LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 23 octobre 2023
(36)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Boisvenu, Cardozo, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Kutcher, Oh, Plett, Richards et Yussuff (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Arnot, Duncan, Miville-Dechêne et White (4).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité continue son examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

COMPARAÎT :

L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

TÉMOINS :

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada :

Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime.

Ministère de la Justice Canada :

Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal.

Gendarmerie royale du Canada :

Mark Flynn, commissaire par intérim;

Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu.

Agence des services frontaliers du Canada :

Aaron McCrorie, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi.

Gouvernement de l’Alberta :

Teri Bryant, contrôleuse des armes à feu, Bureau du contrôleur des armes à feu de l'Alberta.

Gouvernement de la Saskatchewan :

Robert Freberg, commissaire et contrôleur des armes à feu, Secrétariat des armes à feu de la Saskatchewan.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Talal Dakalbab et Matthew Taylor, répond aux questions.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend.

Talal Dakalbab, Aaron McCrorie, Mark Flynn, Kellie Paquette et Matthew Taylor répondent aux questions.

À 18 h 5, la séance est suspendue.

À 18 h 21, la séance reprend.

Teri Bryant et Robert Freberg for chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 22, la séance est suspendue.

À 19 h 28, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son examen sur les questions relatives aux Anciens Combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.

À 19 h 29, la séance est suspendue.

À 19 h 30, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission de déposer auprès du greffier du Sénat le rapport dans le cas où le Sénat ne siègerait pas à ce moment-là.

À 19 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont