aussi un temps d’attente qui est extrêmement long et qui expose les Autochtones à un plus grand risque, surtout au chapitre des diagnostics en vue d’un traitement.
En ce qui concerne le cancer et la lutte contre les incendies, et en tant qu’Autochtone bénéficiant de services de santé non assurés, je tiens à souligner que le processus est très difficile. Beaucoup d’Autochtones ne font pas de bilans de santé en raison de leur expérience du système de santé. Je tiens à ce que vous le sachiez et que vous en teniez compte lorsque vous vous pencherez sur la question des Autochtones.
Mme MacPherson : Merci de nous avoir fait part de cela. C’est une considération importante. Nous ne l’oublierons pas.
Le président : Y a-t-il d’autres questions avant que nous terminions? C’est la fin de notre dernier groupe de témoins de ce soir. Merci à vous deux, Mme MacPherson et M. Jones, de vous être joints à nous. Vous avez vu le degré d’intérêt de ce comité pour ce projet de loi et les questions de santé au travail qui l’entourent. Vos témoignages ont bien complété ce que nous avons entendu aujourd’hui et ont ajouté beaucoup. Nous vous en remercions.
Je remarque que cette semaine est la Semaine nationale de la fonction publique. Au cours des trois dernières heures, nous avons entendu des fonctionnaires merveilleux, expérimentés et dévoués à divers niveaux et dans plusieurs fonctions. J’inclus la marraine du projet de loi lorsque je dis cela. Merci.
Pour ceux qui ont pris la parole avant vous, dont certains sont dans la salle, merci pour le travail que vous faites chaque jour en notre nom. Je sais que le comité l’apprécie. Je sais que l’ensemble du Sénat l’apprécie. Merci beaucoup.
Honorables sénateurs, après avoir entendu les témoignages d’aujourd’hui, êtes-vous prêts à procéder à l’étude article par article du projet de loi?
Des voix : Oui.
Le président : Tous sont d’accord. Merci.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler quelques points aux membres du comité. Si, à un moment donné, un sénateur ne sait pas où nous en sommes dans le processus, il peut demander des précisions. Je veux toujours m’assurer que nous comprenons tous où nous nous situons dans le processus.
En tant que président, je ferai tout en mon pouvoir pour que tous les sénateurs qui souhaitent prendre la parole puissent le faire. Pour cela, cependant, je vais dépendre de votre collaboration. Je vous demande à tous de tenir compte des autres sénateurs et de vous en tenir à des observations pertinentes et aussi brèves que possible.
Enfin, je tiens à rappeler aux honorables sénateurs que, s’il y a un doute quant aux résultats d’un vote par oui ou par non, la meilleure façon de procéder est de demander un vote par appel nominal qui donne des résultats clairs. Les sénateurs savent que tout vote à égalité annule la motion en question. Y a-t-il des questions sur ce qui précède avant que nous commencions? Puisqu’il n’y en a pas, passons à l’étude article par article.
Vous devriez avoir devant vous les documents appropriés et une copie du projet de loi. Premièrement, chers collègues, êtes‑vous d’accord pour que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies?
Des voix : D’accord.
Le président : Le titre est-il réservé?
Des voix : Oui.
Le président : Le préambule est-il réservé?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il réservé?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 5 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 6 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le préambule est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Enfin, le projet de loi non modifié est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le comité souhaite-t-il envisager d’annexer des observations au rapport?
Le sénateur Cardozo : Ce n’est pas une observation, mais un point que j’ai soulevé plus tôt au sujet de la possibilité que le comité soit à nouveau saisi de la question dans un an.
Le président : Oui. Je vous remercie de me le rappeler. La greffière m’a dit que, conformément à notre ordre de renvoi général, nous pouvons revenir à des questions de ce genre avec l’accord du comité. Donc, oui, dans plusieurs mois, ou dans un an, nous allons envisager une motion pour réexaminer la question si cela nous intéresse.
Le sénateur Cardozo : Est-ce que cela se fera automatiquement dans un an?
Le président : Non, c’est au comité de soulever cette question s’il le souhaite.
Le sénateur Cardozo : Puis-je suggérer que la question soit soulevée dans un an? Est-ce possible de faire cela?
Le président : Nous allons en prendre note. Veuillez le noter dans votre calendrier.
Le sénateur Cardozo : Je le ferai.
Le président : Êtes-vous d’accord pour que je fasse rapport du projet de loi sans amendements ni observations au Sénat?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci. Chers collègues, avant de lever la séance, je tiens tout d’abord à vous remercier tous de votre diligence et de l’excellent travail que vous avez accompli ce soir. La réunion a été un peu longue, mais je pense que cela en valait la peine.
J’aimerais faire quelques brèves observations. Ce pourrait être notre dernière réunion prévue avant l’ajournement d’été. Je tiens d’abord à dire que lorsque je regarde autour de la table à chacune de ces réunions, je me félicite de la chance que nous avons d’avoir ici un comité aussi formidable, un mélange fantastique de talents de tous horizons, des esprits curieux, qui ajoutent de la valeur au travail que nous faisons à chaque réunion, que nous examinions des projets de loi ou non. C’est un immense privilège de travailler avec vous, et j’apprécie chacune de ces réunions. C’est l’activité que j’aime le plus au Sénat, et c’est grâce aux gens avec qui je travaille.
Nous sommes également appuyés par un personnel formidable et, en terminant cette séance, je tiens à remercier nos analystes de la Bibliothèque, Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien‑Tremblay, ainsi que d’autres analystes qui ont participé à divers examens législatifs, les greffières du comité, Sara Gajic et Martine Willox, qui ont voyagé avec nous, de même que Catlin Seibel-Kamél, notre adjointe administrative, Natacha Umugwaneza, et notre agent des communications, Ben Silverman.
Je tiens également à souligner le travail diligent de nos interprètes, de nos sténographes parlementaires des débats du Sénat, de nos pages du Sénat qui nous appuient ici, de nos opérateurs de console et de nos équipes d’installation de salles, des réalisateurs de télévision, de l’équipe multimédia, du personnel de diffusion, du personnel de nos bureaux qui nous accompagne chaque semaine et qui assure notre soutien, de ceux qui nous apportent de la nourriture ici et nous servent des repas et, bien sûr, des collègues du Service de protection parlementaire qui assurent notre sécurité.
Enfin, je tiens à remercier et à féliciter notre greffière, Ericka Dupont, une professionnelle modèle qui, comme vous l’avez remarqué, garde toujours son calme, même lorsqu’elle doit redresser la barre de ce comité qui connaît parfois des ratés sous ma direction. Ce n’est pas la seule chose que font nos greffiers ou Mme Dupont. Je me dis souvent que nous avons un soutien dévoué et fantastique de la part de ces professionnels et de nos collègues. Ils le font aussi pour d’autres comités, et cela m’impressionne.
Merci, madame Dupont. Merci à nos collègues ici présents. Merci beaucoup au personnel qui nous appuie chaque jour. C’est un privilège d’être ici avec vous.
Avant de terminer, je tiens à féliciter la députée Romanado. Nous vous remercions de tout le travail que vous avez accompli pour faire avancer ce projet de loi. De la part de tous les collègues professionnels qui se sont joints à nous aujourd’hui et qui, je le sais, vous sont également reconnaissants, madame Romanado, merci beaucoup. C’est un plaisir de partager ce moment avec vous. Nous continuerons de travailler sur ce projet de loi, en tant que groupe de sénateurs, et d’essayer de le mener à bon port. Nous ferons de notre mieux pour cela.
Il ne reste plus qu’à vous remercier tous et à vous souhaiter une bonne soirée.
Honorables sénateurs, nous reviendrons bientôt à ce projet de loi au Sénat, et j’attends cela avec impatience.
Le sénateur Yussuff : Vous nous avez dit ce que vous pensez de nous, mais vous ne nous avez pas demandé ce que nous pensons de vous.
Le président : Ne nous lançons pas là-dedans.
Le sénateur Yussuff : Cela vaut vraiment la peine de le souligner. Pour ceux d’entre nous qui siègent au comité et dans le cadre de l’importante étude que nous menons, nous avons la chance d’avoir un merveilleux président avec qui travailler. Merci de votre excellent leadership. Vous nous avez fait sentir les bienvenus et comme une grande famille ici. Plus important encore, nous avons accompli beaucoup de choses dans le peu de temps que nous avons eu à consacrer à cela.
Je sais que nous sommes sur le point de lever la séance pour l’été. Au nom de tous nos collègues, je vous remercie sincèrement de votre leadership. Vous nous avez très bien soutenus et vous nous avez rendus fiers de l’excellent travail que nous accomplissons.
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice M. Deacon : J’aimerais soulever un petit point. La dernière communication que nous avons reçue indiquait que nous aurons peut-être le rapport d’ici la fin de juin. Je veux simplement vérifier.
Le président : Nous sommes maintenant collectivement entre les mains du personnel que j’ai félicité plus tôt. Il n’y a pas de certitude. Il est probable que, si tout le monde se rassemble, travaille avec diligence et réagit rapidement aux autres documents qui seront fournis, nous avons de bonnes chances de mettre la dernière main au rapport et de le publier. C’est notre responsabilité collective de travailler là-dessus, et je sais que nous pouvons compter sur les sénateurs et le personnel dans la salle et sur ceux qui sont à l’extérieur de la salle, ainsi que sur les interprètes, pour nous aider à y arriver. C’est ce que nous espérons.
La sénatrice Dasko : La publication du rapport m’intéresse beaucoup. Pouvez-vous vous assurer que nous obtiendrons tous les renseignements sur le moment, la teneur, le lieu, etc.?
Le président : En effet, ce sera fait.
La sénatrice Dasko : Merci.
Le président : Merci à tous.
(La séance est levée.)